Bail non conforme à la réalité
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bélugue
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bélugue Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour ,
J'ai répondu à une annonce de location meublée. Le logement est en cours de rénovation mais je souhaite le réserver dès à présent (pour ma fille étudiante).
Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé
(c'est donc un bail sur 3 ans avec 3 mois de préavis pour demander congé).
Je suis d'accord pour ces 3 mois de préavis (même si en principe une location meublée peut-être quittée avec 1 seul mois de préavis) mais comment m'assurer que le logement sera bien meublé (car je ne dispose pour le prouver que du texte de l'annonce et d'un courriel de la propriétaire me disant qu'au moment de l'état des lieux il y aura un inventaire des meubles).
Dois-je demander une lettre aux propriétaires en leur faisant préciser les meubles et équipements de la kitchenette ?
Je parais sans doute bien méfiante mais si à la remise des clefs il n'y a aucun meuble , je serai néanmoins tenue de prendre le logement car j'aurai signé un bail de location nue !
Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance
J'ai répondu à une annonce de location meublée. Le logement est en cours de rénovation mais je souhaite le réserver dès à présent (pour ma fille étudiante).
Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé
(c'est donc un bail sur 3 ans avec 3 mois de préavis pour demander congé).
Je suis d'accord pour ces 3 mois de préavis (même si en principe une location meublée peut-être quittée avec 1 seul mois de préavis) mais comment m'assurer que le logement sera bien meublé (car je ne dispose pour le prouver que du texte de l'annonce et d'un courriel de la propriétaire me disant qu'au moment de l'état des lieux il y aura un inventaire des meubles).
Dois-je demander une lettre aux propriétaires en leur faisant préciser les meubles et équipements de la kitchenette ?
Je parais sans doute bien méfiante mais si à la remise des clefs il n'y a aucun meuble , je serai néanmoins tenue de prendre le logement car j'aurai signé un bail de location nue !
Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance
A voir également:
- Bail non conforme à la réalité
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Opération non autorisée non conforme à la réglementation des produits d'épargne - Forum Livret A
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas le propriétaire qui décide des conditions du bail ... le bail s'impose selon la nature du logement loué.
S'il s'agit d'un meublé, le logement devra donc effectivement correspondre aux conditions d'un meublé.
Si le logement est vide, idem.
Si l'on vous a annoncé la location d'un meublé, le bail doit effectivement mentionner les équipements fournis (ne serait ce que pour la protection du propriétaire !) ... mais il ne sera que d'un an et ne pourra faire mention que d'un préavis d'un mois.
Vous parlez de réservation : ne payez rien avant la signature du bail !
Cdlt
Ce n'est pas le propriétaire qui décide des conditions du bail ... le bail s'impose selon la nature du logement loué.
S'il s'agit d'un meublé, le logement devra donc effectivement correspondre aux conditions d'un meublé.
Si le logement est vide, idem.
Si l'on vous a annoncé la location d'un meublé, le bail doit effectivement mentionner les équipements fournis (ne serait ce que pour la protection du propriétaire !) ... mais il ne sera que d'un an et ne pourra faire mention que d'un préavis d'un mois.
Vous parlez de réservation : ne payez rien avant la signature du bail !
Cdlt
Bonjour,
"Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé "
Donc il s'agit d'une location vide. Peut-être sera-t-elle pourvue de quelques meubles mais ce n'est pas un meublé.
Cordialement
"Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé "
Donc il s'agit d'une location vide. Peut-être sera-t-elle pourvue de quelques meubles mais ce n'est pas un meublé.
Cordialement
Bonjour,
Oui, seule l'annonce et les propos des propriétaires spécifiaient "location meublée" ; le bail n'indique rien de tel.
Je vais donc le refuser et repartir en quête d'un logement, à moins que les propriétaires acceptent de le modifier (ce qui m'étonnerait).
Quand même, je ne trouve pas ça très honnête car c'est toujours de location meublée qu'il a été question !
Merci pour votre réponse.
Oui, seule l'annonce et les propos des propriétaires spécifiaient "location meublée" ; le bail n'indique rien de tel.
Je vais donc le refuser et repartir en quête d'un logement, à moins que les propriétaires acceptent de le modifier (ce qui m'étonnerait).
Quand même, je ne trouve pas ça très honnête car c'est toujours de location meublée qu'il a été question !
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse et la mise en garde (par réservation j'entendais signature du bail et dépôt de la caution)
Je préfèrerais bien sûr avoir un bail de location meublée : - je serai alors sûre que le logement disposera bien de meubles ...
- j'aurai plus de souplesse pour donner congé (1 seul mois de préavis) mais c'est probablement pour contourner cela que les propriétaires veulent que je signe un bail de location nue (3 mois de préavis)
Je retiens de votre message que je suis en droit d'exiger un bail conforme à la réalité (c'est à dire un logement meublé ainsi que le décrivent l'annonce et les propriétaires).
Seulement, je m'expose au risque qu'ils louent à quelqu'un d'autre, moins regardant !
Encore merci.
Je préfèrerais bien sûr avoir un bail de location meublée : - je serai alors sûre que le logement disposera bien de meubles ...
- j'aurai plus de souplesse pour donner congé (1 seul mois de préavis) mais c'est probablement pour contourner cela que les propriétaires veulent que je signe un bail de location nue (3 mois de préavis)
Je retiens de votre message que je suis en droit d'exiger un bail conforme à la réalité (c'est à dire un logement meublé ainsi que le décrivent l'annonce et les propriétaires).
Seulement, je m'expose au risque qu'ils louent à quelqu'un d'autre, moins regardant !
Encore merci.
"Seulement, je m'expose au risque qu'ils louent à quelqu'un d'autre, moins regardant ! "
Ben voui ... encore que, si on leur annonce une location meublée qui s'avère non meublée, ils ne seront sans doute pas très contents non plus !
Petite rectif : si le logement est vide, ce n'est pas un bail conforme à la réalité que vous pouvez exiger, mais un bail conforme à l'annonce ! :)
Ben voui ... encore que, si on leur annonce une location meublée qui s'avère non meublée, ils ne seront sans doute pas très contents non plus !
Petite rectif : si le logement est vide, ce n'est pas un bail conforme à la réalité que vous pouvez exiger, mais un bail conforme à l'annonce ! :)
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