Les discussions
Locataire sans chauffage collectif
RésoluBonjour, Mon locataire (personne seule sans enfant) vient d'emménager. L'appartement et l'immeuble sont neufs. Le syndic désigné par la première AG ...
J'ai vendu ma maison que j'ai construit moi-même
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison que j'ai construit moi-même avec des plans d'architecte.J'ai aussi construit un ajout (verrière quatre saisons) ...
Mur de soutenement
RésoluBonjour, dois-je demander un permis de construire ou une déclation préalable pour faire un mur de soutenement dans ma proprieté et quel sont les art...
Entretien d'une grange sur terres agricoles louées
RésoluBonjour, cette grange et écurie est utilisée par le fermier. Etant sur les terres louées, est-ce à nous de l'entretenir? Ne devrions-nous pas per...
Preavis 1 mois pour personne agée isolée
RésoluBonjour, travaillant en profession liberale, ma compagne vient de recevoir une mutation à 400km de notre domicile actuel. devant operer un regroupem...
Agence immobiliere
RésoluBonjour, Nous avons confié la gestion de notre T2 a une agence immobiliere. Notre locatire est partie en mars 2010 En octobre 2011 l'agence nous...
Syndic qui ne justifie pas les réglements
RésoluBonjour à tous, et bonne année ! Je souhaiterais savoir si un propriétaire est en droit de demander au syndic de copropriété qui gère un immeuble, le...
Terrain
RésoluBonjour, Mes frères et moi possédons,par héritage 1000m² inconstructibles;personne n'est intéressé par ce terrain;pouvons-nous "l'abandonner" sans ...
Maison humide !!!
RésoluBonjour, Je lance un appel car voici ma situation ! J'ai acheté l'été 2012, pour ma fille et moi-même, une petite maison à étage (ancien poste de...
On veut m'expulser sans droit
RésoluBonjour, voici mon problème cela fait un peu plus de trois mois que je vis chez une Dame de 75 ans car étant étudiante auparavant j'avais un...
Dégats des eaux et garantie décennale
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans un appartement que j'ai acheté. Dans la semaine qui suit, je me rends compte qu'il y a des fuites d'eau peu impo...
Reprise de bail
RésoluBonjour, Je suis actuellement en préavis avec mon propriétaire (lancé le 31.12.2012, il court jusqu'au 31.03.2013). Je souhaiterais faire une repris...
Frais
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir votre conseil en ce qui concerne l histoire suivante : un appartement a Montreal(Canada) a ete donne a un agent imm...
Loi des trente ans
RésoluBonjour, je suis en partie propriétaire avec mes frères et soeurs d'une vielle maison que j'habite depuis 29 ans et je paye la taxe habitation et fron...
Relevé de propriété
RésoluBonjour, Comment proceder pour obtenir sur le net un releve de propriete du cadastre
Bruit, qui activer ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence privée. Mon locataire se plaint du bruit que fait son voisin, de jour mais surt...
Récupérer le dépot de garantie
RésoluBonjour, dans le cadre d'un achat d'un appartement loué avec bail ,dois je récupérer le dépot de garantie? l'ancien propriétaire est il obligé de m...
Suppression des frais de notaire réduits
Résolu/FerméBonjour, je vends mon appartement acquis en VERFA en mars 2008. J'ai signé un compromis de vente en nov 2012. Une loi passée en janvier 2013 suppr...
Rupture d'un bail meublé quel préavis pour le bailleur ?
RésoluBonjour, je possede une chambre meublée louée depuis fevrier 2012 à une étudiante je désire récuperer cette chambre pour ma famille ,je lui ai adr...
Co location
RésoluBonjour, ma fille s'est installée avec son copain en colocation en juillet 2012 son copain a rompu et a quitté le logement en octobre 2012 il a en...
Periodicité entretient chauffe-eau à gaz
RésoluBonjour, Je souahite savoir s'il existe une legislation pour la région Bruxelles-Capital concerant la périodicté de l'entretient d'un chauffe-eau ...
Retenue des terres du voisin
RésoluBonjour, J, ai encore une question concernant mes problèmes avec le voisin Lorsque j, ai acheté la maison le voisin avait une haie de charmes, hêtr...
Droits sur la législation de collectivité
RésoluBonjour, Que répondre à une personne qui travaille de nuit donc qui dort le jour et qui se plaint de personne "ouvriers " qui travaille dans un ...
Mon probleme et du au logement
RésoluBonjour, je suis pere de 6 enfant donc j ai louer un appartement qui etait propre et quelque mois apres sont apercu les defaut sur les murs humidide...
Arbres hautes tiges ou sapins
RésoluBonjour, J, ai acheté une maison voici 25 ans, a l, époque le voisin avait quelques tyuyas de plus ou moins 2m et qui se trouvent a plus ou moins 2,...
Est-il obligatoire de laisser un trousseau de clefs au gardien?
Résolu/FerméBonjour, à tous Voilà, ma maman a un petit appartement dans le midi depuis 31 ans au même endroit. L'année dernière lorsqu'elle est arrivée, l'appa...
Reprise du bail pour logement personnel-obligations du locataire
RésoluBonjour, Actuellement locataire, j'aimerai une réponse précise d'un professionnel du droit si possible. La situation est la suivante : le proprié...
Droit immobilier
RésoluBonjour, je vie au Lamentin à la Martinique, je loue dans une agence immobilière, un bas de villa T3. Donc il y a un haut de vil...
Préavis de départ d'un logement meublé
RésoluBonjour, Propriétaire d'un logement meublé, ma locataire m'a envoyé son préavis le 22 décembre 2012 pour le 22 janvier 2013. J'ai signé l'accusé de ...
Rediger le bail maintenant
RésoluBonjour, j ai loué une maison il y a 1 an l'agence veut rediger le bail maintenant en à t'elle le droit ?
Renseignement
RésoluBonjour, en me reclame une dette de 1987 par une société de recouvrement on t'il le droit de me mettre au huissier merci de me répondre
Ascenceurs
RésoluBonjour, Voila je suis devenue propriétaire d' un appartement, et en assemblé générale ils doivent voter la mise aux normes des ascenceurs. Mon so...
Résiliation mandat exclusif
RésoluBonjour, Le 08/08/2012 nous avons signé deux mandats exclusifs pour notre appartement et notre garage vendu séparément. À ce jour, nous n'avons to...
Citerne de gaz
RésoluBonjour, nous habitons dans une copropriété de trois appartements ( 2 en rdc et 1 répartit sur l ensemble du 1er). Mes voisins du 1er disposent à l...
Délai de contestation pour non renouvellement de bail
RésoluBonjour, Le propriétaire du logement que j'habite vient de m'informer qu'il ne souhaite pas renouveler le bail de location qui arrive à échéance d...
Louer mon appart' est ce rentable?
RésoluBonjour, Je suis proprietaire depuis bientot 6 ans et je veux louer mon appart car je n arrive pas a le vendre. En attendant de pouvoir vendre ce ...
Bail
RésoluBonjour, je vais vivre dans une autre maison avec mon ami et mes enfants en fin de semaine...la proprietaire a mis le bail au 2 noms,le mien et ...
Location meublé
RésoluBonjour, peut on louer un appartement meublé avec un bail d'un an ( bail meublé avec autorisation de sous location) à une société qui souhaite el...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir un courrier accompagné d'un relevé de comptes de mon agence immobilière à cause d'...
Location : locataire qui s'en va au bout d'une semaine
RésoluBonjour, je viens de signé un bail meublé d'un an avec un locataire. Au bout d'une semaine , le locataire veut partir. Invoquant que les escaliers ...
Achat terrain en lotissement, rétractation
RésoluBonjour, Nous avons signé un engagement d'achat avec un marchand de bien, lotisseur, en deux exemplaires comportant une condition suspensive concer...
Taxe pour agrandissement d'une vèranda
RésoluBonjour, je vais agran dir ma veranda de 7 m quelle sera le suplement de ma taxe habitation et fonciere merci a ceux qui pourront me repondre
Frais de notaire
RésoluBonjour, on me propose un terrain mais je dois payer deux fois les frais de notaire pour ce terrain.(terrain 565 m2 pour moi et 570 m2 pour l'autre ...
Problème avec mon voisin
RésoluBonjour, Depuis quelques temps j'ai des problèmes avec mon voisin. Je voudrais savoir si j'ai le droit de lui demander de couper les branches de son...
Résiliation de bail suite à une perte d'emploi
RésoluBonjour, Je me posais une petite question. Voila il y a deux mois j'ai perdu mon emploi suite à la fin d'un cdd qui n'a pas été renouveler. Financie...
Eclairage
RésoluBonjour, J'ai mis ma maison en vente. Est-il vrai qu'il faut laisser des douilles à chaque éclairage que l'on enlève dans toutes les pièces et si ...
Le fait de marcher dans mon logement gène le voisin du dessous
RésoluBonjour, Je suis locataire au troisième étage d'un immeuble et je suis voisin d'un locataire de l'appartement du dessous. Aujourd'hui, je me suis ...
Caution : frais nettoyage que je refuse de payer
RésoluBonjour, j'ai un souci avec mon ancienne propriétaire qui me présente un devis d'une somme de 500€ que j'ai refusé de payer car il y a des élément...
Droit de passage : un changement de grange à immeuble locatif
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une bâtisse, mon voisin détient une grange en limite de propriété de la mienne. Pour ce faire dans notre acte de ven...
Loca pass & remboursement
RésoluBonjour à tous ! Voilà, j'ai fait une demande auprès de LOCA-PASS pour une avance concernant ma caution (400 euros) qui a été versée à mon bailleur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...