Résiliation de bail
RésoluBonjour, J'ai un locataire depuis 27 ans, qui a 95 ans , et a décidé d'entrer dans une maison de retraite . Le bail que nous avons signé en 1985 pr...
Bonjour, J'ai un locataire depuis 27 ans, qui a 95 ans , et a décidé d'entrer dans une maison de retraite . Le bail que nous avons signé en 1985 pr...
Bonjour, Mon enfant a signé un compromis de vente. Le propriétaire souhaiterait faire avancer la date de la signature définitive. La banque ne se...
Bonjour, Nous sommes 6 propriétaires d'un terrain ou il y a un locataire connu qui n'a jamais payé. Ce terrain est la suite d'une succession de no...
Bonjour, je suis propriétaire d un pavillon. ce dernier je le loue depuis trois ans aux même locataires. mon agence immobiliere] me signale ...
Bonjour, Je viens d'emménager dans un T2 il y a 15 jours et mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères complète de l'année 2012. Est-ce...
Bonjour, nous avons acheté notre maison et notre terrain il y a 10 ans et demi, nous nous apercevons que le terrain et + grand que celui du cada...
Bonjour, J'ai un petit problème de date, afin de résilier à bonne date le contat de location . Nous avons signées le 21 janvier 2005 le bail. D'ap...
Bonjour, Avec mon compagnon nous souhaiterions devenir propriétaire d'un bien immo. J'ai gagne 24000 euros/an, mon compagnon gagne 28000. Nous n'...
Bonjour, je suis en location depuis 46 ans,la mairie qui est mon propriétaire souhaite récupérer nos maisons avec terrains afin de revendre a un p...
Bonjour, je voudrais acheter la maison de ma grand mere avec mon frere , ma mere est ses soeur sont tous d'acord pour qu'on la rachette logique sa l...
Bonjour, nous avons trouver une location de maison t4/5 pieces à aulnay-sous-bois pour 530 et les propriétaires nous demande de leur envoyer un dépot ...
Bonjour, nous venons de faire appel à un pisciniste. Ce dernier, et sur ses conseils, nous met en contact avec un terrassier avec lequel il travaille ...
Bonjour, Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts l...
Bonjour, je viens de me separer de mon conjoint,nous n'etions ni marie ni pacse , il a quitter le domicile conjuguale pour partir vivre chez sa mere...
Bonjour, je suis propriétaire avec mon ami nous sommes pas marié, suite a un accident de la route il est poly handicapé je m'occupe de lui a domicile...
Bonjour, On a une nouvelle maison en face de chez nous et à l'autre coté de la route. La nouvelle maison est sur un terrain plus haut que nous et ...
Bonjour, j'ai un problème avec ma voisine, quand je suis arrivée dans ma maison elle m'a fait couper mes sapins disant que cela la génée, un an aprè...
Bonjour, sur choix de devis, les travaux de façade devaient avoir lieu nous avons versé deux provision , restait une à verser, le syndic nous signal...
Bonjour, Présidente d'une A.S.L de lotissement récemment créée, le notaire me demande de payer des taxes foncières sur des terres non agricole non b...
Bonjour a tous, j'aimerais savoir si un propriétaire peut expulser un locataire détenant trois chiens? donc je vous explique ma situation, je l...
Bonjour, mes locataires ont leur bail qui arrive à expiration bientôt et font valoir que un de leur enfant fait l'objet d'une PAI (Projet d'Accue...
Bonjour, Mon père veut vendre un terrain et tout est pret compromis signé ect...et le notaire lui dit que finalement ils ne peuvent pas signé car ...
Bonjour, je souhaiterais savoir si c est possible de rester malgre le preavis
Bonjour, je suis copropriétaire, et notre gardien souhaite quitter son logement de fonction pour des raisons familiales, une chambre supplémentai...
Bonjour, J'habite en Belgique et la fumée provenant du poele à bois des voisins m'incommode dans ma maison. La hauteur de cette cheminée est plus ba...
Bonjour, Je réfléchis à l'achat d'un appartement et me pose la question suivante: dans quels cas, en tant que futur nouveau copropriétaire, vais-je...
Bonjour, ma fille souhaite louer son appartement ,elle me demande pour l'histoire de la caution , pas de problème et elle me procure la liste des docu...
Bonjour, Je vous expose le probleme que j'ai à l'heure actuel avec mon ancien propriétaire: J'ai deménager depuis le debut du mois de septembre e...
Bonjour, je suis dans une maison mitoyenne avec devant un grillage mitoyen devant lequel j'avais planté des thuyas. Las de ces thuyas devenus moche...
Bonjour, qui doit payer le remplacement de vitre de séparation de balcon, propriétaire ou locataire
Bonjour, Nous avons des travaux d'étanchéité à faire sur des terrasses/patios communs au 3ème et 2ème étage de notre immeuble. Dans cet immeuble, ...
Bonjour l'agence dans laquelle je veux mettre mon appartement me demande si mon locataire ne paie ses impots de les payer!(taxes habitations)moi même...
Bonjour, Je cherche à savoir s'il y a des textes qui prévoient que l'isolation thermique des copropriétés devient obligatoire d'ici 2014. C'est ce...
bonour je suis nouveau parmis vous ,voila nous avons acheter un appartement 4 pièce neuf surface 76,97m2 qui doit etre livrer 13 fevrier 2013 ...
Bonjour, je voudrais savoir s'est obligatoire vide la piscine dans une copropriete toutes les annees? Merci,
Bonjour, je suis enceinte de presque 8mois et j'habite dans un logement trop petit pour mon conjoint ma fille et moi meme ainsi que notre second en ...
Bonjour, cela fait des mois que mon propriétaire doit effectuer des travaux dans le logement que j'occupe; en effet il y a de l 'humidité dans les m...
Bonjour, J'avais signé un mandat exclusif avec une agence immobilière pour la vente d'une maison. Validité du mandat 5/9/2012. J'ai résilié le manda...
Bonjour, Je m'apprête à acheter un appartement y a t'il une nouvelle loi lors d'achat d'appartement concernant les charges pour travaux signés par ...
Bonjour, Un propriétaire à envoyer un courrier intitulé "Mise en demeure" à 5 colocataires étudiants (2 sont mes fils), pour motif qu'un voisin l'...
Bonjour, j 'aimerais monter une société qui propose de construire des campings et de les livrer clefs en main . y a t'il des diplomes obligatoires ...
Bonjour, Je voudrai avoir un logement! J'ai 25 ans, je suis au chomage et j'habite chez mes parents ! Je ne sais pas encore si j'ai le droit ...
Bonjour, Suite aux refus de prets pour l acquisition d un bien sur Marseille l' etude Notariale , me déduit de la somme versée 450 eusros pour etabl...
Bonjour, Je vais louer un appartement trouvé via le site internet d'une agence. L'agence immobilière nous a fait visiter l'appartement et a trans...
Bonjour, Contexte: j'ai mis un bien immobilier hôtel en vente depuis un an. Une personne se présente le 13 juin et demande si ce bien est en vent...
Bonjour, j'ai déménagé le 5 juillet 2012 et je n'ai eu mon chèque de dépot de garantie le 14 septembre. J'ai réussi à l'avoir plus tôt après mes a...
Bonjour, Nous avons fait construire une maison en 2007 sur un terrain. A côté de ce terrain est situé un autre terrain appartenant à un membre de ...
Bonjour, Nous louions un logement que nous venons de quitter. Nous avons procédé à l'état des lieux avec l'agence avec laquelle nous avions signé le...
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence, j'ai reçu un avis de paiement pour des travaux, j'aimerai savoir s'il y a pas d'erreur par rap...
Bonjour, mon voisin promene son chien au moins dix fois part jour est il fait toujours faire son chien sur les trottoir devant chez nous ainsi que ch...
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