Céder gratuitement à mairie espaces verts
RésoluBonjour, syndic veut céder à la mairie gratuitement, les espaces verts en copro et en indivision. Je voudrais savoir comment doit-être le vot...
Bonjour, syndic veut céder à la mairie gratuitement, les espaces verts en copro et en indivision. Je voudrais savoir comment doit-être le vot...
Bonjour, la société qui alimente l' eau de ma ville me demande de déplacer à mes frais mon compteur, de mon terrain, sur le domaine public. De nombreu...
Bonjour, Je suis dans une situation très délicate, je ne demande pas de jugements ni de lamentations, j'aimerai juste y voir plus claire juridique...
Bonjour, Je vais signer un compromis chez notaire le 31/07 je fais appel au crédit pour ma part.donc la date butoir c'est trois mois donc 31/10.Ma...
Bonjour, Maman a été informée de la vente du logement qu'elle occupe en tant que locataire le 21/03/2012. Elle a donné son congé au propriétaire l...
Bonjour, Un papier dans le hall de mon immeuble nous a informé que l'eau chaude allait être coupée du lundi 30 juillet 0h au dimanche 5 août 24h. ...
Bonjour, je suis fonctionnaire. Est-il prévu dans la loi des jours de congés pour déménagement merci d'avance
Bonjour, Depuis plus de 40 ans, nous avons un bois en limite d'un terrain de 25 ares appartenant à une ancienne voisine et resté en friches jusqu'e...
Bonjour, Merci d'avance pour vos expériences... Dans le projet de promesse de vente que j'ai reçu de mon notaire, il est stipulé dans le paragr...
Bonjour, je suis dans un f3 53m carré sur ivry sur seine proche paris a 6 mn du rer c ,10mn du métro ligne 7 quartier calme bien desservie et je rech...
Bonjour, Absent et non représenté à l'assemblée générale extraordinaire, je me rends compte sur le procès verbal que l'on m'a mentionné dans un vote...
Bonjour, j'achète en 2012 une partie d une longère (grange) pour construire un logement 85000 euros pour 50 m2 au sol (il est finis) et 1 ans aprè...
Bonjour, Madame, Monsieur, je suis depuis peu de temps propriétaire dans une résidence gérée par un syndic. J'aimerai savoir de combien de devis doit ...
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans la résidence les Brimbelles à Forbach qui est vide depuis 2 ans. Akerys me facture des charges exorbitan...
Bonjour, pouvez svp me dire s'il est normale que le syndic d'immeuble ou je possede un garage seul. me demande de régler des frais de réparatio...
Bonjour, j'ai acheté il y a 7 ans une grande maison des années 60 que j'ai en partie rénovée (eau, elec, chauffage). Cette maison comporte une cav...
Bonjour, Je vais prochainement louer mon appartement. La personne souhaite le louer à compter du mois d'octobre, puis-je dès aujourd'hui signer le...
Bonjour à tous ! Merci de prendre le temps de me lire et de me répondre. Je suis étudiante, en stage en Bretagne. Je dois retourner début septemb...
Bonjour, Je vais sous-louer mon meublé pendant mon départ en Argentine (22 mois) à partir du mois de novembre (accord obtenu du propriétaire). Ce...
Bonjour, Voilà mon problème, mes parents ont achetés un terrain dans les années 60, ensuite leur voisin a acheté un terrain sans sortie qui avait un...
Bonjour, Mon bailleur OPH a régularisé lors de mon départ en janvier 2012 les provisions 2011 versées tous les mois : pour charges communes, chauffa...
Bonjour, ma mère qui a l'usufruit de ma maison et dont je m'occupe du fait de son mauvais état de santé, peut - elle s'oposer à mon intention de fai...
Bonjour, ma maison est perpendiculaire à la rue, donc le mur de derrière donne sur le terrain de ma voisine (locataire maison HLM). Celle-ci entr...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en vefa nous avons signé chez le notaire pour une livraison deuxièmes trimestres 2013 nous devrions en êt...
Bonjour, Je pensais qu'il fallait 1 mois de /contents/droits-salaries/sl190-preavis-vos-droits-et-vos-préavis pour un meublé suis-je dans le vrai? ...
Bonjour, je vais emménager dans un studio étudiant meublé et il y a une grosse tâche dans le salon à un endroit très visible. Le propriétaire veut...
Bonjour, (Pour vous expliquer ma situation: je suis actuellement étudiante, locataire d'un logement à Paris , qu'il m'est de plus en plus diffici...
Bonjour, voile ma question mon voisin a construit une picine a 1m de mon mur de ma maison dans le vieux de village es que il à le droit car depuis ...
Bonjour, J'habite dans une maison de ville avec jardin. Ici les vieux jardins sont souvent étroits, rectangulaires et je ne pense pas que la loi...
Bonjour, Je suis entrain de vendre un appartement par agence, je souhaiterais aujourd'hui le vendre à un particulier et pouvoir le mettre sur le b...
Bonjour, j'ai quité mon logement en mars 2009, l'agence me reclame aujourd'hui un rappel sur l'enlevement des ordure ménagère, nous sommes en 2012, ...
Bonjour, à ce jour, et depuis 40 ans, mon voisin a toujours taillé la façade de ma haie qui sert de cadre à son jardin. D'accord pour convenir qu'une ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis un an. J'ai reçu de la part des locataires une lettre me disant qu'ils quittent ...
Bonjour,question de mitoyenneté: à quelle hauteur minimale avons le droit d'exiger la hauteur d'une haie mitoyenne?; en efet, notre voisin coupe très ...
Bonjour, je voudrais savoir le prix d'un terrain non constructible et innondable il s'agit d'une parcelle de 2000 m2 clos avec 3 ou 4 arbre fruiti...
Bonjour, Avec mon ami, nous avons quitté notre appartement au 1er juin et nous logeons actuellement chez des membres de sa famille. Entre temps n...
Bonjour, Ma voisine m'espionne constamment, je suis arrivée il y a 2 mois et à chaque fois que je suis absente, que je sors mon chien, que je fais...
Bonjour, j'ai un soucis avec un courtier et je voulais savoir si j'ai des recours ou pas du tout. J'ai fais appel a un courtier en pensant qu'il m'...
Bonjour, j'ai emménager au mois d'avril dans mon logement et mon bailleur me réclame le mois de mars es-ce qu'il a le droit normalement pour moi il ...
Bonjour, Merci beaucoup pour votre aide Puis je vous demander si le rappel rétroactif est aussi applicable pour les charges inhérentes au loyer ...
Bonjour, Je loue un appartement à une personne, son bail arrive à expiration le 04/08/2012. J'ai trouvé un remplaçant, ma locataire peut libére...
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un immeuble de 3 appartements. En faisant quelques travaux de rénovation, je me suis aperçue que la surf...
Bonjour, J'habite une maison dans un lotissement. Je ne suis pas propriétaire d'animaux et ne souhaite pas en avoir. Tous mes voisins directs so...
Bonjour, une chaine de boutique a passer des bon de commande .nous avons pas encore livre car ont attant la date qu'il ont demander. mais la il vi...
Bonjour, propriétaire d'un appartement j'ai mandaté une agence qui se charge de sa location. un bail a donc été établi au non des 2 personnes qui l...
Bonjour, Nous devons nous raccorder au tout a l'egout, aucune subvention de la mairie. Le cout est de 3600 euros (Artisan) et 900 euros (véolia) ...
Bonjour, voilà j'ai besoin des conseils des proprio de mobil home.. j'ai achete un mh à credit pensant faire un bon placement et pouvoir en pro...
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison. Notre offre a été acceptée par les vendeurs et nous signons la promesse de vente à la fin du mois. ...
Bonjour, Quelqu'un connaît-il les fourchettes de prix d'un terrain non constructible dans le Cher en limite de ville, et aussi d'un terrain constr...
Bonjour, Dans le loyer sont inclues des charges provisionnelles. En tant que proprietaire, doit on forcement demander la difference, ou reverser ...
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