Les discussions
Droit de passage non mentionné dans acte vent
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 13 ans et un des propriétaires d'un champs voisin m'annonce qu'il a un droit de passage de 1954 pour aller d...
Mur de cloture
RésoluBonjour, J'ai construit un mur de cloture tout autour de mon terrain, le mur m'appartient car il est entierement sur ma parcelle et je l'ai financé m...
Prescription
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une proprieté, dans une commune rurale. Une partie de la propiété (un petit batiment) a été construite à l'...
Justificatifs demandés pour caution
RésoluBonjour, Mon fils de 29 ans a trouvé un appartement à louer. Il alterne périodes de chomage et interim. L'agence demande les justificatifs suivant...
Haies
RésoluBonjour, ma voisine veut me faire enlever une haies qui d'apres les bornes qui delimitent ma proprietee sont chez moi en a t-elle le droit
L'augmentation du loyer est elle obligatoire?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un logement non meublé depuis 2001 et je réglais le loyer (151,15€ + 10€ provision eau, signature bail 3 ans) directem...
Exoneration de plu-value de vente de maison
RésoluBonjour,je doit vendre ma maison de moins de 5 ans pour cause de divorce, est-ce que je serait exoneré de la plu-value sur la vente, et est ce qu'il f...
Projet architecte
RésoluBonjour, Est-ce qu'un ensemble immobilier conçu par un architecte doit rester sans modification aucune : pas de store sur terrasse, pas de pare vue f...
Reduire un preavis a un mois
RésoluBonjour, je loge actuellement dans un appartement montrant des probleme d'humidité (plus de 50% dans la piece a vivre) et ayant subit un degat des ...
Droit de location
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de retraction avec un appartement, c'est à dire est ce que si je signe le bail, est ce que je peux par ...
Conflit propriétaire/locataire
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes en conflit avec le locataire de la villa de ma belle-mère qui est très âgée et dont nous gérons les affaires. Suite à d'importan...
Mes obligations en tant que propriétaire
RésoluBonjour, Suite à vos réponses j'ai adressé à ma soeur. Un courrier avec AR lui rappelant qu'elle me devait le loyer du mois dernier et l'informa...
Question spanc
RésoluBonjour, Nous venons d’avoir une réunion publique d’information pour la mise en place du SPANC. Est-il bien légal de vouloir facturer annuellement u...
Visite de l'appartement
RésoluBonjour, je loue actuellement un appartement, mon bail se termine le 31 aout 2009. J' ai un préavis d'un mois, hors ma locataire a commencé les vis...
1 syndic bénévol peut-il se faire représenter
RésoluBonjour, Je suis le frère d'un copropriétaire et je le représente (semble-t-il tout à fait légalement : art 22 loi 65-557) aux AG. Si il est élu synd...
[edf] urgent !
RésoluBonjour à tous, Voilà j'expose le soucis: Depuis 2 ans et demie j'habite dans un logement dans lequel lorsque je suis arrivé il y avait l'électricit...
Etat des lieux de sortie : propriétaire muet
RésoluBonjour, Le préavis pour la maison que j'occupe se termine le 5 juillet prochain. Le propriétaire conteste le préavis raccourci à 1 mois. Dans mon ...
Absence de demande de tour d'échelle
RésoluBonsoir, Nous possédons une petite résidence secondaire; les nouveaux propriétaires du terrain mitoyen vienne de faire édifier une maison en limite d...
Pass-foncier, faisable ou pas?
RésoluBonjour, voici le cas de ma petite famille en couple(25ans tout les deux) 1 enfant nous voulons faire construire avec un pass-foncier mon amie et mo...
Lotissement, clause suspensive permis de co
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un terrain à batir dans un lotitssement. Seulement, le promoteur qui vend les terrain refu...
Arbre surplombant droit de passge
RésoluBonjour, j'ai un arbre qui surplombe une servitude et j'ai mon voisin que passe sur cette servitude. Il s'est permit de coupé les branches qui "gêner"...
Locataire fenêtres non isolées
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'une maison possédant des fenêtres à simple vitrage et non isolées. Accessoirement je suis chauffé au fuel et ma consom...
Provision trimestrielle de charges vente
RésoluBonjour, Je signe chez le notaire le 30 juin 2009 pour la vente de mon appartement et le syndic me demande le reglement des charges privisionnelles p...
Mettre portail sur droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude. Ai-je le droit ? Merci PS :...
Problème assez urgent pour une location.
RésoluBonjour, Hier ma copine et moi avons signé le bail pour un studio dans le 10eme arrondissement qui nous a été accordé de justesse par les propriétair...
Recherche les revenus fonciers d'une personne
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un proces qu'oppose mon compagnon a son ex pour une révision d'une pension alimentaire, nous voulons prouver que celle- ci p...
Banque et notaire
RésoluBonjour, le retrait d'un nom sur un contrat de co-propriété conclu à la banque nécessite-t-il un passage chez le notaire ? si oui, pourquoi ?
Préavis location
RésoluBonjour, Qui peut m’aider SVP…. Le 15 mai 2005, je loue un T2 sur la côte Basque, venant de la région Parisienne, j’étais inscrite à l’Assedic, do...
Valeur d'un bail pour logement pas aux normes
RésoluBonjour, Ma belle-soeur et mon beau-frère a signé un bail dans lequel ils s'engagent à réaliser des travaux dans l'appartement, moyennant une réduc...
Portail maison casse
RésoluBonjour, l année dernière le portail de la masion que nous louons (il y a trois autres appartementset donc 3 autres locataires) a failli tomber sur m...
Délai de préavis
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison depuis le 26/09/2008 avec un bail de 3 ans. Ma propriétaire veut résilier le bail pour y réhabiter. Quel est ...
Cadre de la loi besson ancien
RésoluBonjour, Ayant rénové une maison en 2002, puis la louer à ce jour au fils du frère de mon père dans le cadre de la loi besson ancien?
Nid de frelons
RésoluBonjour, mes voisins ont des lauriers dont les branches dépassent chez moi. Dans l'une de ces branches et sur mon terrain se trouve un nid de frelons....
Dégats des eaux : à qui incombe la faute ?
RésoluBonjour, Suite à une fuite du logement que j'occupe en tant que locataire, des dégats important ont été occasionnés au plafond du voisin logé au de...
Amiante
RésoluBonjour, je suis succeptible d'acheté une maison mais le toit est amianté. que puis je faire, a quoi ai je le droit, le propriétaire a le droit de ...
Icc irl
RésoluBonjour, Bonjour, Je souhaiterais connaittre la différence ente l'indice ICC et l'IRL. J ai signé un bail de location de mon apartement en déce...
Petit muret
RésoluBonjour,JE SOUHAITE FAIRE UN MURET DE 0.80 DE HAUTEUR , MAIS MON CAHIER DES CHARGES N'AUTORISE QUE 0,60 DE HAUT, JE PENSE QUE LE MAIRE DE LA COMMUNE N...
Promesse de location
RésoluBonjour, J'ai visité un appartement il y a quelques jours et ai décidé de déposer un dossier de demande de location auprès de l'agence immobilière....
Entretien d'une servitude de pasage
RésoluBonjour, J'ai acheté en 2006 une maison et je beneficie d'un droit de passage chez le voisin . Ce passage est un escalier d'une vingtaine de marche...
Mon propriétaire me donne congès pour reprise
RésoluBonjour, Mon propriétaire me donne congés du logement que j'occupe depuis 3 ans, au motif de "reprise par le bailleur". Or, il n'a pas l'intention...
Demande de pret
RésoluBonjour,je voudrai s avoir combien touche une famme qui ne travaille pas et a un enfant mes que son epoux bosse a t elle droit a la caf ou pas et es c...
Litiges avec mon ancien propriétaire
RésoluBonjour, Un huissier de justice a réalisé le 2 mai 2008 en présence de moi même et de mon ex propriétaire l'état des lieux de sortie ,j'ai recu 2 moi...
Demande de justofocatif
RésoluBonjour, je voudrais de l'aide, un ami etant venu me rendre visite, il s'est enjambé dans les pieds de la table sur lequel reposait mon vidéoprojec...
Litige avant signature acte notarié
RésoluBonjour, je dois signer les actes notariés mardi mais les plans envoyés par le notaire ne correspondent pas au plan que j'ai signé avec le promoteur ...
Problème de voisinage
Résolu/FerméBonjour, Un grillage de separation delimitait notre propriété de celle de notre voisin. Etant dangereusement abimé (pour nos enfants) nous avons dé...
Signature le 26 juin promesse vente villa
RésoluBonjour, LE 26 je signe une promesse de vente quelle lettre type dois je envoyer aux agences pour mettre fin au mandat sans exclusivité et quand faut...
Annulation d'une promesse de location
Résolu/FerméBonjour, J'avais une promesse verbale du propriétaire d'une maison d'habitation neuve. Je devais déménager dans 1 semaine mon préavis étant donner de...
S v p !!
RésoluBonjour, actuellement au lycée, j'envisage de vivre dans un studio pas loin de mon lycée à l'âge de 17 ans, (biensûr avant tout je cherche un travail...
Mes propriétaires divorcent
RésoluBonjour, Mes proprios viennent de divorcer.L'appart que j'occupe est à eux 2, ça j'en suis certaine. Ma propriétaire vient de m'en informer et m...
Proprio envahissant
RésoluBonjour, JE voudrai vous exposer les soucis (en résumé car il me faudrait faire un livre^^)qu'on rencontré un couple d'amis et leur fils avec leu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...