Déplacement de portail envisagé par mon voisin

Iris3072 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 20 nov. 2023 à 16:19
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 21 nov. 2023 à 19:29

Bjr, J'ai deux questions liées mais distinctes tout de même.

1ère question : Sur une parcelle (en fait un chemin) qui appartient dans son ensemble et sur toute sa longueur à mon voisin et à moi et sert de chemin d'accès à nos propriétés respectives (située au fond de ladite allée pour moi), mon nouveau voisin (propriétaire depuis 6 mois) envisage de déplacer un portail installé depuis plus de 50 ans et situé à 16 m 80 de mon propre portail pour entrer chez lui par ladite allée. Il veut le rapprocher de plusieurs mètres au plus près de ma propriété. En a-t-il le droit ?

2e question : Le muret qui nous sépare a une hauteur de 71 cm une largeur de 30 cm. Il est légèrement arrondi des deux côtés sur le dessus et il est surmonté sur toute sa longueur par une grille en métal d'époque placée au milieu du muret, je ne sais pas si ce mur est mitoyen ou pas car ce n'est pas noté sur l'acte de vente, il veut enlever la grille et mettre un mur qui remplacerait la grille. En a-t-il le droit ?

Je rappelle que nous sommes tous les deux propriétaires de la parcelle. Merci pour vos éclairages

PS : Il veut prolonger sa maison sur son terrain et le déplacement du portail lui permettrait de rentrer sa voiture plus facilement.

4 réponses

Bonjour

A partir du moment où il est chez lui, il fait ce qu'il veut.

La seule restriction serait un empiècement sur votre propriété 

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BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 368
20 nov. 2023 à 16:53

" je ne sais pas si ce mur est mitoyen ou pas " : ça, une vérification par rapport aux bornes existantes en comparant avec votre PV d'arpentage reçu lors de l'acquisition vous en donnera la réponse.
À défaut, il faudra faire réaliser un bornage.

Quant au déplacement du portail : tant qu'il ne gène pas votre passage vers chez vous et que le projet est acté par la mairie, vous ne pouvez pas vous y opposer, sauf si des éléments contraires sont notés dans votre acte de propriété.

Enfin, vu la situation foncière (propriétaires indivis d'une seule parcelle), il devrait y avoir deux actes de servitude de passage réciproques et, s'il y a eu des conduites ou canalisations installées dans cette parcelle, un acte de servitude de tréfonds pour le bénéficiaire de ces conduites.


 

 

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Merci pour cette réponse détaillée. Si le mur est mitoyen ai-je droit au chapitre pour la surélévation du mur ?

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BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 368
21 nov. 2023 à 19:29

Non, sauf si l'opération vous cause préjudice.

Voir articles 658 à 660 du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150120/#LEGISCTA000006150120

Ce rehaussement devra aussi être signalé en mairie.

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