Les discussions
Conditions de location impossibles !
RésoluBonjour à tous ! Merci de prendre le temps de me lire et de me répondre. Je suis étudiante, en stage en Bretagne. Je dois retourner début septemb...
Puis-je faire partir mon sous-locataire ?
RésoluBonjour, Je vais sous-louer mon meublé pendant mon départ en Argentine (22 mois) à partir du mois de novembre (accord obtenu du propriétaire). Ce...
Problème droit de passage
RésoluBonjour, Voilà mon problème, mes parents ont achetés un terrain dans les années 60, ensuite leur voisin a acheté un terrain sans sortie qui avait un...
Régularisation provisions charges locatives d
RésoluBonjour, Mon bailleur OPH a régularisé lors de mon départ en janvier 2012 les provisions 2011 versées tous les mois : pour charges communes, chauffa...
Travaux sur ma propriété
RésoluBonjour, ma mère qui a l'usufruit de ma maison et dont je m'occupe du fait de son mauvais état de santé, peut - elle s'oposer à mon intention de fai...
Détritus contre notre maison
RésoluBonjour, ma maison est perpendiculaire à la rue, donc le mur de derrière donne sur le terrain de ma voisine (locataire maison HLM). Celle-ci entr...
Vente immo en vefa
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement en vefa nous avons signé chez le notaire pour une livraison deuxièmes trimestres 2013 nous devrions en êt...
Préavis de congé de location meublée
RésoluBonjour, Je pensais qu'il fallait 1 mois de /contents/droits-salaries/sl190-preavis-vos-droits-et-vos-préavis pour un meublé suis-je dans le vrai? ...
Moquette tachée avant d'entrer dans un studio
RésoluBonjour, je vais emménager dans un studio étudiant meublé et il y a une grosse tâche dans le salon à un endroit très visible. Le propriétaire veut...
Refus renouvellement bail locatif - préavis
RésoluBonjour, (Pour vous expliquer ma situation: je suis actuellement étudiante, locataire d'un logement à Paris , qu'il m'est de plus en plus diffici...
Picine
RésoluBonjour, voile ma question mon voisin a construit une picine a 1m de mon mur de ma maison dans le vieux de village es que il à le droit car depuis ...
Le muret vs le sapin
RésoluBonjour, J'habite dans une maison de ville avec jardin. Ici les vieux jardins sont souvent étroits, rectangulaires et je ne pense pas que la loi...
Vente d'un appartement en agence
RésoluBonjour, Je suis entrain de vendre un appartement par agence, je souhaiterais aujourd'hui le vendre à un particulier et pouvoir le mettre sur le b...
Taxe d'enlevement des ordures ménagère
RésoluBonjour, j'ai quité mon logement en mars 2009, l'agence me reclame aujourd'hui un rappel sur l'enlevement des ordure ménagère, nous sommes en 2012, ...
Taillage de ma haie, côté voisin.
RésoluBonjour, à ce jour, et depuis 40 ans, mon voisin a toujours taillé la façade de ma haie qui sert de cadre à son jardin. D'accord pour convenir qu'une ...
[urgent] impayé, sans préavis, logement vide.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis un an. J'ai reçu de la part des locataires une lettre me disant qu'ils quittent ...
Mitoyenneté: hauteur minimum de haie
RésoluBonjour,question de mitoyenneté: à quelle hauteur minimale avons le droit d'exiger la hauteur d'une haie mitoyenne?; en efet, notre voisin coupe très ...
Prix d un terrain non constructible
RésoluBonjour, je voudrais savoir le prix d'un terrain non constructible et innondable il s'agit d'une parcelle de 2000 m2 clos avec 3 ou 4 arbre fruiti...
Locataire en fin de bail sans nouvel appart
RésoluBonjour, Avec mon ami, nous avons quitté notre appartement au 1er juin et nous logeons actuellement chez des membres de sa famille. Entre temps n...
Ma voisine m'espionne
Résolu/FerméBonjour, Ma voisine m'espionne constamment, je suis arrivée il y a 2 mois et à chaque fois que je suis absente, que je sors mon chien, que je fais...
Litige avec un courtier
Résolu/FerméBonjour, j'ai un soucis avec un courtier et je voulais savoir si j'ai des recours ou pas du tout. J'ai fais appel a un courtier en pensant qu'il m'...
Loyer
RésoluBonjour, j'ai emménager au mois d'avril dans mon logement et mon bailleur me réclame le mois de mars es-ce qu'il a le droit normalement pour moi il ...
Ordures menageres
Résolu/FerméBonjour, Merci beaucoup pour votre aide Puis je vous demander si le rappel rétroactif est aussi applicable pour les charges inhérentes au loyer ...
Litige avec notre locataire
RésoluBonjour, Je loue un appartement à une personne, son bail arrive à expiration le 04/08/2012. J'ai trouvé un remplaçant, ma locataire peut libére...
Surface erronée suite achat hors copropriété
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un immeuble de 3 appartements. En faisant quelques travaux de rénovation, je me suis aperçue que la surf...
Nuisances à cause de chats...
Résolu/FerméBonjour, J'habite une maison dans un lotissement. Je ne suis pas propriétaire d'animaux et ne souhaite pas en avoir. Tous mes voisins directs so...
Ont t'il le droit ?
RésoluBonjour, une chaine de boutique a passer des bon de commande .nous avons pas encore livre car ont attant la date qu'il ont demander. mais la il vi...
Congé des locataires réduit à 1 mois
RésoluBonjour, propriétaire d'un appartement j'ai mandaté une agence qui se charge de sa location. un bail a donc été établi au non des 2 personnes qui l...
Subvention raccordement tout a l'egout.
RésoluBonjour, Nous devons nous raccorder au tout a l'egout, aucune subvention de la mairie. Le cout est de 3600 euros (Artisan) et 900 euros (véolia) ...
Besoin de conseils pour louer mon mobilhome !
RésoluBonjour, voilà j'ai besoin des conseils des proprio de mobil home.. j'ai achete un mh à credit pensant faire un bon placement et pouvoir en pro...
Conditions suspensives dans promesse de vente
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter une maison. Notre offre a été acceptée par les vendeurs et nous signons la promesse de vente à la fin du mois. ...
Prix des terrains
RésoluBonjour, Quelqu'un connaît-il les fourchettes de prix d'un terrain non constructible dans le Cher en limite de ville, et aussi d'un terrain constr...
Charges provisionnelles
RésoluBonjour, Dans le loyer sont inclues des charges provisionnelles. En tant que proprietaire, doit on forcement demander la difference, ou reverser ...
Caution pour éventuels dégâts sur un lotissem
RésoluBonjour, Lors de la signature de l'acte de vente pour le terrain et la construction de notre maison, il nous a été demandé une caution de 200€ restit...
Litige pour compromis
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis d'achat pour une maison.Le constat d'assainissement indique la conformité concernant la séparation des eaux pluvia...
Puis-je refuser de vendre ma maison ?
RésoluBonjour, ma maison est en vente de particulier à particulier. Si un acheteur qui accepte le prix se présente, suis-je obligée de vendre ? Si je choi...
Le préavis d'un mois s'applique-t-il pour moi
RésoluBonjour, Voilà, mon ami est actuellement en apprentissage et son contrat se termine le 25/08. Etant donné qu'il travail dans un organisme bien p...
Revitrification du parquet en fin de location
RésoluBonjour, voici maintenant plus de 5 ans que nous louons notre appartement de 70 m², et le parquet qui venait d'être vitrifié avant notre entrer à su...
Compteur d'eau et travaux sur la voie publiqu
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison qui n'est pas déservi en eau,je téléphone à véolia ils me donnent une estimation du coup qui représente 10000€(...
Caution solidaire pour un an pour un meublé
RésoluBonjour, Je me suis porté caution solidaire pour une amie pour un studio meublé et l'engagement n'était que pour 1 an : mars 2011 - mars 2012. Je n...
Voisin qui m'empêche de vendre ma maison!
RésoluBonjour, cela fait plus de deux ans que j'essai de vendre ma maison (mitoyenne côté droit à celle de mon "charmant" voisin). Or à chaque visite, pe...
Gardienne qui donne l'exemple ?
RésoluBonjour, Et merci de me lire : Je suis en HLM depuis maintenant 2 ans, jusqu'ici pas de problème avec mon précédent voisin de palier bien que le...
Prorietaire loue a son fils
RésoluBonjour, Je dois quitter la region pour le travail.Suis proprietaire et veux louer à mon fils lyceen.Quels droits pour lui et quelles obligations po...
Nuisances sonores, peux-t-on être expulsé?
RésoluBonjour, Nous louons un appartement depuis plus de trois ans dans un immeuble. Nous n'avons jamais eu de plainte de la part de nos voisins pour nu...
Pb charges pro-rata 6 mois après achat.
RésoluBonjour, J'ai fait l'acquisition d'un box en Décembre 2011. J'ai remboursé au vendeur, au pro-rata, les charges que je lui devais. Tous les appe...
Serrure portail cassée
RésoluBonjour, Mon ami est locataire d'une maison depuis 2 ans maintenant, la serrure du portail à dernièrement laché c'est à lui de la changer ou à...
Signature compromis
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 15 jours. Le Clerc de notaire me dit qu'il faut prévoir un délai de 7 mois po...
Litige avec charpentier suit à dégat des eaux
RésoluBonjour, Il y a quelque semaines une infiltration d'eau a eu lieu au niveau de la cheminée cette infiltration a causé des dégâts au plafond la mai...
Clause de substitution
RésoluBonjour, Bonjour, voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien. Quelqu'un d...
"tout mois entamé est dû" cas du crous
RésoluBonjour, j'ai parcouru plusieurs sujets sur le forum, mais bien évidemment chaque cas est légèrement différent et demande un avis... j'ai bénéfici...
La législation juridique et financière évolue en permanence...