à charge du propriétaire ou du syndic ?

Résolu
cygn59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 13:39
cygn59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012 - 8 sept. 2012 à 11:36
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Le syndic emploie 2 agents d'entretien pour effectuer le nettoyage des communs une fois par semaine.

En début d'année, j'ai reçu la clôture des comptes du syndic en vue d'effectuer la déclaration d'impôts et la régulation des charges.
Je trouve alors dans le détail des dépenses à charge de la copropriété :
- honoraires d'inspection URSSAF pour nos deux employés : 280 euros
- honoraire de la société de diagnostic pour vérifier leurs conditions de travail dans les communs : 420 euros.


Plusieurs questions me viennent donc :
- Les employés sont-ils ceux de la copropriété ou ceux du syndic ?
- Ces honoraires sont-ils donc à notre charge ou à celle du syndic ?
- De telles sommes pour une cage de 3 étages et 4 heures de service par mois ne sont-elles pas disproportionnées ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
6 sept. 2012 à 15:06
Bonjour,

Le syndic n'a pas vocation à assumer les charges relatives à la copropriété ! C'est à la copropriété de les assumer.

Le contrôle URSSAF : vous ne pouvez, j'imagine, y échapper. Quant à la "société de diagnostic", vous pouvez contester les sommes, ce qui revient à contester le choix du prestataire, si le choix s'imposait.
0
cygn59 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2012
8 sept. 2012 à 11:36
Merci, ce n'était pas très clair pour moi, çà l'est plus maintenant.
0