Les discussions
Litige avec charpentier suit à dégat des eaux
RésoluBonjour, Il y a quelque semaines une infiltration d'eau a eu lieu au niveau de la cheminée cette infiltration a causé des dégâts au plafond la mai...
Clause de substitution
RésoluBonjour, Bonjour, voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien. Quelqu'un d...
"tout mois entamé est dû" cas du crous
RésoluBonjour, j'ai parcouru plusieurs sujets sur le forum, mais bien évidemment chaque cas est légèrement différent et demande un avis... j'ai bénéfici...
Depart locataire à 6 mois du terme robien
RésoluBonjour, Mes locataires veulent partir 6 mois avant la fin de mon dispositif de robien. Je comptais habiter ma maison à l'issue de ce dispositif. ...
Normes pour wc handicapé...
RésoluBonjour, Je suis sur un projet pour ouvrir un centre de simulation de course, j'ai trouvé un local à louer qui fait a peu prés 400m² et il y a deja...
Majoration des droits à construire
RésoluBonjour, Quand sera définie la date d'entrée en vigueur de l'application de la majoration des droit à construire ? Le fait que le texte sera ...
Litiges avec maître d' oeuvre
RésoluBonjour, Nous avons fait appel a un maître d' oeuvre pour notre maison. Après 1 ans et demi de galères, nous en sommes au bout des réserves. Aujourd'h...
Superfice et type d'appartement
RésoluBonjour, Ma propriétaire me propose l'achat de l'appartement que j'occupe. De superficie de 40 m², (12,5 X 3,5) de HSP de plus de 2,20, il présent...
Plan de bornage et bornes
RésoluBonjour, Mon voisin vient d'acquerir un terrain ayant une limite commune avec le mien. Les bornes matérialisant cette limite existent ( anciennes bo...
Acte de caution solidaire.
RésoluBonjour, je voudrais savoir quoi mettre dans cette partie de l'acte de caution solidaire : propriétaire, et ce pendant la durée du bail initial...
Réduction du préavis du logement à 1 mois
RésoluBonjour, Mon conjoint viens d'être muté dans mon département et on doit déménager. Mais on avait un bail commun pour l'appartement qu'on a dans ce d...
Retenue sur caution
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de me renvoyer ma caution par courrier recommandé (j'ai rendu les clés et quitté les lieux depuis plus d'un mois), ...
Création sci avec un associé ou achat-revente
RésoluBonjour, J'ai 25 ans (capacité d'épargne mini 10K€/an après impôts et capacité d'emprunt 150K€ +/- 10K€ environ) et je cherche à investir dans l'i...
Location contre services
RésoluBonjour, Je souhaite louer une petite maison contre heures ménage et présence auprès personne âgée, je recherche donc modèle de bail. Merci par ava...
Edl pour sortie du logement
RésoluBonjour, le propriétaire a établi l'état des lieux à notre arrivée. Aujourd'hui, nous quittons cet appartement et parce qu'il part en vacances il ne p...
Location charges comprises (eau, chauffage)
RésoluBonjour, je loue un studio charges comprises (dans mon annonce j'avais précisé eau et chauffage compris, je n'avais jamais mentionné les TOM car j...
Entretien obligatoire
RésoluBonjour Je suis locataire et je voudrais savoir si mon proprietaire a une obligation pour faire l'entretien de la VMC (dans comble WC de mon appar...
Combien aurais-je droit a l'apl
RésoluBonjour, J'ai 21 et je commence un contrat pro en septembre je serais payer 75% du smic donc environ 770€ net, je doit prendre un appartement (vue qu...
Rupture de bail du propriétaire
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de rupture de bail avec préavis de six mois par mon propriétaire, il veux récuperer l'appartement pour so...
Mitigeur
RésoluBonjour, Un mitigeur qui fuit est il à la charge du locataire ou du propriètaire ? Quel sera la responsabilité du propriètaire en cas de dégat des...
Plus value immobiliere non résident
RésoluBonjour, Je suis non résident en France,j'habite en Belgique. Suis-je soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières pour ma résidence secondaire...
Charges d'appartement inoccupe
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un appartement qui était en location mais actuellement inoccupé depuis novembre 2010 date du décès de la locataire, de...
Facture tardive
RésoluBonjour, J'ai realiser en 2009 des travaux de terrassement sans devis ni signatures pour execution des travaux (juste accord oral sur une enten...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, voilà ma question. Mon fils louait un F2 à un propriétaire. Ce dernier possède plusieurs appartements, dont un F 5 qui n'était occupé que par...
Eclairage couloir immeuble
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire dans un appartement d'un nouvel immeuble (2012). Dans celui-ci, l'allumage des lumières dans les couloirs s...
Abre et surélévation de la maison voisine
RésoluBonjour, 1) Je suis propriétaire depuis 1986 d'une maison de ville. Elle est située dans une rue et flanquée de 2 maisons identiques, une à l'ouest ...
Résiliation d'un bail saisonnier de 10 mois
RésoluBonjour, Je m'apprête à louer pour une durée de 10 mois, de septembre 2012 à juin 2013 un appartement meublé. Le bail, dit "contrat saisonnier" est ...
Agrandissement
RésoluBonjour, j'ai entendu parler que de passer 20mt/2 a 40mt/2 il fallait une simple demande a la mairie et non plus un permis de construire , pouvez vo...
Mes copropriétaires supportent pas mon chien
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un immeuble ou il y a 2 autres propriétaires, j'habite au rdc et il y a un jardin divisé en 3 parties privatives. ...
Credit d impots fenetres 2011
RésoluBonjour, est-ce-que quelqu'un sait si pour 2011 le crédit d'impôt de 15% est bien reconduit. merci de votre réponse
Caution locative: montant légal?
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si une agence immobilière a le droit de demander 1 an de loyer en caution bancaire? C'est énorme d'autant que peu de pers...
Elagage arbre laurier
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 5 ans d'une maison de ville jumelle avec les 2 maisons voisines.J'ai un petit jardin de 50m2 uniquement accessibl...
Papier manuscrit
RésoluBonjour, où trouve ton le document à faire remplir par les garants ( le document a faire écrire plusieurs fois merci
Droit de préférence imposé par safer
RésoluBonjour, J'ai signé le 16 mai 2012 un compromis de vente afin qu'acquérir une propriété à vocation agricole avec date de vente fixée au 15 aout 2...
Préjudice, à qui m'adresser ?
RésoluBonjour, Début mars, je veux louer mon T2. Je le mets en parfait état, mais constate une légère fuite d'eau qui vient du plafond, donc du voisin du ...
Etat des lieux à la sortie d'un locataire
RésoluBonjour, Louant par l'intermédiaire d'une agence un appartement, au départ prochain du locataire celui-ci refuse ma présence lors de l'état des l...
Modifier le bail
RésoluBonjour, je suis un personne malade vivant dans un HLM, je ne peux plus rester seule. mon petit vient d'avoir 18 ans et il doit venir s'install...
Boites aux lettres : numéro obligatoire ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si le numéro de rue de notre habitation est obligatoire sur notre boite aux lettres ? si oui, y'a t'il une loi ou qu...
Travaux syndic
RésoluBonjour, Je m'interroge sur une pratique de mon syndic Foncia. Nous louons un appartement et le syndic nous a contacté pour nous dire qu'une fuite...
Filmer démolition hôpital privé ?
RésoluBonjour, Dans l'après-midi je filmais la démolition d'un bâtiment de l'hôpital situé juste en face de chez moi, quand certains employés de l'hôpit...
Les charges locatives à inclure ???
RésoluBonjour, Je vais bientot mettre une maison en location. Je voulais louer cette maison 500 € net + 10 € de provision pour les ordures ménagères...
Dépôt de garantie
RésoluBonjour, Je suis étudiant en deuxième année à Paris et j'ai été admis dans la nouvelle résidence Espacil, à savoir la résidence "Irène Joliot Curi...
Chats piegés
RésoluBonjour, mon voisin 20m j'habite en plein bourg a mis des cages pieges et mes deux chats blanc 8et6ans ont étés pris, je l'ai su par un autre vois...
Obligation d p e pour maison années 30 ?
RésoluBonjour, le dpe est-il obligatoire lorsque la maison date des années 1930?
Arnaque
RésoluBonjour, Je suis étudiante et je me lance donc pour la première fois dans la recherche d'appartement. J'ai déjà eu le droit à une arnaque il y a ...
Préavis
RésoluBonjour,nous habitons depuis .7ans et demie un appartement f2 de 53M2 dans un immeuble construit en 2003 le précédent locataire y est resté 2 ans .L'...
Provision pour charges
RésoluBonjour, Le bailleur d'un logement occupé qq mois (du 22/3/2010 au 7/4/2011) a retenu au moment de mon départ une provision pour charges de 22 € e...
Copropriété : nettoyage sabordé
RésoluBonjour, copropriétaire d'une petite résidence, je souhaiterais savoir comment remédier au problème suivant. Une société de nettoyage vient 2 fois ...
Paiement du loyer
RésoluBonjour, Je dois payer mon loyer le 5 du mois mais une fois je l'ai payé le 20. Mon propriétaire me réclame 65€ de frais. En a t-il le droit?
Vente d'une maison par agence
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison par agence,mais il n'y a pas de conteur d'eau et cela ne nous a pas etais signale.je souhaiterais savoir si les...
La législation juridique et financière évolue en permanence...