Les discussions
Mon ex mari ne veut pas me donner la moitié des biens communs
RésoluBonjour, Enfin je suis divorcée après 4 ans! maintenant il faut que je récupère la moitié des biens communs (un appartement et un box) normalement o...
Frais de notaire
RésoluBonjour, J'achète une petite parcelle de terrain (14m2) pour un prix modique (750€) et le notaire me demande 900€ de frais d'acquisition, est ce n...
Les économies d'énergie
Résolu/FerméBonjour, Je cherche des renseignements quant aux économies d'énergie et aux baux commerciaux. Lorsqu'un bailleur installe des panneaux photo...
Compromis . substitution .
RésoluBonjour, en cas de " ou toutes societes se substituant ", il est apparu que une jurisprudence faisait apparaitre une nullité de l'acte . merci de me ...
Servitude (sans titre) ou obligation?
RésoluBonjour à tous et toutes, suite à problèmes on s'aperçoit mon voisin et moi qu'une partie de ses effluents (eaux vannes et usées) arrive chez moi,d...
Droite de jouissance
RésoluBonjour, mon mari et moi-même avons la jouissance notre temps vivant, d'une petite proprieté appartenant à nos filles, suite à un accident de la...
Maison ancienne
RésoluBonjour, je vais habiter une maison en location (ancienne) rénovée en 2010 avec triple vitrage (rénovée et isolée complètement) chambres en parquet...
Terrassement limite propriété
RésoluBonjour, Mon voisin n'a pas voulu partager ni participer à l'installation d'une clôture séparative entre nos deux propriété. J'ai donc installé se...
Mon voisin avait-il le droit?
RésoluBonjour, nous avons acheté notre maison en 2001,nous sommes collé de chaque côtés par une maison, la maison de droite à était vendu et la personne à...
Taxe d'ordures menageres
RésoluBonjour, je paye 250 euros de charge locative qui sont par ailleurs justifie, mais par contre mon propriétaire me réclame 390 euros de taxe d'ordure...
Restitution de caution
RésoluBonjour, J'ai quitté un appartement en date du 1er septembre 2011, la propriétaire a exigé une remise des clés immédiate mais a refusé de procéder...
Eaux usées dans circuit eaux pluviales
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dont la rénovation date de Juin 1992. Les eaux usées, bains, éviers, sanibroyeur, sont évacuées vers une g...
Nuisance occasionné par coq
RésoluBonjour, notre maison se trouve à coté d'un terrain non constructible. depuis quelques temps nous sommes gênés par un coq qui d'après le propriétai...
Pont sur cours d eau non domanial
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un terrain bordant un cours d eau non domanial. un pont fait de traverses de chemin de fer enjambe ce cours d eau su...
Augmentation du loyer
RésoluBonjour, Voila j'aurai une ou deux questions concernant l'augmentation de mon loyer. Je suis en location dans une maison individuelle rénovée et ...
Diagnostic de performance énergétique
RésoluBonjour, J'ai réalisé un diagnostic de performance énergétique en 2008. Ce D.P.E. est valable 10 ans donc encore valide. Mon locataire quitte les ...
Demande de régularisation de charges
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement il y a un an et j'avais demande a l'agence de gestion de faire ma régularisation de charges. Elle ne l'a pas fait ...
Bruits de voisinage la nuit,enfants
RésoluBonjour, Je vis en appartement depuis Mars 1997 avec ma copine et depuis mon emménagement nous n’avons jamais eu de problème avec nos voisins de pali...
Passage de moutons dans ma rue nuissances
RésoluBonjour, un berger passe regulierement dans la rue matin et soir ou j ai mon habitation principale donc odeurs mouches troupeaux sans securitè le...
Etat des lieux par huissier
RésoluBonjour, Voulant vendre ma maison, j'ai donné congé à mon locataire, la bail se terminait le 1er septembre 2011. Le 16 juillet il me faisait part ...
Proprietaire ne veut pas rendre la caution
RésoluBonjour, Je suis dans une drôle de cituation, j'ai rendu mon appartement dans un etat impeccable, j'ai toujours payé mon loyer a temps. Mais mo...
Pb de bruit
RésoluBonjour, , j ai un pb avec mon voisin du dessous qui trouve que nous faisont trop de bruit en marchant ( sans chaussure ...) il se plaint du bruit ...
Urgent décès d'un colocataire
RésoluBonjour, J'étais en colocation avec ma maman qui est décédée, j'ai demandé à l'agence de m'établir le bail à mon nom seule(en autre pour la caf ...
Nid de guêpes qui entre dans l'appartement
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement qui malgrè le temps, est envahi sans arrêt par des guêpes ! Quand je reviens du travail,...
Défaut d'information assainissement
RésoluBonjour, Des amis , propriétaires d'une maison à la campagne, ont été contrôlés sur l'état de leur assainissement individuel , en 2006 . Quelques r...
S'opposer à une maison mitoyenne
RésoluBonjour, Ma maison est construite en limite de propriété en zone UA3. Le nouveau propriétaire du terrain mitoyen envisage d'appuyer la construction ...
Odeur et fumee chez mon voisin
RésoluBonjour, j'ai remis au jour un conduit ancien dans mon salon pour en faire un foyer ouvert. L'immeuble, ancien, compte quatre étages et mes voisins ...
Durée du préavis de location
RésoluBonjour, Bonjour, je suis actuellement en CDI et celui-ci se termine en janvier car je suis licenciée J'aurais donc a priori droit au préavis d'...
Rupture d'un bail de location pour acaht
RésoluBonjour, Je m'apprête à acheter un appartement. Ce bien est actuellement loué et le bail se termine en juillet 2013. Si j'achète le bien, puis-je ré...
Comment acquerir une maison sans propriétaire
RésoluBonjour, nous cherchons depuis 5 ans le propriétaire d'une maison en ruine, mitoyenne a la notre pour l'instant nous avons le nom du propriétaire m...
Aménagement de combles
RésoluBonjour, Suite à un projet d'aménagement de comble, quels sont les aides et prêt pour le financement ? merci de votre aide
Rachat de parts suite à une separation
RésoluBonjour, Bonjour, j'aimerais racheter les parts de mon ex conjoint pour notre appartement. Nous l'avons acheté 150 000 € et souhaitons le revendre...
Pente en enrobé
RésoluBonjour, J'ai fait réaliser il y a 4 mois une pente de garage en enrobé qui ne sèche toujours pas, de plus la pente a été mal faite, l'inclinaison t...
Impôts fonciers
RésoluBonjour, je pense mettre les loyers que je perçois d'une petite location au nom de mon fils mineur.je suis veuve et ce revenu annuel ( environ 5000 ...
Prescription trentenaire acquisitive
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 1957 (par succession) d'un lot de copropriété situé sur un terrasse, cette dernière étant partie commune. Néa...
Portail et portillon electriques
RésoluBonjour, la société qui nous loue la maison vient d'installer un portail et une barrière électrique,dans l'allée de notre maison qui donne accès a not...
Une partie de la caution deduite!!!!
RésoluBonjour, besoin d'un conseil tres vite: lors d'une mise en menage mon conjoint a quitter son appart le 20 juin les proprios avait 2 mois pour ren...
Visite durant le préavis de location
RésoluBonjour, Je suis en train de commancer mon préavis de 3 mois, j'ai pu lire sur votre forum que nous ne somme pas obligé de donner les cléfs pour d'é...
Droit de passage
RésoluBonjour, nous habitons dans une maison qui fait partie d'une exploitation agricole. Pour accéder à la maison nous avons un chemin qui est communal (l'...
Mur
RésoluBonjour, un mur sur ma propriété de 1m80 cécessite t'il une demande préalable. Merci d'avance pour votre réponse
Refus de vente au prix du mandat
Résolubonjour, nous avons fait une offre d'achat pour une maison au prix du mandat. le vendeur refuse la vente car une agence concurrente propose de vendre ...
Prelevement
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir l'article qui spécifie que je mon Organisme HLM ne peut pas me contraindre a leur donner un rib pour payer mon loyer...
Voisinage et animaux !
RésoluBonjour, est ce qu'on a le droit de soigner des animaux devant la cour du voisin ? Par exemple je suis devant mon salon et des animaux du voisinag...
Sci
RésoluBonjour, Ma fille ne peut pas obtenir de prêt à la banque pour l'achat d'un petit appartement car elle est en cdd mais à toujours réussi à régler ...
Procuration pour bail locatif?
RésoluBonjour, Je suis nu-propriétaire de la résidence principale de ma maman, qui elle est usufruitière. Elle a 80 ans, et je voulais qu'elle vive plus...
Chauffage par le sol immeuble année 1954
RésoluBonjour, Je désirerais acquérir un appartement mais le chauffage par le sol me gêne : impossible de le régler. Est-il possible d'agir individu...
Changement de hotte non réparable
RésoluBonjour, La hotte ainsi que le four et le frigo sont installé dans la cuisine et nous louons l appartement depuis plusieurs années;j aimerais savoir...
Vente d appartement tourne au fiasco
RésoluBonjour, j ai acheté une maison et vendu en parallele mon appartement. Les sept jours etant passes,nous attendions ,mon mari et moi l accord de pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...