Role du syndic en cas de mise en danger des copropriétaires
RésoluBonjour, Un famille d'occupants (6 personnes) d'un petit appartement dans les combles de notre copropriété posent de gros problème. Par deux fois l...
Bonjour, Un famille d'occupants (6 personnes) d'un petit appartement dans les combles de notre copropriété posent de gros problème. Par deux fois l...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une chambre étudiante mise à ma disposition par le CROUS. Ladite chambre et meublée (exclusion de la loi ...
Bonjour, Il y a quelques années, nous nous sommes endettés pour acheter notre maison. Pour cause de mutation professionnelle, nous avons choisi d...
Bonjour, dans le cas d'une perte d'emploi peu t on demander une réduction du délai de préavis à 1 mois, même si la perte d'emploi est de plus de 3 moi...
Bonjour, Malgré le fait que je paie mon loyer tous les mois et ce sans incident, je ne reçois jamais de quittance de loyer. J'en fais la demande...
Bonjour, j'ai une maison à louer, au 1/01/2012 le logement n'était pas occupé, les locataires sont entrés au 06/01/2012 et partent à la fin du mois ...
Bonjour, L'appartement était jusqu'au 1er décembre occupé par : 1 Français - bail illimité - 2 Anglais assistant de langue - bail jusqu'au 30 avr...
Bonjour, J'ai l'ampoule de ma hotte qui vient de griller. Est-ce à la charge du locataire ou du propriétaire ? Je sais que le filtre de la hotte ...
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété et on vient de m'annoncer que les appels de fond qui ont été votés à la ...
Bonjour, En parlant avec une voisine, membre du syndic de copropriété, j'ai appris que mon logement, comme celui du voisin du dessus (avec qui j'a...
Bonjour, tout ou presque est dans le titre. Le propriétaire de mon logement me demande de payer la taxe foncière de la maison qu'il me loue qui, d'...
Bonjour, nous avons acheter un appartement il y a maintenant une année. Nous aimerions refaire le toit de notre chambre de 10 M2 environs. C'est le to...
Bonjour, l'installation d'un ascenseur a été votée par l'assemblée générale de ma copropriété. Depuis quelques années, je loue un appartement dans c...
Bonjour, je loue un garage depuis avril 2012 j'ai voulu prendre fin a se bail j'ai donc envoyé un préavis de 3 mois mon preavis prend fin en janvi...
Bonjour, j'espère que quelqu'un sera en mesure de m'aider. En effet, nous louons un appartement à un couple. Ils viennent de nous annoncer leur départ...
Bonjour, après un long moment de recherche, j'ai trouvée l'appartement qu'il me faut. J'ai donc sautée sur l'occasion et je n'ai pas hésitée a signer....
Bonjour, pour accéder à ma cours je passe devant chez mon voisin, droit de passage classique. Il ne supporte pas et aimerait qu'on fasse une ouvertur...
Bonjour, lequel, du propriétaire ou du locataire, a la charge de l'entretien de la fosse toutes eaux (maintenance, nettoyage des filtres, vidange......
Bonjour, Le locataire du dernier étage de l'immeuble peut-il s'opposer au passage d'une entreprise (par son appartement) en vue de prendre la mesure...
Bonjour, Je viens de souscrire un contrat d entretien chaudière , si elle tombe tombe en panne qui dois supporter le coup des réparations ? ...
Bonjour, J'ai envoyé ma taxe foncière à l'agence immobilière qui s'occupe de louer un petit studio en vue de répercuté la taxe des ordures ménagères...
Bonjour, Je me suis fais licencié fin decembre 2011 et ai ensuite retrouvé un emploi saisonner de janvier au 31/03/2012. Depuis la fin de ce CDD je ...
Bonjour, Aprés remise des clés le 131112 d'u appartement en résidence secondaire(acheté en vefa),une soudure de la chaudière a laché inondant le ...
Bonjour, Je suis actuellement dans un appartement avec mon frère. Sur le bail, il y a nos deux prénoms / noms. Je souhaite quitter le logement...
Bonjour, Je suis célibataire et locataire d'un appartement. Aujourd'hui, cela fait plus de 7 mois que j'ai été licencié pour motif économique, j...
Bonjour, L'oncle de mon conjoint qui est maçon, plaquiste, carreleur... est venu mettre un chapeau et arranger les quelques rangées de briques qui...
Bonjour, Je suis locataire depuis 1998. Mon propriétaire m'a adressé par huissier le congé pour vente de l'appartement que j'occupe. Je me suis...
Bonjour, Je dois louer un bien à partir du 1er janvier 2013, dans le contrat de location , partie révision de loyer, "L'indice de référence est cel...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain. Le vendeur m'avait donné droit de passage commun et c'est spécifié sur mon contrat. Le vendeur en ...
Bonjour, J'ai entendu dire que lorsqu'on a loué un appartement en vide en demandant comme la loi le prévoyait à l'époque , deux m...
Bonsoir, Je sais qu'il est possible de mettre en vente une location habitée à condition qu'il y ait un motif légitime comme "le propriétaire veut y...
Bonjour, J'ai quitté mon logement après 4 ans d'occupation. L'état des lieux de sortie mentionne des peintures à refaire ou état d'usage, vétuste o...
Bonjour, mon propriétaire vend la maison que je loue si je trouve une autre location une fois son recommandé reçue, est ce que je lui doit 3 mois de...
Bonjour, je vien d'hériter d'un terrain. Il s'avère que la tolérance applicable est de 820. pouvez-vous me dire la signification tolérance applicabl...
Bonjour, Notre propriétaire nous réclame 316 Euros pour révision de charge.A-t-elle droit de nous réclamer cette somme ou alors ne devrait-elle pas r...
Bonjour, J'ai refusé d'acheter un appartement lors du congé pour vente. J'ai quitté ma location pour en prendre une autre bien avant la fin du ba...
Bonjour, J'aimerais savoir si mon bailleur est tenu de procéder au changement de l'antenne "rateau" inefficace installée sur le toit de la maison qu...
Bonjour, je suis en fauteuil et au 3 etage sans ascenceur en hlm ! je suis en prison ! ma demande a ete deposé ! comment faire pour que tout le mond...
Bonjour, J'ai voulu vendre mon appartement qui est en copropriété. Pour la signature définitif l'acheteur s'est désisté.Le syndic avait envoyé les r...
Bonjour, Peut on faire annuler une vente en viager si le montant du capital verse (sans rente) paraît très insuffisant comparé au prix réel de l.app...
Bonjour, Après un premier accueil assez froid pour avoir homis d'user de courtoisie et n'ayant pas utiliser les formules de politesses d'usage sui...
Bonjour, Dans le cas d'une colocation faut-il faire signer un bail à chacun avec leur propre cautionneur ? Existe-t-il un formulaire de bail spéc...
Bonjour, je viens de recevoir ma facture d'eau je dois payer ma consommation d'eau mais aussi l'assainissement du réseau (redevance modernisation r...
Bonjour, nous avons fait une proposition d'achat sur une maison le 22 octobre 2012. A ce jour (10 Décembre 2012) nous n'avons toujours pas reçu de ...
Bonjour, voila j'ai une fuite a mon chauffe eau je doit faire koi et a qui de payer la facture en sachant que je suis locataire . merci d'avance
Bonjour, proprietaire d'un terrain j'ai été obligé de faire un décaissement important afin d'aplanir celui ci pour la construction, de ce fait mon t...
Bonjour, Mon propriétaire veut me donner congé de mon logement dont je suis locataire. Il m'annonce la décision de manière orale le 09/12/12 en fi...
Bonjour, je suis récemment devenu propriétaire d'une maison familiale. Cette maison est inhabitée depuis 1974. En 1977 (plus de 30 ans), la mairie a ...
Bonjour, j'ai achetéé une maison de campagne ancienne en pierre de pays avec son terrain de 1670m2 Les terrains autour sont en contrebas ,mon terrai...
Bonjour, mon oncle est propriétaire d'un appartement dans lequel j'habite, il n'est pas trés disponible et m'a demandé si je pouvais le représenter ...
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