Bail non conforme à la réalité Résolu

Question

Bonjour ,

J'ai répondu à une annonce de location meublée. Le logement est en cours de rénovation mais je souhaite le réserver dès à présent (pour ma fille étudiante). 
Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé 
(c'est donc un bail sur 3 ans avec 3 mois de préavis pour demander congé).
Je suis d'accord pour ces 3 mois de préavis (même si en principe une location meublée peut-être quittée avec 1 seul mois de préavis) mais comment m'assurer que le logement sera bien meublé (car je ne dispose pour le prouver que du texte de l'annonce et d'un courriel de la propriétaire me disant qu'au moment de l'état des lieux il y aura un inventaire des meubles).

Dois-je demander une lettre aux propriétaires en leur faisant préciser les meubles et équipements de la kitchenette ?

Je parais sans doute bien méfiante mais si à la remise des clefs il n'y a aucun meuble , je serai néanmoins tenue de prendre le logement car j'aurai signé un bail de location nue !

Si quelqu'un peut m'aider, merci d'avance

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas le propriétaire qui décide des conditions du bail ... le bail s'impose selon la nature du logement loué.

S'il s'agit d'un meublé, le logement devra donc effectivement correspondre aux conditions d'un meublé.

Si le logement est vide, idem.

Si l'on vous a annoncé la location d'un meublé, le bail doit effectivement mentionner les équipements fournis (ne serait ce que pour la protection du propriétaire !) ... mais il ne sera que d'un an et ne pourra faire mention que d'un préavis d'un mois.

Vous parlez de réservation : ne payez rien avant la signature du bail !

Cdlt

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Or le contrat établi par les propriétaires ne mentionne nulle part qu'il s'agit d'un meublé " 

Donc il s'agit d'une location vide. Peut-être sera-t-elle pourvue de quelques meubles mais ce n'est pas un meublé.

Cordialement

bélugue · Answer

Merci pour votre réponse et la mise en garde (par réservation j'entendais signature du bail et dépôt de la caution)

Je préfèrerais bien sûr avoir un bail de location meublée : - je serai alors sûre que le logement disposera bien de meubles ...
- j'aurai plus de souplesse pour donner congé (1 seul mois de préavis) mais c'est probablement pour contourner cela que les propriétaires veulent que je signe un bail de location nue (3 mois de préavis)

Je retiens de votre message que je suis en droit d'exiger un bail conforme à la réalité (c'est à dire un logement meublé ainsi que le décrivent l'annonce et les propriétaires).
Seulement, je m'expose au risque qu'ils louent à quelqu'un d'autre, moins regardant !


Encore merci.

bélugue · Answer

Oui vous avez raison. un bail conforme à l'annonce car pour l'instant le logement est en chantier et donc bien loin d'être meublé !

Bail non conforme à la réalité

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