Les discussions
Achat d'un appartement enfants nu-proprièté, parents usufruit
RésoluBonjour, Madame & Monsieur ont entre 60 et 70 ans ; ils ont 2 enfants majeurs. Les parents ont signé le compromis, avec clause de substitution pou...
Droit aux poules?
RésoluBonjour, J ai besoin de savoir si en étant locutrice d un garage le propriétaire peu m interdire d avoir des poules qui rentrent pour y dormir? Es c...
Porte d entree d appartement pas droite
RésoluBonjour, je viens de co acheter un appartement dans une residence. la porte d'entree a tendance à s'ouvrir toute seule quand on ne la claque pas, car...
Clause abusive
RésoluBonjour, je désire mettre en location des studios meublés pour des étudiants (9 mois) et je me demandais si cette clause (clause résolutoire) sera...
Ges : f et classe energie : e
RésoluBonjour, Un appartement me plait beaucoup en achat mais la DPE lui donne comme resultat : GES : F (de 56 à 80) Classe énergie : E (de 231 à ...
Question sur diagnostic energetique
RésoluBonjour à tous, J habite un F 2 en haute savoie au dernier etage d une residence et l isolation thermique est vraiment deplorable : l air froid r...
Maison diagnostique énergétique classé f
RésoluBonjour, Nous voulons acheter une maison de 1975 avec un diagnostique énergétique classé F. Elle est construit en béton armé avec un chauffage...
Dépannage cumulus à la charge du locataire ou du propiétaire?
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement. Il y a quelques mois, je n'avais plus d'eau chaude. Je contacte mon agence qui me demande si j'ai...
Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle homologuée.
RésoluBonjour, Mon fils a souscrit une assurance perte d'emploi chez axa dont la gestion est assurée par CBP Nantes, dans le cadre de son accession à la p...
Agent immobilier propriétaire du logement qu'il loue-honoraires-
RésoluBonjour, un agent immobilier a t-il le droit de demander des honoraires pour la location d'un logement dont il est lui-même propriétaire? merci de v...
Quel recours avons-nous contre un curateur ?
RésoluBonjour, Notre propriétaire, une dame âgée qui est par ailleurs une amie, est passée sous curatelle il y a quelques mois. Or, depuis la mise en p...
Gros probleme d'eau pouvez vous m'aider
RésoluBonjour, notre proprietaire tire de l'eau sur notre propre compteur apres un changement de compteur pour les deux appartements avant il n'y avait q'...
Taxe ordures
RésoluBonjour, j'ai reçu une lettre de mon agence qui me réclame la taxe des poubelles, vous dites souvent d'aller aux impots directement quand le propriéta...
Modification des millièmes
RésoluBonjour, Concernant la modification des tantièmes de copropriété (suite à la cession des espaces verts/voiries à la commune), nous ne sommes pas d'a...
Situation patrimoniale
RésoluBonsoir, Une petite question, la location d'un apppartemment correspond-elle a un bien immeuble en usufruit ? La definition de "usufruit" est flou...
Fin de bail
RésoluBonjour, j'ai donné un préavis de fin de bail.Il arrive à expiration.Ma conjointe ne veut pas quitté le logement.Que puis je faire exactement?Je ne ...
Appartement occupé
RésoluBonjour, une connaissance m'a proposé un appartement à montmorency 95 occupé :loyer 500euros charge comprise 200euros valeur 160000euros.J'aimerais ...
Un lot, deux appartements
RésoluBonjour, Nous souhaitons acquérir un bien mais nous voulons être certains d'être dans les normes. Il s'agit d'un lot de 40 m2 divisé en 2 studi...
Problème de copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison de village, lors de notre achat en 1981, l'ancien propriétaire a conservé une pièce en sous sol donnant s...
Bail
RésoluBonjour, j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci
Violation domicile par proprio avec vol 2 fois en quinze jours
Résolu/FerméBonjour, mes proprio etant deja rentre une 1ere fois sans referme derriere eux et vole du materiel jai depose plainte j ai change le barillet et so...
Préavis réduit
RésoluBonjour, A compter du 30 mars, je ne bénéficierai plus des allocations chômage pas uniquement de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité). Est-...
Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
RésoluBonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...
Travaux par le proprietaire
RésoluBonjour, mon propriétaire a fait des travaux, j'ai été relogé pendant 8 semaines ailleurs, donc normalement 2semaines de plus que la "loi" l'y aut...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères, apparemment récupérable sur le locataire. Mais faut-il appliquer ...
Caution d'un tiers
RésoluBonjour, je me suis porter caution tiers Je voudrais enlever mon engagement à la fin du bail le premier janvier 2014 faut t'il prévoir un delais pou...
Syndic qui ne respecte pas ses engagements...
RésoluBonjour, Notre syndic a fait voter d'importants travaux sur notre immeuble en septembre 2012. Le vote a été approuvé d'une légère majorité, mais i...
Interdit d'inviter des gens chez "moi"
RésoluBonjour, J'habitais jusqu'au mois dernier chez ma mère. Un pote est locataire. Il paye 400€ par mois, et son père paye le reste (800€). Il y a ...
Régularisation de provisions sur charges
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement F3 dans une maison a deux étages dans le territoire de Belfort a mon arriver en décembre 2010 les cha...
Usufruit d un bien propre
RésoluBonjour, Je possède en bien propre la maison de ma mère décédée ! mon ami la renovéee benevolement et nous allons l habiter en fin d année! je voudr...
Appartement classe énergie e
Résolu/FerméBonjour, Je suis interressé pour acheter un appartement de 44m² neuf construit en 2007. L'appartement est équipé de chauffage électrique de fenetr...
Succession
RésoluBonjour, Aujourd'hui je suis tres embeté,Mon père est decedé en dec 2012,la succession doit se faire dans les jours a venir.Nous sommes 3 enfants et...
Construction de réranda sur une terrasse dans une copro
RésoluBonjour, Mes voisins souhaitent construire une véranda sur leur terrasse ce qui va avoir pour conséquence de raccorder cette terrasse au penthouse q...
Non signature des deux propriétaires du compromis.
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement et un parking de deux propriétaires différents. Nous signons l'acte authentique de vente de l'apparteme...
Vente d'un bien immobilier aux éncheres
RésoluBonjour, Je serais peut-être intéresser par un bien immobilier en vente aux enchères, pas loin de chez moi. Mais le problème est, que la visite pré...
Nuisances sonores dues a un animal
RésoluBonjour, Je possede un logement situe au 1er etage,mon voisin du dessus a un chien de race Bull terrier qui ne cesse de galoper a toute heure;vu que...
Mise en vente d'une habitation
RésoluBonjour, Avec mes frères et soeurs nous mettons en vente la maison familiale. Jusqu'à ce jour, la maison possède une fosse sceptique. La commune a e...
Droit apres achat de maison
RésoluBonjour, Bonjour, voila mon cas et tres difficile en plusieurs point je vais essayer de ressumé tres brieffement. Voila je sort d'une union qui m'...
Frais d'agence immobilière
RésoluBonjour, y-a-t-il un recours possible une fois le compromis signé pour un appartement si l'agence prend des frais excessifs, en l'occurrence plus de 1...
Litige avec vendeur
RésoluBonjour, j' ai acquis un bien immobilier le 18 décembre 2012.Le compromis a été signé le 05 septembre 2012 avec une date de signature de la vente défi...
Preavis pour depart demande par le bailleur
RésoluBonjour, Ma propriétaire m'a notifié par lettre recommandée de mettre un terme à mon bail qui se termine fin août 2013, puisqu'elle divorce et rev...
Cloture
RésoluBonjour, Je suis actuellement sur un projet construction maison neuve.. Le terrain se situe en bordure de foret.. Mon futur voisin loue 500 m² d...
Apl, impôt, hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mon copain depuis plus de 2 ans. Il est propriétaire de son appartement et touche des APL pour le rem...
Résiliation mandat agence location immobilière
RésoluBonjour, l'agence immobilière qui gérait mon appartement jusqu'au 28/02/13 a été rachetée par un confrère. suis-je obligé d'accepter ce transfert o...
Le paysan a t'il le droit de couper ma haie
RésoluBonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Annuler une promesse de vente immobilière pour changement profes
RésoluBonjour, Ma fille doit signer chez le notaire l'acquisition d'une maison le 29 mars prochain. L'offre de prêt a été acceptée et retournée chez le...
Délai de rétraction
RésoluBonjour, je vais acheter une maison et j'aimerai savoir quel est le délai de rétraction entre le compromis de vente et la vente définitive? Merci b...
Modifier l'apport personnel décidé dans le compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement il y a 2 semaines. Dans ce compromis il a été défini l'apport personnel ...
Resilier un contrat de constrcuction
RésoluBonjour, Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé... ...
Résillation
RésoluBonjour, j'ai envoyer lettre en AR de puis 15jours pour résilles le bail de mon appartement je n'ai pas eux de réponse de la part des HLM sauf l'avi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...