MUR DE MA MAISON

Résolu
ERIC39000 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN
ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFILTRATIONS D EAU QUAND IL PLEUT A CE NIVEAU , MA QUESTION EST DONC : A T IL DROIT D ADOSSER DES PIERRES ET VIELLES PALETTES CONTRE MON MUR ?
SI NON QUE DOI JE FAIRE SI IL REFUSE D ENLEVER TOUS CA ?
MERCI POUR VOTRE REPONSES
CDLT ERIC

3 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Il n'a absolument pas le droit d'appuyer quoi que ce soit sur votre mur.
    5
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Conformément aux articles 544 et 545 du code civil.
    2
  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,

    De grâce ne saisissez pas de texte en majuscules. Vous donnez l'impression d'être en colère et c'est difficile à lire !

    Cdlt.
    0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
Ma sœur a fait vider la maison de mes parents
Lolo -
jarjabings -

1 réponse