Les discussions
Vente appartement sans être au courant
RésoluBonjour, mes parents habitent dans un appartement depuis plus de 25 ans et bénéficient de la loi de 1968, ceci leur garantie normalement le logemen...
Charges impayés
RésoluBonjour, mon locataire est parti sans régler ses charges pour un montant de 887€ que me conseillez vous faire appel à un cabinet de recouvrement ou à ...
Choix du notaire
RésoluBonjour, Je prépare un rachat de crédits et tout se passe bien sauf que l'on m'oblige à passer chez un notaire qui est à 110km de chez moi soit 40€d...
37% d'impôt?????
RésoluBonjour, il y a 5 ans nous avions fait bâtir notre résidence-principale avec un apport de 50 000€ chacun. Il y a 4 ans ma compagne a décider de me qu...
Assurance des diagnostics
RésoluBonjour, Nous avons refait 3 diagnostics avant de signer un compromis de vente. Le professionnel qui nous réalisé ces diagnostics affiche sur tou...
Maison vendu
RésoluBonjour, j'ai vendu ma maison en decembre 2018. 1 an après la vente je recois un courrier de la part des assurances des personnes a qui j'ai vendu ma...
Clôture
RésoluBonjour Mon voisin à coupé sa haie que j'ai entretenu de mon côté pendant 20ans Il a une vue direct chez moi Il m'a envoyé une lettre m'indiquant ...
Avenant de prolongation
RésoluBonjour, Nous avons signès un compromis de vente via agence , nous avons demandè une prolongation de dèlais mais l agence bien que nous ayant donnè ...
Mobil home sur terrain privé
Résolubonjour j ai un terrain depuis 10 ans en bretagne a coté de Ploemeur ce terrain avait un caravane d habitation et la dame vivait a l année cette cara...
Vue direct
RésoluBonjour, Que pouvons nous faire pour que ma maman retrouve son intimité ?? Construction voisine d'une double location avec grandes baies et balcons ...
Mesure de borne a borne
RésoluBonjour, comment et ou trouver un plan de bornage avec les mesure exact
Pouvoirs membre du conseil syndical
RésoluBonjour, Combien de pouvoirs peut détenir un membre du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse
Décès du copropriétaire
RésoluBonjour, Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas ven...
Résiliation loi scellier ?
RésoluBonjour, Quelques jours après avoir signé mon bail, l’agent immobilier me rappelle en me signifiant que je dois libérer l’appartement car il doi...
Remboursent caution
RésoluBonjour J'ai loué une maison par agence J'ai participé à l'achat des 7 convecteurs avec le propriétaire c'est l'agence qui me l'avait conseille j'ai...
Argent d'une vente bloqué chez le notaire?
RésoluBonjour, Existe-t-il des motifs pour qu'un notaire ne verse pas immédiatement le fruit d'une vente immobilière au vendeur? Si oui lesquels? M...
Construction d'une extension d'habitation sans déposer de permis de construire
Résolubonjour mon voisin a construit il y a 15 ans une extension de sa maison contre la mienne et ce sans déposer de permis de construire . Il a fait lui...
Renseignement pour la procédure des apl
RésoluBonjour, Nouveau sur ce forum j'espère avoir posté dans la bonne section. Alors, voila: J'ai 22 ans, je gagne 1200€ net/mois et j'ai décidé ...
Dettes locatif
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment procéder pour faire baisser mes intérêts de ma dette d'un dossier chez l'huissier. J'ai reconnu cela que je ve...
Vote en assemblée générale
RésoluBonjour, L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit...
Une resolution rejetée en ag peut-elle être soumise au vote l'année suivante
RésoluTout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...
Quotité
RésoluBonjour, Suite à une séparation nous vendons notre maison le compromis doit être signé dans quelques jours. Je me suis rendu compte que lors de notr...
Acheter, diviser, louer petites parcelles de terrain à des particuliers
RésoluBonjour, J'ai pour projet d'investir un peu d'argent dans l'achat d'un terrain agricole, pour ensuite : 1. Le diviser en plusieurs petites parc...
Pas de prise tv
RésoluBonjour, Je loue un appartement social depuis le 30 novembre, ormis le fait qu il n y ait qu une prise de courant par pièce ( sauf salon ou il y en ...
Appartement meublé avec appareils électroménagers défectueux
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans un appartement meublé il y a 2 ans, mon propriétaire a effectué l'etat des lieux seul, y a écrit "néant" et j'ai signé...
Boite aux lettres clé perdue
RésoluBonjour, ma clé de boite aux lettres est tombée de mon trousseau, je l'ai perdue, le propriétaire dit ne pas avoir de double, est-ce pourtant obligato...
Servitudes en chaîne ???
RésoluBonjour, Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout. Pour le motif du passage de ces canalisations lors...
Location avec chien
RésoluBonjour, Dans le cas d'un maison individuelle avec deux location, une au rez de chaussée et un studio à l'étage le passage dans la cour étant co...
État des lieux de sortie signe et caution
RésoluBonjour, 3 semaines après que l'état des lieux a été fait avec remise des clés, le propriétaire à dit qu'il manquait une clé. Nous avons proposé tou...
Question sur le droit du locataire à changer les serrures
Résolu/FerméBonjour, un locataire de studio meublé a t il le droit de changer la serrure ,,
Pose etais dans appartement
RésoluBonjour, Le conseil syndical et le syndic ont fait posé des étais dans mon appartement pour supporter la charpente de la toiture qui s'affaisse. La...
Durée d'une commission d'attribution hlm
RésoluBonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !
Evacuation fumee chaudiere ventouse
Résolu/FerméBonjour a tous, Mon Probleme : J ai du changer de chaudiere il y a environ 10 mois, J ai obté pour un modele ventouse a condensation au gaz. J ...
Location en bail meublé pour un logement type scellier
RésoluBonjour* Est-il possible de louer en meublé ( avec Amortissement en LMNP) un bien acheté en scellier dont la période initiale de 9 ans n'est pas en...
Sous location
RésoluBonjour, Comment faire pour dénoncer une sous location dans un appartement d'un logement sociaux ? Merci de votre réponse
Mur qui s'écroule, qui doit le reconstruire ?
RésoluBonjour, il y a 40 ans mes parents ont fait construire dans un lotissement. La maison voisine est en contre haut. Quand mes parents ont emménagé la ma...
Revision de loyer
RésoluBonjour, j'ai rédiger un contrat de location le 1er avril 2018 sur lequel j'ai mentionné révision de loyer le 1er janvier de chaque année sur le fo...
Attestation d'hébergement
RésoluBonjour, J'ai 18 ans et je suis étudiante. Ayant des mauvaises relations avec ma mere je souhaite quitter son domicile.Cependant une attestation d'h...
Préavis de bailleur au locatair pour un contrat meublé
RésoluBonjour, Es -.Le bailleur a droit de donner un préavis d'un mois seulement pour un contrat mueblé.
Garant
RésoluBonjour je me suis porter garant pour une personne pour un appartement il y a 3 mois et je voudrais ne retirer de garant comment puis-je faire cordi...
Mon ex ne paye pas la moitié des factures
RésoluBonjour, J’occupais un appartement avec ma copine (pas marié ni pacs) Elle m’a quitté et a quitté l’appartement et n’a pas payé un centime depuis....
Notaire qui sous évalue un appartement
RésoluBonjour, J'ai acquis en 2006 un appartement pour 61 000 euros, comme la famille s'agrandit je veux le vendre. Le notaire affirme que le marché de ...
Maison en viager hypothécaire
RésoluBonjour, Cela fait un an qu’avec mon conjoint nous essayons de racheté la maison de sa grand-mère dans laquelle nous vivons depuis son décès il y a ...
Cautionnaire
Résolumon ex mari est cautionnaire de mon logement , a t-il le droit d'entrer a l'interieur a sa guise, pour voir ce qu'il s'y passe avec mes enfants? Pui...
Logement insalubre
Résolu/FerméBonjour, mon logement est insalubre(cause moisissure sur les murs de toutes les pièces), et j'ai un enfant de 10 mois . Le fait d'avoir un certifica...
Refus de verser le complément de loyer
RésoluBonjour, Après plusieurs rdv non fructueux pour récupérer le complément de loyer, je dois envoyer un courrier recommandé. Je mets juste que locatair...
Date de début du préavis pour raison de santé
RésoluBonjour, J'ai reçu le 4 janvier, un courrier de ma locataire m'informant de son départ pour raison de santé, cependant il n'y avait pas de certificat...
Démarche concernant défaut d'entretien vmc malgré contrat annuel
RésoluBonjour, Copropriétaire depuis peu et pour la première fois, je me tourne vers vous car c'est nouveau pour moi et je ne comprends pas toujours tou...
Cotisations msa pour terres agricoles non cultivees?
RésoluBonjour, J ai acheté en 2006 une maison avec un terrain agricole autour (> 3 ha), terres cultivees par un agriculteur jusqu à il y a 4 ans . Depuis ...
Diagnostique assainissment absent du compromis de vente.
RésoluBonjour à tous, Je suis en train d'acheter une maison, j'ai signé le compromis de vente il y a quatre mois, le notaire (qui ne fait sûrement pas s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...