Notaire : solde + titre de propriété non reçu
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RLV001
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RLV001 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 17 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 - 8 sept. 2012 à 08:37
RLV001 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 17 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2023 - 8 sept. 2012 à 08:37
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de ma mère, j'ai acquis les biens immobiliers et réglé les parts des autres ayant droits le 31 mars 2011. A ce jour, le 06 septembre 2012, je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété ni le solde de mon compte, malgré mes contacts email et courriers sans réponse depuis mars 2012 ; ne pouvant me rendre à l'étude à l'autre bout de la France, comment faire pour obtenir ces pièces et clore le dossier ?
Y-a-t-il une possibilité de porter plainte ? Auprès de quelle juridiction ?
Merci de vos conseils et remarques.
Dans le cadre de la succession de ma mère, j'ai acquis les biens immobiliers et réglé les parts des autres ayant droits le 31 mars 2011. A ce jour, le 06 septembre 2012, je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété ni le solde de mon compte, malgré mes contacts email et courriers sans réponse depuis mars 2012 ; ne pouvant me rendre à l'étude à l'autre bout de la France, comment faire pour obtenir ces pièces et clore le dossier ?
Y-a-t-il une possibilité de porter plainte ? Auprès de quelle juridiction ?
Merci de vos conseils et remarques.
A voir également:
- Titre de propriété jamais reçu
- Frais de notaire et invalidité - Forum Donation-Succession
- Procuration notaire prix - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Frais de notaire et handicap - Forum AAH / Handicap
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
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RLV001
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8 sept. 2012 à 08:37
8 sept. 2012 à 08:37
Un grand merci à tous ; j'envoie une LAR au notaire et si aucune puce n'apparait je contacte la chambre départementale de l'étude.
cdlt
cdlt