Permuter sa place de parking

Résolu

natleiria Messages postés 5 Statut Membre -
natleiria Messages postés 5 Statut Membre - 8 sept. 2012 à 05:23

Bonjour,
J'habite en copropriété est suis propriétaire de mon appart' et d'une place de parking (les 2 lots sont indépendants l'un de l'autre !) ; Comment rendre légal une permutation de parking avec un autre propriétaire d'un autre parking : nous sommes tous les 2 d'accord pour échanger nos places mais souhaitons légaliser cette "échange" ! l'autre propriétaire me suggère d'attendre de vendre son appart' (vente prévue dans les mois à venir) pour officialiser cette permutation et pour limiter les frais que je prendrais évidemment à ma charge, la demande venant de mon fait. Le responsable de syndic me dit que ce n'est pas aussi simple et que les frais risquent d'être élevés pour moi. Merci de me renseigner

A voir également:

Lettre de demande de changement de place de parking
Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Lettre de candidature - Guide
Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
Lettre de témoignage - Guide
Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

2 réponses

Réponse 1 / 2

kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 821

bsr

demandez conseil au notaire, mais visiblement, c'est bp plus complexe que cela car il faut effectuer une vente des 2 côtés avec donc des frais de notaire pour chaque opération.

l'AG de la copro n'a rien avoir avec cela.

natleiria Messages postés 5 Statut Membre

Je vais en effet me tourner vers le notaire mais je craignais en effet votre réponse concernant les 2 ventes (même symboliques pour un euro) ; ce sont les frais qui risquent d'être élevés car je je les prendrais tous à ma charge dans la mesure où cette demande de permutation vient de moi. Merci pour votre réponse

tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 713

un échange, qui est une double vente, ne peut être régularisée pour le francs symbolique car fiscalement tous actes (hormis des cessions par communes par ex) doivent contenir, pour le calcul des droits de mutations dus à l'état, la valeur vénale réelle des parkings échangés.
Vous n'avez pas besoin de l'accord du syndic pour ce faire.
les frais et droits selon calculés selon la valeur des parkings échangés.

natleiria Messages postés 5 Statut Membre

merci pour ce complément d'information... Nous avons déjà l'un l'autre payé 900 € de frais notariés pour une valeur de parking de 1500 € environ.. Cette démarche doublerait donc AU MOINS le prix de mon parking, achat et frais confondus et je ne peux imposer ces frais supplémentaires à l'autre propriétaire...Donc ! démarche bien plus compliquée que ce que je pensais... à abandonner assurément. Dommage !

tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 713

non car ce ne sera pas deux actes, et donc double frais, mais un seul acte d'échange... faut compter environ 1600 euros de frais globaux si la valeur de 1500 est maintenue

natleiria Messages postés 5 Statut Membre

merci pour cette réponse rassurante puisque c'est la somme que j'avais prévue pour cet "échange" de parking. Votre expression "double vente" m'a fait penser que tous les frais seraient multipliés par 2 dans la mesure où c'est moi qui assurerais la totalité des frais (puisque c'est moi qui suis à l'origine de cette initiative). projet donc maintenu lorsque j'aurai eu confirmation du montant exact des frais à engager auprès du notaire concerné.

Réponse 2 / 2

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 777

Il faut voir si les attributions de parking font partie de la rédaction du réglement de copropriété.

Si c'est le cas, un changement dans cette rédaction nécessite l'intervention d'un notaire et une approbation de l'AG.

natleiria Messages postés 5 Statut Membre

oui ! en effet, les attributions des places de parking font partie du règlement de copropriété. Je vais donc me tourner vers le notaire pour connaître le montant des frais exacts qui risquent d'être élevés, même en cas de vente symbolique pour un euro. Merci pour votre réponse

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