Les discussions
Entretien des haies de jardin.
RésoluBonjour, Il s'agit d'un sujet classique concernant la taille des haies du jardin. Pourriez vous me produire les références des textes légaux menti...
Fuite de gaz
RésoluBonjour, mon proprietaire a appelé un plombier pour une eventuelle fuite de gaz chez moi , donc controler les tuyaux car j'ai constaté une odeur de ...
Préavis d'un mois.
RésoluBonjour, Je viens de lire un petit peu de tout à ce sujet alors j'aimerai une reponse assez clair histoire de ne pas avoir de surprise. Je viens...
Faut il refaire un bail en cas d'achat d'un logement loué
RésoluBonjour, J'ai acheté fin 2011 un logement loué à un locataire au moment de la vente. S'agissant d'un investissement, le locataire est naturellemen...
Foncier payé par locataire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire des murs d'un commerce. Mon locataire paie le foncier que je lui indique par courrier en faisant une règle de trois su...
Comment bloqués les loyers au propriétaire
RésoluBonjour, nous désirerions bloqués les loyers pour le proprétaire,en effet ,nous lui avons demandé, de venir vérifier nos fenêtres,l'imeuble 3 locata...
Colocation sans bail écrit et taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai emménagé en septembre 2011 dans un appartement meublé avec une copine dont le père s'avère être le propriétaire dudit appartement. Ma...
Immobilier copropriété
RésoluBonjour, J'habite un immeuble et un des propriétaires ne paie pas les charges depuis deux ans. Il travaille à la Commission européenne.Comment peut-...
Plafond de revenus loi borloo
RésoluBonjour, un jeune couple est intéressé par mon appartement que je loue sous la loi borloo. lui travail, elle sort du foyer familial. Ils ne doive...
Panne de chaudière... depuis plusieurs semaines
RésoluBonjour, Je n'ai plus d'eau chaude depuis plusieurs semaines, je suis locataire. Mon agence immobilière m'a dit que mon propriétaire voulait que ...
Responsabilité sur indivision
RésoluBonjour, Sur un chemin privé indivis entre plusieurs personnes, à qui incomberait la responsabilité en cas d'incident sur une cheville ou encore u...
Voisin
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 7 ans que la maison mitoyenne à la mienne est occupée, et cela fait 7 ans que je suis ennuyée par les voisins, ballo...
Système "inter-agences"
RésoluBonjour, Interpellée sur le partage des fichiers, je me pose une question : qu'en est-il de l'obligation d'avoir un mandat pour présenter un bien ...
Remboursement preavis si un autre locataire est trouve avant
RésoluBonjour, Ma locataire a déposé son préavis fin septembre (et quitté les lieux aussitot), ce qui fait que son préavis couvrait octobre, novembre et...
Faux dpe, quels recours?
RésoluBonjour, nous venons de constater que notre maison, achetée il y a 1an1/2, n'était pas isolée par les murs alors que le DPE indique une isolation ...
Construction d une piscine
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter car mon voisin construit une piscine a moins de 2 metre de ma cloture sans aucune declaration en mairie . ...
Travaux en copropriété et vote par courrier
RésoluBonjour, Cet été, mon syndic ma fait parvenir par courrier simple, un devis ainsi qu'une lettre, me demandant si j'étais d'accord ou non pour la r...
Augmentation loyer
RésoluBonjour, J'occupe un logement loué depuis presque 3 ans. Mon loyer de 470€ fixé à mon entrée en février 2010 n'a jamais été augmenté. Mon propriét...
Ma voisine et sa maman me harcele
RésoluBonjour, ma nouvelle voisine une jeune qui vient d acquerir cette maison depuis juin veut faire la lois !!! sa maison se situe en bordure de trotto...
Probleme de gouttiere suite a travaux
RésoluBonjour, nous avons fait realiser des travaux durant l hiver 2012 par une entreprise de maconnerie de notre village, les macons ont defait la goutti...
Déclaration préalable pour changement gouttières
RésoluBonjour, Est-il nécessaire de remplir une déclaration préalable pour un changement de gouttières ? Cordialement,
Preavis location
RésoluBonjour, Je dois donner mon préavis à mon propriétaire et j'ai bien lu que le préavis était de 3 mois mais mon cas est un peu particulier et j'aimer...
3 résidences princ sur un terrain agricole
RésoluBonjour, Nous avons achetez une propriété agricole de 2,5 Ha(en zone agricole ) en exploitation en 1999 au travers d'une SCI avec mes deux enfants ...
Syndic bénévole
RésoluBonjour, Nous sommes 4 copropriétaires sans syndic, un copropriétaire voudrait constituer un syndic bénévole dont les fonctions seraient exercées co...
Arreter un bail avec un locataire
RésoluBonjour, j ai un appartement loué et je voudrai arreter le bail. J ai bien compris que je dois envoyer une lettre recommandée 6 mois avant la date. ...
Que faire contre une petition abusive
RésoluBonjour, je me retourne vers vous car je viens de recevoir un courrier de mon syndic qui me dit qu'une petition a été faite contre moi qui precise q...
Societe en liquidation judiciaire
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole déclarée en préfecture d'une petite copro. Nous avons lors d'une AG retenue une entreprise (la moins disante) pour ...
Caravane sur terrain privé, cache la visibilité
RésoluBonjour, mon voisin fait stationner sa caravane sur son terrain privé et face à mes 2 fenêtres (cela cache entièrement la visibilité), il laisse sa ...
Achat d'une maison , liquidation judiciaire ?
RésoluBonjour, Actuellement dans l'attente de la clôture de la liquidation de mon commerce qui n'as pas trouver acquéreur aux enchères publiques , mon mar...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, je suis propriétaire et souhaite avoir des renseignements pour résilier un bail, en effet cela fait plus de 10 ans que les locataires sont ...
Vis-à-vis très gênant
RésoluBonjour, je vis dans une rue parisienne au vis-à-vis proche. Toutes les fenêtres de part et d'autre de la rue ont donc des voilages et rideaux... ...
Départ du locataire
RésoluBonjour, mon locataire part et je pense qu'un état des lieu à l'amiable est suffisant si ce locataire exige un huissier, qui le paiera (état entend...
Frais pour le locataire dans une gestion locative
RésoluBonjour, je suis intéressée par un bien en location mais il est dans une agence locative. Il y a bien sur les frais d'agence lors de la signature du b...
Vente parts sci
RésoluBonjour, j'ai créé il y a 3 ans une sci familiale avec mon père. celui ci veut me vendre ces parts. je détiendrais donc l intégralité des parts. q...
Copropriete
RésoluBonjour, si deux coproprietaires ne s'entendent pas(famille) peuvent-ils creer un syndicat gerer par autrui
Etat des lieux
RésoluBonjour, ma question est quand je suis rentree dans le logement une maison l'etat des lieux a etait fait part un huissier de justice au dictaphone...
Courrier pour harcelement
RésoluBonjour, je suis propritaire d'un appartement en copro (il y a deux appart).L'agence m'a contactée pour appeler nos locataires .Ceux ci m'ont signif...
Travaux non effectués par le propriétaire
RésoluBonjour, j'aurais souhaité savoir quels sont les droits d'un locataire. Il y a des travaux qui sont nécessaires et le propriétaire tarde à les faire...
Contrat d'abonnement edf
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un studio meuble , le précédent locataire est parti en résiliant son contrat EDF, et le nouveau n'a pas souscrit de ...
Droits de mutation (enregistrement) viager
RésoluBonjour, Pour un achat en viager, les droits de mutation s'appliquent sur quel montant ? (sur le bouquet initial ? annuellement sur la rente viagè...
Camping
RésoluBonjour, Lorsqu'on n'est pas agriculteur et qu'on a des terres agricoles (il s'agit d'une carte communale qui défini nos terres en zone agricole), p...
Syndic bénévole
RésoluBonjour, Nous sommes quatre copropriétaires, nous n'avons pas de syndic de copro et pour remedier à cela, un copropriétaire demande à ce qu'un syn...
Vestuté ou non
RésoluBonjour, Je quitte prochainement une maison en location les volets roulants qui sont en panne à cause de l'ancienneté doivent-ils être réparés par...
Location gérance libre
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce (hôtels, restaurant) depuis 5 ans, et je souhaiterai - pour des raisons de santé - le mettre en l...
Rompre un contrat
RésoluBonjour, Je suis actuellement dans un logement meublé, mon contrat a été conclut en septembre 2012 et se finit le 30 juin 2013. Seulement l'appar...
Etat des lieux et remise des clés
RésoluBonjour, L'état des lieux de mon ancien appartement et la restitution des clés auront lieu le 07 décembre. Le prochain locataire reprend le logeme...
Pas de chauffage dans l'immeuble.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans un immeuble avec un chauffage collectif, je souhaiterais savoir à quel période il doit etre mis en f...
Préavis
RésoluBonjour, Problème entre locataire et propriétaire au sujet de la date de départ du préavis. Je sais que selon la loi, le préavis débute à la dat...
Bornage de propriété
RésoluBonjour, les bornes délimitant ma propriété et celles de mes voisins sont installées depuis plus de vingt ans. Nous venons d'acheter et ces bornes é...
Transfert de propriete
RésoluBonjour, Je suis marié sous contrat avec un régime de séparation de biens.La maison que nous avons acheté avec mon épouse est considérée comme bie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...