Travail le dimanche et reglement de coproRésolu

Question

Bonjour, 

J'aimerais savoir si un règlement de copropriété peut empêcher de faire des travaux le dimanche SVP?

Merci

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
meme si un reglement de copropriété vous autorise a bricoler le dimanche, l'arreté prefectoral reglemenant les nuisances sonores est prioritaire; Dans mon département :
OK tous les jours de 8 a 12 et 14 à 19 heures
samedi 9 a 12 et 15 a 19h
dimanche 10 a 12 h
cette interdiction est valable pour bruits occasionnés par les perceuses, tondeuses, etc....... Bref tout ce qui peut déranger les voisins surtout le dimanche.

voir avec la préfecture de votre département. Les horaires sont variables d'un département à un autre.
Cordialement

Paris. · Answer

Bonsoir,  

Je ne pense pas qu'il puisse être écrit, dans un Règlement de copropriété, une interdiction de réaliser des travaux le dimanche mais pourriez-vous préciser les circonstances qui feraient craindre une  interdiction de travailler dans votre appartement, si vous décidiez de bricoler ?  

Cordialement.

granny · Answer

Bonsoir, Travaux  ?? veut dire bruits, donc nuisances ? Il y a des horaires à respecter.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ça dépend des travaux. Si par exemple, un nouveau résident entre dans un logement et qu'il aménage son intérieur (donc un peu de bruit, si c'est à 10 heures du matin) cela peut-être toléré. 

Par contre si c'est la réfection totale d'un logement qui ne se fait que le dimanche, là, ce n'est pas normal.

Il faut relire le règlement de copropriété pour voir si rien n'est prévu.

De toutes façons, il y a la règlementation sur le bruit que vous pouvez retirer à l'ADIL par exemple et qui donne des indicaitons.

mod77 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie tous pour vos réponses.

Cela n'était pas si évident que cela Granny.

Bien que j'ai eu la réponse attendue. Je m'explique quand même un peu avant de clore le poste:
J'ai repris un appartement afin de m'y installer. Jusqu'à présent, j'ai fait en sorte de ne pas intervenir les week-end et toujours entre 10h00 et 17h00 grand maxi en semaine. J'ai du supprimer au burin et marteau le parquet du couloir sur 2m² fin 2011. Mais des voisins sont venus me demander d'arrêter car leurs enfants devaient dormir l'après midi. J'ai demandé une plage horaire où je pourrais alors travailler, c'était un mercredi, alors je n'ai plus travaillé le mercredi.
Puis la semaine dernière j'ai du percer 3 trous un dimanche dans du béton, à ma grande surprise car la majore partie du mur est en carreau de plâtre, et comme ma perceuse n'est qu'une perforeuse ça a duré longtemps (3/4 heure).

Ce week-end j'ai loué une ponceuse à parquet avec forfait week-end moins cher (mais tout de même 100 E contre 62E/jour) et à 10h15 samedi je commençais à poncer jusqu'à 17H30 et j'ai fini dimanche de 11h à 17h00. Et j'ai trouvé un mot me disant que je ne respectais pas les horaires du règlement de copro et que les travaux ne sont pas permis le dimanche.

1-Dans le règlement de copro rien n'indique cela, et je vois mal comment cela serait possible d'ailleurs, puisque c'est le week-end qu'on est chez soit.
et en plus il n'y a pas d'horaire non plus dans le RC.

Je comptais profiter des vacances pour finir enfin ces travaux vu que la plupart des gens sont partis, mais je me rends compte que je ne pourrais rien faire à force de vouloir satisfaire tout le monde.

Maylin27, je vais essayé de me procurer les horaires de ma préfecture. Merci.

Merci Paulin2164 et Paris.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Vous ne pensez pas que les dimanches pourraient être journées de repos pour tous ?? Dans ma résidence, il y aune quinzaine d'années, j'ai fait voter un avenant au règlement de copropriété qui mentionne à l'article 6, les horaires de travaux bruyants (perceuse etc...).
Tous les jours du lundi au samedi inclus excepté les dimanches et jours fériés et ce, entre 8h et 12 h ainsi que de 14 h à 18 h.  

Cet avenant a été notarié, publié aux hypothèques et ajouté au règlement de copropriété. Je n'ai jamais rencontré de problème pour le faire appliquer. Lorsque de nouveaux résidents arrivent, le Conseil Syndical distribue un document de bienvenue mentionnant un certains nombres de renseignements pratiques  ainsi que les plages horaires autorisées pour les travaux. Je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'a confirmé qu'en cas de litige, le juge s'appuie sur le règlement de copropriété et le fait appliquer.

mod77 · Answer

Bonsoir Rochat1,

Je suis le premier à m'imposer le dimanche comme repos, donc bien sure que ce serait bien. Mais il arrive qu'on ne puisse pas faire autrement. Je ne conteste rien sur ce sujet. Mais mon avis est que c'est le dimanche qu'on est le plus disponible pour faire ses travaux.
Actuellement dans ma résidence 2 personnes emménagent et ils percent et frappent jusqu'à minuit sans que personne ne disent rien à par moi. Y 'en a même un qui a installé sa table de sciage dans le hall de l'escalier de l'immeuble voisin et jusqu'à minuit il faisait ses meubles de cuisine. Je suis le seul à être allé lui demander de cesser (on est que 6 appart/immeuble)
Cela ne veut pas dire que puisqu'il le fait je peux le faire.

Et puis quand je travaillais de nuit et même le week-end après mes permanences,
je n'allais pas voir les gens qui faisaient du bruit le lundi, ni les autres jours d'ailleurs. Car il ne faut pas penser que c'est que le samedi et dimanche qu'on ne travaille pas.

Mais je trouve logique de faire ses travaux le week-end, c'est tout.
Je suis étonné qu'on puisse l'empêcher, alors qu'il est plus pénible de supporter des bruits le soir en semaine en rentrant du travail.

Mais je m'y ferais par respect!

merci à vous.

Travail le dimanche et reglement de copro

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