Bail fini?

bonjour sophiag,
après renseignement, rien n'interdit a un bailleur de conclure un bail pour une durée supérieure a 3 ans !!!! et dans ce cas c'est la date de fin de bail (31/12/2012) qui est prise en compte comme le terme donc, si le bailleur a signifié le congés le 30/06/2012 au plus tard, il est dans les clous.
Dans une location classique, aucune date de fin de bail n'est spécifiée...
cordialement

Re Maylin et merci pour l'information, donc conclusion, son congé est valable

d accord avec toi, ma mere a faillit se faire avoir comme ca
c'est 3, 6 , 9
le 31/12/2012 est un mois de repi pour que le locataire reste plus en cas si le congé est valable et envoyé dans les temps, mais le proprietaire aurai du envoyé la lettre en avril et pas apres...

Bonjour,
location nue = sans meubles.... donc non meublée
Si non meublée, le bail se termine le 15/11/2012 et dans ce cas trop tard.
Par contre si meublé le préavis est de 3 mois et vous devez avoir recu votre courrier le 14/08 dernier délai car les baux sont de 1 an minimum pour les locations meublée en résidence principale.
Cordialement

oui mais peut il me mettre dehors?

Bonjour,
si il vous a donné congé dans les regles, vous devez avoir quitté le logement le dernier jour du bail au plus tard. Faute de quoi vous devenez occupant sans titre, redevable non pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation pouvant etre le triple du loyer et expulsable par jugement du tribunal, sans compter que vous devez des DI au bailleur.... Donc dépéchez vous de trouver un logement ou un hébergement chez des amis..........
Cordialement

Justement le bail et fe 3 ans et 1 mois et demi donc je sais pas s il est dans les regle etant donné qu une expulsion est 6 mois avant les 3 ans

Juve06.
Ce n'est pas l'expulstion qui est 6 mois avant le terme...... mais le PREAVIS ce qui n'est pas la meme chose.... Il pourra procéder par l'intermédiaire du tribunal a votre expulstion, si vous n'avez pas quitté le logement au terme du bail de 3 ans donc au 15.11.2012 sI il vous a donné congé dans les regles... c'est pour cela que je vous demande de préciser IMPERATIVEMENT :
si vous occuper un logement vide ou meublé car ce n'est pas la meme chose.....et les délais ne sont pas les memes et a quelle date avez vous signé l'A.R du congé bailleur.

Oui si dans le bail il est clairement écrit que le bail se termine au 31/12/12, dans ce cas le propriétaire est dans les délais pour vous donner congés pour reprise.

meme si y as litige de vente en court?

Pour moi oui, la clause ou il indique la date du 31 décembre me semble non avenu car non écrite, c'est donc ou 3 ans ou 6 ans, mais pas entre les deux .
mais vous pouvez aller demander à l'ADIL pour etre sure

L adil? Mon avocat me dis que ce mois et demi pose probleme et que je peux toujour rester et attendre qu elle me fasse un procet mais je n ai pas envi de payer des frai d avacat alors qu en plus avec le proprio on avais signé un compromi dont il.n as pas voulu signer la vente

Dans 2 ans y as le procé qui dira si y as vente ou non donc si je peux rester avant le procé ca m arrange pour ne pas demenager pour revenir

L'ADIL vous renseignera sur la validité du bail, mais si votre avocat n'a pas pu vous répondre, franchement, je ne sais que dire
Donnez lui les articles que je vous ai postée et demandez lui son avis

je viens de vois qui a bien 3 trois ans et du 15/11/2009 au 31/12/2012 donc je peux conclure que trois ans c'est trois et non trois ans et 1mois et demi?