Les discussions
Taom ....a percevoir sur la taxe d'habitation
Résolu/FerméBonjour, INADMISSIBLE que la taxe des ordures menageres soit percue avec la taxe fonciere puisqu'elle incombe a l'occupant c'est a dire qu'ell...
Achat appart : plagiat
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement à revel 31250. Mon notaire c'est aperçu que l'agence et le propriétaire m'ont cacher qu'il y avait des travaux à ...
Pas de viabilisation ...
RésoluBonjour, Une fois ou deux n'est pas coutume, j'ai une question à poser : dans le cadre de la vente d'un terrain ou d'un bâtiment non viabilisé(s),...
Assemblée générale copro/
RésoluBonjour, suite à l' A G , je remarque qu'un copropriétaire avec sa femme , donc un couple du même appartement , a obtenu 6 pouvoirs à eux deux plus ...
Bien en indivision
RésoluBonjour, Après le décès de mon époux je suis en indivision à 30 % d'une résidence secondaire avec mon beau-père. Depuis des années la maison est a...
Apres le compromis de vente
RésoluBonjouR Nous avons signé un compromis de vente avec un notaire au mois d'avril et celui ci fait trainer Avons nous le droit de faire intervenir ...
Etat des lieux de sortie - défaut assurance
RésoluBonjour, J'explique ma situation: * En 2009, j'ai loué un appartement et j'ai payé mon assurance habitation. * En 2011, suite à des problème...
Colocation
RésoluBonjour, Je suis toujours un peu perdue sur les forums, sur celui ci vous nous conseillez de nous présenter, mais quoi dire, "j'ai besoin d'un c...
Résiliation compteur edf
RésoluBonjour, -Étant propriétaire, j'aurais aimé savoir si mon locataire a le droit de faire clôturer mon compteur EDF à mon insu? -Peut-on utiliser...
Rétractation avec signature du bail
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio et j'ai signé un bail avec mon futur locataire mais je n'ai plus de nouvelle de sa part. L'état des lieux...
Colocation/concubinage
RésoluBonjour, Mon ami et moi même avons comme projet d'enmenager ensemble d'ici l'été prochain. Nous aimerions savoir comment celà se passe au niveau ...
Fonds de réserve = avance de trésorerie ?
RésoluBonjour, Je viens de signer un compromis de vente en tant qu'acquéreur , compromis qui contient la mention suivante : "L'ACQUEREUR s'oblige à remb...
Mur en pierre
RésoluBonjour, est ce que mon voisin a le droit de me faire démolir mon mur en pierre qui est haut de 80cm sur 10m le long et qui est chez moi mais dont i...
Annulation de proposition d'achat immobilier
RésoluBonjour, Le 25 juin 2012 j'ai lu et approuvé pour acceptation une proposition d'achat pour l'appartement que je je possède à Foix.Cette proposition ...
Prix du rachat de terrain par la mairie
RésoluBonjour, je voudrais mettre en vente 1ha dans le nord, je sais que la mairie de ma ville est très intéressée par ce terrain, a t- elle la priorité...
Cautions locatives
RésoluBonjour, je vais quitter mon appartement après 19 ans d'occupation. puis-je demander au bailleur( qui est une agence immobilière) la restitution de...
Vente de bien indivision
RésoluBonjour, mon compagnon et moi nous avions acheter deux appartements en indivision, maintenant nous sommes séparé , nous voulons vendre les biens imm...
Succession plus value immobilière
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants et avons hérité de notre père d'une maison d'habitation par acte de notoriété constatant cette dévolution succe...
De l'ombre dans mon jardin
RésoluBonjour, j'ai acheter une maison il y a 2 ans dans une commune en Bretagne. il y a une maison a 20 mètres de mon jardin, avec un arbre de la hauteur ...
Pompe de relevage
Résolu/FerméBonjour, Nouvelle sur le forum je viens rechercher vos conseils. Nous venons de nous porter acquéreur d une maison qui se situe en pente avec obli...
Problème de jeux d'enfants sur une voie privé
RésoluBonjour, J'habite dans un petit lotissement de maisons individuelles et mitoyennes. Les entrées de garages situées devant nos maisons font parties i...
Préavis réduit à un mois
RésoluBonjour, Je suis apprenti coiffeur et j'avais un contrat en alternance de cap de deux ans sur Paris qui se finissait en aôut 2012. Je suis donc sala...
Akeyris rouen, méthodes de voyou
RésoluBonjour, Je voulais poster un message pour prévenir tous ceux qui seraient tentés de louer via Akeyris (Rouen). NE LE FAITES PAS !!! FUYEZ !!! ...
Ravalement : comment contester les travaux?
RésoluBonjour,je suis propriétaire de mon appartement et mon immeuble a subi un ravalement (dont il avait grand besoin). Sur la balcon, l'entreprise a dépos...
Implantation de caravane
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui a une caravane installé le long du mur mitoyen et qui surplombe ma propriété. Ce voisin a récemment supprimé une ha...
Servitude de passage
RésoluBonjour, j'ai besoin de faire changer mon cable d'alimentation electrique de ma maison car celui ci n'est plus conforme à la puissance éléctrique do...
Recours après une remise de clés d'appart
RésoluBonjour, J'ai rendu l'appartement que je louais il y a 2 mois et demi et attendais mon cheque de caution. Je viens de le recevoir et je n'ai pas la ...
Infiltrations mur de la salle de bain
RésoluBonjour, Je vis dans un logement en région parisienne depuis 8 mois. Tout l'appartement a été refait à "neuf" (mais à la va vite en fait). Nous a...
Document à pourvoir par le locataire
RésoluBonjour, Le locataire qui vient de rentrer dans les lieux depuis le 21 mars m'a remis tous les documents se référant au studio que je lui loue, ma...
Dépt d'exercice du notaire autre que le bien.
RésoluBonjour, L'adresse du Notaire a-t-elle une importance? Je voudrais m'adresser à un Notaire dans un département limitrophe du département du bien q...
Je soupsonne mon concierge de rentré ché moi
RésoluBonjour, je suis etudiante a Montréal je suis vraiment despéré je soupsonne mon concierge de rentré chez moi quand je sui en cour et mem de touché a...
Congés pour vente et acceptation de l'offre ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et j'ai recu le 19 avril dernier un congé aux fins de vente car le bailleur souhaite mettre en vente s...
Preavis de un mois
RésoluBonjour, suite a une perte d'emploi le 9 septembre, j'ai droit a un preavis de un mois. le probleme c'est qu'on a envoyer le preavis le 21 aout et ...
Préavis de location
RésoluBonjour, il est dit que le locataire peut bénéficier d'un préavis de 1 mois suite à une perte d'emploi s'il a retrouver un autre emploi. En revanch...
Indemnisation sinistre incendie
Résolu/FerméBonjour, Suite à un sinistre incendie mon assurance habitation m'a indemnisé en partie. Après avoir effectuer les travaux de remise en état, j'ai fou...
Occupation d'une maison à titre gratuit
RésoluBonjour, que faut 'il faire pour être dans la légalité ci nous laissons notre maison à titre gratuit à un membre de la famille il veut mettre les ...
Contrat loc départ du bailleur
RésoluBonjour, bonjour, je rencontre un problème sur la location d'un appart, suite à séparation, Mme part ( le contrat est à son nom seul), Mr ne sait p...
Fausse signature pour compromis!
RésoluBonjour, Effectivement, nous avons signé un compromis en aout 2011, et aujourd' hui le 9 septembre 2012, nous n' avons toujours pas signé l' acte au...
Non remboursement acompte promesse de vente
RésoluBonjour, je fais appel à vos conseils pour me donner des éléments afin que je puisse relancer mon notaire. je m'explique. Depuis le 10/7, j'...
Reconstruction toiture suite à incendie
RésoluBonjour, Un passage de 80 cm m'appartenant sépare mon habitation d'un bâtiment de mon voisin. Son toit surplombait le moins. Ces constructions ...
"tout mois commencé est dû" illicite ?
Résolu/FerméBonjour, Dans mon contrat de bail il est marqué que "tout mois commencé est dû", mais j'ai lu sur ce forum : "Si le logement est soumis à la loi...
Chéque de caution barée
RésoluBonjour, si je fait un chéque de caution barée pour mon fils pour son logement le propriétaire peut'il l'encaisser
Locataire partie en nous laissant des dettes.
RésoluBonjour, Ma locataire est partie sans laisser d'adresse, elle est retournée au Portugal, et nous laisse des factures d'EDF d'environ 1500 €, n'as pa...
Relevés consommation e.d.f.
RésoluBonjour, Comme tous, j'ai un compteur d'électricité, et comme beaucoup, mon compteur est dans ma maison et donc nécessite ma présence pour que l'age...
Produit phytosanitaire envoyé sur ma maison
RésoluBonjour, Ma maison se situe au milieu de vignes (comme la plupart dans ma région), lors des traitements phytosanitaires, certains agriculteurs uti...
Mon dossier passe bientot en commissions
RésoluBonjour, voila plus de maintenant 6 ans que je cherche a ètre logés en hlm ,,malgré mais nombreuses démarches auprès des bailleur sociaux,mairie,perma...
Caution
RésoluBonjour, j ai verse un mois de caution soit 830 euros ayant toujours paye regulierement j ai ce mois ci des difficultes suite a un arret de travail j ...
Impot sur la plus value en nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère qui a du partir en maison de retraite a vendu le mois dernier sa maison construite en 1981. je viens de recevoir le décompte fin...
Restitution caution réponse à mamenard
RésoluBonjour, Merci pour votre réponse, j'ai dû faire une erreur pour vous répondre. Je me suis envoyé le message........... Bref, j'ai bien les noms ...
Une parcelle construite peut-elle devenir non constructible suite au nouveau plu
RésoluJ'ai acheté en 1980 une parcelle de 6000m2, au milieu duquel passe un petit ruisseau. Ma maison a été construite sur la partie nord . Handicapée depui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...