Les discussions
Préavis et indemnités d'occupation ?
RésoluBonjour, Suite à une dette locative mon bail a été rompu en 2002 par le tribunal depuis j'occupe l'appartement en payant des indemnités d'occupatio...
Mutation professionnelle
RésoluBonjour, Je reviens à nouveau vers vous car j'ai besoin de vos lumieres pour me définir "la mutation professionnelle". Pour une demande de préavis...
Détail charge propriétaire
RésoluBonjour,je suis propriétaire d'un F3 que je loue dans le détails des charges de l'année il y a une ligne qui est appelé "impots foncier" 2Eros94 , ça ...
Renseignement sur les droits du locataire
RésoluBonjour, Est ce au locataire d'une villa d' entretenir les volets et le portail de l'enceinte de la villa ?
Pour les credit d impot!!?
RésoluBonjour, *voila j ai deux petites questions concernant le creddit d impot *je viens d acheter une maison a renover et je suis au stade de changer ...
Locataire décédée sans heritier
RésoluBonjour, notre locataire, veuve sans enfants et sans héritier connu vient de décéder (hospitalisée depuis longtemps, loyer de 11/2008 impayé) Ses ...
Louer une maison qui est à vendre
RésoluBonjour, nous sommes sur le point de donner notre dédite (demain) pour louer une maison cette maison est à vendre. la propriétaire nous a expliqué q...
Éverite en amiante
RésoluBonjour, mon père loue un local commercial, la toiture est faite en éverite, contenant de l'amiante (fibro ciment) . sommes nous obligé de refaire la...
Lettre de cautionnaire important!!!!!!!
Résolu/FerméBonjour, j ai besoin de vos conseils....voila j ai fait remplir une lettre de cautionnaire par mon beau pere..le probleme c est que ma propriaitaire ...
Dossier complexe
RésoluBonjour, je souhaite acheter une maison et je souhaiterais savoir si un particulier peu faire un credit vendeur en gros avancé 60% de la maison e...
Préavis étudiant pour départ à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, Je suis étudiante et j'aimerais partir à l'étranger durant mes études. Le problème est que si je m'engage à un bail de 2 ans en tant que ...
Recours possible
RésoluBonjour, J'ai reçu ce jour la restitution de ma caution par mon ancien proprietaire : il me déduit les sommes ci dessous sur ma caution sans aucune f...
Pas de président au conseil syndical
RésoluBonjour à tous, il y a un an, j'ai acheté une maison dans une copropriété de 7 maisons. Le vendeur de ma maison était le président du conseil syndi...
Perte emploi / achat bien immo
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon emploi et j'ai signé il y a 2 semaines une promesse de vente. Puis je me rétracter? Merci
Est-ce legal!!!
Résolu/FerméBonjour, mon pere à habiter un logement pendant 3 mois et il est parti, et na pas payé ses loyer du tout et le proprietaire a depose une procedure pe...
Depot de garabtie
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si c'est possible de reclamer son depot de garantie avant les deux mois si on rencontre un soucis financier je signale q...
Travaux suite état des lieux de sortie
RésoluBonjour, ma fille à quittée son logement , elle avais un plan d'appurement qui vient de se terminé. elle a règle regulièrement le notaire ,elle ...
Résiliation bail pour pacse
RésoluBonjour, puis-je résilier mon bail avec un préavis d'un mois en arguant le fait que je me suis pacsée ? merci pour vos réponses
Contrat de location et bail
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si le contrat de location a les mêmes conditions qu'un bail.
Loi caution
Résolu/FerméBonjour, j aurai voulu avoir des precision sur les lois concernant la caution. je m explique, lors de la recuperation de la caution, comment est...
Calcul du délai de préavis pour résiliation
RésoluBonjour, Mon locataire m'a adressé une LRAR pour me notifier la résiliation du bail d'un immeuble à usage d'habitation. La lettre datée du 27/07/200...
Question sur plus value
Résolu/FerméBonjour, j'ai un renseignement important a demander.Voila,nous venons d'heriter a la mort de notre pere une maison que l'on a fait estimer a 160.000 ...
Somme nous obliger de signer?
RésoluBonjour, Nous avons signer un conpromis de vente pour un pas de porte. On va a la banque demander le pret (la reponse et pas favorable) donc j envoi...
Location au mois entier
RésoluBonjour, je souhaite quitter mon appartement dans 4 mois mais au milieu du mois. Je m'interroge sur la validité d'une clause ajoutée au bail par mo...
Prolongation de bail
RésoluBonjour, voila ca fait plus de neuf ans que je suis dans un appartement donc maintenant je decide de trouver autre chose (ce qui est deja fait)mais...
Déblocage des fonds (achat immo)
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si l'argent de la vente devait être débloqué avant la date de signature chez le notaire ou à la date de signature ch...
Achat immo en france par australien
RésoluBonjour à tous! Mon ami et moi souhaitons avoir vos conseils: nous voulons investir dans petit appartement, pour faire du locatif. Y a t il des démar...
Bail de location meublé non daté
RésoluBonjour, URGENT - Un bail de location meublé non daté (mais signé par les deux parties) est-il valable juridiquement? en sachant que la location es...
Refus de pret après expiration du délais
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour acquérir un appartement, nous avions dans ce délais une date au 31.10.08 pour signaler un refus...
Situation urgente
RésoluBonjour, Je vous expose ma situation : Je devais partir en détachement 8 mois pour mon entreprise à l'étranger avec un loyer payé. Comme je suis l...
Urgent définition
RésoluBonjour, J ai un bar en dessous de moi, dans le reglement de copropriété stipule pas de nuisances, pas insalubre et pas de manque à la sécurité. Il ...
Murs humides en locations
Résolu/FerméBonjour voila on habite une maison individuelle en location depuis 2 ans, on a refait avant de rentrer dans le logement aux frais de la propriaitair...
À la charge du locataire ou du propriétaire?
RésoluBonjour, je viens de casser mon store roulant.Certainement à cause de l'usure d'une pièce à l'intérieur du mécanisme.Je voudrais savoir pour les frai...
Assurance revente forcée
RésoluBonjour à Tous Il y a 2 ans, nous avons acheté (via Orpi) une maison avec une assurance "revente forcée" en cas de problème et le problème est arrivé...
Urgent...delai de retractation compromis de v
RésoluBonjour, J'ai signé un compromi de vente pour l'achat d'un bien debut novembre en l'absence du vendeur, et par l'intermédiaire d'une agence. Mes co...
Texte de loi sur la teom
RésoluBonjour, Je mets ma maison en location, et je voudrais connaître le texte de loi qui stipule que le locataire doit payer la taxe d'enlèvement d'ordur...
Le cautionnaire de ma locataire ne veut rien
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai loué et lors de la signature du bail, la mère de ma locataire s'est portée cautionnaire solidaire...
Fou un malade au dessus de chez moi a l'aide
Résolu/FerméBonjour, J habite dans un immeuble récent où j ai voisin un malade mental qui vit avec son père de plus de 60 ans, et qui balance dans mon jardin...
Taxe de balayage?
RésoluBonjour, Je suis proprietaire et pour l'instant fait appel aux services d'un syndic de gestion. Le terme 'Taxe de Balayage' apparait dans leurs rel...
Immeuble insalubre
Résolu/FerméBonjour, j ai acheté un immeuble insalubre avec des locataires sans bails mais en meublée, j ai fait des propositions de relogements (quatre par loca...
Depart location et caution
RésoluBonjour, Je vais donner mon préavis pour quitter l'appartement que je loue. Lors de mon entrée j'ai donné deux mois de loyer en caution qui ont été...
Reduction d'un preavis
RésoluBonjour, je suis locataire et souhaite quitter le logement. je sais qu'en principe le préavis est de 3mois. Mais lors de la rédaction du contrat...
Taxes a payer sur achat terrain a batir
RésoluBonjour, Bonjour je me permets de vous ecrire aujourd'hui car je suis tombée par hazard sur votre site que je trouve genial. J'aurai une petite q...
Non restitution du depôt de garantie..
RésoluBonjour, Bonjour, voilà ma sitution: j'ai quitté mon appartement le 31 juillet 2008, aprés 6 mois de location. Il n'y a eu ni état des lieux d'entré...
Imprimés droit au bail et etat des lieux
RésoluBonjour, Afin de louer temporairement une habitation meublée, sur une poignée de jours, j'aimerai savoir si quelqu'un peut me dépanner d'un imprimé d...
Assurance et location
RésoluBonjour, pourriez vous me dire, (svp) : je déménage prochainement et mon préavis de résiliation de l'habitation actuelle est de 3 mois. je va...
Préavis de location
RésoluBonjour, je suis au rmi. puis je avoir un préavis de départ de mon logement à un mois?
Évacuation eaux pluviales
Résolu/FerméBonjour, étant en limite de propriété, mon voisin n'ayant pas installé d'évacuation pour ses eaux pluviales, a t'il le droit de se brancher sur ...
Comment résilier l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, mon fils a acheté à crédit un appartement sur plan à Massy Palaiseau (91) avec son amie du moment, cet appartement devrait être livré au p...
Compromise de ventr
RésoluBonjour, Je voudrai savoir comment ça marche pendant la compromise de vente, Disons que nous avons signé le compromis de vente lundi 1er la comprom...
La législation juridique et financière évolue en permanence...