Résiliation mandat de gestion

Résolu
eZula Messages postés 3392 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2021 - 23 mai 2013 à 09:42
eZula Messages postés 3392 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2021 - 23 mai 2013 à 11:17
Bonjour,

Voilà pratiquement deux ans que j'ai confié la gestion de mon appartement non meublé, loué par un particulier, à une agence. Peu satisfait de la prestation, j'ai décidé de m'en occuper moi-même.
La durée du mandat est d'un an :

Le présent mandat est donné pour une durée d'un an à compter de ce jour. Il se renouvellera ensuite tacitement d'année en année. L'une
ou l'autre des parties pourra résilier le présent mandat au terme de chaque année à condition d'en aviser l'autre partie par lettre recom -
mandée avec avis de réception trois mois avant la date anniversaire que représente la date de signature des présentes.
Il est précisé que ce délai de préavis commencera à courir à compter du jour de la réception de la lettre recommandée.


Question très bête, mais sachant que le mandat a été signé le 09.09.2011, le courrier de résiliation A/R doit arriver pile poil le 09/06/2013 à l'agence, ou je peux le faire dès maintenant ?

Par ailleurs, sera-t-il nécessaire de faire un nouvel état des lieux à votre avis ? (la date d'échéance du bail est fixée au 30 novembre 2014).

Merci pour votre réponse, par avance
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3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
23 mai 2013 à 09:48
vous pouvez le faire des maintenant
il doit arriver avant le 09/06
le texte dit bien
à condition d'en aviser l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date anniversaire

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eZula Messages postés 3392 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2021 5
23 mai 2013 à 10:14
Entendu, merci!

Et concernant l'état des lieux ? Le changement de "gestionnaire" implique-t-il de le refaire ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
23 mai 2013 à 11:06
ben non
même s'il y avait changement de propriétaire le bail signé et ses annexes continue à courir
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eZula Messages postés 3392 Date d'inscription samedi 26 avril 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2021 5
23 mai 2013 à 11:17
merci bailleurx
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