Les discussions
Bornage et contestation
RésoluBonjour à tous, Un jeune couple a fait l'acquisition d'un terrain derrière chez moi pour y faire construire une maison sur borne. Je n'ai pas été c...
Droit de préemption de la safer
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier en AR de la SAFER le 10 août 2009, celle-ci exerce son droit de préemption sur un terrain que l'on voulai...
Délai entre compromis & acte définitif
RésoluBonjour, Actuellement nous vendons notre maison et nous avons déjà repéré une autre maison. Nous ne souhaitons pas passer par un crédit relai. La...
Droit acces
RésoluBonjour,et merci pour votre reponse.je voudrais savoir cette chose: mon terrain agricole est en location ,je veux savoir si je peux interdire l'acces...
Tuyauterie qui fuit
RésoluBonjour, J'ai actuellement dans mon appartement une tuyauterie fuyarde qui part du chauffe-bain électrique et qui alimente éviers et lavabos/douche...
Taxe habitation premiere année
Résolu/FerméBonjour, j'ai occupé un logement de septembre 2008 à fin juillet 2009. Dois-je payer la taxe d'habitation? j'ai entendu dire que la premiere année, ...
Quid delta entre préavis anc. logement & nouv
RésoluBonjour, Je vais déménager prochainement, mais le jeu du recouvrement entre les préavis respectifs des deux logements est tel et des impératifs fon...
Depart à l'étranger, mise en loc et ptz
RésoluBonjour, j'ai déja lu pas mal de choses sur la mise en location d'un bien acheté avec un PTZ, mais j'aimerai juste avoir un avis sur le point suiva...
Credit immobilier
RésoluBonjour, J'ai vendu mon appartement y'a 2 mois, et mon credit immo n'est toujours pas soldé. J'aimerai savoir si c'est normal ou alors s'il essaye...
Mitoyenneté avec un bief
Résolu/FerméBonjour, Ma propriété est voisine d'un bief qui alimente un moulin. Ce bief appartient au propriétaire du moulin. Ma propriété est close de murs d...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai mon état des lieux de sortie dans 2 jours et le proprio lors du pré-état des lieux m'a demandé de changer le lino dans la cuisine. Il...
Chèque caution location vacances
RésoluBonjour, Je viens de réserver avec mon ami un mobil-home dans un camping pour une semaine. Il y a une phrase qui m'embete un peu dans le contrat d...
Réparations à effectuer par bailleur
RésoluBonjour, Je dois emménager bientôt dans un appartement loué par un organisme HLM. 1) le parquet est en mauvais état (sans trous mais tout rayé). 2)...
Problème bon visite agence
RésoluBonjour, Je fais appel à vous pour avoir des précisions juridiques sur un cas de conscience... Il y a peu, j'ai visité un appartement en passant...
Absence d'un des deux copropriétaires en ag
RésoluBonjour, Dans une copropriété de deux copropriétaires seulement, une assemblée générale extraordinaire peut-elle avoir lieu si l'un des deux coprop...
Retrait d'un nom sur le bail
RésoluBonjour, Je viens de me séparer du père de ma fille alors que nous avions pris un appartement tous les deux il y a quelques mois. Nos deux noms sont ...
Location avec internet inclu: risques
RésoluBonjour, mon (futur) proprietaire souhaite prendre une ligne internet a son nom dont je beneficierais et qui me serait facturee via mon loyer. Il s...
Logement social
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 3 ans et demi d un immeuble de 3 appartements. Quand j ai loué mon appart au 2 emme étage il y avait un logement...
Qui paie la caution en ayant pass grl?
RésoluBonjour, je bénéfie du pass grl, et je voudrais savoir si quand je vais signer mon bail, je dois payer la caution au propriétaire ou pas?
Abus de mon propriétaire
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire dans une maison de ville partagée en deux appartements, moi au rez de chaussée et un voisin à l'étage. Mon pr...
A la porte dans 10 jours
RésoluBonjour, J ai donné mon préavis en decembre 2008 mais je lai re prolongé jusqu a septembre car je ne trouve pas de logement n ayant rien trouvé j ai ...
Loyer impayé
RésoluBonjour, ma locataire paye toujours son loyer en retard et elle est partie en vacances sans payer le loyer de ce mois d'aout est ce un motif valable...
Différence entre mur mitoyen et mur limitroph
Résolu/FerméBonjour, Quelle est la différence entre mur mitoyen et mur limitrophe ?? Mon voisin a installé contre mon mur un de ces barbecues que l'on trouve ...
Caution signer et refus maison
RésoluBonjour, je suis de flavignac en haute vienne et il m'est arriver la même chose qu'une personne j'ai vu, voila j'ai un papier comme quoi j'ai bien don...
Vente residence principale
RésoluBonjour, Je vis aux USA depuis 3 ans, et je compte vendre ma residence principale en France. Suis-je sujet a l'impot sur la + value ?? Je n'ai pas ...
Construire sur terrain en zone naturelle
RésoluBonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison achetée en 2007 sur un terrain de 16000 m² environ. Lorsque la maison m'a été vendue, l'a...
Etat des lieux r.a.s mais caution envolé...
RésoluBonjour,a tous et a toutes et tout d'abord merci a tout ceux qui répondront a se message. Bon,voila mon soucis: J'ai quitter mon appartement ou ...
Impot sur les plus-values à la revente
RésoluBonjour, j'ai acheté un appartement en Avril 2005 en l'état futur d'achèvement (ie sur plan) L'achèvement des travaux est intervenu en Juin 2007 Je...
Annulation de la réservation d'un appartement
RésoluBonjour, Je suis étudiante et j'étais à la recherche d'un appartement. J'ai envoyé le 18 août par mail une demande de réservation et tous les docu...
Maison a 15€ ?!
RésoluBonjour, Comment faire pour faire construire, avoir accés, a ces fameuses maison a 15€ ?
Expulsion
Résolu/FerméBonjour, J'ai déménagé dans un nouvel appartement et j'ai un nouveau bailleur. Mon ancien bailleur m'a envoyé un avis d'expulsion. A-t-il le droit ...
Achat appartement neuf avec des défauts !!!
RésoluBonjour, j ai achetté un appartement neuf et j ai constaté plusieurs défauts. Carrelage mal collé ( 32 ) encadrement de porte posé à lenvers, rambar...
Prêt employeur
RésoluBonsoir, Je voudrai faire l'acquisition de la maison de mes parents qui sont divorcés. Ma mère me fait une donation de sa part et je dois financer la...
Clôture en bois
RésoluBonjour, J'ai acheté des panneaux en bois autoclaves afin de me clôturer du regard de mes voisins. 2 questions me chagrinent avant de la commencer: ...
Acheteur refuse de signer acte définitif
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis le 15 janvier 2008 pour la vente d'une maison au bord de mer, terrain face à un petit port, la maison n'a pas ...
Achat appartement vide mais encore des meuble
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement vide (de locataire et de meubles). Je n'avais visité l'appartement qu'en présence de...
Nuissance des chiens
RésoluBonjour, je voudrais savor si je peut mettre un enclos de 5 chiens en limite de propriete et dans le prolongement de mon garage mon voisin me dis qu...
Offre d'achat multiple
RésoluBonjour, Je souhaite avoir votre avis sur l'impasse dans laquelle je me trouve sachant que je suis l'acheteur. Ayant visité en juillet une maison ...
Cadastre ou acte de propriété ?
Résolu/FerméBonjour, Il existe une difference entre le cadastre et l'acte de propriété de la maison que je possède (le notaire n'a pu fournir de plan ). Quelqu'...
Pret a taux zero
Résolu/FerméBonjour, Je viens de signer mon compromis de vente pour une maison et âpres réflexion avec ma banque, j'ai le droit au fameux PZT (prêt à taux zéro...
Amiante dans appartement
RésoluBonjour, je viens de faire une offre (sans engagement) en agence pour acheter un appartement de l'année 1968, le vendeur m'a prévenu d'une éventuelle...
Construire un apparte
Résolusalut tout le monde j'aimerais savoir combien sa couterais a peu prés pour faire construire un appartement je c'est que je suis un peu jeunes pour pen...
Lois qui permettent de récupérer sa caution
RésoluBonjour, Cela fait sept ans que je loue le même appartement. Aujourd'hui, j'envoie mon préavis et j'ai bien peur de ne pas récupérer la totalité de...
Compromis signé et présence de plomb décélée
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème : Je viens de signé un compromis pour un appartement ancien mais qui a été entièrement refait il y a 10 ans...
Location contre traveaux
RésoluBonjour, Je vais bientôt être locataire d'une maison familiale, et je souhaite faire des travaux (en accord avec les propriétaire) avant d'aménager. ...
Taxe ordures menagères : help ! ! !
RésoluBonjour, Je suis nouveau ici, Je suis locataire depuis 1 an Mon propriétaire me demande la (fameuse) taxe ordure ménagère (TOM)! (Environ 100€) ...
Urgent retractation
RésoluBonjour, j'ai signée dans une agence un compromis de vente le 8 aout 2009 à l'agence; et je viens de recevoir le compromis signé des 2 parties ce jou...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, je viens d'acquérir une maison et j'aurais souhaité connaitre les démarches à suivre afin de réaliser une ouverture dans le mur pour y insta...
Pb de voisinnage
RésoluBonjour, j'aimerai savoir quelle est la limite (en décibel) que ne doit pas dépasser le volume de la musique écoutée dans une maison. En effet mon ap...
Location appartemt accesible aux pers hand??
RésoluBonjour, Des appartements rénovés, destinés à la location doivent-ils obligatoirement être accessibles à des personnes handicapées?? merci beauc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...