Les discussions
Litige avec la banque : remboursement des ira
RésoluBonjour, je suis actuellement en litige avec ma banque . en effet, ils nous ont prélevés des penalités de remboursement anticipé : 6 mois d'intêret...
Financement par crédit
RésoluBonjour est ce une personne ayant obtenu un financement pour un bien immobilié peu ajouté une AUTRE personne le jour de l'acte pour l'atribution d...
Rachat de crédit
RésoluBonsoir, J'aurais une question à vous poser concernant un rachat de crédit. En 2007, j'ai acheté un appartement toute seule. En 2011, j'ai acheté u...
Chauffage collectif : qui paye les réparations ?
RésoluBonjour, Le chauffage collectif coûte plus de 100 € par mois, il ne marche pas chez moi et ça me coûterait 1000 € de le remplacer. Est-ce q...
Condition suspensive
RésoluBonjour, un membre de ma famille a signé un compromis de vente dans une agence pour l'achat d'un bien immeuble avec son amie. Après le délai de ...
Fuite du ballon d'eau chaude, qui paie
RésoluBonjour, Je suis rentrée un appartement qu'il y a 3 mois. Ce matin, j'ai trouvé la fuite d'eau au groupe de sécurité du ballon. Ma question est : ...
Maison ou chalet
RésoluBonjour à tous, ma question est; au point de vue juridique, ai-je le droit d'acheter un terrain avec une ruine ( maison, bergerie, grange ou autre rui...
Si un des deux reste ?
RésoluBonjour, je viens de soumettre la question à Valenchantée .... Si je reste dans la maison que nous louions à deux, car mon ex ami envisage de quitt...
... est il possible d'annuler une demande de préavis
RésoluBonjour, encore une question ... j'ai posé mon préavis le 11 janvier 2013,( à contre-coeur, mais je l'ai fais), auprés des HLM. Je ne me plais pas ...
Velux installés sur le toit sans autorisation
Résolu/FerméBonjour, mon voisin à fait poser des velux dans son grenier sans autorisation il y a trois ans , à cette époque non n'avions pas de syndic. depuis nou...
Copropriété
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole de ma copropriété depuis 20 ans nous sommes seulement deux copropriétaires. le deuxième copropriétaire demande la c...
Pb de paiement des charges par un propriétaire
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'un immeuble de 4 lots. l'un des lots a été vendu en début d'année et le nouveau propriétaire ne veux pas payer...
Fin de bail
RésoluBonjour, voilà nous sommes proprietaires d'un maison que nous donnons en location. le locataire est en cdi et sa copine vient d'etre licenciée....
Travaux sur un bien en usufruit
Résolu/FerméBonjour, les travaux d amenagement d un bien en usufruit à savoir la creation de 3 appartements dans la maison sont ils à la ...
Pc refusé honoraires d'architecte
Résolu/FerméBonjour, J'ai signé un contrat avec un architecte (contrat standard fourni par l'ordre des architectes) pour construire une maison individuelle. Le d...
Veranda sur terrasse privative
RésoluBonjour, je souhaite faire une véranda sur ma terrasse privative, ai-je besoin de l'autorisation du syndic? merci pour votre réponse
Travaux effectués par un copropriétaire
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété, et j'ai effectué des travaux de rénovation pour cela j'ai eu recours à un artisan...
Durée maxi pour resiliation bail 1 mois
RésoluBonsoir, j'aimerais savoir quelle est la durée maximum pour resilier un bail à durée réduite suite à une perte d'emploi (fin cdd). J'ai terminé mon c...
Asl de lotissement
RésoluBonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.
Dégâts des eaux peu de temps après l'entrée dans les lieux
RésoluBonjour, Nous occupons un logement des années 60 précédemment habitées par une personne âgée qui y a habiter pendant près de 40. L'appartement cep...
Location a 2, frais supplément agence immobilière
RésoluBonjour, Ma collègue à sa fille qui a donné son préavis de 3 mois pour quitter son logement, elle veut s'installer par la suite avec son ami qui ...
Bon de visite agence
RésoluBonjour, jai visité une maison a vendre avec une agence ( plusieurs agences ont le meme bien a vendre a des prix differents) le proprietaire ...
Résiliation location
RésoluBonjour, je suis intérimaire et apres 4 mois de mission je devais obtenir un CDD. Finalement, rien. Ai-je droit de quitter ma location non meublée...
Mon notaire
RésoluBonjour, Suite A la vente de ma maison samedi , je suis toujours dans l'attente du virement du notaire soit 5 jours après la signature et la remi...
Vétusté installation électrique
Résolu/FerméBonjour, Un membre de ma famille loue un logement depuis 5 ans. Suite à des problèmes de santé, un appareil doit être branché de nuit dans sa c...
Assemblée générale vice de procédure
RésoluBonjour, J'ai assisté à l'assemblée générale de ma copropriété hier et nous devions voter pour ou contre un projet. Une des personnes présentes a f...
Résiliation bail réduit à un mois
RésoluBonjour, j'ai loué en août 2011 un appartement alors que j'étais au chômage. Le 2 juillet 2012j'ai signé un contrat CUI pour 6 mois qui n'a pu être...
Droit sur un chien dans mon appartement
RésoluBonjour, ayant eu des problèmes avec un locataire qui avait un chien qui aboyait quand il se retrouvait seul dans l appartement , et gênait tous les...
Achat d'une maison seule
RésoluBonjour, Je suis divorcée et je dispose d'un apport personnel. Je suis salariée en CDI. Je souhaite acheter une petite maison seule avec 4 pièces...
Des fenetres intrusives...
RésoluBonjour, J'habite une zone artisanale dans laquelle il est autorisé de construire une habitation. derrière mon terrain, un hangar en métal s'est co...
Mandat confiance century 21
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat confiance chez century 21, ils ne m'ont fait aucunes propositions de clients. J'ai moi-même trouvé un acheteur en pa...
Rénovation abri non cadastré
RésoluBonjour, Nous avons fait l'acquisition il y a plus de 10 ans d'une maison avec un garage et une petite dépendance (env 15m2) présents tous 2 sur l'a...
Appartement
Résolubonjour, Après mure réfléxion, j'aimerais tant m'acheter un petit appartement je suis célibataire et j'ai besoin d'avoir mon toit ... je vais su...
Préavis un mois suite intérim puis chômage.
RésoluBonjour, voila ma situation, je vis avec ma copine ,elle travaille et va obtenir un cdi sous peu de temps. Moi je suis actuellement au chômage depuis ...
Chaudière en panne
RésoluBonjour, je voudrais savoir de quels droit mon proprietaire me laisse sans chauffage cause il faut changer la chaudiere cela fait plus d une semaine q...
Régularisations des charges locatives en logement meublé
RésoluBonjour, nous sommes locataires d'un meublé depuis juillet 2010 nous payons un loyer charges comprises sans aucun détail de charges que ce soit po...
Autorisation traveaux
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois j'ai un gros souci avec mes wc j'ai donc fais venir un plombier pour deboucher 3 foix ça ne fonctionne toujours pas 4...
Succession
RésoluBonjour, j'ai ma tante qui veut me laisser sa maison, elle n'a pas d'enfant, ni mari, elle est seule. Elle veut savoir qu'elle sont les démarches q...
Permis urbanisme contre règlement de copropriété
RésoluBonjour, Cette première demande est un peu longue mais compliquée dans son ensemble, merci d'y accorder votre attention. Je suis membre du Conse...
Supplément de loyer de solidarité de 850€
RésoluBonjour, Voici mon problème : ma femme vivait depuis quelques années dans un HLM où elle payait 600€ par mois jusqu'à notre emménagement ensemble ...
Assurance locataire
RésoluBonjour, logement loué vide.Depuis le 1 decembre je demande a mon locataire l'attestation d'assurance locataire, sans aucune reponse .Je prepare une...
Question préavis cas particulier ..
RésoluBonjour, Voilà, nous aimerions quitter notre logement actuel car je n'ai plus de revenus à compter du 9 février. Mon histoire est un peu compliquée....
Apl pour étudiant
RésoluBonjour, Je suis étudiante à la faculté. A la rentrée prochaine, j'aimerai avoir un logement étudiant type studio. J'ai plusieurs questions car je...
Mon propriétaire veut me mettre dehors!
RésoluBonjour, actuellement nous etions en colocation avec un autre personne. Cette personne viens a partir dans deux jours (il a bien suivit la durée des...
Impayé de loyer sans bail
RésoluBonjour, J'ai signé en août dernier un bail de location vide qui a été annulée, car non substitué par un bail notarial dans le délai d'un mois et ...
Fin mission interim preavis logement reduit
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir si un locataire pratiquant les missions intérim comme activité professionnelle peut ne donner que un mois de préavis pour ...
Mon voisin à taillé mes arbres sans mon autorisation
RésoluBonjour, mon voisin, un cultivateur à taillé sans mon autorisation le haut de toute une rangée de cyprès qui mesurent + de 25 mètres de hauts (il n'...
Préavis de 3 mois reduire a 1 mois
RésoluBonjour, mon contrat de cdd ce fini le 15 fevrier et je ne serais pas prolonger ! donc c'est considérer comme une perte d'emploi?! j'ai envoyer...
Acces tracteur poids lourd sur copropriete
RésoluBonsoir a vous, je viens vers vous afin que vous"m'eclaireriez"sur une situation:voila,mon voisin et moi sommes coproprietaire d'un chemin d'acces qui...
Information a l'acheteur
RésoluBonjour, Le vendeur d'une maison se doit-t-il d'informer l'acheteur qu'un projet immobilier est prévu dans le terrain voisin jouxtant la maison, le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...