Les discussions
Dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
RésoluBonjour le dispositif de recueil et d'évacuation (regard de section carré) des eaux pluviales de mon voisin à été visiblement mal maçonné et est enva...
L'origine des fonds utilisés pour acheter un immeuble
Résoluest-ce que l'acheteur doit pouvoir prouver quelle est l'origine de fonds qu'il utilisé pour réaliser un immeuble immobilier ? en vous remerciant de...
Frais de clôture prélevés sur la caution
RésoluBonjour :) Une petite question. J'ai signé un bail pour un non-meublé avec une agence qui ne prend pas de frais de clôture de dossier (j'avais déj...
Clôture de séparation
RésoluMonsieur, Suite à la demande de réparation de ma clôture faite à la DDT de Montluçon, et après leur accord, je souhaite savoir quels son mes droits. ...
Abonnement au compteur d"eau
RésoluBonjour, Une location meublé est-elle soumise à payer un abonnement compteur plus les taxes, au fournisseur du réseau d'eau, alors que je suis sur l...
Appartement vide proposé sous un contrat de type meublé
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement vide et lors de ma recherche je suis tombé sur un bien intéressant mais ce dernier e...
Detacher deux parcelles de terrains constructible ...
RésoluBonjour, Je me pose une question fiscale, je suis intéresse par l'achat d'une maison a restaurer, possédant 3900 M2 de terrain, l'idée est de pro...
Plusieurs questions : loi alur, préavis, conformité.
RésoluBonjour, j'espère que vous pourrez répondre à mes questions. Je dispose d'un studio en location privé via une agence depuis 1 mois avec mon amie. ...
Echéancier sans mon accord
RésoluBonjour à tous, Il y a plusieurs jours, j'ai posté ici pour savoir comment récupérer la régul de charges de mon ancien locataire (étudiant sans rev...
Augmentation du loyer apres travaux imposer par la préfecture
RésoluBonjour, Nous venons de renover l appartement de nos locataires, suite a la demande de la prefecture, afin de supprimer l accessibilité au plomb. L...
Buches de ramonages?
RésoluBonjour, je voudrai savoir si les buches de ramonages entre dans les criteres de la réglementation et peut remplacer le ramoneur, ne serait-ce qu'un...
Problème avec assurance suite a cambriolage
Résolubonjour, je viens de subir une tentative de cambriolage, la porte blindée a été endommagée j'ai dû faire appel a un serrurier pour rentrer chez moi ....
"logement décent
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien. A chaque appartement correspond une mansarde au 8ieme étage sous les toits. Aucune d'entre e...
Fuite d'eau, qui paye la facture d'eau?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est en location depuis un an. Au mois d'août les locataires ont signalé une fuite d'eau. J'ai fait...
Préavis d'1 mois
RésoluBonjour, Mon locataire voulait faire un préavis d'1 mois alors qu'il n'avait pas de motif valable. Je lui ai fait un recommande pour le prévenir...
Calcul des milliemes
RésoluBonjour, Propriétaires d'un immeuble ancien, je voudrais répartir les frais plus équitablement Quelqu'un peut-il m'aider ? Comment m'y prendre ? Q...
Bien loué avant fin de préavis mais non occupé
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse à la question ci-dessous sur le Net. Mon préavis pour la location d'un appartement prend fin en janvier ...
Droits sur les droits de passage
RésoluBonjour, J'ai un petit souci avec les nouveaux voisins, propriétaire d'un terrain qui a fait l'objet d'un droit de passage. Il y a environ une q...
Isolation phonique dans maison ancienne
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement dans une maison ancienne (début 1900) en avril dernier mais l'isolation phonique des planchers n'est pas faite...
Annulation d'une vente le jour de la signature. faute du notaire
RésoluBonjour, Je me permets d'ouvrir une discussion sur une affaire étonnante qui nous est arrivé récemment. Nous avons fait la visite d'une maison par...
Avis fiche de paie futur locataire
RésoluBonjour à tous, Ayant un doute concernant le salaire d'un potentiel locataire je me tourne vers vous ! Sa feuille d'imposition est en cohérence...
Extinction de la dette locative en cas d'expu
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il est exact que l'expulsion du logement entraîne l'extinction de la dette locative
Division d'une maison en 2 en vue de louer
RésoluBonjour, Nous avons acheté il y a 3 ans une maison où nous avons envisagé de la diviser en 2 pour en louer une partie et habiter dans l'autre. Il y...
Bailleur laissant ses affaires dans le logement loué
RésoluBonjour, Je rencontre un petit problème : J'ai récemment signé un contrat de bail pour une chambre dans une coloc. Et la chambre en question possè...
Après pose d'un compteur d'eau individuelle
RésoluBonjour, Est-t'il possible de ne plus passer par le syndique pour payer sa facture d'eau?
Bail agricole
RésoluAvant de renouveler un bail de fermage, est-il possible de récupérer ce terrain 2ha40 pour le donner à par égale à mes 3 enfants. Ce terrain est dans ...
Colocataires solidaires et indivis
RésoluBonjour, Lorsqu'on a un bail avec mention "colocataires et indivis" pour deux personnes non unies officiellement, est-il possible d'avoir le préav...
A quel age peut-on avoir un appartement?
RésoluBonjour, je voudrais savoir a quel age peut-on prendre un appartement car j'ai 15 et l'année prochaine je vais fair un apprentissage donc j'aurais 16...
Maison en vente
RésoluBonjour, nous avons loué pendant 2 ans une maison MEUBLEE, (bail de 1 an renouvelé 1 fois) nos locataires partent à la fin du mois de Novembre, car no...
Non réalisation de vente
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente par le biais d'une agence immobilière pour vendre mon bien. Le compromis est daté du 1 juillet 2014 avec ...
Peinture
RésoluBonjour, Je quitte un appartement après 3 ans de location, il est en bon état , je n ai rien dégradé, mon propriétaire me demande de refaire les pei...
Application de la loi
RésoluBonjour, Un locataire qui a un bail de location signé en juillet 2010 (via une agence immobilière dont la réputation est assez véhémente) peut-il f...
Législation
Résolubonjour, nous avons l'intention d'installer à l'entrée de notre copropriété familiale un portail qui donnera sur une aire de retournement au bout d'un...
Location appartement
RésoluBonjour, Voila je suis actuellement locataire en hlm vivant seul avec 2 enfants d'ici quelques jours je quitte la région. Je n'est pas encore donne...
Conseille immobillie (louer promesse d achats)
Résolubonjour soliciter votre aide commsuit ;ages 82ans pension retraite 1200e epouse 44ans traivaille AEROPORT RCD salaire 1600e j ai 1 pavillon 6pcs a ven...
Copropriété de 2 propriétaires sans syndic
RésoluDepuis peu la copropriete de 2 propriétaires est sans syndic.. Le propriétaire du 1er étage était syndic bénévole depuis l achat de la maison . Le 2em...
Cuve à fioul
RésoluJe reviens vers vous car j ai encore un problème! !! Finalement suite à une contre expertise mon logement n a pas été déclaré insalubre mais je laiss...
Caution versee a la signature du bail
RésoluBonjour, Lors de la vente d'un appartement avec un locataire dont le bail est toujours valide, faut il rembourser la caution au locataire ou la tranf...
Terrain constructible et non constructible
RésoluBonjour, Voici le problème : Mes grands -parents possèdent un terrain de 38000 m2 acheté : - 28000 m2 non constructibles et 10000 m2 construc...
Apurement charges locatives ??? questions
RésoluBonjour, Voila je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le mois de mars 2014 et je m'aperçoit que le montant des provisions pour charges sont...
Préavis de logement d'un mois - perte cdd il y a 10 mois
RésoluBonjour, je touche l'ASS, mais j ai réussi à obtenir un CDD dans un office de toursime qui n'a pu être renouvelé à l'issue de ses 3 mois, c'était en ...
Ass-préavis d'un mois?
RésoluBonjour, j'habite en Aveyron, je touche l'ASS depuis 16 mois. J'ai obtenu un CDD de trois mois en octobre, novembre et décembre 2013. Aujourd'hui, mes...
Réparation locative
RésoluBonjour , ma locataire me dit qu'elle a une fuite au robinet du radiateur (chauffage central ) A qui incombe la réparation ? merci pour la réponse. C...
Maison en usufruit
RésoluBonjour, J'ai 69 ans, Je voudrais vendre ma maison, je suis en usufruit, mon mari étant décédé il y a 3 ans. J'ai deux enfants, la maison est esti...
Compteur electrique dans salle de bains
RésoluBonjour, Je loue une maison et mon proprietaire a installé son compteur electrique dans la salle de bain je lui est fait remarqué mais il dit que d...
Avenant au contrat de location sur personne restante?
RésoluBonjour, Je suis proprietaire bailleur . un contrat de location à été signé avec un couple non marié, le bail rédigé et signé aux deux noms . Le je...
Prélèvement loyer supérieur loyer bail
RésoluBonjour, je me permets de vous contacter pour un souci (encore !) avec l'agence immobilière à laquelle je dois régler mon loyer. En consultant mes ...
Obligation des locataire par rapport au jardin
Résolubonjour, je voudrais savoir comment faire pour que mes locataires entretiennent le jardin d'autant que l'eau fait partie des charges comprise dans l...
Fumer en locatif
Résolu/FerméBonjour, A t-on le droit d'interdir à un locataire de fumer ? peut on le mentionner dans un bail ? A t-on le droit d'interdir à un locataire d...
Pas le droit de louer un appartement neuf
RésoluBonjour, On a déjà une maison(comme résidence principale) à la campagne payer depuis long temps. Je veux louer un appartement neuf, comme résidence ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...