En indivision pour les AG
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meme77
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18 mai 2013 à 12:29
meme77 - 22 mai 2013 à 10:35
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Rochat1
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21 mai 2013 à 17:30
21 mai 2013 à 17:30
Bonjour,
Vous possédez un appartement en indivision. Depuis cette acquisition ou héritage, vous avez dû être amené à définir un mandataire car il faut payer les impôts, les assurances etc...Si ce n'est pas fait c'est le moment de le faire. Toute personne faisant partie de l'indivision peut prétendre être mandataire y compris la personne qui l'habite.
Cdlt.
Vous possédez un appartement en indivision. Depuis cette acquisition ou héritage, vous avez dû être amené à définir un mandataire car il faut payer les impôts, les assurances etc...Si ce n'est pas fait c'est le moment de le faire. Toute personne faisant partie de l'indivision peut prétendre être mandataire y compris la personne qui l'habite.
Cdlt.