Les discussions
Probleme avec mon ancien proprietaire
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement et mon ancien propriétaire ne déduit des frais de rénovation complètement injustifié pour moi. Qu'est ce que j...
Loyer commercial
RésoluBonjour, je possede les murs d'un fond de commerce (restaurant) Le bail a été renouvelé le 01 avril 2001 pour un loyer annuel de 26 880 francs soi...
Digicoder
RésoluBonjour. J'habite en appartement au 3 éme étage. au total il y a 4 étage. Je souhaite posé un digicode sur le mur de ma porte d'accés a mon logement....
Pret pour un terrain besoin d'aide
Résolu/FerméBonjour j'ai prete un terrain a un monsieur qui y a mis des poules et fais des legumes j'ai achete les deux tiers de grillage et de poteaux (j'ai le...
Expulsion logement de fonction
RésoluBonjour, bonjour j'habite actuellement dans un appartement dans un collége où je paye un loyer car je ne travaille pas la, je dois quitter le loge...
Recuperer caution
RésoluBonjour, j aimerais savoir comment faire pour recuperer une partie de ma caution , car j ai verser 2 mois et maintenant que c est 1 mois et savoir...
-urgent- serrure changée
Résolu/FerméBonjour, Un locataire qui avait envoyé un préavis de départ ne l'a pas respecté; il est resté dans l'appartement plusieurs semaines après... Profitan...
Attestation de mitoyennete
Résolu/FerméBonjour, Mon problème est le suivant, nous avons construit une clôture mitoyenne avec 3 de nos voisins, tous c'est très bien passé, sauf que la mai...
Il refuse de me donné mes quitances
RésoluBonjour, voila j'ai un enorme souci je vis toute seul avec mes deux enfants depuis quelque mois mon conjoint et parti et je ne peu plus asumé mon loy...
Maison sans permis de construire ni cadastrée
Résolu/FerméBonjour, Je me tourne vers vous car j'ai un petit soucis. Je vien de faire pour la premiere foie de ma vie l'acquisition d'un bien immobilier. Ce b...
Loyer
RésoluBonjour,Mon propriétaire ma donné un congé d'habiter j' ai trouver un autre logement je paye un loyer tout les 8 doit il calculer au prorata le dernie...
Plantations et distance d'arbres
Résolu/FerméBonjour des arbres plantés à plus de deux mètres d'un mure mitoyen doit on respecter leurs taille comme pour 2 m. du mure taille 2m, mais pour une ...
Aider une personne victime = contravention ?
RésoluBonjour, Mes voisins sont gênés par les aboiement répétés de la chienne de leur voisine, dont le mur de la maison est mitoyen avec le leur = le bru...
Je vends un bien à un promoteur .. questions!
RésoluBonjour, Je souhaiterais vendre mon bien à un promoteur (vu l'état, le prix serait trop bas pour un particulier) et je viens d'apprendre que la mairi...
Comment savoir a qui appartient un chenau
RésoluBonjour, J'habite en ville et ma maison est accolée à une autre. le propriétaire affirme que le chenau séparant les 2 maisons est à moi, il est vra...
Urgent, soit je reste malheureuse ou je part
RésoluBonjour, J'ai 18 ans, je vis chez mes parents . Je n'est aucuns diplomes a part le Brevet des collèges. Je suis actuellement salarié depuis...
Dessous de table
Résolu/FerméBonjour, Ma belle soeur lors de la vente de la maison de sa mère décédée a reçu un dessous de table, comme elle me pourri la vie suite à la success...
Proprietaire maison avec piscine nonsecurisee
RésoluBonjour, j'ai achete une maison fin 2008 avec piscine et l'alarme ne fonctionnait pas. l'ex proprietaire etait au courant mais d'accord pour nous re...
Prêt immo après 50 ans
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir si parmis vous il y en a qui ont déjà contracté un prêt sénior. Le banques sont-elles coopératives ou plutot frileuses ...
Etat des lieux de sortie : huissier
RésoluBonjour, Ma locataire n'a pas payé les deux derniers mois de loyer prétextant que ceux-ci pourront être déduits en partie sur le dépôt de garantie et...
Construire sur le terrain donné à mon ami
RésoluBonjour, Nous souhaitons mon compagnon et moi construire sur un terrain dont sa grand-mère va lui faire donation. Nous paierions 50% des dépenses c...
Droit de passage non mentionné dans acte vent
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison il y a 13 ans et un des propriétaires d'un champs voisin m'annonce qu'il a un droit de passage de 1954 pour aller d...
Mur de cloture
RésoluBonjour, J'ai construit un mur de cloture tout autour de mon terrain, le mur m'appartient car il est entierement sur ma parcelle et je l'ai financé m...
Prescription
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une proprieté, dans une commune rurale. Une partie de la propiété (un petit batiment) a été construite à l'...
Justificatifs demandés pour caution
RésoluBonjour, Mon fils de 29 ans a trouvé un appartement à louer. Il alterne périodes de chomage et interim. L'agence demande les justificatifs suivant...
Haies
RésoluBonjour, ma voisine veut me faire enlever une haies qui d'apres les bornes qui delimitent ma proprietee sont chez moi en a t-elle le droit
L'augmentation du loyer est elle obligatoire?
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un logement non meublé depuis 2001 et je réglais le loyer (151,15€ + 10€ provision eau, signature bail 3 ans) directem...
Exoneration de plu-value de vente de maison
RésoluBonjour,je doit vendre ma maison de moins de 5 ans pour cause de divorce, est-ce que je serait exoneré de la plu-value sur la vente, et est ce qu'il f...
Projet architecte
RésoluBonjour, Est-ce qu'un ensemble immobilier conçu par un architecte doit rester sans modification aucune : pas de store sur terrasse, pas de pare vue f...
Reduire un preavis a un mois
RésoluBonjour, je loge actuellement dans un appartement montrant des probleme d'humidité (plus de 50% dans la piece a vivre) et ayant subit un degat des ...
Droit de location
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de retraction avec un appartement, c'est à dire est ce que si je signe le bail, est ce que je peux par ...
Conflit propriétaire/locataire
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes en conflit avec le locataire de la villa de ma belle-mère qui est très âgée et dont nous gérons les affaires. Suite à d'importan...
Mes obligations en tant que propriétaire
RésoluBonjour, Suite à vos réponses j'ai adressé à ma soeur. Un courrier avec AR lui rappelant qu'elle me devait le loyer du mois dernier et l'informa...
Question spanc
RésoluBonjour, Nous venons d’avoir une réunion publique d’information pour la mise en place du SPANC. Est-il bien légal de vouloir facturer annuellement u...
Visite de l'appartement
RésoluBonjour, je loue actuellement un appartement, mon bail se termine le 31 aout 2009. J' ai un préavis d'un mois, hors ma locataire a commencé les vis...
1 syndic bénévol peut-il se faire représenter
RésoluBonjour, Je suis le frère d'un copropriétaire et je le représente (semble-t-il tout à fait légalement : art 22 loi 65-557) aux AG. Si il est élu synd...
[edf] urgent !
RésoluBonjour à tous, Voilà j'expose le soucis: Depuis 2 ans et demie j'habite dans un logement dans lequel lorsque je suis arrivé il y avait l'électricit...
Etat des lieux de sortie : propriétaire muet
RésoluBonjour, Le préavis pour la maison que j'occupe se termine le 5 juillet prochain. Le propriétaire conteste le préavis raccourci à 1 mois. Dans mon ...
Absence de demande de tour d'échelle
RésoluBonsoir, Nous possédons une petite résidence secondaire; les nouveaux propriétaires du terrain mitoyen vienne de faire édifier une maison en limite d...
Pass-foncier, faisable ou pas?
RésoluBonjour, voici le cas de ma petite famille en couple(25ans tout les deux) 1 enfant nous voulons faire construire avec un pass-foncier mon amie et mo...
Lotissement, clause suspensive permis de co
RésoluBonjour, Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un terrain à batir dans un lotitssement. Seulement, le promoteur qui vend les terrain refu...
Arbre surplombant droit de passge
RésoluBonjour, j'ai un arbre qui surplombe une servitude et j'ai mon voisin que passe sur cette servitude. Il s'est permit de coupé les branches qui "gêner"...
Locataire fenêtres non isolées
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire d'une maison possédant des fenêtres à simple vitrage et non isolées. Accessoirement je suis chauffé au fuel et ma consom...
Provision trimestrielle de charges vente
RésoluBonjour, Je signe chez le notaire le 30 juin 2009 pour la vente de mon appartement et le syndic me demande le reglement des charges privisionnelles p...
Mettre portail sur droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude. Ai-je le droit ? Merci PS :...
Problème assez urgent pour une location.
RésoluBonjour, Hier ma copine et moi avons signé le bail pour un studio dans le 10eme arrondissement qui nous a été accordé de justesse par les propriétair...
Recherche les revenus fonciers d'une personne
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un proces qu'oppose mon compagnon a son ex pour une révision d'une pension alimentaire, nous voulons prouver que celle- ci p...
Banque et notaire
RésoluBonjour, le retrait d'un nom sur un contrat de co-propriété conclu à la banque nécessite-t-il un passage chez le notaire ? si oui, pourquoi ?
Préavis location
RésoluBonjour, Qui peut m’aider SVP…. Le 15 mai 2005, je loue un T2 sur la côte Basque, venant de la région Parisienne, j’étais inscrite à l’Assedic, do...
Valeur d'un bail pour logement pas aux normes
RésoluBonjour, Ma belle-soeur et mon beau-frère a signé un bail dans lequel ils s'engagent à réaliser des travaux dans l'appartement, moyennant une réduc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...