Achat d un bien pour DES marocains non residents

Résolu
La soise Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 roca9000 -
Bonjour,
Quell est la procedure a respecter pour l achat d un bien en France pour DES etrangers marocains non residents en France merci pour vos reponses

2 réponses

  1.
    La soise Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci
    0
  2. roca9000
     
    Bonjour
    Le bien est sur le territoire français, par conséquent il est soumis à la loi française. Vous devrez donc passer devant un notaire en France, qui recevra les fonds (même s'il viennent de l'étranger et même dans une autre devise) pour les reverser au vendeur, voire à l'agence pour la partie commission. Si nécessaire, il pourra faire appel à un interprète, et rédiger un acte dans la langue.
    0
    1. rio loco
       
      Bonjour. Un acte authentique doit être obligatoirement rédigé en français.
      0
    2. roca9000
       
      Oui c'est possible en effet pour l'acte, en tout cas le notaire devra s'assurer que l'acheteur a bien tiut saisi....
      0

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