Nuisance sonore soirée dans salle d animation
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nonomeca
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nonomeca Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 19 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 26 mai 2013 à 11:59
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Josh Randall
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22 mai 2013 à 11:32
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Bonjour
S'agissant d'un établissement recevant du public, qui plus est, avec diffusion de musique, le local est tenu de repecter les normes tant en sécurité incendie, qu'accessibilité et sonorisation.
S'agissant d'un établissement recevant du public, qui plus est, avec diffusion de musique, le local est tenu de repecter les normes tant en sécurité incendie, qu'accessibilité et sonorisation.
BmV
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19 mai 2013 à 09:41
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Ce sont les règles communes nationales qui s'appliquent et le nombre de "soirées" n'est pas réglementé.
En cas de nuisance sonore, appeler la gendarmerie pour constat et éventuellement verbalisation.
Appeler à chaque fois.
Afin de conserver une certaine objectivité, il serait utile que plusieurs habitants appellent simultanément.
Enfin, si rien ne s'arrange, que chaque personne concernée écrive au maire, avec copie au sous-préfet, à la police/gendarmerie et pourquoi pas à la presse, afin de se plaindre officiellement des troubles à l'ordre public.
En cas de nuisance sonore, appeler la gendarmerie pour constat et éventuellement verbalisation.
Appeler à chaque fois.
Afin de conserver une certaine objectivité, il serait utile que plusieurs habitants appellent simultanément.
Enfin, si rien ne s'arrange, que chaque personne concernée écrive au maire, avec copie au sous-préfet, à la police/gendarmerie et pourquoi pas à la presse, afin de se plaindre officiellement des troubles à l'ordre public.
gerber1
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Modifié par gerber1 le 19/05/2013 à 09:45
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Bonjour
Le maire devrait faire le nécessaire,car il est responsable de la tranquillité de ses administrés.
Mais vous pouvez également,faire appel aux Gendarmes qui dresseront un P.V. pour tapage nocturne.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Le maire devrait faire le nécessaire,car il est responsable de la tranquillité de ses administrés.
Mais vous pouvez également,faire appel aux Gendarmes qui dresseront un P.V. pour tapage nocturne.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
nonomeca
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20 juin 2017
26 mai 2013 à 11:59
26 mai 2013 à 11:59
bonjour a tous
merci a vous pour tout les renseignements
je voudrais pas mettre faire appel a la gendarmerie pour ne pas "gacher" la soirée des loueurs qui eux y sont pour rien
mais simplement trouver les textes de loi concernant cette salle afin de pouvoir avertir la mairie et la sous pref si pas d amelioration coté du maire
cordialement
merci a vous pour tout les renseignements
je voudrais pas mettre faire appel a la gendarmerie pour ne pas "gacher" la soirée des loueurs qui eux y sont pour rien
mais simplement trouver les textes de loi concernant cette salle afin de pouvoir avertir la mairie et la sous pref si pas d amelioration coté du maire
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...