Les discussions
Clause suspensive compromis de vente
RésoluBonjour, nous venons de signer un compromis de vente pour un terrain de loisir comprenant un condition suspensive sur le prêt. Au vu du faible ...
Resiliacion du bail
Résoluma mère vi en HLM depuis plus de 40 ans. Elle a maintenant 82 ans et ne peut plus vivre seule dans cet appartement. Elle doit donc déménagé et vivre c...
Vente de terres agricoles louées
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère en janvier 2016 nous voulons vendre des terres agricoles (10 ha) situées en Eure et Loir, qui sont louées depuis 19...
Mandat de gestion a une agence
RésoluBonjour, Je réside hors de France (USA). J'ai l'intention de donner un mandat de gestion a une agence en France pour la location de mon logement q...
Maison avec piscine
RésoluBonjour, je veux louer une maison avec piscine. La piscine est très très sale, donc non utilisable en l'état. Il faut la vider, nettoyer et remet...
Donner mon preavis apres 70 ans
RésoluBonjour, je me demande si je dois donner 3 mois de preavis pour ma location car j ai 69 ans et vais avoir 70 en juillet. merci pour votre repon...
Mon voisin tond mon terrain sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin à la campagne (on n'est pas sur place) tond mon terrain sans mon autorisation, a stocké son bois dessus ; là on a mis en vente la ...
Vente mensongère /canada
RésoluBonjour, Je suis du Qc, J'ai achetée une maison dont l'annonce de vente indiquait : maison isolée, rénovée au complet. Le terme maison en plus de...
Respect des délais par l'architecte
RésoluBonjour. Cela fait 8 mois (août 2016) que nous avons confié une mission complète à une jeune architecte pour l'extension et la rénovation de notre mai...
Location et lien de parenté avec le bailleur(concubine)
Résolu/Fermébonjour à toutes et à tous, nous avons emmenagés en 2008 dans les ardennes;logement acheté par le beau frère de ma concubine, un bail a été signé ...
Estimation par un notaire.
RésoluBonjour, Je dois ré-négocier un prêt pour bénéficier de la baisse d'un taux d'intérêt. Pour cela, la banque me demande de faire estimer la maison p...
Location et amiante
RésoluBonjour, en bêchant son jardin mon locataire me dit qu'il a découvert une tresse cimentée pouvant être de l'amiante.il me demande de faire analyser ...
Procuration de promesse de vente, signature acte de vente
RésoluProcuration de promesse de vente, signature acte de vente Hlneyou - 20 avril 2017 à 12:05 Bonjour, J'ai signé à la demande de l'épouse de mo...
Transfert bail locatif
Résoluma locataire m'a signifié son départ du logement sans rupture du bail-locatif- et son conjoint souhaite rester dans le logement. Suivant la -loi- le ...
Reception lotissement privé vers asl
RésoluBonjour, Président d'une asl dans un lotissement privé, pouvez-vous m'indiquer comment se passe la réception des parties communes par le lotisseur. ...
Facture travaux fait par artisan en 2008 envoyée en 20107
RésoluBonjour, Nous avons fait effectuer des travaux sur notre maison en fin d'année 2008 par un artisan. Les travaux finis je lui ai demandé la factur...
Préavis réduit
RésoluBonjour, Je suis locataire à Terrasson en Dordogne Mon bail précise que j'ai un préavis de 3 mois. Mais je viens de faire l’acquisition d'une mais...
Colocation paiement facture edf
RésoluBonjour, Je suis actuellement en collocation étudiante, dont le bail se termine en juillet, et mon colocataire a accumulé environ 300€ de dettes...
Fraude et abus de confiance
RésoluBonjour, Je vous signale une fraude. Je suis propriétaire, d' un appartement que j'ai acquis en 2012, nous sommes 2 propriétaires, un bas et nous...
Refus de modification de porte fenêtre
RésoluBonjour, j'ai demandé en assemblée générale à changer la porte fenêtre de mon salon. je n'ai pas pu assister à la réunion et pour cette raison mon...
Fosse septique non conforme
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis un an gros soucis depuis mon arrivée aujourd hui canalisations pluviales machine à laver bouchées, après le passa...
Utilisation partie commune copropriété
RésoluBonjour, La résidence où j'habite comporte des villas disposant d'un espace qualifié jardin et faisant partie des "parties communes générales". Un l...
Espace vert de lotissement non cedé à l'asl
RésoluJ'habite un lotissement créé en 1979 et suis président de l'ASL. Je m'aperçois que ni le notaire ni le promoteur n'ont transféré l'espace vert à l'ASL...
Encaissement du dépot de garantie
RésoluBonjour, Je viens de louer mon appart vide, j'ai demander un depot de garantie d'un mois mais dois je l'encaisser de suite? Merci de votre réponse, ...
Vendre une maison avec clause sur acte de vente
RésoluBonjour, Peut-on vendre une maison qui est raccordée a une fosse septique, alors que le réseau d'assainissement passe devant la porte. (je sais que...
Traitement de charpente arnaque ? bien fondé?
Résolu/FerméBonjour, Mes beaux-parents (85 et 80 ans) ont été démarchés par téléphone par une société dont le nom se termine par "français" avec drapeau bleu bl...
Pas de syndic de copro et problèmes avec les résidants
RésoluBonjour et un grand merci par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter. Nous avons acheté un studio à une agence immobilière il y a pl...
Litige sur retrait temporaire pour travaux du grillage mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin me demande, pour faire un muret au bout de sa terrasse, d'enlever le grillage mitoyen le temps des travaux. Il veux que ce soi...
Responsabilité vice avant vente d'un studio (belgique)
RésoluBonjour ! Je vous expose ma question, car je ne sais pas très bien comment gérer une problématique liée à mon studio avant de le mettre en vente… ...
Preavis bail location personnes agees
RésoluBonjour, mes parents agès de + de 80 ans souhaitent quitter leur logement trop grand. Peuvent-ils benéficier d'un préavis de 1 mois sans justificati...
L'agent d'immeuble doit -elle le mentionner qui a eu un suicide
RésoluBonjour, J'ai une question concernant une maison que j'aimerais acheter. Il y a 15 ans environ un homme s'était enlevé la vie dans son automobile....
Servitude approvisionnement eau
RésoluBonjour, Un voisin - non enclavé- nous demande de lui accorder une servitude pour son approvisionnement en eau dont la tuyauterie passe sous notre te...
Permis de construire. aménager surface habitable dans un chais
RésoluBonjour, dans un chais attenent a la maison je desire creer une surface avec toilette couloir et salle d'eau (1) surface 25,85 env, la hauteur du bati...
Assemblee generale et syndic
RésoluBonjour, Lors des AG, le syndic de copropriété se fait assister régulièrement (sans nous aviser) en plus du secrétaire de séance, d'un salarié d...
Bruit volailles
RésoluBonjour Il y a un tas de questions concernant le bruit voisinage de volailles comme sujet. Nous avons aussi ce problème. Mais on ne trouve dans ...
Repeindre un mur de sa maison
RésoluBonjour, mon voisin veut repeindre son mur haut de 6mètres environ(maison) qui se trouve sur la limite de son terrain mais accès de mon côté.Quelques ...
Papiers confidentiels destruction
RésoluBonjour, J'ai brûlé des papiers confidentiels dans un barbecue avec cheminée élevée et munie d'u n chapeau de cheminée aspirateur et d'un grillage p...
Prise en charge des diagnostics
RésoluBonjour, Je viens juste de vendre mon appartement par l'intermédiaire d'une agence à qui j'avais donné l'exclusivité. J'ai payé tous les diagnosti...
Vote ag quitus
RésoluBonjour, Il est recommandé de ne pas voter favorablement le quitus . Supposons que tous les copropriétaires votent 1000/1000 abstention , comme...
Offre d'achat incomplète
RésoluBonjour Je suis vendeur d'un bien immobilier. J'ai signé offre achat avec agence il est mentionné un nom acquereur sur offre d'achat J'apprends qu...
Resilier bail avant prise d'effet
RésoluBonjour, je viens de signer un bail pour une location d'un studio. je souhaite me rétracter sachant que j'ai signé le bail le 16/04/2017 et qu'il ...
Etat hypothécaire afin de connaitre l 'historique d' une parcell
RésoluBonjour, Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la p...
Installation ligne téléphonique
RésoluBonjour Je viens poster ce message afin de solliciter votre aide. Nous sommes sur le point d'investir une maison en location où aucune installat...
Compteur électrique france
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une dépendance, mais le propriétaire refuse de me mettre un compteur individuel, il m'oblige à partager le compte de mo...
Location seul mais 2 personnes sur le bail
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et je vais louer à un Monsieur qui sera seul à habiter dans le logement. Je voudrais rajouter, pour augmenter les r...
Souci de voisinage
RésoluBonjour, j ai un conflit avec ma voisine elle fait beaucoup de bruit je lui ai demander d en faire moins et d enlever ses chaussures a talons elle m...
Bailleur non présent pour l état des lieux
RésoluBonjour, Nous avions Rdv à 11h aujourd'hui hui, comme convenu avec l agence de location pour effectuer l état des lieux de sortie et la restitution ...
État des lieux de sortie ni établi ni signé
RésoluBonjour, le 19 février dernier lors de l'état des lieux de sortie, la propriétaire avait jugé l'état de l'appartement satisfaisant et n'a pas jugé u...
Pas de prise de rendez vous pour état des lieux de sortie
RésoluBonjour à tous, j'ai un problème avec mon agence... j'ai envoyé mon préavis qui se termine jeudi prochain et je commence à m'inquiéter. En effet, ...
Respect normes handicapés pour l'achat d'un appartement sur plan
RésoluBonjour, Nous avons acheté un duplex sur plan via un promoteur. Sur les plans, il y a une salle de bain au rez de chaussé et une salle de bain à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...