Travail le dimanche et reglement de copro
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Bonjour,
J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP?
Merci
J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP?
Merci
A voir également:
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7 réponses
Bonjour,
meme si un reglement de copropriété vous autorise a bricoler le dimanche, l'arreté prefectoral reglemenant les nuisances sonores est prioritaire; Dans mon département :
OK tous les jours de 8 a 12 et 14 à 19 heures
samedi 9 a 12 et 15 a 19h
dimanche 10 a 12 h
cette interdiction est valable pour bruits occasionnés par les perceuses, tondeuses, etc....... Bref tout ce qui peut déranger les voisins surtout le dimanche.
voir avec la préfecture de votre département. Les horaires sont variables d'un département à un autre.
Cordialement
meme si un reglement de copropriété vous autorise a bricoler le dimanche, l'arreté prefectoral reglemenant les nuisances sonores est prioritaire; Dans mon département :
OK tous les jours de 8 a 12 et 14 à 19 heures
samedi 9 a 12 et 15 a 19h
dimanche 10 a 12 h
cette interdiction est valable pour bruits occasionnés par les perceuses, tondeuses, etc....... Bref tout ce qui peut déranger les voisins surtout le dimanche.
voir avec la préfecture de votre département. Les horaires sont variables d'un département à un autre.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie tous pour vos réponses.
Cela n'était pas si évident que cela Granny.
Bien que j'ai eu la réponse attendue. Je m'explique quand même un peu avant de clore le poste:
J'ai repris un appartement afin de m'y installer. Jusqu'à présent, j'ai fait en sorte de ne pas intervenir les week-end et toujours entre 10h00 et 17h00 grand maxi en semaine. J'ai du supprimer au burin et marteau le parquet du couloir sur 2m² fin 2011. Mais des voisins sont venus me demander d'arrêter car leurs enfants devaient dormir l'après midi. J'ai demandé une plage horaire où je pourrais alors travailler, c'était un mercredi, alors je n'ai plus travaillé le mercredi.
Puis la semaine dernière j'ai du percer 3 trous un dimanche dans du béton, à ma grande surprise car la majore partie du mur est en carreau de plâtre, et comme ma perceuse n'est qu'une perforeuse ça a duré longtemps (3/4 heure).
Ce week-end j'ai loué une ponceuse à parquet avec forfait week-end moins cher (mais tout de même 100 E contre 62E/jour) et à 10h15 samedi je commençais à poncer jusqu'à 17H30 et j'ai fini dimanche de 11h à 17h00. Et j'ai trouvé un mot me disant que je ne respectais pas les horaires du règlement de copro et que les travaux ne sont pas permis le dimanche.
1-Dans le règlement de copro rien n'indique cela, et je vois mal comment cela serait possible d'ailleurs, puisque c'est le week-end qu'on est chez soit.
et en plus il n'y a pas d'horaire non plus dans le RC.
Je comptais profiter des vacances pour finir enfin ces travaux vu que la plupart des gens sont partis, mais je me rends compte que je ne pourrais rien faire à force de vouloir satisfaire tout le monde.
Maylin27, je vais essayé de me procurer les horaires de ma préfecture. Merci.
Merci Paulin2164 et Paris.
Je vous remercie tous pour vos réponses.
Cela n'était pas si évident que cela Granny.
Bien que j'ai eu la réponse attendue. Je m'explique quand même un peu avant de clore le poste:
J'ai repris un appartement afin de m'y installer. Jusqu'à présent, j'ai fait en sorte de ne pas intervenir les week-end et toujours entre 10h00 et 17h00 grand maxi en semaine. J'ai du supprimer au burin et marteau le parquet du couloir sur 2m² fin 2011. Mais des voisins sont venus me demander d'arrêter car leurs enfants devaient dormir l'après midi. J'ai demandé une plage horaire où je pourrais alors travailler, c'était un mercredi, alors je n'ai plus travaillé le mercredi.
Puis la semaine dernière j'ai du percer 3 trous un dimanche dans du béton, à ma grande surprise car la majore partie du mur est en carreau de plâtre, et comme ma perceuse n'est qu'une perforeuse ça a duré longtemps (3/4 heure).
Ce week-end j'ai loué une ponceuse à parquet avec forfait week-end moins cher (mais tout de même 100 E contre 62E/jour) et à 10h15 samedi je commençais à poncer jusqu'à 17H30 et j'ai fini dimanche de 11h à 17h00. Et j'ai trouvé un mot me disant que je ne respectais pas les horaires du règlement de copro et que les travaux ne sont pas permis le dimanche.
1-Dans le règlement de copro rien n'indique cela, et je vois mal comment cela serait possible d'ailleurs, puisque c'est le week-end qu'on est chez soit.
et en plus il n'y a pas d'horaire non plus dans le RC.
Je comptais profiter des vacances pour finir enfin ces travaux vu que la plupart des gens sont partis, mais je me rends compte que je ne pourrais rien faire à force de vouloir satisfaire tout le monde.
Maylin27, je vais essayé de me procurer les horaires de ma préfecture. Merci.
Merci Paulin2164 et Paris.
Bonsoir,
Je ne pense pas qu'il puisse être écrit, dans un Règlement de copropriété, une interdiction de réaliser des travaux le dimanche mais pourriez-vous préciser les circonstances qui feraient craindre une interdiction de travailler dans votre appartement, si vous décidiez de bricoler ?
Cordialement.
Je ne pense pas qu'il puisse être écrit, dans un Règlement de copropriété, une interdiction de réaliser des travaux le dimanche mais pourriez-vous préciser les circonstances qui feraient craindre une interdiction de travailler dans votre appartement, si vous décidiez de bricoler ?
Cordialement.
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Bonsoir,
Vous ne pensez pas que les dimanches pourraient être journées de repos pour tous ?? Dans ma résidence, il y aune quinzaine d'années, j'ai fait voter un avenant au règlement de copropriété qui mentionne à l'article 6, les horaires de travaux bruyants (perceuse etc...).
Tous les jours du lundi au samedi inclus excepté les dimanches et jours fériés et ce, entre 8h et 12 h ainsi que de 14 h à 18 h.
Cet avenant a été notarié, publié aux hypothèques et ajouté au règlement de copropriété. Je n'ai jamais rencontré de problème pour le faire appliquer. Lorsque de nouveaux résidents arrivent, le Conseil Syndical distribue un document de bienvenue mentionnant un certains nombres de renseignements pratiques ainsi que les plages horaires autorisées pour les travaux. Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'a confirmé qu'en cas de litige, le juge s'appuie sur le règlement de copropriété et le fait appliquer.
Vous ne pensez pas que les dimanches pourraient être journées de repos pour tous ?? Dans ma résidence, il y aune quinzaine d'années, j'ai fait voter un avenant au règlement de copropriété qui mentionne à l'article 6, les horaires de travaux bruyants (perceuse etc...).
Tous les jours du lundi au samedi inclus excepté les dimanches et jours fériés et ce, entre 8h et 12 h ainsi que de 14 h à 18 h.
Cet avenant a été notarié, publié aux hypothèques et ajouté au règlement de copropriété. Je n'ai jamais rencontré de problème pour le faire appliquer. Lorsque de nouveaux résidents arrivent, le Conseil Syndical distribue un document de bienvenue mentionnant un certains nombres de renseignements pratiques ainsi que les plages horaires autorisées pour les travaux. Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'a confirmé qu'en cas de litige, le juge s'appuie sur le règlement de copropriété et le fait appliquer.
Bonsoir Rochat1,
Je suis le premier à m'imposer le dimanche comme repos, donc bien sure que ce serait bien. Mais il arrive qu'on ne puisse pas faire autrement. Je ne conteste rien sur ce sujet. Mais mon avis est que c'est le dimanche qu'on est le plus disponible pour faire ses travaux.
Actuellement dans ma résidence 2 personnes emménagent et ils percent et frappent jusqu'à minuit sans que personne ne disent rien à par moi. Y 'en a même un qui a installé sa table de sciage dans le hall de l'escalier de l'immeuble voisin et jusqu'à minuit il faisait ses meubles de cuisine. Je suis le seul à être allé lui demander de cesser (on est que 6 appart/immeuble)
Cela ne veut pas dire que puisqu'il le fait je peux le faire.
Et puis quand je travaillais de nuit et même le week-end après mes permanences,
je n'allais pas voir les gens qui faisaient du bruit le lundi, ni les autres jours d'ailleurs. Car il ne faut pas penser que c'est que le samedi et dimanche qu'on ne travaille pas.
Mais je trouve logique de faire ses travaux le week-end, c'est tout.
Je suis étonné qu'on puisse l'empêcher, alors qu'il est plus pénible de supporter des bruits le soir en semaine en rentrant du travail.
Mais je m'y ferais par respect!
merci à vous.
Je suis le premier à m'imposer le dimanche comme repos, donc bien sure que ce serait bien. Mais il arrive qu'on ne puisse pas faire autrement. Je ne conteste rien sur ce sujet. Mais mon avis est que c'est le dimanche qu'on est le plus disponible pour faire ses travaux.
Actuellement dans ma résidence 2 personnes emménagent et ils percent et frappent jusqu'à minuit sans que personne ne disent rien à par moi. Y 'en a même un qui a installé sa table de sciage dans le hall de l'escalier de l'immeuble voisin et jusqu'à minuit il faisait ses meubles de cuisine. Je suis le seul à être allé lui demander de cesser (on est que 6 appart/immeuble)
Cela ne veut pas dire que puisqu'il le fait je peux le faire.
Et puis quand je travaillais de nuit et même le week-end après mes permanences,
je n'allais pas voir les gens qui faisaient du bruit le lundi, ni les autres jours d'ailleurs. Car il ne faut pas penser que c'est que le samedi et dimanche qu'on ne travaille pas.
Mais je trouve logique de faire ses travaux le week-end, c'est tout.
Je suis étonné qu'on puisse l'empêcher, alors qu'il est plus pénible de supporter des bruits le soir en semaine en rentrant du travail.
Mais je m'y ferais par respect!
merci à vous.
Bonsoir mod77,
Merci à vous pour votre avis éclairé. Imaginez un immeuble de 36 appartements, une seule entrée. Il y a 52 dimanches dans l'année. Chacun pourrait prétendre à effectuer des travaux au moins un dimanche par an. Quels vont être les WE tranquilles ? Aucun. Donc ce n'est pas possible. Il faut cadrer ces horaires de travail. Chez moi à minuit entendre de tels bruits, la police serait intervenue et des empoignades auraient lieu. Reconnaissez que ce n'est pas normal. En copropriété il faut savoir vivre en collectivité en respectant l'Autre. Et en fin de compte ce n'est pas si difficile que ça !!
Bonne soirée à Vous.
Merci à vous pour votre avis éclairé. Imaginez un immeuble de 36 appartements, une seule entrée. Il y a 52 dimanches dans l'année. Chacun pourrait prétendre à effectuer des travaux au moins un dimanche par an. Quels vont être les WE tranquilles ? Aucun. Donc ce n'est pas possible. Il faut cadrer ces horaires de travail. Chez moi à minuit entendre de tels bruits, la police serait intervenue et des empoignades auraient lieu. Reconnaissez que ce n'est pas normal. En copropriété il faut savoir vivre en collectivité en respectant l'Autre. Et en fin de compte ce n'est pas si difficile que ça !!
Bonne soirée à Vous.
Tout à fait d'accord !
Mais il faut quand même considérer que des travaux ça ne dure pas des semaines, mais si tout le monde s'y met je reconnais que ce ne serait pas vivable.
Chez moi la police ne se déplace pas. Ils vous disent de vous habiller et d'aller parler au voisin.
J'avais même l'impression d'être un plaignant pour rien, car j'ai dit à l'officier que j'avais l'impression d'être le seul à m'en plaindre et il m'a répondu que oui. alors je me suis habillé et j'y suis allé. Mais ça c'est l'extrême car notre copro est très calme et les gens ne disent jamais rien.
Bonne soirée et merci.
Mais il faut quand même considérer que des travaux ça ne dure pas des semaines, mais si tout le monde s'y met je reconnais que ce ne serait pas vivable.
Chez moi la police ne se déplace pas. Ils vous disent de vous habiller et d'aller parler au voisin.
J'avais même l'impression d'être un plaignant pour rien, car j'ai dit à l'officier que j'avais l'impression d'être le seul à m'en plaindre et il m'a répondu que oui. alors je me suis habillé et j'y suis allé. Mais ça c'est l'extrême car notre copro est très calme et les gens ne disent jamais rien.
Bonne soirée et merci.
Quand on cumul des emplois pour payer des travaux de copro et que les seules jours de libres qu'on ai c'est le dimanche ou les jours ferié, pour percée 1 ou 2 trous on peut quand meme le tolerer ca ne dure pas des heures.
Et puis pas tous l'immeuble ce met a faire des travaux tous les we avec ou sans reglement qui l'oblige parce que sinon tous les samedis doivent etre bruyant chez vous?
Et enfin appeler la police directement sans meme avoir discuter avec le voisin avant c'est un peu radical surtout si le voisin n'est pas au courant pour les horaire de travaux dans la copro.
Et puis pas tous l'immeuble ce met a faire des travaux tous les we avec ou sans reglement qui l'oblige parce que sinon tous les samedis doivent etre bruyant chez vous?
Et enfin appeler la police directement sans meme avoir discuter avec le voisin avant c'est un peu radical surtout si le voisin n'est pas au courant pour les horaire de travaux dans la copro.
bonjour : ça dépend des travaux. Si par exemple, un nouveau résident entre dans un logement et qu'il aménage son intérieur (donc un peu de bruit, si c'est à 10 heures du matin) cela peut-être toléré.
Par contre si c'est la réfection totale d'un logement qui ne se fait que le dimanche, là, ce n'est pas normal.
Il faut relire le règlement de copropriété pour voir si rien n'est prévu.
De toutes façons, il y a la règlementation sur le bruit que vous pouvez retirer à l'ADIL par exemple et qui donne des indicaitons.
Par contre si c'est la réfection totale d'un logement qui ne se fait que le dimanche, là, ce n'est pas normal.
Il faut relire le règlement de copropriété pour voir si rien n'est prévu.
De toutes façons, il y a la règlementation sur le bruit que vous pouvez retirer à l'ADIL par exemple et qui donne des indicaitons.
La législation juridique et financière évolue en permanence...