Les discussions
Lotissement, clause suspensive permis de co
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un terrain à batir dans un lotitssement. Seulement, le promoteur qui vend les terrain refu...
Arbre surplombant droit de passge
RésoluBonjour, j'ai un arbre qui surplombe une servitude et j'ai mon voisin que passe sur cette servitude. Il s'est permit de coupé les branches qui "gêner"...
Locataire fenêtres non isolées
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'une maison possédant des fenêtres à simple vitrage et non isolées. Accessoirement je suis chauffé au fuel et ma consom...
Provision trimestrielle de charges vente
RésoluBonjour, Je signe chez le notaire le 30 juin 2009 pour la vente de mon appartement et le syndic me demande le reglement des charges privisionnelles p...
Mettre portail sur droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude. Ai-je le droit ? Merci PS :...
Problème assez urgent pour une location.
RésoluBonjour, Hier ma copine et moi avons signé le bail pour un studio dans le 10eme arrondissement qui nous a été accordé de justesse par les propriétair...
Recherche les revenus fonciers d'une personne
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un proces qu'oppose mon compagnon a son ex pour une révision d'une pension alimentaire, nous voulons prouver que celle- ci p...
Banque et notaire
RésoluBonjour, le retrait d'un nom sur un contrat de co-propriété conclu à la banque nécessite-t-il un passage chez le notaire ? si oui, pourquoi ?
Préavis location
RésoluBonjour, Qui peut m’aider SVP…. Le 15 mai 2005, je loue un T2 sur la côte Basque, venant de la région Parisienne, j’étais inscrite à l’Assedic, do...
Valeur d'un bail pour logement pas aux normes
RésoluBonjour, Ma belle-soeur et mon beau-frère a signé un bail dans lequel ils s'engagent à réaliser des travaux dans l'appartement, moyennant une réduc...
Portail maison casse
RésoluBonjour, l année dernière le portail de la masion que nous louons (il y a trois autres appartementset donc 3 autres locataires) a failli tomber sur m...
Délai de préavis
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison depuis le 26/09/2008 avec un bail de 3 ans. Ma propriétaire veut résilier le bail pour y réhabiter. Quel est ...
Cadre de la loi besson ancien
RésoluBonjour, Ayant rénové une maison en 2002, puis la louer à ce jour au fils du frère de mon père dans le cadre de la loi besson ancien?
Nid de frelons
RésoluBonjour, mes voisins ont des lauriers dont les branches dépassent chez moi. Dans l'une de ces branches et sur mon terrain se trouve un nid de frelons....
Dégats des eaux : à qui incombe la faute ?
RésoluBonjour, Suite à une fuite du logement que j'occupe en tant que locataire, des dégats important ont été occasionnés au plafond du voisin logé au de...
Amiante
RésoluBonjour, je suis succeptible d'acheté une maison mais le toit est amianté. que puis je faire, a quoi ai je le droit, le propriétaire a le droit de ...
Icc irl
RésoluBonjour, Bonjour, Je souhaiterais connaittre la différence ente l'indice ICC et l'IRL. J ai signé un bail de location de mon apartement en déce...
Petit muret
RésoluBonjour,JE SOUHAITE FAIRE UN MURET DE 0.80 DE HAUTEUR , MAIS MON CAHIER DES CHARGES N'AUTORISE QUE 0,60 DE HAUT, JE PENSE QUE LE MAIRE DE LA COMMUNE N...
Promesse de location
RésoluBonjour, J'ai visité un appartement il y a quelques jours et ai décidé de déposer un dossier de demande de location auprès de l'agence immobilière....
Entretien d'une servitude de pasage
RésoluBonjour, J'ai acheté en 2006 une maison et je beneficie d'un droit de passage chez le voisin . Ce passage est un escalier d'une vingtaine de marche...
Mon propriétaire me donne congès pour reprise
RésoluBonjour, Mon propriétaire me donne congés du logement que j'occupe depuis 3 ans, au motif de "reprise par le bailleur". Or, il n'a pas l'intention...
Demande de pret
RésoluBonjour,je voudrai s avoir combien touche une famme qui ne travaille pas et a un enfant mes que son epoux bosse a t elle droit a la caf ou pas et es c...
Litiges avec mon ancien propriétaire
RésoluBonjour, Un huissier de justice a réalisé le 2 mai 2008 en présence de moi même et de mon ex propriétaire l'état des lieux de sortie ,j'ai recu 2 moi...
Demande de justofocatif
RésoluBonjour, je voudrais de l'aide, un ami etant venu me rendre visite, il s'est enjambé dans les pieds de la table sur lequel reposait mon vidéoprojec...
Litige avant signature acte notarié
RésoluBonjour, je dois signer les actes notariés mardi mais les plans envoyés par le notaire ne correspondent pas au plan que j'ai signé avec le promoteur ...
Problème de voisinage
Résolu/FerméBonjour, Un grillage de separation delimitait notre propriété de celle de notre voisin. Etant dangereusement abimé (pour nos enfants) nous avons dé...
Signature le 26 juin promesse vente villa
RésoluBonjour, LE 26 je signe une promesse de vente quelle lettre type dois je envoyer aux agences pour mettre fin au mandat sans exclusivité et quand faut...
Annulation d'une promesse de location
Résolu/FerméBonjour, J'avais une promesse verbale du propriétaire d'une maison d'habitation neuve. Je devais déménager dans 1 semaine mon préavis étant donner de...
S v p !!
RésoluBonjour, actuellement au lycée, j'envisage de vivre dans un studio pas loin de mon lycée à l'âge de 17 ans, (biensûr avant tout je cherche un travail...
Mes propriétaires divorcent
RésoluBonjour, Mes proprios viennent de divorcer.L'appart que j'occupe est à eux 2, ça j'en suis certaine. Ma propriétaire vient de m'en informer et m...
Proprio envahissant
RésoluBonjour, JE voudrai vous exposer les soucis (en résumé car il me faudrait faire un livre^^)qu'on rencontré un couple d'amis et leur fils avec leu...
Scellier sur montpellier ou lyon?
RésoluBonjour, ca fait un moment que je cherche à acquérir un logement en Scellier pour défiscaliser et avoir un patrimoine. J'ai trouvé 2 logements qui...
Prêt taux zero 2009
Résolu/FerméBonjour, Dans le cadre de notre future acquisition immobilière, nous avons eu le droit au prêt à taux zéro. ( PTZ ) La signature devant le notaire...
Ramonage et nettoyage du bruleur
RésoluBonjour, je dois partir de mon logement fin juillet et je sais que je dois faire ramoner ma chaudière mais je voudrais savoir si je dois également fa...
Extension moins de 20m²
RésoluBonjour, j'ai besoin d'aide. J'ai un cabanon cadastré de 40 m² sur un terrain zone verte NC. Je voudrais une extension de moins de 20m² et moins de2m...
Suite a location sans diag..
RésoluBonjour, au moment de la signature du bail , le proprietaire n'a pas fournis les papiers liés à l'urbanisme j'ai demandé le passage d'un profession...
Travaux et résiliation de bail
RésoluBonjour, Nous avons eu un dégât des eaux dans l'appartement que je loue avec mon compagnon, dû à un rupture de canalisation - nous ne sommes donc p...
Fils barbelé
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'une maison mon jardin est mitoyen avec celui de mon voisin une haie et un grillage nous sépare ma chienne passe sou...
Décès du cautionneur
RésoluBonjour, Mon père s'était porté caution solidaire pour un appartement que je louais en colocation. Il est décédé l'an dernier. Qu'advient-il de ...
Auto-entrepreneur et durée de préavis locatio
RésoluBonjour, Je suis depuis peu auto-entreprenneur sur paris, mon activité se déroulant de l'autre côté de la ville, est ce que se nouveau statut peut ...
Bien immobilier au maroc comment le vendre ?
Résolu/FerméBonjour Cher Membres, La plupart de mes proches sont propriétaires de maisons, villas, ryads dans le sud du Maroc et souhaiterait vendre leur bien à ...
Réduction du temps de préavis a un mois
RésoluBonjour, nous venons de déménager suite à l'embauche de ma femme, car nous étions a 18 Km de son lieux de travail. Mon ancien propriétaire me cértif...
Fin de bail
RésoluBonjour, Le 13 juin j'ai quitté mon appartement et je dois encore des sous à mon ex-proprio, il veut que je lui paye le mois en entier et je voudrais...
Versement des fonds
RésoluBonjour, Lors d'une signature d'un acte de vente chez un notaire, les fonds doivent-il obligatoirement être parvenu sur son compte? MERCI
Quesqun engagement de caution solidaire
RésoluBonjour, svp quesqun engagement de caution solidaire qui pay le loyer et quelle risque prend mon pere en faisan sa merci davance
Contrat de location
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un contrat de location d'une chambre meublée chez l'habitant, ceci afin de le justifier auprès de mon entrepris...
Je suis cautionnaire pour mon fils
RésoluBonjour,je suis cautionnaire de l'appartement en location de mon fils , l'agence immobilier me demande des papiers ' pour sa pas de probléme , mais s...
Loaction de ma maison occasionnellement
RésoluBonjour, Ma maison est en vente, mais vu la conjoncture je pense que cela va prendre un peu de temps. En attendant j'aurais souhaité la louer occ...
Probleme de quitance de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble privée et la gerante (une agence immo) refuse de me remettre mes quitances de loyer.J'ai...
Entretien cumulus
Résolu/FerméBonjour, j'ai demenager y a quelques mois maintenant et mon ex-proprietaire ne veut pas me rendre ma caution parce que je n'ai pas fait l'entretien d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...