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BmV
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19 nov. 2023 à 16:49
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" la mairie a un droit de l‘utiliser en cas de fête " : selon quelle autorisation écrite le maire a-t-il le droit d'utiliser votre propriété privée (si tel est bien le cas...) à des fins d'occupation publique ?
SI la parcelle vous appartient ,c'est à vous de mettre un panneau interdiction de stationner ET délimiter avec corde , chaine... Soyez bien sur que ça vous appartient. Dans ma rue , il y a un locataire qui empèche les gens de stationner parce que la maison est en retrait alors que c'est la route. Et le domaine public est insaisissable et inaliénable.