Bâtiment dépassant sur la propriété du voisin
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sebb29
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sebb29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 20:11
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2 réponses
Bonjour. Evidemment , puisqu'il y a empiétement, il faudrait savoir la date de "construction de ce hangar.Vous avez deux solutions sous réserve de l'accord de votre voisin:
1/ Vous rachetez la partie qui est empiétée;
2/ Vous faites un bornage à l'amiable qui "efface l'anomalie", le procès -verbal étant ensuite enregistré auprès de l'Administration fiscale par les soins du géomètre.
1/ Vous rachetez la partie qui est empiétée;
2/ Vous faites un bornage à l'amiable qui "efface l'anomalie", le procès -verbal étant ensuite enregistré auprès de l'Administration fiscale par les soins du géomètre.
sebb29
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4 sept. 2012 à 20:11
4 sept. 2012 à 20:11
bonsoir rio loco,
merci pour cette réponse rapide , le bâtiment existe depuis plus de 50ans , je suis passé a la mairie cet après-midi pour demander la date de construction du bâtiment , mais leur cadastre commence seulement dans les année après guerre , selon les anciens du village le hangar a toujours été la ( c'était une ferme autrefois ).
je continu mes recherche et attend vos avis.
merci pour cette réponse rapide , le bâtiment existe depuis plus de 50ans , je suis passé a la mairie cet après-midi pour demander la date de construction du bâtiment , mais leur cadastre commence seulement dans les année après guerre , selon les anciens du village le hangar a toujours été la ( c'était une ferme autrefois ).
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