Préavis d'un mois?

Résolu
Charlie67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 11:28
Charlie67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 27 mai 2013 à 12:46
Bonjour à tous !

Je suis étudiante en attente de validation de son BTS.
Les résultats seront publiés le 4 juillet 2013.

J'ai postulé et ai été acceptée en licence banque en alternance, qui m'octroie un statue de salarié et non d'étudiante, sous réserve de validation de mon diplome, bien sûr.

Etant donné que je serais salariée, je souhaite déménager cet été pour un appartement plus grand avec mon conjoint.

Ma question est la suivante : je souhaite à tout prix déménager en août : puis je faire mon préavis le 4 juillet (date de résultat du diplôme) pour le 4 aout ? Je paierai bien sur 4 jours de mon ancien bail.

En effet, le préavis d'un mois est possible dans certain cas et notament lors de l'obtention d'un premier emploi. Etant donnée que je serais considérée comme salariée, cela compte-t-il comme mon premier emploi ?

Autre question : pour ne pas perdre de temps en envoyant le préavis le 4 juillet et qui ne pourrait donc être reçut que deux jours plus tard, puis-je me déplacer directement chez mon propriétaire pour lui faire signer le prévis ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer !

3 réponses

catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
27 mai 2013 à 11:34
Bonjour,

l'article 223 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale prévoit un nouveau motif de réduction du délai de préavis en cas de résiliation du bail par le locataire pour « obtention d'un premier emploi ».

Vous pouvez, contrat en main, aller donner préavis de congés d'un mois à votre bailleur contre signature. Le délai partira au jour de la signature.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
27 mai 2013 à 11:34
Bonjour,

Ce sera votre premier emploi si vous n'avez jamais travaillé déclarée avant (ni intérim, ni CDD, ni emplois saisonniers...)
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Charlie67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 11:58
Le problème en effet, c'est que j'ai déja travaillé (job été uniquement).
Je travaille d'ailleurs cet été...
Ce ne sera donc pas un tout "premier emploi" mais un vrai "premier emploi".
Cela peut-il passer ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
27 mai 2013 à 12:06
Eh non... pas devant un tribunal, qui vous demandera la date de votre première affiliation à l'URSSAFF pour déterminer la date de votre premier emploi.
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catmanus Messages postés 164 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2013 55
27 mai 2013 à 12:07
Comment voudriez-vous qu'ils vérifient ?
Et si ce n'est pas un premier emploi, c'est une mutation.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
27 mai 2013 à 12:10
Z'êtes têtu, hein, catmanus...
Etant étudiant, ce n'est pas une mutation.

Le tribunal demandera à Charlie une attestation URSSAFF. S'il ne la fournit pas, ben il perdra, voilà.
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Charlie67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 12:11
Certes, certes.
Je pense que je vais présenter le motif du premier emploi à mon propriétaire, qui est assez "lent" : si il marche, tant mieux, si il rale et qu'il est question de tribunal, je laisserai tomber. Je n'aime pas trop le conflit de toute façon ! Merci pour vos réponses !
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Charlie67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 12:13
(Je suis une fille ;) et oui Charlie est mixte !)
Je ne serais plus étudiante à la rentrée, rappeler vous, je serais placée sous contrat avec un statut de salariée !
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