Les discussions
Quittance de loyer et réparations : pas de nouvelles du proprio
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de faire une demande de logement social et on me demande ma dernière quittance de loyer. J'ai donc essayer...
Installation velux donnant vue sur maison
RésoluBonjour à tous, Mon voisin fait installer un Velux sur la toiture de sa maison. Cette ouverture va lui donner la vue sur mon jardin, ma cour, ma cui...
Vente immobilier en étant mise sous tutelle
RésoluBonjour, Mon frère à été mis sous tutelle au mois de novembre 2013, ma mère possédait un appartement, que j'ai mise en vente. J'ai remis à la tutell...
Hlm
RésoluBonjour, On vient de m attribuer un logement hlm et j ai dix jours pour donner mon accord .le seul problème c est que je n arrive pas à joindre le...
Droit des clotures bois
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir à quelle distance vis à vis des bornages peut-on mettre une clôture avec des panneaux bois et à quelle hauteur...
Facture edf
RésoluBonjour, Je loue un appartement chez un particulier , nous avons convenu à la signature du bail d'une provision sur charge edf de 70,00 € par mois, ...
Etat des lieux de sortie prévu 1 mois avant le départ
RésoluBonjour, J'ai un litige avec mon propriétaire, j'ai demandé congé par Lettre AR le 30 janvier et la fin de mon préavis était le 30 avril. Mon proprié...
Congé pour vente
Résolu/FerméBonjour, Suite à la reception d'un congé pour vente associé à une offre de vente incluant des frais d'agence, j'ai fait savoir à mon propriaitaire q...
Réglement charges au syndic: propriétaire ou bailleur?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement mis en location par une agence (bailleur). L'agence trouve le locataire et prélève le loyer. Elle m...
Obliger un voisin à deblayer ses parpaings tombés chez moi
RésoluMon voisin a écroulé un pan de mur et les parpaings et gravas sont sur mon terrain Comment l'obliger a déblayer tout ce chantier? Une lettre recomm...
Assemblée coproprietaire
RésoluBonjour, Lors de la convocation d'une assemblée de coproprietaire, le syndic doit-il joindre un pouvoir avec la convocation? (obligation ou pas) Mer...
Article l.631-1 - "reprise pour habiter"
RésoluBonjour, Pour récupérer mon logement "meublé", l'ADIL m'a conseillé de noter dans ma lettre de congé à ma locataire cette référence de n° d'article ...
Une situation de voisinage complexe
RésoluBonjour, Nous avons fait restaurer une maison ancienne et y habitons depuis août 2012. Afin d'améliorer les abords, nous avons fait appel à un peti...
Charges locatives
RésoluBonjour J'étais locataire d'un appartement jusqu'au 31 janvier 2014. J'ai bien récupérer ma caution. Cependant, rien ne m'a été rendue pour les cha...
Location loge
RésoluJ'ai déjà posé ma question, mais je repose. Copropriété 135 appartements, poste gardien supprimé à la dernière AG, location loge décidée. Problème: ...
Loyers impayés
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d'un logement dont le locataire ne paie pas ses loyers ou plus exactement il ne s'exécute que lorsque nous lui...
Crédit auprès d'une banque espagnole
RésoluBonjour à tous, je souhaiterais savoir s'il est possible de faire un prêt immobilier pour un bien en France mais auprès d'une banque espagnole. De...
Passer par une sci
RésoluBonjour Madame, Monsieur, je souhaiterai être éclairé. En effet, en 2005, je quitte Paris, afin de m'installer prés d'Angouleme, en Charente . et ...
Annulation contrat de construction maison
RésoluBonjour, Voila avec mon amie nous cherchions à faire construire. Nous avons trouvé un constructeur qui nous plaisait. Il nous a donc fait une etud...
Changer ma boite aux lettres de rue...
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison donnant sur deux rues différentes. Mon adresse et donc ma boite aux lettres, se trouvent devant, je ne peu...
Coût de viabilisation d'un terrain
RésoluBonjour, nous avons un projet de construction en Bretagne dans le courant 2011. Le terrain que nous avons acquéri se trouve à 60 mètres de la rout...
État des lieux est il obligatoire?
RésoluBonjour, j'ai quitté un logement en location meublé le mois dernier et ma caution m'a été restituée. Il n'y a jamais eu d'état des lieux de fait. ...
Séparation et logement
Résolubonjour, étant nouveau j'aurais aimer savoir comment faire, car je viens de partir vivre chez ma soeur car je veux me séparer, nos deux noms sont act...
Don d'un bout de terrain entre le compromis de vente et l'acte
Résolubonjour, j'ai acheté une maison il y a 10 ans. Dimanche je suis allée voir mon voisin pour faire un mur de cloture et arracher la haie et les grillag...
Locations meublée chez propriétaires et colocation
RésoluBonjour, à la suite d'une demande, j'envisage à titre exceptionnel, dans mon habitation principale de faire de la location et de la colocation de cour...
Quelles démarches suite à modification de surface ?
RésoluBonjour, j'ai acheté il y a quelques années un appartement avec des plateaux à aménager, de type loft. J'ai réalisé les travaux avant mon aménageme...
Stationnement gênant devant une porte de garage.
RésoluBonjour à toutes et à tous, Ma mère a un problème de voisinage depuis plusieurs années. Une famille habite en face de la porte de son garage, de l...
Quand commencer à visiter un appartement?
RésoluBonjour, je me demandais quand il serait judicieux de commencer à visiter des appartements lorsque l'on cherche à louer fin juin/début juillet (en...
Erreur
Résolu/FerméBonjour, Attention, c'est au propriétaire d'installer le détecteur de fumée ou de le rembourser au locataire.
Provision de charges
RésoluBonjour, j ai confie a une agence la location d un T2 dans le contrat et le bail il est stipule qu il y a une provision de charges pour edf gdf et ...
Sapins et mes voisins
RésoluBonjour, J'ai un problème récurrent avec ma voisine. J'ai des sapins qui font plus de 15 mètres de hauteur et plantés à plus de 20 mètres de distance...
Y'a-t-il une loi qui m'oblige à fournir des documents?
RésoluBonjour je me suis retournée vers la caution solidaire de mon ancienne locataire pour récuperer loyers impayés nous avons établi un échéancier qu'il h...
Préavis de depart pour vente.
RésoluBonjour à tous, Je suis locataire et mon bailleur m'a donné congé pour vente du logement. Le courrier me semble avoir la bonne forme (detail de la v...
Travaux/toilettes handicapé salle sports
RésoluBonjour Je souhaite créer une salle de sport près de chez moi. J'ai trouvé un petit local en location. Dans ce local, il est prévu des ouvertures ...
Usufruit
Résolubonjour, mon père est décédé en 1998, et a laissé sa maison et ses biens en usufruit à sa seconde femme. A l'heure d'aujourd'hui il s'avère qu'elle ne...
Terrasse démontable et permis de construire
RésoluBonjour, j'aimerais contruire une terrasse accolée à ma maison, d'une surface de 15 m2 et d'1m90 de hauteur. D'après l'entrepreneur qui doit faire le...
Partie commune branchée sur mon compteur edf sans mon accord
RésoluBonjour, J'ai constatée que les parties communes de mon logement ou nous sommes 3 locataires qui comprend , la minuterie , sonnettes et antenne té...
Réfection de toiture
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison de village. Mes voisins sont en train de faire refaire leur toiture. Les maçons ont commencé un des 2 pan...
Droit d'ancrage ??
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir que veut dire exactement un droit d'ancrage ? Nous avons retirés le portail d'entrée de la maison uniquement, ...
Pose de radiateur et caution
RésoluBonjour, Nous nous apprêtons à quitter l'appartement que nous louons depuis un an. Cet appartement n'étant pas pourvu de radiateur dans la salle de ...
Négocier un bien estimé par les domaines??
RésoluBonjour, Voilà je suis nouveau ici car je souhaite acheter ma première maison, et mon cas est le suivant: Je suis intéressé par un bien, mais c'e...
Compteur edf
RésoluBonjour, je cherche à savoir s'il existe un contrat particulier pour la location d'un compteur EDF dans une maison secondaire? merci de votre expérien...
Tout accepter
Résolu/FerméJ ai signé il y a plus de trois mois un compromis de vente pour l'achat d'un appartement Juste deux jours avant la signature j ai signalé un vice cac...
Credit immobilier rembourse
RésoluBonjour, je viens de terminer mon credit immobilier aupres de la CAISSE EPARGNE est ce que je peux leur demander de me rembourser une partie des so...
Réduction du délai du bail en fin de cdd
RésoluBonjour, J'aimerais bénéficier de votre éclairage concernant ma situation. Ma compagne est actuellement en CDD à mi temps jusqu'à fin juin mais elle...
Cour commune
RésoluNous sommes 3 propriétaires habitant dans une cour qui en principe ne nous appartient pas mais propriété de la pharmacie qui se trouve a l entrée de c...
Bail avec promesse de vente
RésoluBonjour, Nous voulons louer une maison que nous comptons acheter quand les propriétaires auront trouvé l' indivisionnaire manquant. En attendant, ...
Problème de cloture
Résolubonjour,nous avons un problème de séparation pour changer le grillage.si vous pouvez me donner des textes de loi ou code pénale,merci.
Dossier fsl - délai de réponse
Résolu/FerméBonjour, il y a maintenant deux mois que j'ai monter un dossier FSL et je n'ai toujours pas de réponse, l'assistante sociale m'explique juste qui n'on...
Allee copropriété/qui doit payer ?
RésoluBonjour Nous sommes 4 chez nous et nous passons par une allée en copropriété devant nos voisins qui sont 2. Dans un premiers temps l'allée a été end...
La législation juridique et financière évolue en permanence...