Fausse signature pour compromis!

Résolu
petitchouk Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 9 sept. 2012 à 00:50
petitchouk Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 11 sept. 2012 à 23:12
Bonjour,
Effectivement, nous avons signé un compromis en aout 2011, et aujourd' hui le 9 septembre 2012, nous n' avons toujours pas signé l' acte authentique!..
Deux signatures apparaissent sur le compromis, celle du nu prpriétaire, et celle de l' usufruitière. Nous avons attendu.La nu propriétaire a signé et au moment de faire signer la procuration authentifiée à l' usufruitière qui habite sur les iles canaries, silence?
Problème !...aprés recherches , l' usufruitière , la grand mère de la nu propriétaire, est décédée dans les iles Canaries depuis plusieurs années sans que personne ni même l' administration ne le sache, et sans acte de décés même encore aujourd' hui.... Cette dernière, avait pourtant signé par correspondance vu son éloignement le compromis, soit disant mais la chose est impossible, puisque le cadavre de celle ci a été retrouvé enterré dans le jardin de sa fille avec qui elle habitait depuis plus de 10 ans, et que cette dernière a avoue avoir enterre en 2006 elle même!...( information parue dans le journal en septembre 2011)
La question est la suivante:
Etant donné que rien n' avance , nous désirons >annuler le compromis qui me semble "compromis", étant donné qu' il est impossible de récuperer l' acte de déces soit disant à cause d' une enquete. De plus, étant donné La signature du compromis étant fausse, peut on faire valoir ce fait pour demander annulation ?
Nous n' avons pas d' emprunt pour cette acquisition, si ce n' est le depot de la somme demandée en caisse de depot et consignation.que nous récuperons !...
Merci d' avance pour me donner une réponse le plus rapidement possible

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 sept. 2012 à 04:56
bonjour,

S'il est démontré que ce compromis comporte la signature d'une personne décédée depuis 10 ans (autrement dit d'un mort) donc une fausse signature, il ne peut pas être valable.

Voyez votre notaire pour lui indiquer que dans ces conditions le compromis n'est pas valable, et que vous renoncez à l'achat.

Vous ne récupèrerez pas la totalité, le notaire retiendra des frais pour son travail.

Avez-vous signé en France métropolitaine ???
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 sept. 2012 à 09:14
bonjour

le notaire retiendra des frais pour son travail.

ça m'étonnerait que la Chambre des notaires accepte des frais pour la rédaction d'un faux compromis, le notaire a un devoir de vérification, il risque gros ...
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petitchouk Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012
9 sept. 2012 à 10:12
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse qui me rassure
A bientot
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
11 sept. 2012 à 16:21
bonjour

faute indéniable du notaire !!
comment a t-il signé un compromis sans procuration authentifiée ou sans la personne concernée ??? pas sérieux du tout !!!
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Effectivement le compromis a été signé à l' agence immobilière qui a d' abord envoyé le document par mail à notre notaire pour que celui ci en prenne connaissance, avant la signature.
Feu vert a été délivré par notre notaire et nous avons fait confiance!...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 sept. 2012 à 21:09
l'agence a elle aussi été victime d'un faux, je ne vois pas pourquoi le compromis ne pourrait pas être annulé

Qu'en dit le notaire ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 sept. 2012 à 18:21
C'est une drôle d'histoire mais attention rien ne dit que le compromis a été signé chez un notaire....même si la réponse de petitchouk du 9/09 à 10:12 pourrait laisser planer un doute.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 sept. 2012 à 22:10
pour résumer : que dit votre notaire ?? lui avez vous au moins posé la question ?? rien n'avance , il ne fait rien ?? pas d'avis !??
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