Stationnement

Emma - 19 nov. 2023 à 11:21
 marie - 19 nov. 2023 à 19:11

Bonjour, nous vous achète une maison avec unenparvelle devant la maison qui sont 3 places de parking.

Dans l‘acte notarial cette parcelle nous appartient, nous  l‘avons acheté mais la mairie a un droit de l‘utiliser en cas de fête par exemple (14 juillet, marché aux puces etc..). 
Nous avons une fois demandé à qqn de ne plus se garer sur nos places car c est notre terrain. La mairie a eu écho de cela et nous a envoyé un mail et un courrier disant qu‘il nous était interdit d’interdit à qqn de se garer sur ces places. 
Mais nous bons acheté cette parcelle et payons des taxes dessus.. je ne comprends pas. 

2 réponses

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
19 nov. 2023 à 16:49

" la mairie a un droit de l‘utiliser en cas de fête "  : selon quelle autorisation écrite le maire a-t-il le droit d'utiliser votre propriété privée (si tel est bien le cas...) à des fins d'occupation publique ?


 

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SI  la parcelle vous appartient ,c'est à vous de mettre un panneau interdiction de stationner  ET  délimiter  avec corde , chaine...  Soyez bien sur que ça vous appartient.  Dans ma rue , il y a un locataire  qui empèche  les gens de stationner  parce que la maison est en retrait  alors que c'est la route.  Et le domaine public est insaisissable et inaliénable.

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