Les discussions
Contrat de syndic de 6 mois ?
RésoluBonjour, Je voulais savoir si au cours d'une AG, s'il est de renouveller le contrat pour 6 mois ou moins, ou quelle est le contrat le plus cours ? ...
Achat de terrain loisirs
RésoluBonjour,peut on mettre un mobil home sur un terrain de loisirs merci
Echange d'appartement hlm contre plus petit h
RésoluBonjour, étant divorcée je souhaite faire un échange de mon appart hlm de type f3 60m2 avec balcon sur st ouen proche mairie contre un studio 30m2 ou...
Non respect delai paiement
RésoluBonjour, ma fille a mis en vente un terrain,le maire a fait joué son droit de preemption et l'a acheté (moins cher) en aout 2011 et ne l'a payé que...
Date retenue pour plus-value résidence sec.
RésoluBonjour, J'expose la situation chronologiquement : -maison étant la résidence principale de mes parents et leur appartenant en PP. -au décès de ...
Resilliation du contrat de bail
RésoluBonjour, je suis proprietaire et j'ai envoye une lettre de preavis de 6mois a mon locataire pour qu'il sort car je doit effectuer de gros travaux "...
Question avec solendi, 1% patronal
Résolu/FerméBonjour, j'aurais voulu savoir: mon conjoint cotise chez solendi, peuvent t-il nous trouver un logment, j'ai deja un dossier chez eux, mais toujours ...
Marquage au sol, règlementation.
RésoluBonjour, J'habite en centre ville d'une petite commune, un voisin a fait établir devant chaque garage de sa maison (car elle est traversante et donc...
Impossibilité de relouer car loyer déjà payé
RésoluBonjour, Voilà, nous devons rendre notre appartement le 1 Mai 2012. Un ami souhaite louer l'appartement à partir du mois de Mars 2012. L'agence ...
Quotient familial?
RésoluBonjour, cela fait 2mois que je perçois le revenue minimum d'insertion et sur le cite c'est écrit que le quotient familiale est de 237euros j...
Préemption mairie
RésoluBonjour, Après avoir fait l'acquisition d'une maison ou d'un terrain indépendant, qui n'a pas fait l'objet d'une préemption par la mairie au pr...
Viabilisation
RésoluBonjour, Nous avons fait diviser par le géomètre, un terrain constructible en trois parcelles. Les trois lots (A B C) sont en enfilades avec servi...
Clause particulière sur préavis d'un meublé
RésoluBonjour, Actif, je suis locataire d'un studio meublé depuis plus d'un an. J'ai déposé un préavis de départ de l'appartement il y a presque un mo...
Arnaque location?
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai avoir votre avis sur une annonce trouvé sur le bon coin car je recherche un appart mais la je me demande si ce n'est pas une arn...
Travaux avant la fin du préavis.
RésoluBonjour, mon propriétaire veut changer la baignoire.Je travaille.Dois je laisser les clés aux artisans pendant mon absence?
Nuissance, odeurs,
RésoluBonjour, j'ai deux poubelles à 3m de ma porte de cuisine, et à 50 cm de ma cour, bonjour les odeurs. j'aurai voulu savoir ce que je peu faire pour les...
Taxe des ordures mémagère
RésoluBonjour, mon propriétaire envoie pour la première foi une facture sur la taxe des ordures ménagère sans aucune explication et détails et dit qu ell...
Bornage judiciaire
RésoluBonjour, ma voisine demande un bornage judiciaire au TI ; son terrain est déja borné il y a plus de 15 ans lors de la séparation d'une grande parcel...
Fuite d'eau
RésoluBonjour, je suis locataire d' un studio et j'ai eu une très importante consommation d'eau à cause de ma chaudière lorsque j'étais à l'étranger. j'a...
Pipi de chien tombe sur mon balcon
RésoluBonjour, J'habite en appartement et le chien de mon voisin du dessus fait pipi sur le balcon et tout tombe sur mon balcon.Quel recours puis je faire...
Commun de village
RésoluBonjour, une parcelle de terrain contiguë à la maison que je veux acheter est un "commun de village".Cette partie est enclavée et ne débouche pas .El...
Lierre sur mur mitoyen
RésoluBonjour, Le mur mitoyen qui sépare notre propriété est recouvert d'un lierre très ancien et très épais . La tempète à couché les branches hautes de ...
Les normes éléctriques en rénovation ??
Résolu/FerméBonjour, nous venons de singer la promesse de vente d'une charmante maison qui une fois étudiée se révèle nous poser soucis sur les normes éléctrique...
Achat d'une maison avec fosse septique
RésoluBonjour, simple question : j'aimerais acheter une maison de campagne équipée d'une fosse septique; est ce que l'ancien propriétaire a l...
Taxe ordure ménagères
RésoluBonjour, je suis d'accord que la loi obligé au locataire de paye leur taxe ordure ménagères mais quand le propriété nous a donne la photocopie de ...
Droit de passage pour des invités
RésoluBonjour, depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passa...
Quittance
RésoluBonjour, es ce que le fait de recevoir le loyer de mon logement m oblige à delivrer des quittances.Notre locataire vient de partir et me demande sui...
Quand doit-on payer les frais d'agence ?
RésoluBonjour, Je dois signer demain un compromis d'achat, et l'agence vient de m'appeler pour me rappeler d'emmener mon chéquier pour l'acompte et les ...
Cle perdue
RésoluBonjour, Bonjour, A l'EDL d'entree en 2004, mon proprietaire n'a pas noté le nombre de jeux de cle qui m'a été donné,, j'ai eu un seul jeu mais ri...
A qui est la maison hypothequer
RésoluBonjour, il y a 20ans mon ex mari et moi avont acheter une vielle maison en location vente au bout de 2 ans nous etions separer et personne n a remb...
Harcelement de la part d'un voisin
Résolu/FerméBonjour, j'écris avec l'espoir de pouvoir enfin trouver une solution a un probleme que deux de mes amies rencontre. Elles ont emmenagé sur Paris au ...
Droit du locataire
RésoluBonjour, locataire d'un logement depuis 1 an avec un bail de 3 ans, la maison est saisie pour défaut de paiement du propriétaire. quels sont mes dr...
Exclusivité agence pour la vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et son frère sont propriétaires d'une maison qu'ils souhaitent vendre. Cette maison ne fait pas l'objet d'un pret-relais, entiè...
Bail de location perdu
RésoluBonjour, Je souhaite changer de logement et pour celà on me demande une copie du bail actuel. Le problème est que je ne sais plus où est ce bai...
Faire sa maison dans un hangar
RésoluBonjour,je voudrais savoir s il est possible de construire sa maison dans un hangar deja existant sur un terrain agricole ? merci d avance francois
Isolation
RésoluBonjour, voila ma question je loue actuellement un local professionnel avec le quel j ai un appartement la chambre se trouve dans les combles et c...
Question sur la borne
Résolubonsoir, je me suis aperçue par hasard que la baguette jaune en plastique avec petit rond jaune au bout plantée solidement (je pensais ) au mar...
Hypothèque et promesse de vente
RésoluBonjour, Dans une situation difficile comme beaucoup de paysans, j'ai hypothéqué mes biens auprès d'une "Banque" puis auprès d'un particulier (ce q...
Taxe a la fin des travaux ?
RésoluBonjour, Voila j ai acheter un hagard il y a maintenant 2 ans, nous avons fait une demande de permis de construire pour le réhabilité en habitatio...
Batiments de france permis de construire
Résolu>Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement a Amelie les Bains en tant que resident secondaire ( anglais). Voila je suis au deuxieme etage ou il...
Besoin d'un appart...des questions
RésoluBonjour, Je suis étudiant infirmier pré recruté par un hopital, sur d'avoir un poste a partir de mai, mais en CDD, mon amie va me rejoindre en jui...
Un garant
RésoluBonjour, que faut il pour se porter garant a une personne qui veus louer un appartement
Rétractation d'un devis pour travaux
RésoluBonjour, est il possible d'annuler un devis pour travaux signé bon pour accord après 3 jours.
Refus de l'agent immobilier
RésoluBonjour, j'ai donné deux mandats simple de vente à une agence immobilière, pour deux immeubles. J'ai trouvé personellement un client pour un des imme...
Puit
RésoluBonjour, je voudrais faire borner ma parcelle mais probleme ma voisine dit quel a accés a mon puit qui se trouve sur ma parcelle qu il est marquer s...
Résiliation location meublée
RésoluBonjour, Mon fils doit effectuer un stage de 4 mois pour valider sa licence en dehors de son lieu d'habitation. Une première lettre avec accusé réce...
Placo fissuré qui refait la peinture
RésoluBonjour, Mon placo se fissure, mon plaquiste veut bien reprendre cette fissure, mais qui doit refaire les peintures. c'est à ma charge ou à la sie...
Construction d'un abri de jardin
Résolu/FerméBonjour, 1) je me propose de construire un abri de jardin de 5 M2 maximum attenant au garage actuelle ,entre deux arbres donc peu visible et de tout...
Restaurant dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous avons un restaurant dans un immeuble avec plusieurs copropriétaires. Ce restaurant existe depuis de nombreuses années, 10 20 ans peut ...
Assainissement
RésoluBonjour, ma maison se situe dans un zonage collectif prevu pour2020,la commune et le sdanc ont il le droit de m'imposer un assainissement non collec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...