Les discussions
Loyer
RésoluBonjour, j'ai emménager au mois d'avril dans mon logement et mon bailleur me réclame le mois de mars es-ce qu'il a le droit normalement pour moi il ...
Ordures menageres
Résolu/FerméBonjour, Merci beaucoup pour votre aide Puis je vous demander si le rappel rétroactif est aussi applicable pour les charges inhérentes au loyer ...
Litige avec notre locataire
RésoluBonjour, Je loue un appartement à une personne, son bail arrive à expiration le 04/08/2012. J'ai trouvé un remplaçant, ma locataire peut libére...
Surface erronée suite achat hors copropriété
RésoluBonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un immeuble de 3 appartements. En faisant quelques travaux de rénovation, je me suis aperçue que la surf...
Nuisances à cause de chats...
Résolu/FerméBonjour, J'habite une maison dans un lotissement. Je ne suis pas propriétaire d'animaux et ne souhaite pas en avoir. Tous mes voisins directs so...
Ont t'il le droit ?
RésoluBonjour, une chaine de boutique a passer des bon de commande .nous avons pas encore livre car ont attant la date qu'il ont demander. mais la il vi...
Congé des locataires réduit à 1 mois
RésoluBonjour, propriétaire d'un appartement j'ai mandaté une agence qui se charge de sa location. un bail a donc été établi au non des 2 personnes qui l...
Subvention raccordement tout a l'egout.
RésoluBonjour, Nous devons nous raccorder au tout a l'egout, aucune subvention de la mairie. Le cout est de 3600 euros (Artisan) et 900 euros (véolia) ...
Besoin de conseils pour louer mon mobilhome !
RésoluBonjour, voilà j'ai besoin des conseils des proprio de mobil home.. j'ai achete un mh à credit pensant faire un bon placement et pouvoir en pro...
Conditions suspensives dans promesse de vente
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter une maison. Notre offre a été acceptée par les vendeurs et nous signons la promesse de vente à la fin du mois. ...
Prix des terrains
RésoluBonjour, Quelqu'un connaît-il les fourchettes de prix d'un terrain non constructible dans le Cher en limite de ville, et aussi d'un terrain constr...
Charges provisionnelles
RésoluBonjour, Dans le loyer sont inclues des charges provisionnelles. En tant que proprietaire, doit on forcement demander la difference, ou reverser ...
Caution pour éventuels dégâts sur un lotissem
RésoluBonjour, Lors de la signature de l'acte de vente pour le terrain et la construction de notre maison, il nous a été demandé une caution de 200€ restit...
Litige pour compromis
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis d'achat pour une maison.Le constat d'assainissement indique la conformité concernant la séparation des eaux pluvia...
Puis-je refuser de vendre ma maison ?
RésoluBonjour, ma maison est en vente de particulier à particulier. Si un acheteur qui accepte le prix se présente, suis-je obligée de vendre ? Si je choi...
Le préavis d'un mois s'applique-t-il pour moi
RésoluBonjour, Voilà, mon ami est actuellement en apprentissage et son contrat se termine le 25/08. Etant donné qu'il travail dans un organisme bien p...
Revitrification du parquet en fin de location
RésoluBonjour, voici maintenant plus de 5 ans que nous louons notre appartement de 70 m², et le parquet qui venait d'être vitrifié avant notre entrer à su...
Compteur d'eau et travaux sur la voie publiqu
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison qui n'est pas déservi en eau,je téléphone à véolia ils me donnent une estimation du coup qui représente 10000€(...
Caution solidaire pour un an pour un meublé
RésoluBonjour, Je me suis porté caution solidaire pour une amie pour un studio meublé et l'engagement n'était que pour 1 an : mars 2011 - mars 2012. Je n...
Voisin qui m'empêche de vendre ma maison!
RésoluBonjour, cela fait plus de deux ans que j'essai de vendre ma maison (mitoyenne côté droit à celle de mon "charmant" voisin). Or à chaque visite, pe...
Gardienne qui donne l'exemple ?
RésoluBonjour, Et merci de me lire : Je suis en HLM depuis maintenant 2 ans, jusqu'ici pas de problème avec mon précédent voisin de palier bien que le...
Prorietaire loue a son fils
RésoluBonjour, Je dois quitter la region pour le travail.Suis proprietaire et veux louer à mon fils lyceen.Quels droits pour lui et quelles obligations po...
Nuisances sonores, peux-t-on être expulsé?
RésoluBonjour, Nous louons un appartement depuis plus de trois ans dans un immeuble. Nous n'avons jamais eu de plainte de la part de nos voisins pour nu...
Pb charges pro-rata 6 mois après achat.
RésoluBonjour, J'ai fait l'acquisition d'un box en Décembre 2011. J'ai remboursé au vendeur, au pro-rata, les charges que je lui devais. Tous les appe...
Serrure portail cassée
RésoluBonjour, Mon ami est locataire d'une maison depuis 2 ans maintenant, la serrure du portail à dernièrement laché c'est à lui de la changer ou à...
Signature compromis
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain il y a 15 jours. Le Clerc de notaire me dit qu'il faut prévoir un délai de 7 mois po...
Litige avec charpentier suit à dégat des eaux
RésoluBonjour, Il y a quelque semaines une infiltration d'eau a eu lieu au niveau de la cheminée cette infiltration a causé des dégâts au plafond la mai...
Clause de substitution
RésoluBonjour, Bonjour, voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien. Quelqu'un d...
"tout mois entamé est dû" cas du crous
RésoluBonjour, j'ai parcouru plusieurs sujets sur le forum, mais bien évidemment chaque cas est légèrement différent et demande un avis... j'ai bénéfici...
Depart locataire à 6 mois du terme robien
RésoluBonjour, Mes locataires veulent partir 6 mois avant la fin de mon dispositif de robien. Je comptais habiter ma maison à l'issue de ce dispositif. ...
Normes pour wc handicapé...
RésoluBonjour, Je suis sur un projet pour ouvrir un centre de simulation de course, j'ai trouvé un local à louer qui fait a peu prés 400m² et il y a deja...
Majoration des droits à construire
RésoluBonjour, Quand sera définie la date d'entrée en vigueur de l'application de la majoration des droit à construire ? Le fait que le texte sera ...
Litiges avec maître d' oeuvre
RésoluBonjour, Nous avons fait appel a un maître d' oeuvre pour notre maison. Après 1 ans et demi de galères, nous en sommes au bout des réserves. Aujourd'h...
Superfice et type d'appartement
RésoluBonjour, Ma propriétaire me propose l'achat de l'appartement que j'occupe. De superficie de 40 m², (12,5 X 3,5) de HSP de plus de 2,20, il présent...
Plan de bornage et bornes
RésoluBonjour, Mon voisin vient d'acquerir un terrain ayant une limite commune avec le mien. Les bornes matérialisant cette limite existent ( anciennes bo...
Acte de caution solidaire.
RésoluBonjour, je voudrais savoir quoi mettre dans cette partie de l'acte de caution solidaire : propriétaire, et ce pendant la durée du bail initial...
Réduction du préavis du logement à 1 mois
RésoluBonjour, Mon conjoint viens d'être muté dans mon département et on doit déménager. Mais on avait un bail commun pour l'appartement qu'on a dans ce d...
Retenue sur caution
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de me renvoyer ma caution par courrier recommandé (j'ai rendu les clés et quitté les lieux depuis plus d'un mois), ...
Création sci avec un associé ou achat-revente
RésoluBonjour, J'ai 25 ans (capacité d'épargne mini 10K€/an après impôts et capacité d'emprunt 150K€ +/- 10K€ environ) et je cherche à investir dans l'i...
Location contre services
RésoluBonjour, Je souhaite louer une petite maison contre heures ménage et présence auprès personne âgée, je recherche donc modèle de bail. Merci par ava...
Edl pour sortie du logement
RésoluBonjour, le propriétaire a établi l'état des lieux à notre arrivée. Aujourd'hui, nous quittons cet appartement et parce qu'il part en vacances il ne p...
Location charges comprises (eau, chauffage)
RésoluBonjour, je loue un studio charges comprises (dans mon annonce j'avais précisé eau et chauffage compris, je n'avais jamais mentionné les TOM car j...
Entretien obligatoire
RésoluBonjour Je suis locataire et je voudrais savoir si mon proprietaire a une obligation pour faire l'entretien de la VMC (dans comble WC de mon appar...
Combien aurais-je droit a l'apl
RésoluBonjour, J'ai 21 et je commence un contrat pro en septembre je serais payer 75% du smic donc environ 770€ net, je doit prendre un appartement (vue qu...
Rupture de bail du propriétaire
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de rupture de bail avec préavis de six mois par mon propriétaire, il veux récuperer l'appartement pour so...
Mitigeur
RésoluBonjour, Un mitigeur qui fuit est il à la charge du locataire ou du propriètaire ? Quel sera la responsabilité du propriètaire en cas de dégat des...
Plus value immobiliere non résident
RésoluBonjour, Je suis non résident en France,j'habite en Belgique. Suis-je soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières pour ma résidence secondaire...
Charges d'appartement inoccupe
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un appartement qui était en location mais actuellement inoccupé depuis novembre 2010 date du décès de la locataire, de...
Facture tardive
RésoluBonjour, J'ai realiser en 2009 des travaux de terrassement sans devis ni signatures pour execution des travaux (juste accord oral sur une enten...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, voilà ma question. Mon fils louait un F2 à un propriétaire. Ce dernier possède plusieurs appartements, dont un F 5 qui n'était occupé que par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...