Nuisance sonore soirée dans salle d animation
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nonomeca
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Bonjour
Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants
Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de mon habitation
Celui ci à uniquement été fermé par un bardage bois sans aucunes isolations phonique ni plafond
Résultat : Des soirées sont organisées par des privés qui loues ce batiment à la section pour 30 euros le we ( imaginez le monde que ca attire )
Pourriez vous me renseigner sur la réglementation sonore dans des locaux qui sont pas étudiés pour ca !
pas de parking pour les voitures qui se posent bien sur devant les habitations!
MUSIQUE AU MAX TOUTE LA NUIT
KLACXON BRUIT DE MOTEUR
HURLEMENTS DIVERS DES PERSONNES EN FETE
PETARDS FEUX D ARTIFICES
Y a t il un minimum de soirées autorisées ? sans limites d après le Maire !?
le Maire de la commune me renvoi vers la présidente de le section et la présidente de la section me renvoi vers le Maire
A QUI ME RENSEIGNER POUR AVOIR DES ARTICLES DE LOI CONCERNANT CETTE NUISANCE?
Cordialement
jpr
Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants
Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de mon habitation
Celui ci à uniquement été fermé par un bardage bois sans aucunes isolations phonique ni plafond
Résultat : Des soirées sont organisées par des privés qui loues ce batiment à la section pour 30 euros le we ( imaginez le monde que ca attire )
Pourriez vous me renseigner sur la réglementation sonore dans des locaux qui sont pas étudiés pour ca !
pas de parking pour les voitures qui se posent bien sur devant les habitations!
MUSIQUE AU MAX TOUTE LA NUIT
KLACXON BRUIT DE MOTEUR
HURLEMENTS DIVERS DES PERSONNES EN FETE
PETARDS FEUX D ARTIFICES
Y a t il un minimum de soirées autorisées ? sans limites d après le Maire !?
le Maire de la commune me renvoi vers la présidente de le section et la présidente de la section me renvoi vers le Maire
A QUI ME RENSEIGNER POUR AVOIR DES ARTICLES DE LOI CONCERNANT CETTE NUISANCE?
Cordialement
jpr
A voir également:
- Nuisance sonore soirée dans salle d animation
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
- Nuisance sonore paris horaire - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Nuisance sonore compresseur frigorifique - Forum Justice
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour
S'agissant d'un établissement recevant du public, qui plus est, avec diffusion de musique, le local est tenu de repecter les normes tant en sécurité incendie, qu'accessibilité et sonorisation.
S'agissant d'un établissement recevant du public, qui plus est, avec diffusion de musique, le local est tenu de repecter les normes tant en sécurité incendie, qu'accessibilité et sonorisation.
Ce sont les règles communes nationales qui s'appliquent et le nombre de "soirées" n'est pas réglementé.
En cas de nuisance sonore, appeler la gendarmerie pour constat et éventuellement verbalisation.
Appeler à chaque fois.
Afin de conserver une certaine objectivité, il serait utile que plusieurs habitants appellent simultanément.
Enfin, si rien ne s'arrange, que chaque personne concernée écrive au maire, avec copie au sous-préfet, à la police/gendarmerie et pourquoi pas à la presse, afin de se plaindre officiellement des troubles à l'ordre public.
En cas de nuisance sonore, appeler la gendarmerie pour constat et éventuellement verbalisation.
Appeler à chaque fois.
Afin de conserver une certaine objectivité, il serait utile que plusieurs habitants appellent simultanément.
Enfin, si rien ne s'arrange, que chaque personne concernée écrive au maire, avec copie au sous-préfet, à la police/gendarmerie et pourquoi pas à la presse, afin de se plaindre officiellement des troubles à l'ordre public.
Bonjour
Le maire devrait faire le nécessaire,car il est responsable de la tranquillité de ses administrés.
Mais vous pouvez également,faire appel aux Gendarmes qui dresseront un P.V. pour tapage nocturne.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Le maire devrait faire le nécessaire,car il est responsable de la tranquillité de ses administrés.
Mais vous pouvez également,faire appel aux Gendarmes qui dresseront un P.V. pour tapage nocturne.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
bonjour a tous
merci a vous pour tout les renseignements
je voudrais pas mettre faire appel a la gendarmerie pour ne pas "gacher" la soirée des loueurs qui eux y sont pour rien
mais simplement trouver les textes de loi concernant cette salle afin de pouvoir avertir la mairie et la sous pref si pas d amelioration coté du maire
cordialement
merci a vous pour tout les renseignements
je voudrais pas mettre faire appel a la gendarmerie pour ne pas "gacher" la soirée des loueurs qui eux y sont pour rien
mais simplement trouver les textes de loi concernant cette salle afin de pouvoir avertir la mairie et la sous pref si pas d amelioration coté du maire
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...