En indivision pour les AG

Résolu
meme77 Messages postés 53 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2013 - 18 mai 2013 à 12:29
 meme77 - 22 mai 2013 à 10:35
Bonjour,


Pour les lots en indivisions sur notre règlement de copropriété il est écrit que ces lots doivent être représenté par un mandataire aux AG , ce mandataire peut il être la personne qui habite le lot en question ou le mandataire doit il être une autre personne

Merci

Cordialement

3 réponses

bonjour

Pouvez vous m'aider

SVP

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 5 975
21 mai 2013 à 17:30
Bonjour,
Vous possédez un appartement en indivision. Depuis cette acquisition ou héritage, vous avez dû être amené à définir un mandataire car il faut payer les impôts, les assurances etc...Si ce n'est pas fait c'est le moment de le faire. Toute personne faisant partie de l'indivision peut prétendre être mandataire y compris la personne qui l'habite.

Cdlt.
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Bonjour

Merci beaucoup Rochat1



J'ai une autre question de posé pourriez vous la regarder et me repondre SVO

Cordialement
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