Attestation responsabilité civile habitation
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Pasdepo
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Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est possible qu'un locataire puisse fournir un faux document
en matière d'attestation de responsabilité civile habitation ?
Avec 'mes remerciements.
J'aimerais savoir s'il est possible qu'un locataire puisse fournir un faux document
en matière d'attestation de responsabilité civile habitation ?
Avec 'mes remerciements.
A voir également:
- Attestation responsabilité civile habitation
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
4 réponses
Bonjour
Tous les faux peuvent être réalisables.
Si vous avez un doute, contactez la compagnie d'assurance pour vous faire confirmer l'existence du contrat et sa validité.
Tous les faux peuvent être réalisables.
Si vous avez un doute, contactez la compagnie d'assurance pour vous faire confirmer l'existence du contrat et sa validité.
Bonsoir Australe 13 et merci pour votre réponse.
Ce matin je voulais ajouter que je m'étais rendue chez l'assureur qui a refusé de divulguer des renseignements concernant leurs adhéRents c'est pour cette raison que je posais la question au Forum. Dérangée au téléphone , j'ai oublié.
Dois-je insister quand même auprès de l'assureur ?
Je n'avais jamais demandé ce document auparavant et ça s'est avéré très long, 4 a 6 mois ,plusieurs courriers, dont recommandé AR. messages téléphoniques, réponses "oui, oui, bientôt , prétextes bidons. et l'année suivante, même délai très long, même courrier.
Du coup, j'ai des doutes. Y-à-t-il un moyen de savoir si cette attestation n'est pas fausse? Merci.
Ce matin je voulais ajouter que je m'étais rendue chez l'assureur qui a refusé de divulguer des renseignements concernant leurs adhéRents c'est pour cette raison que je posais la question au Forum. Dérangée au téléphone , j'ai oublié.
Dois-je insister quand même auprès de l'assureur ?
Je n'avais jamais demandé ce document auparavant et ça s'est avéré très long, 4 a 6 mois ,plusieurs courriers, dont recommandé AR. messages téléphoniques, réponses "oui, oui, bientôt , prétextes bidons. et l'année suivante, même délai très long, même courrier.
Du coup, j'ai des doutes. Y-à-t-il un moyen de savoir si cette attestation n'est pas fausse? Merci.