Permuter sa place de parking
Résolu
natleiria
Messages postés
5
Statut
Membre
-
natleiria Messages postés 5 Statut Membre -
natleiria Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite en copropriété est suis propriétaire de mon appart' et d'une place de parking (les 2 lots sont indépendants l'un de l'autre !) ; Comment rendre légal une permutation de parking avec un autre propriétaire d'un autre parking : nous sommes tous les 2 d'accord pour échanger nos places mais souhaitons légaliser cette "échange" ! l'autre propriétaire me suggère d'attendre de vendre son appart' (vente prévue dans les mois à venir) pour officialiser cette permutation et pour limiter les frais que je prendrais évidemment à ma charge, la demande venant de mon fait. Le responsable de syndic me dit que ce n'est pas aussi simple et que les frais risquent d'être élevés pour moi. Merci de me renseigner
J'habite en copropriété est suis propriétaire de mon appart' et d'une place de parking (les 2 lots sont indépendants l'un de l'autre !) ; Comment rendre légal une permutation de parking avec un autre propriétaire d'un autre parking : nous sommes tous les 2 d'accord pour échanger nos places mais souhaitons légaliser cette "échange" ! l'autre propriétaire me suggère d'attendre de vendre son appart' (vente prévue dans les mois à venir) pour officialiser cette permutation et pour limiter les frais que je prendrais évidemment à ma charge, la demande venant de mon fait. Le responsable de syndic me dit que ce n'est pas aussi simple et que les frais risquent d'être élevés pour moi. Merci de me renseigner
A voir également:
- Lettre de demande de changement de place de parking
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande de permission d'absence au travail word - Guide
2 réponses
bsr
demandez conseil au notaire, mais visiblement, c'est bp plus complexe que cela car il faut effectuer une vente des 2 côtés avec donc des frais de notaire pour chaque opération.
l'AG de la copro n'a rien avoir avec cela.
demandez conseil au notaire, mais visiblement, c'est bp plus complexe que cela car il faut effectuer une vente des 2 côtés avec donc des frais de notaire pour chaque opération.
l'AG de la copro n'a rien avoir avec cela.
Il faut voir si les attributions de parking font partie de la rédaction du réglement de copropriété.
Si c'est le cas, un changement dans cette rédaction nécessite l'intervention d'un notaire et une approbation de l'AG.
Si c'est le cas, un changement dans cette rédaction nécessite l'intervention d'un notaire et une approbation de l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez pas besoin de l'accord du syndic pour ce faire.
les frais et droits selon calculés selon la valeur des parkings échangés.