Les discussions
Pour mettre sa maison en tombola
RésoluBonjour, je voudrais mettre ma maison en loterie ou tombola ou dois je me renseigner, si quelqu'un connait le proceder merci de me donner des rensei...
Loyers dùs d'un co-emprunteur à l'autre
RésoluBonjour à tous, je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec mon ex compagne. Après séparation, je suis parti louer un autre appart...
Panneau publicitaire sur mur de mon voisin
RésoluBonjour, J'habite une maison mitoyenne. La maison de mon voisin donne directement sur la rue, alors que la mienne est en retrait d'environ 3m. Un...
Contrat partage ligne internet
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble locatif où je ne suis pas résident. J'ai acheté une box pour internet de façon à ce que les locataires...
Caution de location après 36 ans
RésoluBonjour, après 36 ans de location dans la même maison, je mets fin à celle-ci. Ma caution du montant de 1 mois de location en 1976 (1230fr) doit m...
Montant du dépot de garantie ?
RésoluBonjour, Je mets à louer un appartement de 70m2 et je signe demain avec les nouvelles locataires. Je n'ai pas eu de changement de locataire depuis...
Acheter puis louer un bien immobilier
RésoluBonjour, Je suis jeune diplômé et je vais bientôt m'installer à Paris. J'ai en tête un projet d'investissement, mais je ne suis pas sûr que celui-...
Caution
RésoluBonjour, j ai fait savoir a mon ancien proprietaire par lettre recommander que je quiter son appartement pour le 18/1/12 or il est venue faire l et...
Protection de la vie privee
RésoluBonjour, J'ai une maison individuelle avec terrain clôturé, cela fait 2 fois que mon proprietaire passe le portail, sans s'annoncer au préalable,...
Constructibilité d'un terrain
RésoluBonjour, Lorsqu'une commune a placé en zone constructible de sa carte communale un terrain non desservi en réseau eau et électricité pour lequel l...
Abri de jardin
RésoluBonjour, Nous avons construit un abri de voitures "Unopiu" avec toit en carport, entre notre maison et notre clôture depuis 10 ans. Notre voisin a p...
Retard de taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, cela fait depuis juin 2008 que nous sommes dans notre maison en location. le propriétaire se réveille juste pour nous demander les taxes d...
Pourqoi est ce trop tard que le sindic
RésoluBonjour, apres la derniere assemblée general cet a dire en aout 2010 et q'apres ca plus d'apel de fond depuis decembre et depuis plus rien pourqoi l...
Combien coûte la pose d'un poêle à bois
Résolu/FerméBonjour. Je viens d'acheter un poële à bois chez Castorama, je vais le poser moi-même, en voyant combien coûte la pose, c'est scandaleux. 680 euros, e...
Urgent!! construction
RésoluBonjour, J'ai comme projet d'acheter un terrain viabilisé (eau, elctricité,tout a l'egout);sur le quel je souhaiterais y construire un hangar style ap...
Préavis par le bailleur pour un meublé.
RésoluBonjour, je suis en location meublé dont le terme est le 1er décembre. Mon bailleur m'a envoyé un courrier en octobre dernier pour me signifier q...
Non restitution intégrale de la caution !!
RésoluBonjour, Suite a un état des lieux , je repart avec un papiers mentionnant que je suis a jour de mes loyers , le relevé de compteurs et aucunes rése...
Certificat de conformité gaz naturel
RésoluBonjour, Ayant acheté une maison avec une installation gaz naturel pour une chaudière mixte, je souhaiterais moi même créer une arrivée gaz pour une...
Préavis quand il y a repreneur du logement
RésoluBonjour, J'ai poser mon préavis de mon logement par lettre a/r 1mois apres j'ai trouver des nouveaux locataires nous avons averti le propriétaire qu...
Compromis de vente
Résolubonjour, j'achète un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence immobilière, avant de signer le compromis de vente j'aimerai savoir si la cla...
Transfère de bail à mes parents
RésoluBonjour, J'habite dans un t3 et mes parents vivent avec moi ma mère et diabétique et n'a pas de permis et à proximité des médecin et pharmacie et el...
Raccordement erdf
RésoluBonjour, j'ai achetée une maison ou il y a un compteur de chantier edf, bientôt erdf doit venir pour poser un compteur et faire le raccordement qu...
Mise aux normes des eaux usées
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si àujord'hui il est obligatoire de mettre aux normesl'assainnissement des eaux usées pour la vente d'une maison (et foss...
État des lieux de sortie non signé...
RésoluBonjour, nous n'avons pas signé l'état des lieux de sortie car nous ne sommes pas d'accord sur le fait que les travaux datant de plus de 2ans n...
Expulsion locataires
Résolu/FerméBonjour, J avais des locataires qui ne payaient plus depuis 4 mois. La procedure d'explusion pouvant durer de 2 a 3 ans, je ne pouvais prendre le ris...
Plu terminé! terrain classé non constructible
Résolu/FerméBonjour, Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en cons...
Utiliser une plage lors d'une après-midi
RésoluBonjour à tous, Le Bureau Des Etudiants de notre IUT souhaiterait organiser une après-midi de jeux sur une plage pour nos étudiants (une centaine de ...
Immeubles par destination
RésoluBonjour, Nous achetons une ferme. Les propriétaires, ou plus exactement les filles de la propriétaire, sont des ch....ses. Elles font des problèmes ...
Caution et depart avant la fin du bail
RésoluBonjour, j'ai signé un bail de trois ans versé la caution, jusque là pas de soucie je doit déménagé avant la fin des 3 ans et sur le bail il est marqu...
Obtenir mon relevé de compte de copropriété
RésoluBonjour, Je rencontre des différents d'ordre comptable avec mon syndic: les bordereaux d'appel sont incohérents (par ex les reprises de solde ne r...
Réservation d'un logement
RésoluBonjour, Je suis étudiant et souhaite m'installer a proximité de Paris pour des meilleurs conditions professionnelle et surtout rejoindre ma copin...
Installation commerce et syndic
RésoluBonjour, Voilà, j'habite dans un immeuble de 4 étages en copropriété, géré par une grande enseigne de syndic de copropriété. Au ré de chaussez il ...
Refus de vente
RésoluBonjour, j'ai demandé à signer un compromis de vente sur la vente d'un terrain, mais le vendeur me demande d'attendre parce qu'il y a une autre person...
Chien interdit sur contrat de location??
Résolu/FerméBonjour, est-ce qu'un proprietaire a le droit de marquer sur le contrat de location dans les clause particuliere : chien interdit
Propriétaire du bien mais pas du chalet
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison et je suis propriétaire depuis 1 mois et demi. Sur mon terrain il y a un chalet en bois mais qui ne faisait pas ...
Avenant au mandat, date de prise d'effet ?
RésoluBonjour, Nous avons signé en octobre dernier un mandat exclusif pour la vente de notre appartement, dernièrement, vu que les choses n'avançaient p...
Musique sur la voie public
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir ce que dit la loi sur le tapage diurne et nocturne. Samedi, sur la place public derrière mon domicile, quelqu'un a déc...
Demande d'existance d'un crédit sans interet
RésoluBonjour, Nous sommes un couple qui travaillons chacun et mon mari est religieu , le problème c'est qu'il ne souhaite pas souscrire de crédit à cau...
Rompre le bail
RésoluBonjour, ma fille loue un petit meublé chez un propriétaire pour une durée d'un an; il doit se terminer en juin; elle vient d'être hospitalisée après ...
Vente de chambre de bonne
RésoluBonjour, j'habite un appartement au 6ème étage d'un immeuble dans le 9 sème arrondissement de Paris, mon salon est mitoyen avec une petite chambre de...
Loi scellier quelle durée de location
RésoluBonjour, je loue un logement, dernièrement, la propriétaire m'a indiqué que la durée de la loi scellier était de 5ans (il me semblait plus à la ba...
Demande d'apl / visa vie privée et familiale
RésoluBonjour, l'année prochaine je vais sûrement faire une colocation dans l'appartement de ma grand-mère avec mon copain étudiant de nationalité hon...
Permis de construire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir où on peut trouver les permis de construire accordés dans une commune. Remerciements
Rupture de mandat
RésoluBonjour, J AI UN CONTRAT CHEZ CENTURY 21 DE LOCATION, LA LOCATAIRE QUITE FIN MARS L APPARTEMENT, ET L AGENCE ME PREND 1778.49 EURO / 13.5 MOIS SUR R...
Parties communes, achat local commun
RésoluBonjour, Sur l'Ordre du Jour de notre prochaine AG sont inscrites, à la demande d'une copropriétaire, plusieurs questions sur l'achat de différen...
Expulsion d'un concubin par heritier
RésoluBonjour, A la suite du deces de ma mere, je viens d'heriter de l'appartement dont elle etait l'unique proprietaire. Je veux vendre cet appartement, ...
Travaux effectués lorsqu'on est locataire
RésoluBonjour, le propriétaire peut-il faire éffectuer des travaux de rénovation par des artisans en mon absence dans la maison que je loue ?.
Demander de retirer le barbelet
RésoluBonjour, j ai mon pignon qui donne a la limite du jardin de mon voisin de chaque cote il a mis une cloture entre les piquets de ses clotures il a mi...
Ont-ils droit à un préavis d'1 mois ?
RésoluBonjour, s'il vous plait, pouvez m'éclairer ? un couuple non marié, vivant maritalement, loue un appartement ensemble (bail aux deux noms) l'un...
Limites de chasse à pied dans les villages
RésoluBonjour, des groupes de chasseurs à pieds passent régulièrement dans et autour du village que j'habite , ils traversent aussi des terrains qui m'appa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...