Les discussions
Congés pour vente et acceptation de l'offre ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et j'ai recu le 19 avril dernier un congé aux fins de vente car le bailleur souhaite mettre en vente s...
Preavis de un mois
RésoluBonjour, suite a une perte d'emploi le 9 septembre, j'ai droit a un preavis de un mois. le probleme c'est qu'on a envoyer le preavis le 21 aout et ...
Préavis de location
RésoluBonjour, il est dit que le locataire peut bénéficier d'un préavis de 1 mois suite à une perte d'emploi s'il a retrouver un autre emploi. En revanch...
Indemnisation sinistre incendie
Résolu/FerméBonjour, Suite à un sinistre incendie mon assurance habitation m'a indemnisé en partie. Après avoir effectuer les travaux de remise en état, j'ai fou...
Occupation d'une maison à titre gratuit
RésoluBonjour, que faut 'il faire pour être dans la légalité ci nous laissons notre maison à titre gratuit à un membre de la famille il veut mettre les ...
Contrat loc départ du bailleur
RésoluBonjour, bonjour, je rencontre un problème sur la location d'un appart, suite à séparation, Mme part ( le contrat est à son nom seul), Mr ne sait p...
Fausse signature pour compromis!
RésoluBonjour, Effectivement, nous avons signé un compromis en aout 2011, et aujourd' hui le 9 septembre 2012, nous n' avons toujours pas signé l' acte au...
Non remboursement acompte promesse de vente
RésoluBonjour, je fais appel à vos conseils pour me donner des éléments afin que je puisse relancer mon notaire. je m'explique. Depuis le 10/7, j'...
Reconstruction toiture suite à incendie
RésoluBonjour, Un passage de 80 cm m'appartenant sépare mon habitation d'un bâtiment de mon voisin. Son toit surplombait le moins. Ces constructions ...
"tout mois commencé est dû" illicite ?
Résolu/FerméBonjour, Dans mon contrat de bail il est marqué que "tout mois commencé est dû", mais j'ai lu sur ce forum : "Si le logement est soumis à la loi...
Chéque de caution barée
RésoluBonjour, si je fait un chéque de caution barée pour mon fils pour son logement le propriétaire peut'il l'encaisser
Locataire partie en nous laissant des dettes.
RésoluBonjour, Ma locataire est partie sans laisser d'adresse, elle est retournée au Portugal, et nous laisse des factures d'EDF d'environ 1500 €, n'as pa...
Relevés consommation e.d.f.
RésoluBonjour, Comme tous, j'ai un compteur d'électricité, et comme beaucoup, mon compteur est dans ma maison et donc nécessite ma présence pour que l'age...
Produit phytosanitaire envoyé sur ma maison
RésoluBonjour, Ma maison se situe au milieu de vignes (comme la plupart dans ma région), lors des traitements phytosanitaires, certains agriculteurs uti...
Mon dossier passe bientot en commissions
RésoluBonjour, voila plus de maintenant 6 ans que je cherche a ètre logés en hlm ,,malgré mais nombreuses démarches auprès des bailleur sociaux,mairie,perma...
Caution
RésoluBonjour, j ai verse un mois de caution soit 830 euros ayant toujours paye regulierement j ai ce mois ci des difficultes suite a un arret de travail j ...
Impot sur la plus value en nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère qui a du partir en maison de retraite a vendu le mois dernier sa maison construite en 1981. je viens de recevoir le décompte fin...
Restitution caution réponse à mamenard
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse, j'ai dû faire une erreur pour vous répondre. Je me suis envoyé le message........... Bref, j'ai bien les noms ...
Une parcelle construite peut-elle devenir non constructible suite au nouveau plu
RésoluJ'ai acheté en 1980 une parcelle de 6000m2, au milieu duquel passe un petit ruisseau. Ma maison a été construite sur la partie nord . Handicapée depui...
Faire remettre le gaz, qui paie ?
RésoluBonjour, Je viens d'acheter une maison (signature définitive dans un mois), et nous venons de constater en présence du propriétaire que dans la cu...
Chauffe eau
RésoluBonjour, j'ai qq soucis avec mon propriétaire. Le dernier en date: le cumulus a laché en faisant tout disjoncter. J'en ai averti mon proprio qui était...
Bail non conforme à la réalité
RésoluBonjour , J'ai répondu à une annonce de location meublée. Le logement est en cours de rénovation mais je souhaite le réserver dès à présent (pour m...
À charge du propriétaire ou du syndic ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Le syndic emploie 2 agents d'entretien pour effectuer le nettoyage des commun...
Résiliation bail précaire d'un an
RésoluBonjour, J'ai conclu un bail précaire d'une durée d'un an (local à usage exlusif de bureau). Il est spécifié qu'au terme de ce dernier une reconduct...
Où doit-on envoyer la demande d'apl?
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. J'ai rempli mes papiers pour ma demande d'APL mais j'ai un problème concernant le lieu d'envoi. En effet, ma rési...
Notaire : solde + titre de propriété non reçu
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, j'ai acquis les biens immobiliers et réglé les parts des autres ayant droits le 31 mars 2011. A ...
Plus-valus
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain 45000 euros il y a maintenant 6 ans pour construire une maison, mais la vie en a voulu autrement !!! A ce jour je...
Permuter sa place de parking
RésoluBonjour, J'habite en copropriété est suis propriétaire de mon appart' et d'une place de parking (les 2 lots sont indépendants l'un de l'autre !) ; ...
Attestation responsabilité civile habitation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il est possible qu'un locataire puisse fournir un faux document en matière d'attestation de responsabilité civile habi...
Quel site pour l immobilier sérieux?
Résolu/FerméBonjour, Suite à vos questions et réponses concernant le site entreparticulier.com,j'ai évité le pire. En effet suite à une annonce de vente pour m...
Remboursement frai d avocat
Résolu/FerméBonjour, Je suis en litige avec ma proprietaire pour l achat de l appartement que je loue. Mon avocat et notaire et plusieur personnes qui travail...
Validité bon de visite
RésoluBonjour, Mon épouse a visité une maison via une agence immobilière avec signature d' un bon de visite. Dans un même temps, de mon coté, j'ai contact...
Étendage du linge en ville
RésoluBonjour, j'aimerai savoir s'il existe une loi ou des lois sur l'étendage du linge sur la rambarde des balcons et en ville. les offices HLM ont-ils ...
Pieces demandées location après sous location
RésoluBonjour, Je suis actuellement hébergée, et cherchant un appartement quelles pièces peuvent ils me demander en plus des fiches de payes habituelles...
Ma maison en vente sur internet à mon insu
RésoluBonjour, Je viens d'acheter une maison pour laquelle j'ai signé l'acte de vente le 23/08/2012. Je me balade régulièrement sur le bon coin, et a...
Bail fini?
Résolu/FerméBonjour, mon propriétaire m'as envoyé une lettre en AR pour me mettre a la porte pour raison de vouloir mettre son fils dans l 'appartement. le b...
Problème avec mon locataire sortant
RésoluBonjour, nous louons notre appartement depuis 1an et demi. 2 mois après leur entrée, nos locataires nous envoie un texto pour nous dire qu ils ont...
Augmentation loyer
RésoluBonjour, Un propriétaire peut il augmenter le loyer en septembre ( après avoir déjà augmentait le loyer comme tous les ans en juillet) suite au ch...
Logement hlm refuser cause dossier bdf
Résolu/FerméBonjour,je suis en galere parce ce qua partir du 1 decembre 2009 je suis dehors car la societe adis baillieur de logement social hlm ne refuse l acces...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, Au chômage depuis 6 mois, mon conjoint vient de retrouver un emploi en CDD dans une autre ville que la notre. Nous avons donc décidé de d...
Difference entre titre de propriete et cadast
RésoluBonjour, J'ai acquis il y a 15 ans une maison (sans terrain). Souhaitant la revendre, je viens de m'apercevoir que mon acte de propriété ne comporte...
Indemnité d'occupation après séparation
RésoluBonjour, Je ne suis ni mariée, ni pacsée. Nous avons acheté notre maison en indivision.50/50 . mr est parti depuis 12 mois( juillet 2011) et je s...
Préavis aah
RésoluBonjour, Voilà je suis nouveau sur ce site et j'aimerai trouver une réponse concernant la durée d'un préavis sachant que je suis bénéficiaire de l'A...
Paiement loyer
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir jusqua quelle date maximum par rapport a la loi nous avons pour payer notre loyer,sachant que jusqua maintenant nous avon...
Ouverture dans un mur porteur
Résolu/FerméBonjour, je souhaite faire une ouverture dans un mur porteur pour y faire une porte. J'ai evidemment fait appel à un architecte spécialisé qui m'a ...
Problemes de loyers
RésoluBonjour, actuellement en collocation, je viens d'apprendre que mon colocataire n'a pas ou peu payé sa part de loyer depuis que nous avons emménagé, au...
Briser un bail
RésoluBonjour, Nous possédons un appartement loué dont le bail a été renouvelé en Novembre 2011. Nous avons grandement besoin de récupéré ce bien afin d...
Bâtiment dépassant sur la propriété du voisin
RésoluBonjour, suite à un passage à la mairie pour consultation du cadastre , je viens de m'apercevoir que j'ai un bâtiment (hangar) qui dépasse sur la ...
Coupure eau electricité
RésoluBonjour, Un petite question que je me posais : Lorsqu'une personne fait acquisition d'une ancienne maison habitable ; est-ce a l'ancien ou au ...
Vendre un bien immobilier à soi-même
RésoluBonjour, Cela fait qq années que j'ai contracté un prêt immobilier pour un appel appartement qui a été dès le départ un vrai coup de coeur. Mais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...