Respect de la loi de 1969 sur les cheminées

je n'y connais pas grand chose mais je me permets d'intervenir
je ne pense pas que le fait d tuber la cheminée soit un changement de nature à être considéré comme un modification

mais si le loi dit

Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres 

ca sous entend que les fumées qui s'échappent de votre cheminée doivent pouvoir le faire sans importuner vos voisins

vous dites que vos voisins sont en fait occupant de la même maison qui a été séparée en deux
il y a fort à parier effectivement que lors de la construction de cette cheminée
si c'était une seule t même maison effectivement le propriétaire n'allait pas se plaindre à lui même de cet inconvénient
mais lorsque le bien à été divisé cet aspect de la question aurait du être abordé, et dans l'acte il aurait du être stipulé à qui incomberait ces travaux

il semble que cette question ai été négligée ou 'oubliée'

il n'en demeure pas moins aujourd'hui que si les fumées de votre cheminée dérangent votre voisin, et qu'il s'avère que votre conduit est trop bas pour permettre une évacuation correcte des fumées
c'est un préjudice pour lui
et qu'il pourrait, me semble t il vous obliger à résoudre le problème, quelle que soit la date de construction d'origine...
de quand date la division? étiez vous le propriétaire de l'ensemble avant?

bonjour Bailleurx,
Je n'ai peut être pas été très clair dans mon sujet,
Nous n'avons aucun souci avec nos voisins de gauche (mitoyens) et appartenant au même bâti (Grande maison de 1895 séparée en deux lots depuis des temps immémoriaux), Notre propos concerne plutôt la maison de droite qui n'est pas mitoyenne, qui plus récente (mais l'urbanisme n'a pas la trace de sa construction) et qui a été bâtie plus en alignement de la rue (nous sommes en retraits) et en surplomb de la notre sachant que nos terrains sont en pente. Il en résulte que notre cheminée ne respecte pas la loi de 1969, d'ailleurs nous être appliquée dans ce contexte ?)
bien cordialement
Carnot94

hum dans ce cas il faudrait effectivement voir s'il existe des jurisprudences
d'autant que si la nouvelle construction n'a pas obtenu de permis de construire, c'est un peu tiré par les cheveux de venir vous demander des dommage et intérêt pour une quelconque nuisance

dans ce cas je les laisserais faire les démarches et je me contenterais de démontrer que votre habitation etait existante en l'état avant la construction voisine
et que d'autre part cette construction n'a pas obtenu les permis nécessaires, n'a pas fait au préalable les études nécessaire pour ne pas subir de nuisances, que donc vous ne comprenez pas comment il peut vous être imposé de modifier votre installation existante depuis ... ans. pour ne pas déranger, cette "construction."..
vous n'allez quand même pas modifier votre habitation à chaque nouvelle construction, selon ce qui arrangerait l'un ou l'autre qui construirait sauvagement près de chez vous....

Je vous remercie de votre retour, le principe d'antériorité me semble en effet assez logique mais parfois la logique n'est pas respectée par les textes...
Petite rectification : je ne pense pas avoir jamais dit que la maison voisine avait été construite sans permis, elle est assez ancienne et l'urbanisme n'a pas dans ses dossiers la date de sa construction, elle me parait toutefois plus récente sans que je puisse le prouver par une information venant de l'urbanisme.

ha pardon j'avais encore mal compris...
alors qui de l'oeuf ou la poule etait là le premier...
ca va pas être facile à démontrer...
cherchez s'il existe des jurisprudences


mais en fait en quoi le tubage change le problème pour eux?

Merci catmanus, c'est clair,