Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)

Résolu
la palleautine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2013 - 20 mai 2013 à 19:13
 la palleautine - 21 mai 2013 à 18:41
Mes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'eau c'est formé autour du puits formant une marre . l'eau s'est infiltrée dans mes murs , a remontée par le sol et coulée a l'intérieur de mon garage ( un petit ruisseau).
je suis très inquiète pour mon bâtiment ( j'ai signalé ce problème a ma voisine qui est resté très évasive sur la construction de ce puisard et ne vois pas ce qu'elle peut faire )
j'aimerais savoir si il y a une règle d'urbanisme sur l'écoulement des eaux : son terrain est légèrement en pente et tout le surplus viens alimenter la zone ou il y a le puisard ce qui fini par inonder chez moi. l'habitation de ma voisine est également dépourvue de chainaux (gouttières) ce qui rajoute encore de l'eau . comment régler ce problème dans la légalité ?
merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
21 mai 2013 à 11:28
Un drain, malheureusement il est assez fréquent que ça se colmate.

ta ...voisine qui est resté très évasive sur la construction de ce puisard et ne vois pas ce qu'elle peut faire est quand même responsable de son maintien en bon état de fonctionnement.

Si elle persiste dans son inertie, LRAR. Puis éventuellement appelau conciliateur de justice http://www.metiers.justice.gouv.fr/presentation-des-metiers-10070/les-autres-metiers-de-la-justice-10074/conciliateur-de-justice-11790.html
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