Briser un bail
Résolu
Bonjour,
Nous possédons un appartement loué dont le bail a été renouvelé en Novembre 2011. Nous avons grandement besoin de récupéré ce bien afin d'y loger un membre de notre famille. Nous sommes en agence et il semblerait d'après elle qu'il soit impossible de les déloger avant deux ans, fin du nouveau bail. N'y a-t-il vraiment aucune solution sous couvert d'urgence familiale?
Je vous remercie.
Nous possédons un appartement loué dont le bail a été renouvelé en Novembre 2011. Nous avons grandement besoin de récupéré ce bien afin d'y loger un membre de notre famille. Nous sommes en agence et il semblerait d'après elle qu'il soit impossible de les déloger avant deux ans, fin du nouveau bail. N'y a-t-il vraiment aucune solution sous couvert d'urgence familiale?
Je vous remercie.
2 réponses
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Bonjour,
Le locataire est chez lui jusqu'en novembre 2014 et n'a aucune obligation de partir avant cette date. Vous pouvez tenter un arrangement à l'amiable en prenant en charge ses frais de déménagement et frais d'agence s'il accepte de déménager plus tôt. -
Oh... C'est dur ça... Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...