Les discussions
Plus-value sur un héritage déjà estimé
RésoluBonjour, mon grand père étant mort en 2005,une estimation de sa maison avait été faite cette même année.Ma grand-mère,son épouse est décédée en novemb...
Bail meublé résiliation immédiate sans respect du préavis
RésoluBonjour, mon locataire m'envoie sa résiliation de bail meublé un mois et demi après être entré dans les lieux. Le formulaire utilisé pour ce bai...
Fosse septique
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté une maison en septembre 2012. J'ai déjà posté un sujet sur le fait que les eaux usées étaient reliées au tout à l'égou...
Jeune femme seule avec deux enfants
RésoluBonjour, je suis dans une situation assez compliqué , moi et mon conjoint nous somme sur le point de nous separer se qui est assez dur a vivre surto...
Pénalités pour non respect des termes du compromis ?
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente de terrain le 05:06:2012 avec conditions suspensives d'octroi de permis de construire.Aucune date n'a ét...
Recherche sur construction sur d autrui
RésoluBonjour, en effet je prépare un mémoire sur "construction sur terrain d autrui " et souhaiterai que vous m aidiez sur les pistes a emprunter pour une ...
Vendre un bien
RésoluBonjour, Mon voisin a porté plainte pour nuisance de voisinage. Je ne peux plus de son harcèlement (je ne vais rentrer dans le détail). Je souhaiter...
Rémunération d'un mandat de recherche
RésoluBonjour, Malgré la lecture des différents posts sur le sujet, j'ai toujours un doute sur le montant de la rémunération due dans le cadre d'un mandat...
1 seul compteur d'eau pour 2 logements dans le même maison
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir s'il est légal d'avoir un seul compteur d'eau et 2 sous-compteurs pour 2 appartements situés dans la même maison.
Vente en viager
RésoluBonjour, - est-il possible de vendre un bien immobilier (studio) en viager tout en restant propriétaire bailleur de ce logement loué - quelles sont...
Construction veranda
RésoluBonjour, Ma mère veut faire une véranda sur une terrasse déjà existante, en gros sur le coté de sa maison se trouve une terrasse attenante à la m...
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, J'ai perdu mon emploi en Juillet 2012 et depuis Février j'ai repris une activité professionnelle , la société dans laquelle je travaille ...
Possibilités de dénoncer 1 bail bancal sur appart en vente ?
RésoluBonjour, Je suis mandataire immobilier et ne faisant que de la transaction, j'ai besoin de vos lumières sur la gestion locative pour m'aider à y voi...
Remboursement réservation location 5h après sans edl ni bail
RésoluBonjour, voici la situation: Le samedi matin, je visite un appartement à Poitiers il me plait et étant pressée par le temps , je le réserve. Je...
Défraiements du président et vice-president
RésoluBonjour, le Président et vice Président se sont octroyés un supplément de frais (sans justificatif) de 780euros. ils percevaient déjà un défraiment ...
Erreur notaire sur le calcul de la tva
RésoluBonjour, En 2010, j'ai vendu un bien immobilier neuf. L'opération m'a permis de faire un plus valu. Le notaire a fait une erreur sur le calcul de ...
Vente de biens
RésoluBonjour, voila , j'ai 53 ans, j'ai une soeur , et plus que ma mere. nous vendons les biens car ma mere est en appartement et pas de souci pour pa...
Estimation d'un bien immobilier sur 2 ans pour succession
RésoluBonjour, Les parents de mon époux avaient un appartement au Kremlin Bicêtre :mon époux en a hérité en nu propriété pour moitié quand son père es...
Rupture bail
RésoluBonjour, Je viens de m'installé à mon compte . Je suis sur le point de déménager et je voulais savoir si je pouvais bénéficier du délai d'u...
Loi - résidence principale et secondaire
RésoluBonjour, Pour des questions d'agrandissement de la famille, mon amie souhaite vendre sa résidence principale et sa résidence secondaire, au ...
Déconfliction pour date début de location...
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier géré par une agence pour du locatif. Est-ce que l'agence immobilière peut, sans demander mon acco...
Achat d'un appartement enfants nu-proprièté, parents usufruit
RésoluBonjour, Madame & Monsieur ont entre 60 et 70 ans ; ils ont 2 enfants majeurs. Les parents ont signé le compromis, avec clause de substitution pou...
Droit aux poules?
RésoluBonjour, J ai besoin de savoir si en étant locutrice d un garage le propriétaire peu m interdire d avoir des poules qui rentrent pour y dormir? Es c...
Porte d entree d appartement pas droite
RésoluBonjour, je viens de co acheter un appartement dans une residence. la porte d'entree a tendance à s'ouvrir toute seule quand on ne la claque pas, car...
Clause abusive
RésoluBonjour, je désire mettre en location des studios meublés pour des étudiants (9 mois) et je me demandais si cette clause (clause résolutoire) sera...
Ges : f et classe energie : e
RésoluBonjour, Un appartement me plait beaucoup en achat mais la DPE lui donne comme resultat : GES : F (de 56 à 80) Classe énergie : E (de 231 à ...
Question sur diagnostic energetique
RésoluBonjour à tous, J habite un F 2 en haute savoie au dernier etage d une residence et l isolation thermique est vraiment deplorable : l air froid r...
Maison diagnostique énergétique classé f
RésoluBonjour, Nous voulons acheter une maison de 1975 avec un diagnostique énergétique classé F. Elle est construit en béton armé avec un chauffage...
Dépannage cumulus à la charge du locataire ou du propiétaire?
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement. Il y a quelques mois, je n'avais plus d'eau chaude. Je contacte mon agence qui me demande si j'ai...
Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle homologuée.
RésoluBonjour, Mon fils a souscrit une assurance perte d'emploi chez axa dont la gestion est assurée par CBP Nantes, dans le cadre de son accession à la p...
Agent immobilier propriétaire du logement qu'il loue-honoraires-
RésoluBonjour, un agent immobilier a t-il le droit de demander des honoraires pour la location d'un logement dont il est lui-même propriétaire? merci de v...
Quel recours avons-nous contre un curateur ?
RésoluBonjour, Notre propriétaire, une dame âgée qui est par ailleurs une amie, est passée sous curatelle il y a quelques mois. Or, depuis la mise en p...
Gros probleme d'eau pouvez vous m'aider
RésoluBonjour, notre proprietaire tire de l'eau sur notre propre compteur apres un changement de compteur pour les deux appartements avant il n'y avait q'...
Taxe ordures
RésoluBonjour, j'ai reçu une lettre de mon agence qui me réclame la taxe des poubelles, vous dites souvent d'aller aux impots directement quand le propriéta...
Modification des millièmes
RésoluBonjour, Concernant la modification des tantièmes de copropriété (suite à la cession des espaces verts/voiries à la commune), nous ne sommes pas d'a...
Situation patrimoniale
RésoluBonsoir, Une petite question, la location d'un apppartemment correspond-elle a un bien immeuble en usufruit ? La definition de "usufruit" est flou...
Fin de bail
RésoluBonjour, j'ai donné un préavis de fin de bail.Il arrive à expiration.Ma conjointe ne veut pas quitté le logement.Que puis je faire exactement?Je ne ...
Appartement occupé
RésoluBonjour, une connaissance m'a proposé un appartement à montmorency 95 occupé :loyer 500euros charge comprise 200euros valeur 160000euros.J'aimerais ...
Un lot, deux appartements
RésoluBonjour, Nous souhaitons acquérir un bien mais nous voulons être certains d'être dans les normes. Il s'agit d'un lot de 40 m2 divisé en 2 studi...
Problème de copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison de village, lors de notre achat en 1981, l'ancien propriétaire a conservé une pièce en sous sol donnant s...
Bail
RésoluBonjour, j'ai un bail de location de 3 ans, le proprietaire peut-il le modifier avant la fin de celui-ci
Violation domicile par proprio avec vol 2 fois en quinze jours
Résolu/FerméBonjour, mes proprio etant deja rentre une 1ere fois sans referme derriere eux et vole du materiel jai depose plainte j ai change le barillet et so...
Préavis réduit
RésoluBonjour, A compter du 30 mars, je ne bénéficierai plus des allocations chômage pas uniquement de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité). Est-...
Mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
RésoluBonjour, Bonjour, voilà mon problème c'est ma première sur un forum merci de votre indulgence : Ma nouvelle et future voisine a construit sa...
Travaux par le proprietaire
RésoluBonjour, mon propriétaire a fait des travaux, j'ai été relogé pendant 8 semaines ailleurs, donc normalement 2semaines de plus que la "loi" l'y aut...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon propriétaire me réclame le paiement de la taxe des ordures ménagères, apparemment récupérable sur le locataire. Mais faut-il appliquer ...
Caution d'un tiers
RésoluBonjour, je me suis porter caution tiers Je voudrais enlever mon engagement à la fin du bail le premier janvier 2014 faut t'il prévoir un delais pou...
Syndic qui ne respecte pas ses engagements...
RésoluBonjour, Notre syndic a fait voter d'importants travaux sur notre immeuble en septembre 2012. Le vote a été approuvé d'une légère majorité, mais i...
Interdit d'inviter des gens chez "moi"
RésoluBonjour, J'habitais jusqu'au mois dernier chez ma mère. Un pote est locataire. Il paye 400€ par mois, et son père paye le reste (800€). Il y a ...
Régularisation de provisions sur charges
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement F3 dans une maison a deux étages dans le territoire de Belfort a mon arriver en décembre 2010 les cha...
La législation juridique et financière évolue en permanence...