DIFFERENCE ENTRE TITRE DE PROPRIETE ET CADAST
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viennois38
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Bonjour,
J'ai acquis il y a 15 ans une maison (sans terrain). Souhaitant la revendre, je viens de m'apercevoir que mon acte de propriété ne comporte que 2 parcelles numérotées, alors qu'au cadastre il y en a 3. Tous les actes de ventes antérieurs (3 en tout, établis par des notaires différents) ne mentionnent que ces 2 parcelles ; la vente initiale ayant été réalisée en début des années 1980. La maison est bien contruite et agrandie sur les 3 parcelles. Qui est le propriétaire de la 3eme parcelle (environ 25 m2) ? Le vendeur initial (malheureusement décédé) ou ses héritiés, ou moi ?
J'ai acquis il y a 15 ans une maison (sans terrain). Souhaitant la revendre, je viens de m'apercevoir que mon acte de propriété ne comporte que 2 parcelles numérotées, alors qu'au cadastre il y en a 3. Tous les actes de ventes antérieurs (3 en tout, établis par des notaires différents) ne mentionnent que ces 2 parcelles ; la vente initiale ayant été réalisée en début des années 1980. La maison est bien contruite et agrandie sur les 3 parcelles. Qui est le propriétaire de la 3eme parcelle (environ 25 m2) ? Le vendeur initial (malheureusement décédé) ou ses héritiés, ou moi ?
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