Chaudière Hors-Norme [Résolu]

Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 22 mai 2013 à 17:28 - Dernière réponse :  rio loco
- 23 mai 2013 à 15:39
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2011. Cette maison avait une chaudière qui date de 1984. Les propriétaires nous avaient pas caché l'age de la chaudière.
La revision a été faite avant la vente, le chauffagiste a délivré un certificat.

Aujourd'hui afin de réaliser l'entretien de la chaudière, j'appelle ce meme chauffagiste qui refuse de faire la révision car la chaudière est trop dangereuse, l'évacuation des fumées est hors-norme. Il me précise egalement qu'il avait donné ces informations au ancien propriétaire mais avait renouvelé son entretien pour ne pas bloquer la vente.

Pensez-vous que l'on peut se retourner contre les anciens proprietaires pour avoir caché ces informations.
Afficher la suite 

Votre réponse

21 réponses

Meilleure réponse
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 14:29
2
Merci
Oh ! la on se disperse

déjà d'une chose : En matière de vente, le bien est vendu "en l'état" .
la chaudière est aux normes de son époque d'installation et si elle est installée en fonction des normes de 1984 (cherchez sur le net) aucunes fautes ou vices de ce coté là,
c'est lors du changement de chaudière que vous devez mettre les choses aux normes sauf s'il y a eu un signalement de DGI entre temps ce qui n'est pas le cas ici.

Vous deviez bien vous doutez qu'une chaudière de 84 devait etre changée à court terme !

Diagnostic gaz : il doit etre bien plus complet que ce que vous avez noté, à savoir si le technicien avait les compétences ?!
"Ce diagnostic, avec remise d'un certificat, réalisé sans démontage des éléments vérifiés, réalisé par un technicien certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC), d'une validé de 3 ans, doit ainsi décrire l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés par le gaz, l'état des tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs accessoires, et l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz (aération, ventilation, évacuation des produits de combustion). Les anomalies figurant au certificat devront être corrigées pour éviter tous litiges après la vente."

si donc dans votre diag gaz tout ceci n'est pas notifié, il y a déjà faute professionnelle de ce coté là

pour le chauffagiste : il va falloir recueillir par écrit ce qu'il vous affirme et là pas facile puisqu'il sait très bien qu'il est en faute et meme faute très grave qui pourrait l'emmener au tribunal, il va falloir sacrément louvoyer .
S'il vous fait un écrit certifiant qu'en 2011 la chaudière était en état de vétusté et très dangereuse, c'est un imbécile qui se condamne lui-meme.

D'autres part , aussi bien le technicien qui a fait le diag que le chauffagiste doit condamner l'installation du gaz et le signaler à gdf s'ils constatent un Danger Grave Imminent, si cela n'a pas été fait c'est qu'aucun "danger" n'était présent.

Cette chaudière fonctionne aujourd'hui apparemment sans problèmes !?

L'evacuation des fumées se fait par un tuyau alu non protégé qui ensuite va dans un conduit de cheminée. Il devrait selon ses dires être protégé car s'il se perce les gaz vont dans la buanderie et il y a forcement un risque d'intoxication mais aussi etre avec un coude pour respecter les normes.

protégé comment et par quoi ????
risque d'intoxication dans buanderie ? et les aérations, ventilations servent à quoi ?
avec un coude ! oui, dans les nouvelles normes c'est certain mais en 84?

Par contre, je vous signale, maison achetée en 2011 vous deviez faire votre entretien annuel obligatoire en 2012 et cela ne jouera pas en votre faveur !!!

faites venir un autre chauffagiste "qualifié" pour faire l'entretien

cordialement

Merci domdo76 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13870 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de domdo76
1
Merci
Bonjour. Pour pouvoir avoir un recours, il faut avoir des preuves. Et dans ce que vous dites, je peux vous assurer que le chauffagiste risque gros: que dit exactement le certificat d'entretien?
Commenter la réponse de rio loco
Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 22 mai 2013 à 17:43
0
Merci
Le chauffagiste a fait une facture.

Il est noté dessus:
-Facture pour Entretien, Nettoyage du bruleur et de la veilleuse et mise en fonction.
-Controle du fonctionnement, controle etancheite gaz
-Forfait Ramonage

Il n'est pas mentionné dessus d'anomalie.

D'ailleurs sur le DPE non plus rien n'est noté.

Je me dis tout de meme que en tant qu'artisan il aurait du soit refusé de valider l'entretien soit mentionné la non -conformité.
Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 22 mai 2013 à 18:07
L'evacuation des fumées se fait par un tuyau alu non protégé qui ensuite va dans un conduit de cheminée. Il devrait selon ses dires être protégé car s'il se perce les gaz vont dans la buanderie et il y a forcement un risque d'intoxication mais aussi etre avec un coude pour respecter les normes.

De plus il a refusé de faire l'entretien de la chaudière qui est trop ancienne et trop dangereuse pour lui donc il ne veut pas engager sa responsabilité. Mais pour vendre la maison il a accepté et n'a pas emis de reserve sur l'evacuation ni meme sur la dangerosité de la chaudière.
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 22 mai 2013 à 19:07
Bonsoir

je m'incruste un peu : c'est une chaudière à quoi ?

cdlt
Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 22 mai 2013 à 19:39
C'est du gaz
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 09:22
Bonjour

vous avez donc eu le diagnostic gaz, que dit-il ?

cdlt
Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 09:36
Bonjour,

C'est bien simple concernant la chaudiere: appareil à l'arret
Entretien appreil:non
Entretien conduit:non
Commenter la réponse de Sylvainmandy
gerber1 15401 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 09:45
0
Merci
Bonjour
On est en mai 2013,les controles et la vente ont eu lieu en ..........2011
Un peu tard pour invoquer un vice caché et en 2 / 3 ans ,un tuyau et une chaudière peuvent se dégrader
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 09:57
Bonjour

non, pas trop tard puisque c'est possible dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut, mais le problème ici est plus complexe

cdlt
Commenter la réponse de gerber1
Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 09:54
0
Merci
Effectivement en deux années il peut s'en passer des choses mais le chauffagiste nous a dit que deja il y a deux ans il ne voulait pas renouveler l'entretien car elle etait dangereuse et hors-norme. De plus ces informations ont été donné au vendeur mais ils nous l'ont caché. Je pense que la seule solution est d'avoir un papier du chauffagiste qui certifie refusé l'entretien et qui certifie avoir averti les vendeurs il y a deux ans. De plus au vu du message de rio loc, j'ai regardé les textes de loi et son certificat est tres incomplet. Ca fait beaucoup!
Commenter la réponse de Sylvainmandy
bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par bailleurx le 23/05/2013 à 10:19
0
Merci
comme preuves
ne serait il pas possible d'obtenir l'avis de 2 autres entreprises
et de se servir de ces avis pour démontrer que la chaudière est dangereuse (hors norme) et que le propriétaire précédant ne pouvait pas l'ignorer
et aussi de sommer par ecrit recommandé avec AR celui qui à fait le dernier entretient de s'expliquer sur la validation qu'il a donné en 2011 et la raison pour laquelle il refuse désormais de continuer l'entretien (sans luis dire que d'autres ont été sollicité pour donner leur avis) EN commençant le texte par exemple comme ceci
lorsque nous vous avons sollicité le ... pour effectuer le suivit de l'entretien de notre chaudière que vous connaissiez bien, vous avez refusé de venir jusque chez nous au motif qu'elle serait selon vous "dangereuse et hors-norme". nous vous serions donc gres de bien vouloir nous indiquer comment sans même avoir revu cette chaudière, vous pourriez savoir qu'elle est "dangereuse et hors norme" alors que vous avez apposé votre signature sur attestation d'entretien le .... ne signalant aucune anomalie?



être ou avoir là est la question...
Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 12:12
Je pense que des avis d'autres professionnels peuvent etre interessant mais il faut surtout que nous prouvions qu'en 2an rien n'a été modifié sur la chaudiere et qu'elle etait dangereuse au moment de la vente.
bailleurx 5442 Messages postés samedi 17 novembre 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juin 2018 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 13:30
vous pouvez simplment préciser dans le courrier ci dessus
lorsque nous vous avons sollicité le ... pour effectuer le suivit de l'entretien de notre chaudière que vous connaissiez bien, vous avez refusé de venir jusque chez nous au motif qu'elle serait selon vous "dangereuse et hors-norme". Nous vous serions donc gres de bien vouloir nous indiquer comment sans même avoir revu cette chaudière, et alors que nous n'avons effectué aucune modification ou transformation de l'installation, vous pourriez savoir d'avance qu'elle est "dangereuse et hors norme" , bien que vous ayez apposé votre signature sur attestation d'entretien le .... ne signalant aucune anomalie?



par contre en tant qu'occupant vous avez normalement une obligation d'entretien annuel...
vous n'en aviez pas fait en 2012?
Commenter la réponse de bailleurx
Odi005 394 Messages postés mardi 23 avril 2013Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 11:44
0
Merci
Quelques précisions sur les anomalies qu'on retrouve dans le diagnostic gaz concernant les conduits de raccordement :

- le conduit de raccordement (votre tuyau qui sort de la chaudiére) peut être en alu.

- il doit être visitable (visible) sur toute la longueur.

- il ne doit pas faire plus de 3 m de long (entre la chaudiére et le conduite de fumée où il rentre).

- pas plus de deux coudes à 90 °

- ne doit pas traverser une pièce principale autre que celle où il est installé

- bien entendu doit être en bon état (pas deformé, troué, rouillé) et être étanche


Voilà en gros les points de contrôle d'un diag gaz avant vente. Comment est votre tuyau par rapport à ça ?
Sylvainmandy 8 Messages postés mercredi 22 mai 2013Date d'inscription 23 mai 2013 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 12:15
Le tuyau est en alu sort de la chaudière sans être fixé par un collier. Il rentre dans le plafond est ensuite tombe directement dans un conduit de cheminée dans les combles.
Odi005 394 Messages postés mardi 23 avril 2013Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 14:43
Vu comme ça, je ne vois pas quel défaut rend ce conduit de raccordement non conforme. Essayez de demander clairement au chauffagiste ce qui ne va pas, parce que je ne vois pas ce qui cloche.
Commenter la réponse de Odi005
0
Merci
Bonjour. En dehors de toutes les règles juridiques et techniques applicables à ce cas, je vais quand même faire une remarque à Sylvain: quand on achète une maison ancienne dans laquelle la chaudière a près de trente ans, à moins de rêver, il faut s'attendre a avoir des problèmes à court terme.De plus, je constate que vous avez acquis cette maison en 2011 et que depuis vous n'avez pas fait faire l'entretien qui s'imposait. En conclusion, j'en déduis que "vous poussez le bouchon un peu loin"......Rio loco
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 23 mai 2013 à 14:52
nouveau pseudo..rio...original ;-)
bonjour Domdo
erreur de manip sur le clavier.....
Commenter la réponse de ;;;;
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une