Fausse signature pour compromis!
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petitchouk
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petitchouk Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 23:12
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3 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2012 à 04:56
9 sept. 2012 à 04:56
bonjour,
S'il est démontré que ce compromis comporte la signature d'une personne décédée depuis 10 ans (autrement dit d'un mort) donc une fausse signature, il ne peut pas être valable.
Voyez votre notaire pour lui indiquer que dans ces conditions le compromis n'est pas valable, et que vous renoncez à l'achat.
Vous ne récupèrerez pas la totalité, le notaire retiendra des frais pour son travail.
Avez-vous signé en France métropolitaine ???
S'il est démontré que ce compromis comporte la signature d'une personne décédée depuis 10 ans (autrement dit d'un mort) donc une fausse signature, il ne peut pas être valable.
Voyez votre notaire pour lui indiquer que dans ces conditions le compromis n'est pas valable, et que vous renoncez à l'achat.
Vous ne récupèrerez pas la totalité, le notaire retiendra des frais pour son travail.
Avez-vous signé en France métropolitaine ???
lbigaret
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11 sept. 2012 à 18:21
11 sept. 2012 à 18:21
C'est une drôle d'histoire mais attention rien ne dit que le compromis a été signé chez un notaire....même si la réponse de petitchouk du 9/09 à 10:12 pourrait laisser planer un doute.
kasom
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11 sept. 2012 à 22:10
11 sept. 2012 à 22:10
pour résumer : que dit votre notaire ?? lui avez vous au moins posé la question ?? rien n'avance , il ne fait rien ?? pas d'avis !??
9 sept. 2012 à 09:14
le notaire retiendra des frais pour son travail.
ça m'étonnerait que la Chambre des notaires accepte des frais pour la rédaction d'un faux compromis, le notaire a un devoir de vérification, il risque gros ...
9 sept. 2012 à 10:12
A bientot
11 sept. 2012 à 16:21
faute indéniable du notaire !!
comment a t-il signé un compromis sans procuration authentifiée ou sans la personne concernée ??? pas sérieux du tout !!!
11 sept. 2012 à 21:04
Feu vert a été délivré par notre notaire et nous avons fait confiance!...
11 sept. 2012 à 21:09
Qu'en dit le notaire ?