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MUR DE MA MAISON

Résolu
ERIC39000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 20:12
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 22 mai 2013 à 07:26
BJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN
ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFILTRATIONS D EAU QUAND IL PLEUT A CE NIVEAU , MA QUESTION EST DONC : A T IL DROIT D ADOSSER DES PIERRES ET VIELLES PALETTES CONTRE MON MUR ?
SI NON QUE DOI JE FAIRE SI IL REFUSE D ENLEVER TOUS CA ?
MERCI POUR VOTRE REPONSES
CDLT ERIC

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
21 mai 2013 à 22:49
Bonjour,

Il n'a absolument pas le droit d'appuyer quoi que ce soit sur votre mur.
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
22 mai 2013 à 07:26
Conformément aux articles 544 et 545 du code civil.
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
21 mai 2013 à 20:33
Bonsoir,

De grâce ne saisissez pas de texte en majuscules. Vous donnez l'impression d'être en colère et c'est difficile à lire !

Cdlt.
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