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étendage du linge en ville

Résolu
chorale31 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013 - 7 sept. 2012 à 12:13
 chorale31 - 7 sept. 2012 à 14:18
Bonjour,
j'aimerai savoir s'il existe une loi ou des lois sur l'étendage du linge sur la rambarde des balcons et en ville.
les offices HLM ont-ils des règlements intérieurs dans leur résidence ?

merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enchanter
7 sept. 2012 à 14:01
Bonjour,

Il n'y a aucune loi, c'est le règlement de copropriété qui décide, ou un arrêté municipal.

Cordialement.
0
chorale31
7 sept. 2012 à 14:18
merci beaucoup pour votre réponse , je vais contacter les services de la mairie
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