MUR DE MA MAISON

Résolu
BJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN
ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFILTRATIONS D EAU QUAND IL PLEUT A CE NIVEAU , MA QUESTION EST DONC : A T IL DROIT D ADOSSER DES PIERRES ET VIELLES PALETTES CONTRE MON MUR ?
SI NON QUE DOI JE FAIRE SI IL REFUSE D ENLEVER TOUS CA ?
MERCI POUR VOTRE REPONSES
CDLT ERIC

3 réponses

  1. Bonjour,

    Il n'a absolument pas le droit d'appuyer quoi que ce soit sur votre mur.
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    1. Conformément aux articles 544 et 545 du code civil.
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      1. Bonsoir,

        De grâce ne saisissez pas de texte en majuscules. Vous donnez l'impression d'être en colère et c'est difficile à lire !

        Cdlt.
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