Les discussions
Pour information - droits à construire
RésoluBonjour, La Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été définitivement abrogée par la loi du 6 août 2012 Bonne ...
Quand puis-je récupérer ma caution?
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 6 ans du même appartement et je dois déménager bientôt. L'appartement est en très bon état sauf papier peint un pe...
Climatisation en panne apres acte de vente
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement qui possede une climatisation qui s'avere etre en panne car ne produisant plus de froid . Lors de not...
Charges locatives haie de 3mx2.5m
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété qui comprend un jardin entouré d'une haie de thuyas de 3 mètres de haut, large pa...
L'agence me demande des renseignements bizarr
RésoluBonjour, bonjour je viens de visiter un appart et l'agence me demande sur l'attestation employeur: je certifie: que le salarié n'a à ce jours aucu...
Charge abusive
RésoluBonjour, je voulais savoir comment faire ma proprietaire me demmande de payer 800 euro de fuil pour trois mois suis je dans mes droit de refuser si...
Immeuble racheté, droit d'expulsion ?
RésoluBonjour, Je vous explique rapidement mon problème. J'habite actuellement dans un logement. L'immeuble va être racheté. Des géomètres sont déjà ven...
Emprunter si conjoint fiché banque de france?
RésoluBonjour à toutes et à tous et merci de bien vouloir lire ma question et accorder votre temps pour y répondre, Alors voici ma question : est-il pos...
Evacuation des eaux pluviales
RésoluBonjour, sur mon terrain j'ai un récupérateur des eaux pluviales. Le trop plein est évacué par un tuyau sur une route qui est l'entrée d'un lotissem...
Preavis
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire si le preavis de 3 mois peut etre reduit a 1 mois car sur mon contrat la loi en question n'...
Remise en main propre du congé pour une locat
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon congé pour la location que j'occupe en lettre AR le 12 juillet, aujourd'hui je n'ai toujours pas l'accusé de réception, a...
Durée apl
RésoluBonjour, J'ai une autre question concernant la durée minimale pour toucher l'APL (et si qqun sait également dans le cas de l'ALS) : est-il vrai qu...
Mise sous tutelle avant vente d'un bien
RésoluBonjour Impossible de faire court...j'en suis désolée. En vue de l'achat d'une résidence secondaire, je signe un compromis en janvier 2011. Prix du ...
Stacioner devant un portail
RésoluBonjour, je me suis stacione devant un portail qui à un bateu ,me il ni avez pas de de paneau d'interdicion de se garer et le flic on embarque ma vi...
Stratégie de négociation appt neuf
RésoluBonjour, Un promoteur a construit une résidence sur ma commune. Tout a été vendu en VEFA, .sauf un grand appt en duplex avec terrasse de +80m2 qui...
Redevance tv / console de jeux
RésoluBonjour, Je rentre dans mon premier logement en Août, et à la fin de l'année, BIM! La redevance TV va tomber. Le problème est que je possède une T...
Compteur parti commune
RésoluBonjour, je doit mètre des lumière dans la monter d'escalier de mon immeuble ;peut t'on mètre un compteur pour les lumière des partie commune sur l'in...
Préavis
RésoluBonjour, je suis actuellement au chomage(j'ai fais une rupture conventionnelle de contrat)je voudrais savoir si mon est de 1 ou 3 mois merci d'avan...
Démembrement : qui paye le crédit ?
RésoluBonjour, Je viens de tomber sur une question à laquelle je ne trouve pas de réponse nette et précise. Voici la situation : des parents souhaite...
Comment faire taire un coq?
Résolu/FerméBonjour, J'ai installé un poulailler au fond de mon jardin depuis la mi-juillet. J'habite dans une commune de 4000 habitants et donc mon jardin est ...
Stokage bois abusif en ville
RésoluBonjour, mon voisin stoke et empile de facon anarchique deux masses de bois ( 2.20m*2.00m*10m)contre mon muret et grillage. sous leur pression déja ...
Cambriolage problème avec l'agence
Résolu/FerméBonjour, Dans un autre topic j'ai déjà parlé de mon problème : j'ai été cambriolée le 27/07/2012. J'ai porté plainte, déclaré le sinistre à mon a...
Visite suite au preavis
RésoluBonjour, je viens de deposer un préavis pour rendre mon logement actuel, celui-ci se terminera fin septembre. Je précise que je suis dans le parc ...
Fuite de gaz
RésoluBonjour,je suis locataire et j'ai eu une fuite de gaz.Grdf m'a dit que ça venait de la chaudière et il m'a condamné le compteur.J'ai fait venir le rép...
Rupture de contrat de la part du client
RésoluBonjour, Je suis artisan. Je travaille avec un architecte qui m'a confié des travaux de peinture. Le devis que j'ai réalisé à été accepté, signé de ...
Fosse septique à créer
RésoluBonjour, Voilà je me tourne vers vous car je ne sais pas trop ou me renseignée , j'ai trouver deux trois info mais sans lien vers les organismes o...
Arnaque serrurier aux compagnons parisiens
Résolu/FerméBonjour, Nous avons été victime de cette compagnie de serrurier à Paris, bd St Germain que j'ai fait intervenir alors que ma serrure ne fonctionnait...
Personne qui fait exprès ... mon chien
RésoluBonjour, J'ai un petit souci, je suis propriétaire d'un drathaar, tous les jours depuis quelques temps une personne qui habite dans mon village pa...
Conséquences de l'hebergement gratuit
RésoluBonjour, une personne que j' avais été hebergée gratuitement (mais qui avait son adresse fiscale chez ses parents) peut elle exiger sous peine de dé...
Local a velo
RésoluBonjour, une personne pourrait-elle répondre a mon question? Peut-on garer une moto dans un local a vélo( immeuble copropriété ). merci d'avance...
Location t2 avec parking
RésoluBonjour, je loue actuellement un T2 avec une place de parking, hors elle et souvent occuper par d'autre personnes. Puis-je faire une réclamation c...
Appartement insalubre
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je loue. A ce jour sans me prévenir mon locataire a contacte la prefecture pour appartement non c...
Occupation temporaire des propriétaires
RésoluBonjour, Mon mari et moi allons louer une maison individuelle. Dans cette maison se trouve un appartement . Lorsque nous les avons rencontrés, les ...
Céder gratuitement à mairie espaces verts
RésoluBonjour, syndic veut céder à la mairie gratuitement, les espaces verts en copro et en indivision. Je voudrais savoir comment doit-être le vot...
Déplacement de compteur d'eau
RésoluBonjour, la société qui alimente l' eau de ma ville me demande de déplacer à mes frais mon compteur, de mon terrain, sur le domaine public. De nombreu...
Fausse fiches de paie
Résolu/FerméBonjour, Je suis dans une situation très délicate, je ne demande pas de jugements ni de lamentations, j'aimerai juste y voir plus claire juridique...
Achat d' 1 maison
RésoluBonjour, Je vais signer un compromis chez notaire le 31/07 je fais appel au crédit pour ma part.donc la date butoir c'est trois mois donc 31/10.Ma...
Préavis du locataire en cas de vente du logem
RésoluBonjour, Maman a été informée de la vente du logement qu'elle occupe en tant que locataire le 21/03/2012. Elle a donné son congé au propriétaire l...
Coupure eau chaude collective
RésoluBonjour, Un papier dans le hall de mon immeuble nous a informé que l'eau chaude allait être coupée du lundi 30 juillet 0h au dimanche 5 août 24h. ...
Congé pour déménagement
RésoluBonjour, je suis fonctionnaire. Est-il prévu dans la loi des jours de congés pour déménagement merci d'avance
Arbres de plus de 50 ans
RésoluBonjour, Depuis plus de 40 ans, nous avons un bois en limite d'un terrain de 25 ares appartenant à une ancienne voisine et resté en friches jusqu'e...
Vice caché
RésoluBonjour, Merci d'avance pour vos expériences... Dans le projet de promesse de vente que j'ai reçu de mon notaire, il est stipulé dans le paragr...
Échange de logement
RésoluBonjour, je suis dans un f3 53m carré sur ivry sur seine proche paris a 6 mn du rer c ,10mn du métro ligne 7 quartier calme bien desservie et je rech...
Assemblée générale extraordinaire
RésoluBonjour, Absent et non représenté à l'assemblée générale extraordinaire, je me rends compte sur le procès verbal que l'on m'a mentionné dans un vote...
J estime avoir ete floue sur le prix maison
RésoluBonjour, j'achète en 2012 une partie d une longère (grange) pour construire un logement 85000 euros pour 50 m2 au sol (il est finis) et 1 ans aprè...
Devis pour travaux dans copropriété
RésoluBonjour, Madame, Monsieur, je suis depuis peu de temps propriétaire dans une résidence gérée par un syndic. J'aimerai savoir de combien de devis doit ...
Résidence brimbelles forbach problèmes akerys
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement dans la résidence les Brimbelles à Forbach qui est vide depuis 2 ans. Akerys me facture des charges exorbitan...
Dois-je payer
RésoluBonjour, pouvez svp me dire s'il est normale que le syndic d'immeuble ou je possede un garage seul. me demande de régler des frais de réparatio...
Projet location etage de résidence principale
RésoluBonjour, j'ai acheté il y a 7 ans une grande maison des années 60 que j'ai en partie rénovée (eau, elec, chauffage). Cette maison comporte une cav...
Signature de bail par anticipation
RésoluBonjour, Je vais prochainement louer mon appartement. La personne souhaite le louer à compter du mois d'octobre, puis-je dès aujourd'hui signer le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...