Fausse signature pour compromis! [Résolu]

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Bonjour,
Effectivement, nous avons signé un compromis en aout 2011, et aujourd' hui le 9 septembre 2012, nous n' avons toujours pas signé l' acte authentique!..
Deux signatures apparaissent sur le compromis, celle du nu prpriétaire, et celle de l' usufruitière. Nous avons attendu.La nu propriétaire a signé et au moment de faire signer la procuration authentifiée à l' usufruitière qui habite sur les iles canaries, silence?
Problème !...aprés recherches , l' usufruitière , la grand mère de la nu propriétaire, est décédée dans les iles Canaries depuis plusieurs années sans que personne ni même l' administration ne le sache, et sans acte de décés même encore aujourd' hui.... Cette dernière, avait pourtant signé par correspondance vu son éloignement le compromis, soit disant mais la chose est impossible, puisque le cadavre de celle ci a été retrouvé enterré dans le jardin de sa fille avec qui elle habitait depuis plus de 10 ans, et que cette dernière a avoue avoir enterre en 2006 elle même!...( information parue dans le journal en septembre 2011)
La question est la suivante:
Etant donné que rien n' avance , nous désirons >annuler le compromis qui me semble "compromis", étant donné qu' il est impossible de récuperer l' acte de déces soit disant à cause d' une enquete. De plus, étant donné La signature du compromis étant fausse, peut on faire valoir ce fait pour demander annulation ?
Nous n' avons pas d' emprunt pour cette acquisition, si ce n' est le depot de la somme demandée en caisse de depot et consignation.que nous récuperons !...
Merci d' avance pour me donner une réponse le plus rapidement possible

3 réponses


bonjour,

S'il est démontré que ce compromis comporte la signature d'une personne décédée depuis 10 ans (autrement dit d'un mort) donc une fausse signature, il ne peut pas être valable.

Voyez votre notaire pour lui indiquer que dans ces conditions le compromis n'est pas valable, et que vous renoncez à l'achat.

Vous ne récupèrerez pas la totalité, le notaire retiendra des frais pour son travail.

Avez-vous signé en France métropolitaine ???

Trés bonne réponse, l'agence est victime et le notaire fautif, sauf que dans la question on ne parle nullement d'un notaire, on ignore qui a rédigé le compromis, peut être la morte ou le saint-esprit. Ne pas signaler un décès, permet toujours d'encaisser la pension, la petite retraite, grand classique des héritiers,qui utilisent une vieille procuration toujours d'actualité, pratique répandue notamment au Japon, et Afrique du Nord, plusieurs retraités centenaires encaissent toujours la pension,
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l'agence est victime et le notaire fautif,

absolument pas ce que j'ai dit....

sauf que dans la question on ne parle nullement d'un notaire,


bien d'accord, c'est noté dans la réponse ci dessus

on ignore qui a rédigé le compromis,

cf supra ....

une petite visite chez Afflelou s'impose .....???
Effectivement, l' arnaque à la retraite a été établie mais çà , ça n' arrange pas nos problèmes!
J' ai rencontré notaire et agence en même temps pour faire le point, et il y a deux mois , nous étions décidés à aller jusqu' au bout et tout faire pour récuperer un acte de décs pour aboutir à un nouveau compromis. Mais en vain, nous n' avons toujours pas ce foutu papier, le décés n' est même pas enregistré en france , ni même en espagne?
Trop de points noirs, nous désirons maintenant qu' une seule chose, c' est de se sortir sans trop de casse de ce merdi..,
Vos réponses m' ont éclairées, et vous remercie pour vos commentaires
Bonne nuit à tous
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si je peux me permettre : m^me si vous avez l'acte de décès, ça ne veut pas dire que vous pourrez signer rapidement un nouveau compromis : quid de la succession ??

mieux vaut effectivement passer à autre chose
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c' est ce que nous avons décidé de faire...;, avec amertume, car cette maison nous plaisait beaucoup! Snif
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C'est une drôle d'histoire mais attention rien ne dit que le compromis a été signé chez un notaire....même si la réponse de petitchouk du 9/09 à 10:12 pourrait laisser planer un doute.
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pour résumer : que dit votre notaire ?? lui avez vous au moins posé la question ?? rien n'avance , il ne fait rien ?? pas d'avis !??