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Permuter sa place de parking

Résolu
natleiria Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 13:35
natleiria Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 8 sept. 2012 à 05:23
Bonjour,
J'habite en copropriété est suis propriétaire de mon appart' et d'une place de parking (les 2 lots sont indépendants l'un de l'autre !) ; Comment rendre légal une permutation de parking avec un autre propriétaire d'un autre parking : nous sommes tous les 2 d'accord pour échanger nos places mais souhaitons légaliser cette "échange" ! l'autre propriétaire me suggère d'attendre de vendre son appart' (vente prévue dans les mois à venir) pour officialiser cette permutation et pour limiter les frais que je prendrais évidemment à ma charge, la demande venant de mon fait. Le responsable de syndic me dit que ce n'est pas aussi simple et que les frais risquent d'être élevés pour moi. Merci de me renseigner

2 réponses

Réponse 1 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
6 sept. 2012 à 19:28
bsr

demandez conseil au notaire, mais visiblement, c'est bp plus complexe que cela car il faut effectuer une vente des 2 côtés avec donc des frais de notaire pour chaque opération.

l'AG de la copro n'a rien avoir avec cela.

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natleiria Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012
7 sept. 2012 à 05:12
Je vais en effet me tourner vers le notaire mais je craignais en effet votre réponse concernant les 2 ventes (même symboliques pour un euro) ; ce sont les frais qui risquent d'être élevés car je je les prendrais tous à ma charge dans la mesure où cette demande de permutation vient de moi. Merci pour votre réponse
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
7 sept. 2012 à 09:15
un échange, qui est une double vente, ne peut être régularisée pour le francs symbolique car fiscalement tous actes (hormis des cessions par communes par ex) doivent contenir, pour le calcul des droits de mutations dus à l'état, la valeur vénale réelle des parkings échangés.
Vous n'avez pas besoin de l'accord du syndic pour ce faire.
les frais et droits selon calculés selon la valeur des parkings échangés.
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natleiria Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012
7 sept. 2012 à 16:04
merci pour ce complément d'information... Nous avons déjà l'un l'autre payé 900 € de frais notariés pour une valeur de parking de 1500 € environ.. Cette démarche doublerait donc AU MOINS le prix de mon parking, achat et frais confondus et je ne peux imposer ces frais supplémentaires à l'autre propriétaire...Donc ! démarche bien plus compliquée que ce que je pensais... à abandonner assurément. Dommage !
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
7 sept. 2012 à 17:53
non car ce ne sera pas deux actes, et donc double frais, mais un seul acte d'échange... faut compter environ 1600 euros de frais globaux si la valeur de 1500 est maintenue
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natleiria Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012
8 sept. 2012 à 05:23
merci pour cette réponse rassurante puisque c'est la somme que j'avais prévue pour cet "échange" de parking. Votre expression "double vente" m'a fait penser que tous les frais seraient multipliés par 2 dans la mesure où c'est moi qui assurerais la totalité des frais (puisque c'est moi qui suis à l'origine de cette initiative). projet donc maintenu lorsque j'aurai eu confirmation du montant exact des frais à engager auprès du notaire concerné.
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