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Quelle panade!

Résolu
marecage Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 11 août 2012 à 10:56
 MARECAGE - 23 mai 2013 à 07:44
Bonjour, j'ai loué un appartement il y a un an, mon bail ne mentionne pas l'adresse du bailleur une sci,( je l'ai retrouvée via internet) pas d 'état des lieux de fait à mon arrivée, aucun justificatifs de revenus réclamés, pas de cautionnaire, à la signature du bail partiellement rempli par un ami du propriétaire , qui m'a remis les clés & fait entrer dans les lieux, apparemment ni le bail ni l'état des lieux ont été enregistrés? j'ai quitté l'appartement & demandé un préavis d'un mois en AR car perte de revenus ( auto entrepreneur) à la suite d'un grave accident, rapprochement familial pour suivi médical à 700km de cette location,le propriétaire me réclame une somme qui correspond à plus de 4 mois de loyer , j'ai toujours payé en liquide le loyer à son ami & je n'ai aucune quittance de loyer,il me réclame un justificatif de licenciement ou autre pour bénéficier d'un préavis d'un mois, sinon je lui en devrait 3,un état des lieux de départ en ma présence sinon il le fera en présence d'un huissier et éventuellement je devrais payer la remise à neuf de l'appartement, j'ai demandé au voisin le montant de la taxe locative afin de prévoir financiérement, il m'a répondu qu'il ne s'en souvenait pas qu'il faudrait qu'il demande au propriétaire?, pour info le montant du loyer est 650 euros & le montant des charges de 80euros, non mentionnées dans le bail,pour la consommation électrique, il y a un seul compteur pour 3 appartements, y a t'il des lois pour me sortir de ce marécage?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 462
11 août 2012 à 11:13
"j'ai toujours payé en liquide le loyer à son ami & je n'ai aucune quittance de loyer"
pas de papier = ça n'a jamais eu lieu...
Si l'ami en question dit que vous n'avez jamais donné l'argent, vous n'aurez aucun recours...

A mon avis tout n'est pas très légal dans la situation (pas de quittances, un seul compteur), je pense donc que le proprio n'a aucun interet à porter l'affaire devant la justice, et donc fatalament, va vous menacer de le faire.

"payer la remise à neuf de l'appartement"
non, vous devrez payer la remise en l'état d'origine tel que mentionné dans l'EDL d'entrée.
en l'absence d'EDL je ne sais pas ce qui s'applique, d'après ce que j'ai vu ici, le concensus serait qu'a défaut d'EDL l'appartement en considéré en 'bon état' (et non pas état neuf)
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Dalma
11 août 2012 à 13:29
A défaut d'EDL d'entrée, toutes les dégradations relevées sur l'EDL de sortie peuvent être imputées au locataire.
Mais vu que la location n'est très probablement pas déclarée...
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marecage Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 00:26
merci pour votre réponse,j'ai été plutot confiant & surtout trés naif mais je n'ai que 21ans et l'ami du propriétaire s'avére etre mon demi frére qui m'a arnaqué de son coté en me faisant travailler dans son entreprise des mois sans me faire signer de contrat, il versait directement le loyer et les charges au proprio, lassé par mes demandes à répétition, il m'a fait déclarer en autopreneur, c'est dire s'il va étre du coté du propriétaire, en plus qu'il lui fait des chantiers non déclarés cela va de soit! je crois que le grave accident que j'ai eu m'a sauvé, quelque part, car j'ai été rapatrié dans le sud ou je ne suis plus seul, si vous connaissez des articles de loi ou les démarches à faire pour ce genre d'arnaques à la location je suis preneur, merci!
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dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 462
12 août 2012 à 10:09
" mon demi frére"
les prochains repas de famille vont être tendus...
"me faisant travailler dans son entreprise des mois sans me faire signer de contrat"
en soi ce n'est pas illégal tant que tu as des bulletin de paye (je me doute bien que tu étais payé en liquide, sans papier), par contre, le contrat est par défaut un CDI.

si ton demi-frere et le proprio sont cul et chemise, avant même d'aller jusqu'aux articles de loi (qui apporteront du poids à tes dires), dis leur que tu leur laisse le choix.
soit il te laissent partir sans faire d'histoire et qu'ils se débrouillent entre eux, soit la résolution se fera devant la justice, et fatalement, cela attirera l'attention des impôts, usrsaffs, assedics, etc... qui regarderont de plus près ces histoires. de locataires et de travaux non déclarés.

Comme je l'ai dit plus haut, le proprio utilise l'argument de la jutice/huissier pour faire peur, il faut donc le piéger à son propre jeu.
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MARECAGE
23 mai 2013 à 07:44
pas loin d'un aprés mes déboires relatés plus haut et aprés avoir suivi vos conseils ( j'en profite pour vous en remercier) et ceux de ma mére , plus de nouvelles ni du proprio ni des fréres , qui ont écarté ma mére pour la punir d'avoir réfusé de payer à ma place et qui leur à fait croire qu'elle m'avait fait mettre sous tutelle du juge des majeurs protégés pour qu'il régle mes problémes... trés efficace! je pense que l'on peut considérer la question comme réglée.
j'ai aussi appris à ne plus faire confiance à tout le monde.
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Réponse 2 / 2
marecage Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 11:46
allez j'appporte une info supplementaire, il m'en coute affectivement & je ne voulais pas étaler mon arbre généalogique, le voisin à qui j'ai demandé à combien s'élevait la taxe locative afin de pouvoir prévoir cette somme et qui m'a dit je ne me souviens pas il faut que je demande au propriétaire ( la taxe locative est nominative!) s'avére etre mon autre demi frére... des jumeaux: deux corps et un seul cerveau! meme entreprise que son frére, qui s'inquiéte , il a téléphonné à ma mére et a mis la pression risque d'huissier avec ce que cela va couter il craint de se faire virer par le propriétaire par ma faute alors que c'est lui qui a sorti via internet le meme contrat de location que le sien, la sci du propriétaire a apparemment des soucis de gestion ou je ne sais pas encore tout, ce dernier s'inquiéte aussi des conséquences sur son boulot vu que le propriétaire le fournit en matiére premiére pour ses chantiers dont une bonne partie n'est pas déclaré e dixit le deuxiéme jumeau qui se vante de super bien s'en sortir et de pouvoir s'offrir un voir deux grand voyage chaque année!
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marecage Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 14:54
pas de bulletin de paye! je viens aussi de me rendre compte que le recommandé en ar que j'ai envoyé pour mon préavis était à la meme adresse? (pas de numéro ) que celle de l'entreprise de l'ami du proprio (mon demi frére) du proprio qui m'a fait rentrer dans les lieux & signer le bail!
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