Les discussions
Compromis de vente
Résoluj'ai signé un compromis de vente , avec comme clause suspensive l'obtention d'un prêt relais le 11 septembre 2013 seulement j'apprend que l'acquéreur...
Diagnostics obligatoires à la vente
RésoluBonjour Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un petit bâtiment uniquement composé d'un local de 22 m2 net utilisé jusqu'à présen...
Pret immobilier accepté puis refusé
RésoluBonjour, Je vous sollicite car j'aimerai savoir quels sont mes droits par rapport à un litige qui m'oppose à un organisme bancaire. Voici la situati...
Préavis / prorata ?
RésoluBonjour, je loue actuellement une chambre étudiante et j'ai envoyé hier mon préavis de départ. Le préavis est de 3 mois mais le calcul en fonction d...
Cheminée.....
RésoluBonsoir, Besoin de votre aide à résoudre une question, mon conjoint et moi avons fait construire il y a peu de temps, nous avons eu possession de not...
Bâtiment changement d'usage
Résolubonjour à tout le monde ! changement d'usage d'un bâtiment déclaré "agricole " à la construction et qui est utilisé pur une activité industrielle...
Garage privé inaccessible suite à stationnement d'un voisin
RésoluBonjour , J'ai une voie d'accès sur le domaine public , qui me permet d'accédé à mon garage ou je gare ma voiture , stock du bois de chauffage , e...
Remboursement anticipé par un seul indivis d'un bien en indivisi
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement avec mon concubin en 2005. Sur un total de 207 000 €: - 100 000 € ont été apportés par lui (moi : 0) ...
Taxe d'enlevement d'ordures ménagères.
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un immeuble ou il y à 3 locataires et j'ai aménagé le 23 avril 2013, le propriétaire me demande 1/3 de la taxe d'e...
Quittance loyer
RésoluBonjour, l'agence qui gère la location de mon appartement est -elle dans l'obligation de délivrer une quittance de loyer pour le dernier terme de l...
Decouverte de fuite en toiture et des capricornes
Résolubonjour;j'ai acheté une maison de ville le mois de mai 2013;en débarassant la laine de verre qui était par terre au comble,on s'est rendu conte qu'il ...
Caution
RésoluBonsoir, je me permets de vous rejoindre pour qqls conseils. Propriétaire d'un appartement, locataire menace de donner son congé, sur la caution lor...
Syndicat fnaim : barème des frais d'agence
RésoluBonsoir, Etant actuellement en négociation pour l'acquisition d'un terrain, nous souhaiterions savoir si l'appartenance d'une agence immobilière à un...
Frais de notaire
Résolubonjour, Pour une maison ancienne dont le prix est de 60.000 euros et j'aimerais savoir les frais de notaire et aussi á combien peuvent s'elever les ...
Viabilisation du terrain
RésoluBonjour a tous, Je suis sur le point d'acquérir un terrain non viabilisé avec un chemin privé qui mène en bordure de route . Ce que j'aimerais savo...
Colocation
RésoluBonjour, j'ai vécu en collocation avec un ami qui m'a laissé une dette de loyer de 8000 euros avec les frais elle s'élève 12000, j'ai soldé à hauteur...
Déduction sur caution
RésoluBonjour, J'avoue avoir besoin d'aide. J'ai quitté mon ancien appartement le 2 septembre 2008, l'état des lieux et donc la remise des clefs date du ...
Panneau "a vendre" sur maison, 3 mois après compromis
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison début Juin. Aujourd'hui le panneau "A Vendre" est toujours en place. J'ai envoyé plu...
Etiquette sur la boite a lettre
RésoluBonjour, Mon syndic m'impose de refaire mon etiquette de boite a lettre en y precisant mon numero d'appartement en me disant que c'est La Poste qui e...
Servitudes liées à ligne ht enterrée
Résolu/FerméBonjour, Le projet d'acquérir un terrain jouxtant ma propriété est en cours. Une ligne électrique haute tension est enterrée à 1m de ma limite de ...
Le garant a déménagé
RésoluBonjour, Je cherche s'il y a une obligation pour le garant signataire d'un acte de caution solidaire pour le paiement des loyers, a communiqué son ch...
Reservation d'un logement
Résolubonjour, j'ai reserve un appartement dont les locataires avaient donné leur preavis de depart ,dans une agence immobiliere et j'ai du payer les frais ...
Que faire du bail après un incendie?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio qui vient d'être incendié par mon locataire (d'après lui, probablement un mégot mal éteint avant de se cou...
Ouverture fenêtres sur propriété agricole
RésoluBonjour, Est ce que le droit des voisins concernant la distance réglementaire (1.90 m) s'applique également dans le cas d'un bâtiment agricole ? 2e...
Hébergée à titre gratuit
RésoluBonjour, Je vais vendre ma maison et souhaite résider principalement chez une amie avec mes deux fils. Cette dernière occupe sa maison et me propose ...
Location d'un meublé
RésoluBonjour, Je loue un studio depuis 2 ans et j'aimerais savoir : 1.- Si je peux, en demandant un R.V. visiter le logement pour voir dans quel état il...
Quels diagnostics immobiliers pour une donnation père fille
RésoluJe voudrai savoir quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une donnations père, fille ( deux maisons en "corse") et si il y en a, les ...
Zone constructible
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé Z2NA. J'ai un acheteur pour ce terrain mais la vente ne se fera que si l'acheteur a la certitude d...
Etat des lieux de sortie
RésoluAyant envoyé mon préavis de congé de bail ( dans les règles) après 13 années de location je dois faire l'état des lieux de sortie dans 8 jours, mais j...
Tva 7 ou 19.6%
RésoluBonjour, j'ai fait établir un devis pour acheter et faire poser du parquet le devis est établi à 7% pour l'ensemble - j'ai versé un acompte un no...
Imposition location meublé
RésoluBonjour, Je loue un studio en meublé depuis le 1er mai 2012 J ai déclaré les loyers de 2012 en réel sans en faire la demande aux impots sur ma déc...
73 ans et logée à titre gracieux: souci
RésoluJ'ai 73 ans et suis locataire à titre gracieux dans un appartement dont ma fille et mon ex gendre en sont les propriétaires. Son ex mari est en li...
Puis-je vendre un appartement insalubre ?
RésoluBonjour, A la suite d'un sinistre, mon appartement est devenu insalubre. J'ai intenté une action en justice et maintenant que toutes les investigatio...
Enlèvement d'une borne sur mon terrain
RésoluBonjour, Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter so...
Préavis réduit à 1 mois ou pas?
RésoluBonjour à Tous, Je reviens sur notre forum pour un cas de figure simple en apparence mais qui en fait, pas tant que cela : Ma locataire m'a en...
Mise aux normes fosse septique
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison l'an passé, le diagnostic de la fosse septique a révélé "une anomalie" et nous devions la changer dans un dél...
Clause dans un bail location vide, charge entretien locataire.
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci a vous. Lors d'une précédente location vide loi numero 89-462 du 6 juillet 1989, nous avons signé un bail devan...
Impact location chambre meublée sur demi part personne seule
RésoluBonjour, nous nous posons la question suivante: ma mère est propriétaire de sa résidence principale, et héberge depuis peu une amie qui vient d'arriv...
Durée de vie d'un chauffe eau
RésoluBonjour, je suis locataire, j'ai un chauffe eau opalis de saunier duval de 16 ans, un contrat d'entretien, je viens de le faire détartrer, je voudrais...
Relevé de compteur edf erroné
RésoluBonjour, Etudiant, je viens d'emmenager dans un studio. L'ancien locataire a laissé à EDF un relevé de compteur erroné. Je viens de recevoir m...
État des lieux : accord verbal non respecté
RésoluBonjour, Nous venons de quitter l'appartement que nous louions et lors de l'état des lieux, nous avions proposer au propriétaire de lui laisser les...
Entretien de chaudière
RésoluBonjour Je viens de recevoir mon avis d'echeance de loyer, et le cabinet de gestion immobilière me facture en plus du loyer un contrat d'entretien po...
Arrivé dans le logement le 15
RésoluBonjour, J'ai regarder un peu partout voir si je pouvais trouver ma question quelque part mais pas de réponse peut-être vous pourrez me renseigner....
Travaux propriétaire pendant préavis
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. Mon préavis se termine le 25 juin. L'état des lieux a déjà été effectué, et c'est moi qui doit me débrou...
Avances sur travaux
RésoluBonjour, le syndic me demande le versement du 3 eme tiers sur des travaux qui n'ont toujours pas commencé. Dois je le verser ou puis je attendre que l...
Vice caché ou dans le caca
RésoluBonjour, En mars 2010 nous avons acheté une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. En faisant réaliser un escaliers extérieur, nous avo...
Mettre en vente et habiter mon appartement
RésoluNON RESPECT DE MON LOCATAIRE POUR QUITTER L'APPARTEMENT DONT LA FIN DE BAIL ARRIVAIT AU 31 OCTOBRE ( n'ayant pas d'après lui, cité la loi obligatoire,...
Questions voiries
RésoluBonjour, Je suis représentant d'une association d'un lotissement reconnue loi 1901. Ce matin j'ai reçu une pétition de certains habitants à propos ...
Rôle du syndic face au maire pour travaux sur rue
RésoluBonjour, l Puis-je demander au syndic de l'immeuble de s'occuper de demander l'avis des 10 copropriétaires et de faire ensuite une lettre au maire ...
Cout raccordement eau et electricite
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison sans eau ni électricité. J'aimerai connaitre un ordre de prix pour ces raccordements, merci d'ava...
La législation juridique et financière évolue en permanence...