Notaire : solde + titre de propriété non reçu
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RLV001
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Bonjour,
Dans le cadre de la succession de ma mère, j'ai acquis les biens immobiliers et réglé les parts des autres ayant droits le 31 mars 2011. A ce jour, le 06 septembre 2012, je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété ni le solde de mon compte, malgré mes contacts email et courriers sans réponse depuis mars 2012 ; ne pouvant me rendre à l'étude à l'autre bout de la France, comment faire pour obtenir ces pièces et clore le dossier ?
Y-a-t-il une possibilité de porter plainte ? Auprès de quelle juridiction ?
Merci de vos conseils et remarques.
Dans le cadre de la succession de ma mère, j'ai acquis les biens immobiliers et réglé les parts des autres ayant droits le 31 mars 2011. A ce jour, le 06 septembre 2012, je n'ai toujours pas reçu le titre de propriété ni le solde de mon compte, malgré mes contacts email et courriers sans réponse depuis mars 2012 ; ne pouvant me rendre à l'étude à l'autre bout de la France, comment faire pour obtenir ces pièces et clore le dossier ?
Y-a-t-il une possibilité de porter plainte ? Auprès de quelle juridiction ?
Merci de vos conseils et remarques.
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5 réponses
Un grand merci à tous ; j'envoie une LAR au notaire et si aucune puce n'apparait je contacte la chambre départementale de l'étude.
cdlt
cdlt
Bonjour
En premier lieu un courrier en RAR au notaire concerné , lui indiquant votre grand étonnement de ne pas avoir encore reçu votre solde de compte et votre Titre de Propriété (ainsi que tous les documents afférents à la succession ! je suppose), malgré vos nombreuses demandes. Vous lui donnez un délai de 15 jours pour le faire ,et lui indiquez que passé ce délai vous saisirez la Chambre départementale des Notaires.....
en général cela leur secoue un peu les puces !!!
Si pas de réponse, Chambre
cordialement
En premier lieu un courrier en RAR au notaire concerné , lui indiquant votre grand étonnement de ne pas avoir encore reçu votre solde de compte et votre Titre de Propriété (ainsi que tous les documents afférents à la succession ! je suppose), malgré vos nombreuses demandes. Vous lui donnez un délai de 15 jours pour le faire ,et lui indiquez que passé ce délai vous saisirez la Chambre départementale des Notaires.....
en général cela leur secoue un peu les puces !!!
Si pas de réponse, Chambre
cordialement
Bonjour. Vous adressez une réclamation, accompagnées des pièces justificatives s'il y en a, au Président de la Chambre départementale des notaires du département concerné , en précisant l'étude en cause.
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