Produit phytosanitaire envoyé sur ma maison Résolu

Question

Bonjour, 

Ma maison se situe au milieu de vignes (comme la plupart dans ma région), lors des traitements phytosanitaires, certains agriculteurs utilisent des canons oscillants (ou turbines) qui envoient une partie des produits sur (et dans) ma maison. 
Ce type de machine est retenue parce que le passage est plus rapide qu'avec des systèmes plus précis et pas pour des raisons topographiques.

Y a t il un moyen d'empêcher ces agriculteurs d'utiliser ces moyens (texte de loi) ?

Merci

PS : les produits utilisés sont dangereux (ça c'est grave) et en plus ils tachent les murs (c'est grave aussi, la façade est neuve)

BmV · Answer

"les produits utilisés sont dangereux" : ah bon ? C'est quels produits exactement (le nom commercial suffira ...) ?

BmV · Answer

Mais alors, quand on ne sait pas quels sont précisément les produits, comment peut-on affirmer tout de go qu'ils sont dangereux ?

"Y a t il un moyen d'empêcher ces agriculteurs d'utiliser ces moyens ?" :  a priori, s'ils les utilisent, c'est qu'ils ont le droit de les utiliser. 
La preuve : ça paraît depuis au  moins janvier de cette année dans Wikipédia et personne n'a encore intenté une action !

Et puis, ils ne sont pas idiots non plus : ils ne vont pas risquer des procès aux issues potentiellement très coûteuses pour gagner quelques heures de main d'oeuvre ... 

Sinon, un courrier de mise en demeure LR+AR au viticulteur concerné, avec copie à la direction régionale de l'agriculture, devrait avoir des effets certains.

Et puis "c'est grave aussi, la façade est neuve" : donc exiger de la part du même individu malfaisant la remise en état à ses frais.
Après avoir prouvé que les dégâts proviennent bien de ses agissements.

M@thew · Answer

Bonjour.

La réglementation actuelle ne prévoit pas de distance minimale 
d'une habitation pour effectuer un traitement phytosanitaire.

L'agriculteur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires 
pour qu'il n'y ait pas d'embruns ou de dérive de pulvérisation dans 
votre propriété. 

Pour cela le type de pulvérisation doit être adapté pour éviter la 
formation d'un brouillard et la prise en compte du vent lors du 
traitement est indispensable (les traitements sont déconseillés 
par vent de force 3 et interdits par force 4 de l'échelle de Beaufort).

Le mieux sera toujours de faire part à l'exploitant de votre inquiétude 
qu'il vous communique les noms de produits qu'il utilise, tous ne sont 
pas d'une toxicité importante, mais il est vrai que beaucoup laissent 
une odeur désagréable contre laquelle il est bien difficile de lutter sauf 
à changer de produits (des produits en suspension aqueuse sans solvant 
devraient à ce titre être préférés).

rlo73 · Answer

@BmV
il est interdit de monter des digues le long de la route, il le fait (ça empêche l'eau de descendre naturellement sur son terrain quand il a bouché le fossé....et ça reste sur la route).
Il est interdit d'utiliser la route pour faire demi-tour avec le tracteur en fin de rang, il le faut (ça permet de planter plus de pieds de vignes mais ça envoie de la boue sur la route et elle devient glissante).
Donc, concernant le respect de la loi et les conséquences, ce n'est pas forcément un paramètre sensé pour certaines personnes et on ne va pas intenter un procès à chaque fois.

Au niveau des produits, mêmes s'ils sont identifiés comme modérément toxiques, ils sont sacrément irritants : en outre, vu les conséquences de leur utilisation non raisonnée par certains agriculteurs (dépassement des doses et dégâts sur les cours d'eau), il y a actuellement une répression sur le sujet (dixit mes oncles vignerons).

Merci pour les éléments, je sortirai un anémomètre la prochaine fois !

BmV · Answer

"Donc, concernant le respect de la loi et les conséquences, ce n'est pas forcément un paramètre sensé pour certaines personnes et on ne va pas intenter un procès à chaque fois."  : ah mais là, nous on est dépassé, ici ! 

Pourquoi ? 
Je vais vous le dire. 

Ici, c'est un forum juridique/financier, et donc les réponses sont données dans ce sens. 

Surtout que la question était : "Y a t il un moyen d'empêcher ces agriculteurs d'utiliser ces moyens (texte de loi) ? " et la réponse "technique" a été donnée, dirait-on. 
Ou bien ? 

 Si ensuite on change d'orientation en disant que le respect de la Loi ne sert à rien, même pour d'autres agissements de la personne en question qu'on ne veut pas traîner devant les juridictions compétentes, il faut s'adresser à d'autres spécialistes, à Julien Courbet par exemple, pour faire la médiation. 
Lui non plus n'exigera pas d'anémomètre ... 

"mêmes s'ils sont identifiés comme modérément toxiques," : donc les produits en question sont connus ?
Alors ça a bien changé depuis 13 h 51 !!!

"il est interdit de monter des digues le long de la route, il le fait " : illégal ? Faut porter plainte !

"Il est interdit d'utiliser la route pour faire demi-tour avec le tracteur " : illégal ? Faut porter plainte !

"leur utilisation non raisonnée par certains agriculteurs (dépassement des doses et dégâts sur les cours d'eau)" : illégal ? Faut porter plainte !

"il y a actuellement une répression sur le sujet " : ah bon ! Donc c'est bien parti, dirait-on ... Nous voilà rassurés.

-=O(_BmV_)O=- &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp    " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." &nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp Pierre Dac

Produit phytosanitaire envoyé sur ma maison

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