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Préavis bail meublé

Résolu
France007 Messages postés 38 Statut Membre -  
France007 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si pour un logement meublé avec un bail d'1 an : je décide de quitter le logement au bout de qq mois (moins de 6 mois)avant la date de reconduction du bail, combien de mois de préavis dois-je donner ? merci
salutations
France

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

"combien de mois de préavis dois-je donner ?"

Le préavis est de un mois.

Cordialement
0
France007 Messages postés 38 Statut Membre
 
contrat de location art.L632-1 du cch
merci de votre réponse
France
0
Réponse 2 / 2
France007 Messages postés 38 Statut Membre
 
quel article me donne se droit? a savoir que c'est un contrat de location meublee art.L- 632-1du CCH
merci de votre réponse
salutations
France
0
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Voyez ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006825871/2008-12-15/

Cordialement
0
France007 Messages postés 38 Statut Membre
 
Merci encore pour votre aide,
cordialement
France
0
France007 Messages postés 38 Statut Membre
 
encore moi !!! quelle lettre de préavis dois-je envoyer à mon propriétaire ?
merci à nouveau pour votre aide
cordialement
France
0
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
"quelle lettre de préavis dois-je envoyer à mon propriétaire ? "

Et bien... une lettre de préavis, rien de particulier, vous trouverez des modèles sur internet.
0
France007 Messages postés 38 Statut Membre
 
OK. Encore merci pour votre aide précieuse !!!!
cordialement
France
0

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