Les discussions
Zone constructible
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain classé Z2NA. J'ai un acheteur pour ce terrain mais la vente ne se fera que si l'acheteur a la certitude d...
Etat des lieux de sortie
RésoluAyant envoyé mon préavis de congé de bail ( dans les règles) après 13 années de location je dois faire l'état des lieux de sortie dans 8 jours, mais j...
Tva 7 ou 19.6%
RésoluBonjour, j'ai fait établir un devis pour acheter et faire poser du parquet le devis est établi à 7% pour l'ensemble - j'ai versé un acompte un no...
Imposition location meublé
RésoluBonjour, Je loue un studio en meublé depuis le 1er mai 2012 J ai déclaré les loyers de 2012 en réel sans en faire la demande aux impots sur ma déc...
73 ans et logée à titre gracieux: souci
RésoluJ'ai 73 ans et suis locataire à titre gracieux dans un appartement dont ma fille et mon ex gendre en sont les propriétaires. Son ex mari est en li...
Puis-je vendre un appartement insalubre ?
RésoluBonjour, A la suite d'un sinistre, mon appartement est devenu insalubre. J'ai intenté une action en justice et maintenant que toutes les investigatio...
Enlèvement d'une borne sur mon terrain
RésoluBonjour, Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter so...
Préavis réduit à 1 mois ou pas?
RésoluBonjour à Tous, Je reviens sur notre forum pour un cas de figure simple en apparence mais qui en fait, pas tant que cela : Ma locataire m'a en...
Mise aux normes fosse septique
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison l'an passé, le diagnostic de la fosse septique a révélé "une anomalie" et nous devions la changer dans un dél...
Clause dans un bail location vide, charge entretien locataire.
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci a vous. Lors d'une précédente location vide loi numero 89-462 du 6 juillet 1989, nous avons signé un bail devan...
Impact location chambre meublée sur demi part personne seule
RésoluBonjour, nous nous posons la question suivante: ma mère est propriétaire de sa résidence principale, et héberge depuis peu une amie qui vient d'arriv...
Durée de vie d'un chauffe eau
RésoluBonjour, je suis locataire, j'ai un chauffe eau opalis de saunier duval de 16 ans, un contrat d'entretien, je viens de le faire détartrer, je voudrais...
Relevé de compteur edf erroné
RésoluBonjour, Etudiant, je viens d'emmenager dans un studio. L'ancien locataire a laissé à EDF un relevé de compteur erroné. Je viens de recevoir m...
État des lieux : accord verbal non respecté
RésoluBonjour, Nous venons de quitter l'appartement que nous louions et lors de l'état des lieux, nous avions proposer au propriétaire de lui laisser les...
Entretien de chaudière
RésoluBonjour Je viens de recevoir mon avis d'echeance de loyer, et le cabinet de gestion immobilière me facture en plus du loyer un contrat d'entretien po...
Arrivé dans le logement le 15
RésoluBonjour, J'ai regarder un peu partout voir si je pouvais trouver ma question quelque part mais pas de réponse peut-être vous pourrez me renseigner....
Travaux propriétaire pendant préavis
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement. Mon préavis se termine le 25 juin. L'état des lieux a déjà été effectué, et c'est moi qui doit me débrou...
Avances sur travaux
RésoluBonjour, le syndic me demande le versement du 3 eme tiers sur des travaux qui n'ont toujours pas commencé. Dois je le verser ou puis je attendre que l...
Vice caché ou dans le caca
RésoluBonjour, En mars 2010 nous avons acheté une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. En faisant réaliser un escaliers extérieur, nous avo...
Mettre en vente et habiter mon appartement
RésoluNON RESPECT DE MON LOCATAIRE POUR QUITTER L'APPARTEMENT DONT LA FIN DE BAIL ARRIVAIT AU 31 OCTOBRE ( n'ayant pas d'après lui, cité la loi obligatoire,...
Questions voiries
RésoluBonjour, Je suis représentant d'une association d'un lotissement reconnue loi 1901. Ce matin j'ai reçu une pétition de certains habitants à propos ...
Rôle du syndic face au maire pour travaux sur rue
RésoluBonjour, l Puis-je demander au syndic de l'immeuble de s'occuper de demander l'avis des 10 copropriétaires et de faire ensuite une lettre au maire ...
Cout raccordement eau et electricite
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison sans eau ni électricité. J'aimerai connaitre un ordre de prix pour ces raccordements, merci d'ava...
Annonce immobiliere
RésoluBonjour, j'ai été contacté par un organisme qui avait des clients potentiels pour une maison que j'ai mise en vente. j'ai accepté un paiement mens...
Mésentente achat t2/t3
RésoluBonjour, Nous avons souhaité acheter avec ma fiancée un appartement il y maintenant 1 an en vefa. Nous avions tous deux compris que nous allions ê...
Gestion immobilière particulier
RésoluBonjour, Je viens de résilier un mandat de gestion, beaucoup d'ennuis inutiles et un manque de transparence scandaleux. C'est un bail de 3 ans, ap...
Préavis de trois mois : demande de réduction
RésoluBonjour, Mon Locataire m'a fait sa demande de résiliation de bail dans les règles en notant bien qu'il prendra effet 3 mois plus tard. A présent (en...
Usage agricole et usage industrie
Résolu/Fermépossibilités et conséquences d'utiliser un bâtiment classé usage agricole en bâtiment à usage industriel . dispositions réglementaires et fiscales
Contestation de creation d'une servitude
Résolulors du bornage d'un terrain suite à une succession le géomètre avait indiqué la besoin de créer une servitude de passage. à ce moment là le terrain...
Clause suspensive d'obtention du permis de construire
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'aider? J'ai déposé une demande de permis de construire, il y a eu un retour de la part de la mairie pour faire des modif...
Devis construction r+ 3 a douala
Résolu/FerméBjr a tous j ai un terrain de 500 m a bonaberi Cameroun. Je souhaite y faire construit un immeuble avec trois niveaux.4 apports r niveau.1 chambre et ...
J'ai rendu mes clés dois je payer mon loyer toujours?
RésoluBONJOUR je voudrais savoir si un preavis de logement peut etre interrompu si on a rendu les cles au proprietaire?en effet j'ai poster mon preavis le...
Litige pour problème de chaudiere
Résolubonjour, j' était locataire depuis 5 ans d'un pavillon avec chaudière production ECS , en quittant les lieux j'ai fait faire une révision de la chaud...
Loyers impayés et congé pour vendre
RésoluBonjour, Mon locataire n'a pas payé ses loyers de mars et d'aout 2013. Je me suis renseignée auprès d'un huissier, qui m'a indiqué qu'une procéd...
Acheté à 50/50
RésoluBonjour, Voilà ma question. Le fait d'acheté un Bien immobilier a 2 50/50 Faut t'il apporté la même somme ? Je vais acquérir un bien avec ...
Désaccord avec mon proriétaire sur l'état de l'appartement
RésoluBonjour, Je vous demande conseils par rapport à un gros problème que j'ai avec mon propriétaire concernant mon appartement. Il avait été refait à ...
Viabilité d'un terrain
RésoluJ'envisage de vendre un terrain de 900 m2 situé en zone constructible. Est ce que la viabilisation doit être effectuée par moi ou par l'acheteur de ce...
Logement insalubre
RésoluBonsoir , Je vous explique,je loue un appartement depuis 2mois aujourd'hui , pour le louer je suis passer par le biais d'une agence immobilière] dan...
Paiement loyer
RésoluBonjour, J'ai pris une location le 18 Octobre et ai payé uun mois de loyer complet. En ce début de mois, je règle encore un mois ou au prorata tempor...
Place handicapé et parking privé
Résolu/FerméBonjour, J'ai eu des menaces cette après-midi car transportant un handicapé, grand invalide de guerre, j'ai osé me garer sur la place handicapé disp...
Engagement de caution
RésoluBonsoir, je suis nouvelle et heureuse d'être sur ce forum... merci à ceux qui pourront me répondre à cette question : depuis le 1er octobre 2007, je s...
Changement serrure
RésoluBonjour, je vais visiter un appartement prochainement. Lors de mon échange téléphonique avec le propriétaire, celui-ci m'a signalé que si le logeme...
Appel de fond
RésoluBonjours,voila je suis propriaitaire dun 'appartement et je posssedes 298 tantieme .Mon sindic me calcule bien sur les 298 tantieme lors des appels de...
Préavis réduit à 1 mois
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 1 an. J'ai cherché un nouvel appartement. Ayant trouvé celui-ci, le nouveau propriétaire souhai...
Une affaire compliquée
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis afin d'acquérir une maison, avec une date de signature pour l'acte authentique au 9 septembre 2013. Quelques jours...
Avenant pour modification de date de paiement ?
RésoluBonjour, Nous avons convenu par mail avec ma locataire de modifier la date de paiement des loyers au 12 de chaque mois. Or, sur le bail initial, le...
Reprise bail avant fin préavis
RésoluBonsoir à tous, Voila mon soucis, le mois de juillet dernier, j'ai donné mes trois mois de preavis. J'ai bien stipulé que je quitterai les lieux l...
Adaptation particulière au contrat
RésoluBonjour, je suis allée récemment déclarer l'achat d'un poêle à mon assureur habitation, qui a profité de l'occasion pour faire le point sur mon contra...
Hébergement à titre gratuit
Résolubons en bref une amie étant déclaré femme isolée avec 1 enfant et vivant avec sont copain non déclarer auprès de la caaf dans un appartement HLM...
Problème de grillage en limite de propriété
RésoluBonjour, Je vous explique un peu la situation. Ma femme et moi, nous avons fait construire notre maison dans un lotissement. Nous avons emménagé de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...