Achat d un bien pour DES marocains non residents
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La soise
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lundi 20 mai 2013
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20 mai 2013
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20 mai 2013 à 21:51
roca9000 - 21 mai 2013 à 14:39
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La soise
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20 mai 2013 à 21:52
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Merci
Bonjour
Le bien est sur le territoire français, par conséquent il est soumis à la loi française. Vous devrez donc passer devant un notaire en France, qui recevra les fonds (même s'il viennent de l'étranger et même dans une autre devise) pour les reverser au vendeur, voire à l'agence pour la partie commission. Si nécessaire, il pourra faire appel à un interprète, et rédiger un acte dans la langue.
Le bien est sur le territoire français, par conséquent il est soumis à la loi française. Vous devrez donc passer devant un notaire en France, qui recevra les fonds (même s'il viennent de l'étranger et même dans une autre devise) pour les reverser au vendeur, voire à l'agence pour la partie commission. Si nécessaire, il pourra faire appel à un interprète, et rédiger un acte dans la langue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...