Bâtiment dépassant sur la propriété du voisin

Résolu
sebb29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 13:23
sebb29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 20:11
Bonjour,

suite à un passage à la mairie pour consultation du cadastre , je viens de m'apercevoir que j'ai un bâtiment (hangar) qui dépasse sur la propriété du voisin : le cadastre n'est pas à jour car le bâtiment y apparait plus petit .
A l'origine ma propriété et celle du voisin ne faisaient qu'une propriété en 2 parcelles , la parcelle appartenant maintenant au voisin à était vendu en premier , puis j'ai acheté l'autre. Nous avons délimité les propriété par un grillage et le mur de mon bâtiment. Donc non seulement mon bâtiment est sur le terrain du voisin mais aussi une partie du terrain que j'ai grillagée appartient au voisin.
Comment esce que je peux régler ce problème avec le voisin , sachant que je souhaite garder l'intégralité de mon bâtiment et les délimitations actuelles ( grillage ) ?
Un bornage a l'amiable par un géomètre est-il suffisant ?

par avance merci de vos réponses ou avis

2 réponses

Bonjour. Evidemment , puisqu'il y a empiétement, il faudrait savoir la date de "construction de ce hangar.Vous avez deux solutions sous réserve de l'accord de votre voisin:
1/ Vous rachetez la partie qui est empiétée;
2/ Vous faites un bornage à l'amiable qui "efface l'anomalie", le procès -verbal étant ensuite enregistré auprès de l'Administration fiscale par les soins du géomètre.
0
sebb29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012
4 sept. 2012 à 20:11
bonsoir rio loco,
merci pour cette réponse rapide , le bâtiment existe depuis plus de 50ans , je suis passé a la mairie cet après-midi pour demander la date de construction du bâtiment , mais leur cadastre commence seulement dans les année après guerre , selon les anciens du village le hangar a toujours été la ( c'était une ferme autrefois ).
je continu mes recherche et attend vos avis.
0