Achat d un bien pour DES marocains non residents
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La soise
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roca9000 -
roca9000 -
Bonjour,
Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos reponses
Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos reponses
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Bonjour
Le bien est sur le territoire français, par conséquent il est soumis à la loi française. Vous devrez donc passer devant un notaire en France, qui recevra les fonds (même s'il viennent de l'étranger et même dans une autre devise) pour les reverser au vendeur, voire à l'agence pour la partie commission. Si nécessaire, il pourra faire appel à un interprète, et rédiger un acte dans la langue.
Le bien est sur le territoire français, par conséquent il est soumis à la loi française. Vous devrez donc passer devant un notaire en France, qui recevra les fonds (même s'il viennent de l'étranger et même dans une autre devise) pour les reverser au vendeur, voire à l'agence pour la partie commission. Si nécessaire, il pourra faire appel à un interprète, et rédiger un acte dans la langue.
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