MUR DE MA MAISON

Résolu
ERIC39000 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
BJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN
ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFILTRATIONS D EAU QUAND IL PLEUT A CE NIVEAU , MA QUESTION EST DONC : A T IL DROIT D ADOSSER DES PIERRES ET VIELLES PALETTES CONTRE MON MUR ?
SI NON QUE DOI JE FAIRE SI IL REFUSE D ENLEVER TOUS CA ?
MERCI POUR VOTRE REPONSES
CDLT ERIC

3 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Il n'a absolument pas le droit d'appuyer quoi que ce soit sur votre mur.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Conformément aux articles 544 et 545 du code civil.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

De grâce ne saisissez pas de texte en majuscules. Vous donnez l'impression d'être en colère et c'est difficile à lire !

Cdlt.
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