Notaire : solde + titre de propriété non reçu [Résolu]

Messages postés
31
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2019
- - Dernière réponse : RLV001
Messages postés
31
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2019
- 8 sept. 2012 à 08:37
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de ma mère, j'ai acquis les biens immobiliers et réglé les parts des autres ayant droits le 31 mars 2011. A ce jour, le 06 septembre 2012, je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété ni le solde de mon compte, malgré mes contacts email et courriers sans réponse depuis mars 2012 ; ne pouvant me rendre à l'étude à l'autre bout de la France, comment faire pour obtenir ces pièces et clore le dossier ?
Y-a-t-il une possibilité de porter plainte ? Auprès de quelle juridiction ?
Merci de vos conseils et remarques.
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
31
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2019
2
2
Merci
Un grand merci à tous ; j'envoie une LAR au notaire et si aucune puce n'apparait je contacte la chambre départementale de l'étude.
cdlt

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21908 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de RLV001
Messages postés
7756
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1264
1
Merci
Bonjour

En premier lieu un courrier en RAR au notaire concerné , lui indiquant votre grand étonnement de ne pas avoir encore reçu votre solde de compte et votre Titre de Propriété (ainsi que tous les documents afférents à la succession ! je suppose), malgré vos nombreuses demandes. Vous lui donnez un délai de 15 jours pour le faire ,et lui indiquez que passé ce délai vous saisirez la Chambre départementale des Notaires.....

en général cela leur secoue un peu les puces !!!

Si pas de réponse, Chambre

cordialement
RLV001
Messages postés
31
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2019
2 -
Merci. C'est plus soft. Voir commentaire ci dessus,quellle chambre ?
Cordialement,
Commenter la réponse de domdo76
0
Merci
Bonjour. Vous adressez une réclamation, accompagnées des pièces justificatives s'il y en a, au Président de la Chambre départementale des notaires du département concerné , en précisant l'étude en cause.
RLV001
Messages postés
31
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2019
2 -
Bonjour et merci ; mais question complémentaire de quelle chambre s'agit-il ? Du département ou se situe l'étude, de celui des biens immobiliers ou de celui de ma résidence ?
Commenter la réponse de rio loco
0
Merci
Bonsoir, la Chambre départementale du lieu de l'étude notariale....
Commenter la réponse de granny
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
627
0
Merci
Bsr

Concernant le titre de propriété, le délai peut être long ( 6 à 12 mois), mais pour le reste c'est effectivement un peu long

Contactez la chambre des Notaires départementale du Notaire si non réponse
Commenter la réponse de kikifather
Dossier à la une