Les discussions
Non restitution intégrale de la caution !!
RésoluBonjour, Suite a un état des lieux , je repart avec un papiers mentionnant que je suis a jour de mes loyers , le relevé de compteurs et aucunes rése...
Certificat de conformité gaz naturel
RésoluBonjour, Ayant acheté une maison avec une installation gaz naturel pour une chaudière mixte, je souhaiterais moi même créer une arrivée gaz pour une...
Préavis quand il y a repreneur du logement
RésoluBonjour, J'ai poser mon préavis de mon logement par lettre a/r 1mois apres j'ai trouver des nouveaux locataires nous avons averti le propriétaire qu...
Compromis de vente
Résolubonjour, j'achète un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence immobilière, avant de signer le compromis de vente j'aimerai savoir si la cla...
Transfère de bail à mes parents
RésoluBonjour, J'habite dans un t3 et mes parents vivent avec moi ma mère et diabétique et n'a pas de permis et à proximité des médecin et pharmacie et el...
Raccordement erdf
RésoluBonjour, j'ai achetée une maison ou il y a un compteur de chantier edf, bientôt erdf doit venir pour poser un compteur et faire le raccordement qu...
Mise aux normes des eaux usées
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si àujord'hui il est obligatoire de mettre aux normesl'assainnissement des eaux usées pour la vente d'une maison (et foss...
État des lieux de sortie non signé...
RésoluBonjour, nous n'avons pas signé l'état des lieux de sortie car nous ne sommes pas d'accord sur le fait que les travaux datant de plus de 2ans n...
Expulsion locataires
Résolu/FerméBonjour, J avais des locataires qui ne payaient plus depuis 4 mois. La procedure d'explusion pouvant durer de 2 a 3 ans, je ne pouvais prendre le ris...
Plu terminé! terrain classé non constructible
Résolu/FerméBonjour, Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en cons...
Utiliser une plage lors d'une après-midi
RésoluBonjour à tous, Le Bureau Des Etudiants de notre IUT souhaiterait organiser une après-midi de jeux sur une plage pour nos étudiants (une centaine de ...
Immeubles par destination
RésoluBonjour, Nous achetons une ferme. Les propriétaires, ou plus exactement les filles de la propriétaire, sont des ch....ses. Elles font des problèmes ...
Caution et depart avant la fin du bail
RésoluBonjour, j'ai signé un bail de trois ans versé la caution, jusque là pas de soucie je doit déménagé avant la fin des 3 ans et sur le bail il est marqu...
Obtenir mon relevé de compte de copropriété
RésoluBonjour, Je rencontre des différents d'ordre comptable avec mon syndic: les bordereaux d'appel sont incohérents (par ex les reprises de solde ne r...
Réservation d'un logement
RésoluBonjour, Je suis étudiant et souhaite m'installer a proximité de Paris pour des meilleurs conditions professionnelle et surtout rejoindre ma copin...
Installation commerce et syndic
RésoluBonjour, Voilà, j'habite dans un immeuble de 4 étages en copropriété, géré par une grande enseigne de syndic de copropriété. Au ré de chaussez il ...
Refus de vente
RésoluBonjour, j'ai demandé à signer un compromis de vente sur la vente d'un terrain, mais le vendeur me demande d'attendre parce qu'il y a une autre person...
Chien interdit sur contrat de location??
Résolu/FerméBonjour, est-ce qu'un proprietaire a le droit de marquer sur le contrat de location dans les clause particuliere : chien interdit
Propriétaire du bien mais pas du chalet
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison et je suis propriétaire depuis 1 mois et demi. Sur mon terrain il y a un chalet en bois mais qui ne faisait pas ...
Avenant au mandat, date de prise d'effet ?
RésoluBonjour, Nous avons signé en octobre dernier un mandat exclusif pour la vente de notre appartement, dernièrement, vu que les choses n'avançaient p...
Musique sur la voie public
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir ce que dit la loi sur le tapage diurne et nocturne. Samedi, sur la place public derrière mon domicile, quelqu'un a déc...
Demande d'existance d'un crédit sans interet
RésoluBonjour, Nous sommes un couple qui travaillons chacun et mon mari est religieu , le problème c'est qu'il ne souhaite pas souscrire de crédit à cau...
Rompre le bail
RésoluBonjour, ma fille loue un petit meublé chez un propriétaire pour une durée d'un an; il doit se terminer en juin; elle vient d'être hospitalisée après ...
Vente de chambre de bonne
RésoluBonjour, j'habite un appartement au 6ème étage d'un immeuble dans le 9 sème arrondissement de Paris, mon salon est mitoyen avec une petite chambre de...
Loi scellier quelle durée de location
RésoluBonjour, je loue un logement, dernièrement, la propriétaire m'a indiqué que la durée de la loi scellier était de 5ans (il me semblait plus à la ba...
Demande d'apl / visa vie privée et familiale
RésoluBonjour, l'année prochaine je vais sûrement faire une colocation dans l'appartement de ma grand-mère avec mon copain étudiant de nationalité hon...
Permis de construire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir où on peut trouver les permis de construire accordés dans une commune. Remerciements
Rupture de mandat
RésoluBonjour, J AI UN CONTRAT CHEZ CENTURY 21 DE LOCATION, LA LOCATAIRE QUITE FIN MARS L APPARTEMENT, ET L AGENCE ME PREND 1778.49 EURO / 13.5 MOIS SUR R...
Parties communes, achat local commun
RésoluBonjour, Sur l'Ordre du Jour de notre prochaine AG sont inscrites, à la demande d'une copropriétaire, plusieurs questions sur l'achat de différen...
Expulsion d'un concubin par heritier
RésoluBonjour, A la suite du deces de ma mere, je viens d'heriter de l'appartement dont elle etait l'unique proprietaire. Je veux vendre cet appartement, ...
Travaux effectués lorsqu'on est locataire
RésoluBonjour, le propriétaire peut-il faire éffectuer des travaux de rénovation par des artisans en mon absence dans la maison que je loue ?.
Demander de retirer le barbelet
RésoluBonjour, j ai mon pignon qui donne a la limite du jardin de mon voisin de chaque cote il a mis une cloture entre les piquets de ses clotures il a mi...
Ont-ils droit à un préavis d'1 mois ?
RésoluBonjour, s'il vous plait, pouvez m'éclairer ? un couuple non marié, vivant maritalement, loue un appartement ensemble (bail aux deux noms) l'un...
Limites de chasse à pied dans les villages
RésoluBonjour, des groupes de chasseurs à pieds passent régulièrement dans et autour du village que j'habite , ils traversent aussi des terrains qui m'appa...
Garant maison
RésoluBonjour, L'arrivée de bébé nous force à déménager. Nous avons trouver une maison par un particulier, seulement nous sommes tous les 2 au chômag...
Delais pour augmenter le loyer
RésoluBonjour, j'ai installe un locataire dans ma maison le 1er avril 2011 est ce que j'ai le droit par lettre recommandée de lui envoyer à ce jour u...
Procédure d'expulsion de logement hlm
RésoluBonjour, Mon bailleur, office HLM m'assigne au tribunal d'instance à cause d'une dette de loyer n'excédent pas un loyer et demi. Je suis convoqué ...
Litige de limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin s'appuie sur mon muret de clôture privative pour construire son garage. Il a fait un passage sur ma propriété pour faire son ...
Achat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, l'orsque que l'on achète un appartement par une agence le compromis de vente se signe à l'agence où bien chez le notaire. merci de me re...
Droit de visite chez locataire
RésoluBonjour, je loue un appartement meublé à un homme qui vit seul mes appareils électromenagers sont dans un état désastreux ainsi que les autres meu...
Ma mason en vente quelle sont mes droit
RésoluBonjour, actuelememt je loue une maison qui est mise en vente et dapres lagence je dispose de 2 mois pour les faire savoir si jachete la maison ou p...
Revendre ma maison
RésoluBonjour, je vient d acheter une maison il y a qu elle mois et je désire la revendre au plus vite ,s est ma première acquisition puis je la reven...
Chasseurs et propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les chasseurs ont le droit de pénétrer sur un terrain privé en zone naturelle : - non clôturé ? - clôturé ? - ab...
Causion
RésoluBonjour, Bonjour, MOn ex concubin ( nous étions ni mariés ni pacsés)m as mit dehors de notre appartement aprés 1 an de vie commune. Lui seul a si...
Rupture contrat avec une agence immobilière
RésoluBonjour, Nous avons rompu notre contrat avec une agence immobilière qui "gérait" nos deux appartements. Nous sommes dans les trois mois du préavis p...
Honoraires d'un maître d'oeuvre
RésoluBonjour, je n'ai rien signé avt, je reçois une facture de 1000 euros avec TVA 19,6 pour une extension de maison d'une superficie de 25 metres carres...
Échange et mandat d'exclusivité
RésoluBonjour, notre voisine vend son appartement par agence en exclusivité. Nous l'avons visité par agence et avons signé un bon de visite. Nous n'avon...
Charge garage
RésoluBonjour, je possede uniquement un garage en copro en ss ,je n'ai pas de clef d'entree de la copro et passe obligatoirement par la porte du garage av...
Trou climatiseur
RésoluBonjour, Je voudrais installer un chauffage avec pompe à chaleur/climatiseur qui demande le percement de 2 trous de 12 cm chacun sous ma fenêtre s...
Quand doit on prendre un architecte?
Résolu/FerméBonjour, une personne a repondu à un dénommé Briwi que l'on devait faire appel à un architecte lorsque la surface d'une future maison dépasse les 1...
La législation juridique et financière évolue en permanence...