DIFFERENCE ENTRE TITRE DE PROPRIETE ET CADAST

Résolu
viennois38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 16:30
viennois38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 08:37
Bonjour,
J'ai acquis il y a 15 ans une maison (sans terrain). Souhaitant la revendre, je viens de m'apercevoir que mon acte de propriété ne comporte que 2 parcelles numérotées, alors qu'au cadastre il y en a 3. Tous les actes de ventes antérieurs (3 en tout, établis par des notaires différents) ne mentionnent que ces 2 parcelles ; la vente initiale ayant été réalisée en début des années 1980. La maison est bien contruite et agrandie sur les 3 parcelles. Qui est le propriétaire de la 3eme parcelle (environ 25 m2) ? Le vendeur initial (malheureusement décédé) ou ses héritiés, ou moi ?

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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
5 sept. 2012 à 21:55
Bonjour,

Pour savoir à qui appartiennent officiellement ces 3 parcelles, et surtout la 3ème il faut t'adresser au Bureau des Hypothèques.
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viennois38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 08:37
merci pour le renseignement.
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