Les discussions
Refus permis de construire
RésoluBonjour, Nous avons déposé auprès de notre mairie un permis de construire en date du 16/04/2012 mentionnant une surface de 162m2 (donc qui n'inclue ...
Nouvelle serrure nouvelle arnaque
Résolu/FerméBonjour, Il m'est arrivé la meme chose hier soir, à peu de chose près ... Nous avons perdu les clés dans la journée et classique ! nous nous en ...
Différend sur le positionnement de clôture
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison sur un terrain en septembre 2011 et mon terrain se trouve en prolongation du terrain de mon voisin J'ai constaté ...
Bail de 99 ans
RésoluBonjour, j'ai fait un bail de 99 ans à mon fils avec qui j'étais en bon terme. Aujourd'hui je souhaite vendre mon bien. est-il possible de casser un...
Visite ou pas?
RésoluBonjour, je démménage au mois de Juillet je paie mon loyer a une agence immobilière 1 mon propriétaire et venu ce jour avec une autre agence immobi...
Assurance des loyers impayés gérée en agence
RésoluBonjour, Cela fait le deuxième messages que je poste Apparemment çà ne se valide pas Je voudrais connaitre la marche à suivre concernant u...
Notaire
RésoluBonjour, nous habitons Lyon et notre notaire est dans le midi peut on faire tranférer nos minutes chez un notaire à Lyon
Mobil home sous hangar, autorisé ?
RésoluBonjour, je suis veuve et j'ai de faible revenu. Un membre de ma famille possède un grand hangar qui me permettrait d'installer un mobil home. Un ...
Suite au départ d'un colocataire
RésoluBonjour, Je suis actuellement en colocation avec mon compagnon .Nous venons de nous séparer .Il se desiste donc de la colocation et l'agence qui gè...
Association des droits des locataires
RésoluBonjour, Mon propriétaire est un bailleur PRIVE... Quelle Association la plus reconnue et la plus efficace pourrais je contacter pour l'obliger : 1...
Plus value sur les terrains
RésoluBonjour, Je suis en cours d'acquisition d'un terrain vraiment intéressant financièrement (4000m² pour 80000€ Net vendeur et notaire) Je me dema...
Vente maison sans lavabo
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison. La propriétaire actuelle me dit qu'elle va enlever la vasque de la salle de bain. De ce fa...
Construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin va faire une transformation et extension de son habitation et cela en construisant un mur en limite de propriété avec notre ...
Compte joint et succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé récemment et je suis entré en conflit avec ma belle-mère dans le cadre de sa succession. Mon père était marié sous le...
Falsification diagnostic vente
RésoluBonjour, Il y a presque un an, nous avons acheté une maison et avons signé les diagnostics obligatoires et notamment celui sur l'assainissement. ...
Faut-il faire payer un loyer à sa copine ?
RésoluBonjour, Voilà, je vais sans doute bientôt m'installer chez mon copain, qui a acheté tout seul un appartement sans prêt. Je suis prête bien...
Pas d'état des lieux d'entrée : et la sortie?
RésoluBonjour, J'ai une question simple, qui pourra être détaillée si besoin : Un état des lieux de sortie est-il obligatoire lorsque aucun état des ...
Parebrise marqué peinture - stationnement
RésoluBonjour, ce matin, a ma grande surprise, j'ai retouvé ma voiture avec de la peinture rouge sur mon pare prise. le responsable, tout simplement le p...
Carte immobiliere
RésoluBonjour, Je travaille depuis cinq ans en tant que cadre niveau V au sein d'un réseau d'immobilier connu, en faisant de la transaction et la gestion...
Degradation des lieux communs
RésoluBonjour, je viens d emmenager il y a un mois dans une residence neuve avec le 1 pour cent logement.... les locataires subissent dans les locaux ...
1 an minimum de location : clause abusive?
RésoluBonjour, Nous avons envoyé une lettre recommandée avec AR pour partir debut juillet 2012 Le bailleur nous fait alors remarquer que dans notre contr...
Réservation vacance
RésoluBonjour, j'ai réservée une location pour 1 semaines , j'ai du envoyer 30% de la somme donc 90 euros , elle ma envoyer le bail par mail , j'ai annuler...
Jour férié
RésoluBonjour, Est-ce que le lundi de la pentecôte est considéré comme un jour férié ? Mon voisin en ce moment fait des travaux avec une machine très bru...
Destruction d'une cloture
RésoluBonjour, mon voisin a détruit ma clôture grillagée avec les poteaux métalliques. Cette cloture était sur mon terrain en limite de propriété car il ...
Horaire bruits
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les horaires en matière de bruits sonores (tondeuses...), à respecter les week-end et jours fériés. Merci.
Calcul du coût d'acquisition, cas de donation
RésoluBonjour, Mon père m'a effectué une donation de sa maison principale en 1996. Il est décédé en 2010. Des travaux ont été réalisés depuis 1996. Mon père...
Puis je resilier un bail sans date d'entré?
RésoluBonjour, J'ai signé un bail debut avril sans date d'entrée des lieux mais avec le proprietaire a l'oral nous avons parlé au plutard du 01 juillet qu...
Dois-je payer mon loyer ?
RésoluBonjour, J'ai donné mon congé à mon bailleur par lettre recommandée avec AR en date du 26 avril dernier.Je démenage le samedi 2 juin, le propriét...
Peut-on tuer un chat qui tue ses animaux?
Résolu/FerméBonjour, Il y a plusieurs chats dans mon quartier et ils n'hésitent pas à rentrer dans mon jardin et ma maison. Il y a quelques jours, j'ai laissé...
Résilier un contrat de vente exclusif
RésoluBonjour, J' ai signé un contrat de vente exclusif pour une maison le 12 Avril 2012 et souhaite le dénoncer, quand est ce que je dois envoyer ma le...
Depot de garantie
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire, j'ai verse en 2007 un dépôt de garantie de DEUX mois de loyer. Je suis toujours locataire et ne pense pas p...
Mon voisin a un chien mechant que faire
Résolu/FerméBonjour, j'ai un voisin de quartier qui a un dogue allemand celui-ci n'est vraiment pas sympatique avec les autres chiens, le probleme s'est que l'on...
Fsl en cours, bail signe, et proprio plus ok
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis!: J'AI FAIT UNE DEMANDE DE FSL (LE PROPRIO A SIGNE UNE PROMESSE DE LOCATION!), PEU APRES LE BAIL A ETE SIGNE!, A ...
Équipements à lister à part lors d'une vente?
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner sur les choses que l'on peut lister à part lors d'une vente d'une maison, pour éviter de payer les frais de...
Piscine semi-enterrée et impots
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite faire construire 1 piscine semi enterrée. Devrait payer des impôts locaux sur celle ci ? Département 74 Haute Savoie ...
Nuisance sonore, moto cross le week end.
Résolu/FerméBonjour, je viens de retaper une veille ferme qui est devenue ma résidence principale, situé dans un hameau qui surplombe un bois (Le détail à son imp...
Location vente
RésoluBonjour, Ma question peut on déduire le montant total des loyer en capital ex: 1200x60 mois =72000euro -le prix de vente en sachant qu'il est ok .ya...
Obligations du propriétaire -
RésoluBonjour, J'ai enménagé le 10/04/2012. Jour de l'intervention d'un technicien ORANGE pour créer ma ligne téléphonique. Puisqu'elle était résiliée par l...
Comment faire pour sortir garant......
RésoluBonjour, je suis garant d'une personne qui ne paye pas son loyer je voulais savoir comment je dois procéder pour ne plus être garant et combien de...
Futur bailleur ayant besoin de conseils!!!
RésoluBonjour, je m'apprete à louer un logement ce week-end pour un locataire qui n'emmenageras que le 1er août, ce qui nous arrange tous les deux. Je so...
Servitude tout a l'egout
RésoluBonjour, et merci par avance de vos futures réponses . Voilà je m'explique : J'ai une servitude sur mon terrain qui est stipulée pour les eaux pl...
Brouiller les portables
RésoluBonjour, J'habite à coté d'un collège depuis deux semaines, en apprentissage à la SNCF, j'ai pris mon indépendance mais j'ai un gros problème, lo...
Compromis de vente.
RésoluBonjour, Nous avons signé une offre d'achat pour une maison avec un agent immobilier. Les propriétaires ont signé également cette offre. Le délais...
Nuisance sonore diurne pour gros travaux
RésoluBonjour, Cela fait un an que je loue un appartement dans une résidence privée et depuis 6 mois un propriétaire commencé des gros travaux de rénovati...
Déménagement et préavis
RésoluBonjour, Etudiante, j'habite actuellement en colocation (2 autres personnes) à Toulouse. Je finis mon année en juin et compte effectuer un stage d...
Rétractation du vendeur sur offre d'achat 3
RésoluBonjour, Le prix proposé par écrit est inférieur au prix affiché sur un site internet par contre, il y a eu un premier contact avec un premier ...
Gouttiéres à néttoyées
RésoluBonjour, voilà j'habite dans un pavillon locatif hlm les gouttières sont pleines et quand il pleut ça tombe par dessus mon bailleur hlm dis que c'es...
Dégats des eaux - perte de jouissance
RésoluBonjour, Nous somme locataire d'un appartement de 45m² depuis le 1 juillet 2011. Malheureusement, nous subissons un important dégât des eaux depuis ...
Servitude de non aedificandi
RésoluBonjour, Nous avons acheter une maison sur une parcelle de terrain qui a été divisée en deux. Lors de la rédaction du compromis de vente (et ac...
Dissolution du conseil syndical par le syndic
RésoluBonjour, Est ce que le syndic peut dissoudre un CS , lors d'une AG,de plus PAS inscrit à l'ordre du jour .
La législation juridique et financière évolue en permanence...