Impot sur la plus value en nue propriété

Résolu
nathev Messages postés 3 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère qui a du partir en maison de retraite a vendu le mois dernier sa maison construite en 1981.
je viens de recevoir le décompte financier du notaire et je constate que nous (nous sommes 4 enfants, nue-propriétaires du bien) sommes taxés sur la plus value alors que le bien a plus de trente ans !??
Merci pour vos renseignements

3 réponses

  1. tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 713
     
    la plus value n'est pas une question de date de construction ; si vous ètes détenteur de ce bien pour la nue propriété suite au décès de votre père depuis moins de trente ans, vous ètes taxables
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    1. Nathev
       
      D'accord,
      Merci pour l'information
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  2. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    si les enfants n'y habitaient pas, seule votre mère n'est pas taxable puisque le bien constituait sa résidence principale.
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    1. nathev Messages postés 3 Statut Membre
       
      En effet, seule ma mère vivait dans la maison.
      Merci
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  3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Votre mère doit avoir 50% en pleine propriété s c'est un bien de la communauté.

    pour que la mère soit exonérée de la plus value lors de la vente il faut que la vente se réalise dans les 2 ans qui suit son entrée à la maison de retraite.

    Pour les enfants nue propriétaire cela dépend du montant de leur part dans le prix de vente jusqu'à 15 000 € la plus value est exonérée
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    1. nathev Messages postés 3 Statut Membre
       
      En effet, ma mère possède 1/2 en pleine propriété et 1/2 en usufruit et en effet elle, n'est pas taxée, mais nous 4 , les enfants, avons 1/8 en nue propriété soit 17.701 € déduit de 1.925€ d'impôt sur la plus-value !!! ... Ils n'y vont pas de mains mortes ....
      On n'a plus qu'à se faire une raison !!
      Merci pour les infos
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    2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère

      Demander à un Notaire de calculer l'incidence fiscale à partir de l'estimation du prix de vente.

      Les dispositions fiscales s'imposent à tous
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