à charge du propriétaire ou du syndic ?
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cygn59
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cygn59 Messages postés 2 Statut Membre -
cygn59 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Le syndic emploie 2 agents d'entretien pour effectuer le nettoyage des communs une fois par semaine.
En début d'année, j'ai reçu la clôture des comptes du syndic en vue d'effectuer la déclaration d'impôts et la régulation des charges.
Je trouve alors dans le détail des dépenses à charge de la copropriété :
- honoraires d'inspection URSSAF pour nos deux employés : 280 euros
- honoraire de la société de diagnostic pour vérifier leurs conditions de travail dans les communs : 420 euros.
Plusieurs questions me viennent donc :
- Les employés sont-ils ceux de la copropriété ou ceux du syndic ?
- Ces honoraires sont-ils donc à notre charge ou à celle du syndic ?
- De telles sommes pour une cage de 3 étages et 4 heures de service par mois ne sont-elles pas disproportionnées ?
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Le syndic emploie 2 agents d'entretien pour effectuer le nettoyage des communs une fois par semaine.
En début d'année, j'ai reçu la clôture des comptes du syndic en vue d'effectuer la déclaration d'impôts et la régulation des charges.
Je trouve alors dans le détail des dépenses à charge de la copropriété :
- honoraires d'inspection URSSAF pour nos deux employés : 280 euros
- honoraire de la société de diagnostic pour vérifier leurs conditions de travail dans les communs : 420 euros.
Plusieurs questions me viennent donc :
- Les employés sont-ils ceux de la copropriété ou ceux du syndic ?
- Ces honoraires sont-ils donc à notre charge ou à celle du syndic ?
- De telles sommes pour une cage de 3 étages et 4 heures de service par mois ne sont-elles pas disproportionnées ?
A voir également:
- à charge du propriétaire ou du syndic ?
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Fourmis charge locataire ou propriétaire - Forum Habitation
- Purge radiateur charge locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Loyer hors charge caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Le syndic n'a pas vocation à assumer les charges relatives à la copropriété ! C'est à la copropriété de les assumer.
Le contrôle URSSAF : vous ne pouvez, j'imagine, y échapper. Quant à la "société de diagnostic", vous pouvez contester les sommes, ce qui revient à contester le choix du prestataire, si le choix s'imposait.
Le syndic n'a pas vocation à assumer les charges relatives à la copropriété ! C'est à la copropriété de les assumer.
Le contrôle URSSAF : vous ne pouvez, j'imagine, y échapper. Quant à la "société de diagnostic", vous pouvez contester les sommes, ce qui revient à contester le choix du prestataire, si le choix s'imposait.
cygn59
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Merci, ce n'était pas très clair pour moi, çà l'est plus maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...