En indivision pour les AG
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meme77
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meme77 -
meme77 -
Bonjour,
Pour les lots en indivisions sur notre règlement de copropriété il est écrit que ces lots doivent être représenté par un mandataire aux AG , ce mandataire peut il être la personne qui habite le lot en question ou le mandataire doit il être une autre personne
Merci
Cordialement
Pour les lots en indivisions sur notre règlement de copropriété il est écrit que ces lots doivent être représenté par un mandataire aux AG , ce mandataire peut il être la personne qui habite le lot en question ou le mandataire doit il être une autre personne
Merci
Cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Vous possédez un appartement en indivision. Depuis cette acquisition ou héritage, vous avez dû être amené à définir un mandataire car il faut payer les impôts, les assurances etc...Si ce n'est pas fait c'est le moment de le faire. Toute personne faisant partie de l'indivision peut prétendre être mandataire y compris la personne qui l'habite.
Cdlt. -
Bonjour
Merci beaucoup Rochat1
J'ai une autre question de posé pourriez vous la regarder et me repondre SVO
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...