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Préavis bail meublé

Résolu
France007 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 18 mai 2013 à 16:51
France007 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015 - 18 mai 2013 à 17:33
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si pour un logement meublé avec un bail d'1 an : je décide de quitter le logement au bout de qq mois (moins de 6 mois)avant la date de reconduction du bail, combien de mois de préavis dois-je donner ? merci
salutations
France

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
18 mai 2013 à 16:52
Bonjour,

"combien de mois de préavis dois-je donner ?"

Le préavis est de un mois.

Cordialement
0
France007 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
18 mai 2013 à 16:57
contrat de location art.L632-1 du cch
merci de votre réponse
France
0
Réponse 2 / 2
France007 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
18 mai 2013 à 17:09
quel article me donne se droit? a savoir que c'est un contrat de location meublee art.L- 632-1du CCH
merci de votre réponse
salutations
France
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
18 mai 2013 à 17:13
Voyez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825871/2008-12-15/

Cordialement
0
France007 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
18 mai 2013 à 17:17
Merci encore pour votre aide,
cordialement
France
0
France007 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
18 mai 2013 à 17:29
encore moi !!! quelle lettre de préavis dois-je envoyer à mon propriétaire ?
merci à nouveau pour votre aide
cordialement
France
0
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
18 mai 2013 à 17:30
"quelle lettre de préavis dois-je envoyer à mon propriétaire ? "

Et bien... une lettre de préavis, rien de particulier, vous trouverez des modèles sur internet.
0
France007 Messages postés 33 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2015
18 mai 2013 à 17:33
OK. Encore merci pour votre aide précieuse !!!!
cordialement
France
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