Les discussions
Achat démembrement de propriété
RésoluBonjour, On propose des appartements dans un domaine à un prix très intéressant, en démembrement. Je ne comprends pas très bien. S...
Information préavis
RésoluBonjour, Notre propriétaire nous a signifié par lettre d'huissier notre congé pour la location d'une maison meublée avec un délai de préavis de 3 mo...
Loyer revision
RésoluBonjour, je dois réviser le loyer de ma locataire et j'ai bien compris le calcul. Exemple : 750( hors charges) X nouvel indice 1645 : 1629 = 757....
Majorité art.24
RésoluBonjour, travaux sur toiture de box, réfection grille d'accès aux box, numérotation place de parking de sous sol. Les parkings et les box sont en pa...
Arbre en limite de parcelle.
RésoluBonjour, J'ai planté un prunus il y a 25 ans environs à 2 mètres de chez mon voisin. Il a déjà à juste titre tailler les branches qui débordaient che...
Renovation toiture
RésoluBonjour, Je souhaite changer la toiture de ma maison (280m2 de toiture environ) car elle est en fibro ciment amianté et elle date de plus de 35 ans....
Clôture mitoyenne à renouveler
RésoluBonjour, sur notre mur mitoyen ( qui est aussi un mur de soutiennent pour mon terrain dominant depuis plus de 30 ans),il y a des piquets et un grill...
Mon propriétaire me dit qui vent
RésoluBonjour Je viens de louer un appartement le premier Janvier 2017 il est le 4 avril et mon propriétaire me téléphone pour me dire qui vent et que ...
Immobilier voisinage
RésoluBonjour, mon mur de cloture longe la servitude de passage de mes voisins jusqu' a leur portail ,j'ai relevé celui-ci afin d'avoir un peu d'intimité ,d...
Loi française
Résolu/FerméLe lieu des AG est indiqué aux statuts de la copropriété. A quelle majorité est décidé le changement du lieu ? Le lieu peut-il être fixé à l'étranger...
Modification et annulation de bail.
RésoluBonjour, j'ai une maison que gère une agence immobilière. Le locataire actuel a adresser un préavis à l'agence pour quitter la maison (son préavis pre...
Retenue sur caution en absence d'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Lors de mon départ du logement en mars, mon propriétaire m'a avoué avoir perdu son exemplaire du bail et l'état des lieux entrant (dont i...
A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio
RésoluBonjour a tous A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas...
Auvent limite de propriété
RésoluBonjour, mon voisin a scélé au dessus de sa porte limite de propriété un auvent abri de pluie qui dépasse de 50cm sur ma propriété placé après plus...
Relance par le ctbg
RésoluBonjour, pourquoi et comment le CTBG a notre numéro de téléphone? en quoi at(il un "mandat officiel" (sic) pour faire un contrôle de bâtiment? Arn...
Câble sur mon mur qui dérange mon voisin...
RésoluBonjour Il y a une quinzaine d'années, un opérateur Numéricâble a décidé de mettre la partie câble extérieur sur MON mur de maison, mais ce mur atter...
Assurance co-propriete
RésoluBonjour, Nous sommes deux associées propriétaires d'un cabinet infirmier dans une maison dont le propriétaire a garde les 3/4 du bâtiment. Nous avon...
Remise des clées fin de préavis
RésoluBonjour J'ai rendu les clées qui nous a était transmise l'hors de la signature du baille. Hors mon propriétaire me réclame les doubles des clés ce...
Augmentatation du loyer sans contrat de bail
RésoluBonjour, ma question concerne pour la belgique est ce que mon proprietaire a le droit de faire une augmentation de loyer alors que ca fait 17 que mon ...
Préter un logement loué pendant periode soclaire
RésoluBonjour Je loue pour mes filles un logement pour leurs etudes . Un ami vient de changer de travail et va arriver dans cette ville . En Se...
Extension non declaree
Résolubonjour, Je dois visiter une maison en vue de son acquisition en résidence pricipale. l'actuel propriétaire a fait de extension (véranda + double gar...
Peut on prélever des frais de gestion sur ledépôt de garantie
RésoluBjr Lorsque vous louez votre bien par Agence, ont ils le droit de prélever des frais de gestion sur le dépot de garantie sachant qu'ils ont prélevé l...
Loi pinel 2017
RésoluBonjour, Sachant que la loi Pinel n'est applicable que sur un investissement neuf, en date butoir du 31/12/2017... Qu'elles sont les contraintes de ...
Terre agricole
RésoluBonjour, Un particulier peut-il investir dans une terre agricole et l'exploiter a des fins personnels, sans optique commercial, du moins dans un pre...
Rupture bail du fait du propriétaire
Résoluloi Alur Quels sont les cas dans lesquels le bailleur peut rompre le bail? Son décès est il un cas ?
Réduction préavis location
RésoluBonjour, Ayant l'occasion de changer d'emploi (actuellement en CDI) pour un autre CDI plus éloigné qui requiert un déménagement (astreinte demandan...
Près état des lieux de sortie
RésoluBonjour, Je donne congé de la maison que je loue depuis 7 ans L'agence et la Proprietaire sont venus faire un pré état des lieux Si je les écoute...
Règle de majorité d'un vote retirant un droit à un copropriétair
Résolubonjour aux membres de ce forum, l'assemblée générale de ma copropriété a décidé à la majorité de l'article 24 de couper l'électricité dans mon garag...
Fermer ses volets le soir sous peine de pénalités .
RésoluBonjour, le président de mon conseil syndical ( je suis propriétaire d' un appartement en copropriété ) a décidé que, pour faire des économies de ch...
Climatiseur en surplomb
RésoluBonjour, mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma pr...
T3 ou t4
RésoluBonjour, J'habite en HLM , seul. Le logement a 80 M2. Mon bailleur ne veut pas mettre mon nom sur le bail. Mon père, semi hadicapé, logeait dans cet...
Litige évacuation d'eau pluviale regard commun
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec nos voisins et ceux ci ont fait une déclaration de sinistre dégât des eaux du à nos travaux de descente de garag...
Transfert de bail logement hlm , maman en maison de retraite
RésoluBonjour, j'occupe un studio hlm depuis 17 ans dont, le bail est au nom de ma maman, elle n'y habite plus depuis plus de 17 ans (retournée vivre avec ...
Affaire du proprietaire chez moi
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio de 16 m carrés depuis le 15 mars Quand j'ai eu les clefs il y avait beaucoup d'affaires que le propriétaire ...
Résiliation de bail 2 jours plus tard que réception recommandé
RésoluBonjour, Je n'ai pas réussi à trouver de cas similaire donc je me permet de vous faire part de mon problème : Le lundi 27 mars 2017, mon agence ...
Résiliation de bail de 3 mois
RésoluBonjour Lorsque l'on envoie sa résiliation de bail pour un appartement en lettre recommandée avec AR, pouvez-vous me dire si c'est le cachet de la...
Récupérer une caution malgré une clause de solidarité bail
RésoluBonjour, je suis locataire en concubinage depuis 4 mois. Je souhaite quitter mon concubin et l'appartement, lui souhaite y rester. C'est moi qui ...
Vente
RésoluBonjour, question pour mon voisin. il est locataire d'une maison et son bail se termine fin juin 2018. son propriétaire vient de lui demander v...
Mobile home
RésoluBonjour, je suis allée à la mairie de mon village pour leur demande s'il fallait un permis ou une autorisation spécifique, pour posé un mobile home ...
Séparer les frais d'agence du prix du bien
RésoluBonjour, J'ai signé le compromis pour l'achat d'un appartement. Les frais d'agence ont été inclus dans le prix total donc les frais de notaire vont...
Assurance sur prêt immobilier
RésoluBonjour, Ma fille (33 ans) est en bonne voie pour acheter un appartement en VEFA, toutefois maintenant que tout semble bien en place, et après avo...
Construction d'un mur mitoyen
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin doit...
Annulation bail
RésoluBonjour, J'ai signée un bail il y a 1 mois pour location à partir du 1 ER avril reconduit au 15 avril pour travaux Après désaccord auprès de mon pro...
Bail de très courte durée
RésoluBonjour, Je voudrai louer un studio meublé pour une durée de 5 mois car j ai un contrat de saisonnier . Et il possible de signer un bail de 5 mois ...
Obligation du propriétaire pour isolation et chauffage
RésoluJ'ai acheté en 2008 un studio de 25 m2à Paris dans le 11ème pour mon usage personnel.Je l'ai aménagé au mieux avec cuisine américaine en laqué noir,sa...
Prélèvements sur livret a
RésoluBonjour, Madame monsieur. Je voudrais savoire si je peux faire prélevé mon assurance habitation sur mon livret a? merci d'avance cordialement
Logement avec étages
RésoluBonjour, Un ami de 66 ans qui divorce vient de louer un appartement. La porte d'entrée fait 80 cm, la montée d'escalier et les fenêtres, ne permett...
Taxe intercommunalité/taxe enlèvement ordures ménagères
RésoluJ'ai payé dans ma taxe d'habitation 2016 la taxe intercommunalite. Dois-je payer à ma copropriétaire (depuis fin 2012) La taxe d'ordures ménagères qu'...
Ameublement d'un logement en cours de bail
RésoluBonjour Je reviens vers vous suite à ma question posée en février. Pour une meilleure compréhension, je vous copie ci-dessous, le message que j'ava...
Droit de vue
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...