Les discussions
Litige banque postale / indemnités de remboursement anticipé
RésoluBonjour, Je suis un peu dans le même que beaucoup de personnes ici. Nous avons vendu notre appartement suite au changement de lieu d'activité profes...
Signature du sous seing prive puis retractation
Résoluje viens de lire sur ce site des avis très partagés certains pensent qu'un sous seing ne devrait jamais ètre dénonces ma fille vient de signe...
Recupere mon cheque de reservation
Résolu/FerméBonjour, j ai fais un cheque de reservation(montant de la caution),je n ai signe aucun contrat,le cheque doit etre encaisse qu'a la signature du contr...
Propriétaire & réclamation taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, J'ai occupé un logement du 05 Janvier 2014 au 05 Mai 2014. La propriétaire me réclame aujourd'hui le paiement de la Taxe d'Ordures Ménagèr...
Garant achat immobilier
RésoluBonjour à tous ! Je voulais savoir quand quelqu'un veut bien se porté garrant pour ton achat d'appartements, es que le propriétaire sera le garan...
Donation ou acte d'échange
RésoluBonjour, 1) Ma 1ère question, si un notaire a le droit de refuser de faire un acte rectificatif sur un acte notarié signé datant de 2008 suite à un...
Pouvoir du garant ?
RésoluJ'ai une inquiètude : mon garant a-t-il le droit d'exiger de pouvoir rentrer chez moi quand il le souhaite ? A savoir que cette personne est mon ex-co...
Durée limitée ou non a deux ans maximum d'un bail ?
RésoluBonjour, un agent immobilier m'indique une obligation du renouvellement de tout bail de location en meuble apres une premiere tacite reconduction d...
Mon locataire doit payer une taxe fonciere
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une surface de 800 m carrés. J'habite sur la moitié du terrain et je loue ,par un bail commercial, l' autre moitié...
Association syndicale de lotissement manquements
RésoluBonjour Nous sommes un lotissement de 95 pavillons. Nous avons une ASL mais nous avons repris celle-ci en début d'année 2014 dans de mauvaises condit...
Taxe des ordures ménagères + frais de rôle
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble avec 5 logements. Pour réclamer la taxe des ordures ménagères de 2008 à mes locataires, je ne voudrai pa...
Signature chez le notaire et carte d'identité périmée
RésoluBonjour, J'ai besoin de réponses sûres, svp. Mon ami et moi achetons une maison. Ma carte d'identité est périmée depuis moins de deux ans, mais ...
Que faire à 8o_85ans?
RésoluBonjour Madame , Monsieur , Mariés depuis le 25 JUIN 2011 mon mari et moi en séparation de biens. Nous voulons racheter la part des filles de mon...
Loueur en meublé - le régime lmp est il obligatoire ?
RésoluMon chiffre d'affaire dépasse 40000 euros, c'est ma seule activité, je n'ai pas pas d'activité professionnelles. Suis je obligée d'opter pour le régim...
Taxe ordure ménagère
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans un studio meublé (depuis le 1er septembre 2014), la propriétaire m'a fait signé un bail en précisant seulement l...
Mur mitoyen
RésoluBonjour, le mur arrière de notre maison est mitoyen sur une quinzaine de mètre Derrière ce mur est adossée une autre maison. La propriété derrière c...
Terrasse-toit
Résoluje suis copropriétaire. mon lot comporte une terrasse, sous laquelle il y aune partie de l'appartement d'en dessous une parie du plafond d'en dessou...
Reduction préavis
RésoluBonjour, Actuellement locataire d'un appartement avec mon ami, nous envisageons de changer et nous avons trouvé un appartement qui nous convient. ...
Préavis de départ de 1 mois
Résolubonjour j'aimerais savoir si je peux notifier à mon propriétaire (contrat a nos deux noms) un préavis de départ de 1 mois suite a la perte de m...
Préavis réduit à 2 mois
RésoluMon futur propriétaire me dit que le préavis est passé à 2 mois à la place de 3 ? il me dit que c'est ressent et même si j'ai signé un bail de 3 mois...
Vice caché, vente en l'état et toiture
RésoluBonjour, Ma mère a vendu sa maison à un couple, il y a 6 à 7 mois de ça. La maison semblait en bon état mis à part la chaudière qui était en fin de...
Désinformation - appartement annoncée avec cave mais n'en a pas
RésoluBonjour, J'ai récemment loué un appartement avec une agence et l'agente m'a annoncé que ce dernier comprenait une cave pour ranger l'équipement. ...
Merule : recherche diagnostiqueur...
RésoluBonjour, Je suis interessée par l' achat d'une maison. Celle-ci est très ancienne, de bonne facture, mais n'a pas été remarquablement entretenue ...
Els + rendu des clés anticipés demandé par locataire
RésoluBonjour, Ma locataire vient de m'annoncer oralement qu'elle part. J'attends sa LRAR. Elle souhaite un ELS+ rendu des clés très rapide (avant la f...
Rupture conventionnelle et préavis réduit
RésoluBonjour à tous ! Je sollicite votre conseil car je me pose beaucoup de questions... Voila ma situation : - Je suis en CDI et locataire d'un ap...
Prix afficher et prix effectif
RésoluBonjour, simple question d'information : dans le cas d'une agence immobilière, est il légal d'afficher un montant de loyer sur une annonce sur inte...
Modification d'une résiliation de bail
RésoluEst-ce possible de modifier la date de départ du logement lorsque la résiliation a déjà été expédiée par AR au bailleur?
Préavis de départ le 5 décembre, dois-je payer le mois complet?
RésoluBonjour à tous, Voilà tout est dans le titre. Je quitte mon logement le 5 décembre après le préavis de 3 mois, mais mon proprio souhaite me pré...
2 télécommandes de garage obligatoires ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une résidence privée avec garage. L'agence ne nous a fourni qu'une seule télécommande pour accéder au gar...
Evacuation eaux de pluies
RésoluBonjour.mon voisin de derriere souhaite trouer notre clôture pour laisser évacuer l'eau de pluie sur notre terrain.nous ne sommes pas d'accord car le ...
Validité du droit de préemption
RésoluBonjour, J'ai trouvé un logement qui m'intéresse fortement, un logement loué mais que les locataires allaient quitter de leur plein gré ( le préavis...
Loi alur
RésoluBonjour . Est-ce que la loi Alur va imposer au syndic de demander des fonds de réserve pour des travaux éventuels ?
Loi alur
Résolupropriétaire-bailleur d'un appart de 70m2, le locataire a donné sa dédite pour le 26/11 - Depuis 2001 j'ai mandaté une agence immobilière. L'agence ve...
Caution et entretien chaudiere
RésoluBonjour, Je suis bailleur, ma locataire m'a donné son préavis pas de soucis, je lui demande le certificat de ramonage le chauffage etant au fuel, el...
Location meublée droit du propriétaire
RésoluBonjour, Etant en déplacement professionnel pour plusieurs mois je loue un studio en meublé. Ce week-end ne pouvant rentrer chez moi j'ai reçu dan...
Qui doit payer les frais d'huissier
RésoluBonjour, Bonsoir, mon locataire n'a pas payé deux mois de loyer, aprés plusieurs relances et lrar , je fais intervenir l'huissier : commandement ...
Terrain en vente voisin
RésoluBonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Terrain situé en zone agricole
RésoluBonjour, Je fait cette démarche pour mon père je vous explique la situation il a acheté un terrain il y a maintenant 18 ans. Dans un premier temps...
Construction d'immeuble en limite de propriété
Résolu/FerméBonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Colocation résiliée - comment récupérer sa caution
RésoluBonjour, en juin 2013, ma fille étudiante signe avec 2 amies une colocation dont chaque parent se porte garant. en avril 2014, les 3 amies remettent...
Nettoyer toute l'impasse ?
RésoluBONJOUR j'espere ne pas me tromper d'emplacement du sujet nous sommes 4 habitant dans une impasse, celle ci est arborée de 4 arbres (( tilleu...
Rétractation d'une offre d'achat
RésoluBonjour, J'ai signé une offre d'achat pour un appartement (sur papier libre, avec précision du prix et du bien) qui a été acceptée par le vendeur. ...
Aménagement place de stationnement pour handicapé
RésoluBonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Revente ou reprise d'un mobil home village center
RésoluBonjour, Nous avons acheté un mobilhome dans un camping village center dans le sud de la France. Suite à un changement de situation, nous avons dém...
Rdc avec un ascenceur
RésoluBonjour,je loue un appartement récent dans une hlm ,au RDC avec un ascenceur qui ne dessert que les 4 étages (pas de caves ni de parking souterrain) s...
Héritage logement loué
RésoluBonjour, Je vous écris pour un ami. Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement. Ce logement est loué depuis plusieurs an...
Changement de fenêtres
RésoluBonjour, Je pose la question après avoir cherché mais je tombe sur des réponses datant de plusieurs années et comme je sais que les lois changent ...
Enduit des murs
Résolubonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Taxe teom
RésoluBonjour, mon bailleur me reclame 288€ pars ans pour la taxe d odure menagere mais nos localle poubelle estcollectif car nous habiton dans une cité, ...
Réglement d'un mois de loyer en cours
Résolubonjour je voudrais savoir mes parents doivent déménager pour le 5 novembre 2014, on a envoyer la lettre en RAR le 26/09, les propriétaires la reçu le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...